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Déliberation - 2019 75 renouvellement du contrat enfance jeunesse
Document publié le Mercredi 19 avril 2006 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 75 renouvellement du contrat enfance jeunesse)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
DÉLIBÉRATION au condisee ID :085-218502342-20200109-2019 75-DE DIT-TETSITTTET =
Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le douze décembre deux mille dix-neuf, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRÉTHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Sébastien BARREAU, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Marc GUYON, Astrid CHEVALIER, Eric BRONDY, Mireille GLORION.
Madame Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
Service Enfance-jeunesse
DÉLIBÉRATION N° 2019_75 DU 19/12/2019
OBJET : Renouvellement du Contrat Enfance-jeunesse 2019-2022
VU la circulaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales 2006-047 du 19 avril 2006 ;
VU le contrat Enfance-jeunesse portant sur la période 2011-2014, cosigné avec la caisse d'Allocations
Familiales de la Vendée et de la Mutualité Sociale Agricole 2015-2018 ;
Considérant la nécessité de pérenniser les actions engagées dans le domaine de l'enfance et la jeunesse ;
Rapporteur: Madame Véronique LAUNAY, 1® adjointe déléguée à l'enfance/la jeunesse et les affaires scolaires
EXPOSÉ
Le contrat Enfance-jeunesse cosigné avec la caisse d’Allocations Familiales de la Vendée et de la Mutualité Sociale Agricole est arrivé à échéance le 31 décembre 2018.
Il peut être renouvelé au cours de l’année 2019 pour une période de 4 ans (dont l'année en cours).
Après avoir effectué le bilan annuel 2018 ainsi que l'évaluation du contrat 2015-2018 avec les
services de la caisse d'Allocations Familiales de la Vendée, il est proposé au conseil municipal
d'autoriser Monsieur le Maire à renouveler ce contrat Enfance-jeunesse pour la période 2019-2022.
Il s'agit de consolider les actions mises en œuvre au niveau communal dans le cadre du projet éducatif.
Ce contrat Enfance-jeunesse est un contrat d'objectifs et de cofinancement qui contribue au
développement et au maintien d'une offre d'accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17
ans révolus.
Il vise deux objectifs principaux :
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Man
\ Envoyé en préfecture le 09/01/2020
Reçu en préfecture le 09/01/2020
Affiché le +4
+ favoriser le développement et optimiser l'offre d'accueil par : ID : 085-218502342-20200109-2019 75-DE
o Une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ; C |
© Un encadrement de qualité ; |
o Une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des =
besoins, la mise en œuvre et l'évaluation des actions : _
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° mettre en œuvre une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes. | U | © |
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DÉCISION Cr. \ j
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler le contrat Enfance-jeunesse 2019-2022 et tous les
documents relatifs à sa mise en œuvre et son évaluation ;
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres
présents.
À Saint-Jean-de-Monts, le 20/12/2019
Le Maire,
André RICOLLEAU
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'ile
Gloriette-44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.