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Compte-Rendu - CR DU 111220
Compte-Rendu - CR du 08 10 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reyvroz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 08 10 2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
08
Octobre
2021
Compte
rendu
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
Octobre
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
REYVROZ
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 01
Octobre
2021
Présents
:
M.
LOMBARD
Gérald,
Mme
CORNIER
Andrée,
M.
DUPRAZ
Didier,
M.
DUBOIS
Olivier,
M.
CANTAN
Cyrille,
M.
ELIE
Michel,
M.
IRLES
Florian,
M.
GERIN
Stéphane,
Mme
MENTHON
Dorothée,
Mme
MONTET
Stéphanie,
Mme
COLLOUD
Colette,
M.
DECORZENT
Laurent.
Excusés
: M.
COLLOUD
Amaury,
M.
MOREL-CHEVILLET
Bruno.
Mme
MONTET
Stéphanie
a
été
élu
secrétaire.
Le
Conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
du
10
Septembre
2021.
INTERCOMMUNALITE
>
Intercommunalité
Arrêt
du
PLUIi-H
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
avec
volet
Habitat)
L'arrêt
du
PLUï-H
a
été
voté
à
l'unanimité
par
le Conseil
Communautaire
le
14
Septembre
dernier
à
Montriond.
Une
réunion
publique
a
eu
lieu
le
06
octobre
dernier
à
la
Salle
polyvalente
pour
présenter
le
PLÜÏ-H
aux
habitants
de
la Vallée.
Une
commission
urbanisme
a
eu
lieu
le
7
octobre
afin
de
présenter
à
nouveau,
l'ensemble
du
dossier
du
PLUÜI-H,
pour
la
commune,
avant
son
arrêt
prévu
le
8
octobre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'ensemble
du
travail
d'élaboration
du
PLUIi-H
(presque
6
années).
Il
indique
que
ce
document
couvre
l'intégralité
du
territoire
des
15
communes
du
Haut-Chablais
et
souligne
les
contraintes
exigées
par
l'Etat
de
réduction
des
surfaces
constructibles
dans
le
nouveau
document
d'urbanisme
intercommunal
(en
conformité
avec
le
SCoT
du
Chablais),
en
demandant
donc
à
chaque
commune
de
participer
à
cette
réduction.
En
tant
que
commune
membre,
le
Conseil
Municipal
doit
donc
se
prononcer
aujourd’hui
sur
le projet
de
PLUï-H.
Le
Conseil
municipal
se
prononce,
à
l'unanimité,
FAVORABLE
au
projet
de
PLUïH
tel
qu'il
a
été
arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
du
Haut-Chablais
le
14
septembre
2021.
Monsieur
le
Maire
explique
ensuite
au
Conseil
la
suite
de
la
procédure
le
dossier
du
PLÜi-H
a
été
transmis,
le
20
septembre
pour
avis
aux
PPA
(personnes
publiques
associées) Une
enquête
publique
se
déroulera
du
21
décembre
2021
au
21
janvier
2022.
A
l'issue
de
l'enquête
publique,
en
février-mars
2022,
les
éventuelles
modifications
issues
des
remarques
des
PPA
et
de
l'enquête
pourront
être
intégrées
au
document
actuel. L'approbation
du
PLUI-H
est
prévue
en
avril/mai
2022. URBANISME
>
Déclaration
d'intention
d’aliéner
-
DIA
N°
07422221B0008
-
Vente
M.
LEFEVRE/M.
CARRIER
-—
Route
de
la
Combe
—
Parcelle
À
2590.
>
Projet
lotissement
la
Fruitière
Monsieur
le
Maire
a
eu
rendez-vous
la
semaine
dernière
avec
le
responsable
de
Nexity
afin
de
voir
l'avancement
du
projet
de
lotissement.
Les
travaux
devraient
débuter
en
novembre
pour
une
livraison
des
parcelles
viabilisée
en
avril/mai
2022
BUDGET
>
Réaménagement
de
la
dette
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
Monsieur
le
maire
a
effectué
une
demande
de
renégociation
des
prêts
du
budget
principal
et
du
budget
eau
souscrits
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes,
La
commission
finances
s'est
réunie
afin
d'étudier
cette
demande
et
a
donné
son
accord.
Cette
renégociation
permet,
hormis
des
taux
d'intérêt
plus
intéressants,
d'alléger
les
nouvelles
charges
d'emprunts
à
court
terme
et
permettre
ainsi
de
dégager
une
marge
de
manœuvre
pour
des
projets
à
venir.
Le
Conseil
donne
son
accord
pour
réaliser
cette
opération.
>
Ordures
ménagères
de
la
Cure
et
de
la
maison
des
sœurs
Comme
chaque
année
nous
faisons
le
calcul
des
ordures
ménagères
à
payer
par
les
locataires
de
"La
Cure"
et
de
la
maison
des
sœurs.
>
DM
DM
n°4
budget
principal
Monsieur
le
Maire,
explique
que
dans
le cadre
d'une
renégociation
des
emprunts
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes,
la
banque
nous
demande
d’imputer
des
pénalités
de
remboursement
anticipé.
Nous
allons
donc
faire
la
Demande
de
Modification
suivante
:
Fonctionnement Dépenses 6862/042
Charges
financières
à
repartir
+46
213.42
€
Recettes 796/042
Transfert
charges
financières
+46213.42€
investissement Dépenses 4817/040
Pénalités
renégociation
dette
+ 46
213.42
€
166/040
Refinancement
de
dette
+
354
053.75
€ Recettes 1641/16
Emprunts
en
euros
+46
213.42
€
166/040
Refinancement
de
dette
+354
053.75
€
Le
Conseil
municipal
accepte
les
virements
de
crédits
présentés.
DM
n°2
budget
eau
Monsieur
le
Maire,
explique
que
dans
le
cadre
d'une
renégociation
des
emprunts
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes,
la
banque
nous
demande
d'imputer
des
pénalités
de
remboursement
anticipé.
Nous
allons
donc
faire
la
Demande
de
Modification
suivante
:
Fonctionnement Dépenses 6862/042
Charges
financières
à
repartir
+ 97
248.63
€
Recettes 796/042
Transfert
charges
financières
+
97
248.63€
investissement Dépenses 4817/040
Pénalités
renégociation
dette
+
97
248.63
€
166/040
Refinancement
de
dette
+
566
203,22 €
Recettes 1641/16
Emprunts
en
euros
+
97
248.63
€
166/040
Refinancement
de
dette
+
566
203,22
€
Le
Conseil
municipal
accepte
les
virements
de
crédits
présentés.
>
Rapport
sur
la
qualité
comptable
2020
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
Thonon
à
fait
parvenir
à
la
commune
les
restitutions
relatives
au
contrôle
hiérarchisé
de
la dépense
pour
l'année
2020.
La
note
est
de
18,3/20,
au-dessus
de
la
moyenne
nationale
Lecture
en
est faite
au
conseil
par
Monsieur
le
Maire.
DIVERS
>
Demande
d'EDF
pour
des
travaux
sur
chemin
communal
Monsieur
le
maire
explique
au
Conseil
municipal
qu'une
demande
d'EDF
a
été
faite
concernant
des
dégâts
d'ordre
naturel
qui
ont
endommagé
une
partie
de
la
piste
démarrant
au
chemin
de
«
La
Perrière
»
(Vailly)
et
qui
accède
à
la
prise
d'eau
sur
le
Brevon
pour
alimenter
le
barrage
du
Jotty
Monsieur
le
maire
et
M.
DUPRAZ
Didier
se
sont
rendus
au
rendez-vous
fixé
par
EDF
pour
constater
les
dégâts.
EDF
souhaite
que
la
commune
participe
aux
frais
de
remise
en
état
du
chemin.
Le
Conseil
municipal
ne
souhaite
pas
que
la commune
participe
aux
travaux
de
remise
en
état
du
chemin. >
Inspection
ancienne
décharge
et
travaux
dans
le
Brevon
à
Bioge
Suite
à
la
réunion
avec
la
DDT,
la
CCHC
et
la
DREAL
pour
faire
le
point
sur
l’état
du
Brevon
au
niveau
de
l'ancienne
décharge
et
voir
ce
qui
relève
de
la
compétence
GEMAPI
(CCHC),
un
rapport
de
l'inspection
a été
dressé.
Une
opération
de
dégagement
des
embâcles
doit
être
organisée
prochainement
par
la
CCHC
QUESTIONS
DIVERSES
>
Choix
de
l'agent
recenseur
Le
Conseil
municipal
décide
de
recruter
M.
VERNAZ
Roland
pour
faire
le
recensement
de
la
population. >
Eclairage
public
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
qu'il
a
participé
à
une
réunion
à
la
CCHC
le
28
septembre
afin
d'évoquer
les
problèmes
d'éclairage
public.
Suite
à
cette
réunion,
la
commune
va
demander
un
inventaire
de
son
éclairage
public.
>
Commission
SPANC
(CCHC)
Une
commission
a
eu
lieu
début
octobre,
un
contrôle
va
être
réalisé
tous
les
6ans
pour
l'assainissement
non
collectif,
en
cas
de
non-conformité
un
délai
de
4
ans
est
accordé
pour
effectuer
les
travaux
et
les
pénalités
pourront
être
alors
appliquées
tous
les
ans.
>
Commission
déchets
(CCHC)
La
fédération
des
chasseurs
demande
l'installation
d'une
chambre
froide
pour
les
déchets
de
venaison
dans
les
déchèteries
du
territoire.
Trois
équipements
devraient
être
réalisés
dont
un
à
la déchetterie
de
Vailly.
>
Ecole
Le
Sénateur
Cyril
PELLEVAT
est
venu
se
présenter
auprès
des
enfants
de
l'école
primaire
de
Reyvroz
et
deux
classes
de
Vailly
à
la
salle
Polyvalente
de
Reyvroz
le
20
septembre. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h30.
Prochain
Conseil
Municipal
le
05
Novembre
à
19h.
Le
Maire,
Gérald
LOMBARD