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Arrêté - Arrete 16 007 Lutte et Destruction Chenilles Processionnaires 160115
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 16 007 Lutte et Destruction Chenilles Processionnaires 160115)
Thèmes du document : Santé, Animaux, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
portant
sur
la
lutte
et la
destruction
des
chenilles
processionnaires
du
pin
sur
la
commune
de
Jullouville
J ULLOUVILLE
AB/EO
—
16/007
Le
maire
de
la
commune
de
Jullouville,
VU,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211,
L.2212
et L.2213,
VU,
le
code
de
la santé
publique
et notamment
les
articles
L.1311-1
et
2,
VU,
le
code
rural
et notamment
les
articles
L.201-1
et
2
et L.251-3,
VU,
le
code
pénal
et notamment
l’article
R.610-5,
VU,
l’arrêté
ministériel
du
31
juillet
2000
établissant
la
liste
des
organismes
nuisibles
aux
végétaux,
produits
végétaux
et
autres
objets
soumis
à des
mesures
de
lutte
obligatoire,
VU,
le
règlement
sanitaire
départemental
(RSD)
de
la
Manche
et
notamment
l’article
37
relatif à l’entretien
des
plantations,
CONSIDERANT,
que
la
chenille
processionnaire
du
pin,
“Thaumetopoea
pityocampa“
est
une
espèce
nuisible,
connue
pour
sa
capacité
à
libérer
des
poils
urticants
responsables
de
démangeaisons
et
de
réactions
allergiques
cutanées,
oculaires
ou
respiratoires
chez
l’homme
et
les
animaux
domestiques,
ce
qui
en
fait un
problème
de
santé
publique
sur
les
sites
infectés,
CONSIDERANT,
que
ces
manifestations
cliniques
peuvent
s’avérer
importantes
et s’accompagner
de
complications
graves,
CONSIDERANT,
que
les
chenilles
processionnaires
du
pin
dégradent
préférentiellement
le
pin
maritime
mais
également
le
cèdre
et
le
cyprès,
voir
d’autres
essences
de
résineux
situées
à
proximité, CONSIDERANT,
que
les
dégâts
occasionnés
par
l'attaque
parasitaire
des
chenilles
processionnaires
entraînent
à plus
ou
moins
77777 |
brève
échéance
la mort
de
l’arbre,
REÇU
le
CONSIDERANT,
qu’une
recrudescence
de
la
colonisation
des
pins
et
des
autres
essences
de
résineux
situées
à
proximité
a
été
-
9
FEV,
2016
constatée
sur
la
commune
de
Jullouville,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
par
conséquent
de
prescrire
des
SOUS-PREFECTURE
D'AVRANCHES |
mesures
de
police
de
nature
à
préserver
la
santé
publique,
les
animaux
domestiques
et la protection
des
végétaux,
-ARRÊTE-
Article
I:
Les
propriétaires
et
locataires
dont
la
présence
de
chenilles
processionnaires
du
pin
“Thaumetopoea
pityocampa“
a
été
constaté
dans
leurs
végétaux
ou
sur
leurs
terrains
doivent
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
détruire
et éradiquer
efficacement
les
colonies.
VILLE
DE
JULLOUVILLE
B.P.
20
- 50610
JULLOUVILLE
- Tél.
02
33
91
10
20
- Fax
02
33
61
84
33
- Mél.
: mairiejullou@wanadoo.fr Article
2
:
Article
3 :
Article
4 :
Article
5:
Au
regard
des
enjeux
sanitaires
et
des
spécificités
de
ce
nuisible,
les
habitants
devront
utiliser
tous
moyens
d’actions
adaptés
à
la
saison.
II
pourra
s’agir
de
moyen
de
lutte
mécanique,
biologique,
de
capture
de
chenilles
ou
de
papillons.
La
mutualisation
des
moyens
augmente
l'efficacité
de
la
lutte.
Pour
une
bonne
information
de
la
population,
quelques
modes
d’actions
sont
décrits
ci-dessous
:
-
Lutte
mécanique:
dès
que
les
nids
élaborés
par
les
chenilles
sont
visibles,
la
branche
avec
le
cocon
est
coupée,
l’ensemble
est
incinéré.
-
Lutte
biologique
:
©
Traitement
chimique
par
pulvérisation
de
bacille
de
Thuringe
“Bacillus
thuringiensis“
sur
les
aiguilles
du
pin.
o
Mise
en
place
de
nichoir
à
mésange
charbonnière,
grande
prédatrice
de
la processionnaire
à tous
les
stades
de
la chenille.
-
Mise
en place
d'écopiège :
o
Piège
à
chenilles
pour
la
capture
des
chenilles
lors
des
processions
descendantes.
o
Piège
à
papillons
permettant
la
capture
des
papillons
mâles
à
l’aide
de
phéromones
sexuelles
pendant
la
période
nuptiale
en
été.
Il
est
fortement
recommandé
que
ces
moyens
de
lutte
soient
mis
en
œuvre
par
des
professionnels
qualifiés
disposant
de
produits
homologués.
Dans
tous
les
cas,
toutes
les
précautions
devront
être
prises
avec
le
port
d’une
protection
intégrale
(vêtement
protecteur
pantalon
et manche
longue,
masque
ou
foulard
sur
le
cou
et muqueuses,
lunettes,
gants).
L’accès
aux
chenilles,
notamment
lors
de
l’utilisation
de
pièges
à
chenilles,
doit
être
empêché
par
tout
moyen,
notamment
pour
les
enfants
et
les
animaux
domestiques.
Pour
tout
contact
avéré
ou
soupçonné
avec
les
poils
urticants,
un
médecin
doit
être
consulté
de
toute
urgence
ou
un
vétérinaire
pour
les
animaux
domestiques.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie.
Article 7 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
selon
la
législation
en
vigueur.
En
cas
de
non-exécution
du
présent
arrêté,
les
travaux
de
destruction
pourront
être
exécutés
d’office,
sans
autre
mise
en
demeure,
aux
frais
des
propriétaires
contre
lesquels
la commune
de
Jullouville
exercera
une
action
récursoire
afin
de
recouvrer
l’ensemble
des
frais
qu’elle
aura
engagée.
Article
8
:
Les
propriétaires,
locataires
et
sociétés
ou
artisans
mandatés
pour
la
destructions
des
chenilles
processionnaires
du
pin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
RECÇU
le
Jullouville
le 4 février
2016
SE
pu
Le
maire,
=
9
FEV,
201
AHHTBRIÈRE
7
SOUS-PREFECTURE
D'AVRANCHES
Ve
es