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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 197 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 197 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Vieillesse,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-197
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2025 Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2025-09-04-00006 - Convention Mise à disposition dans le cadre de la
mutualisation des lignes de garde administrative et de la ligne technique
CH DOULLENS EHPAD DOMART EN PONTHIEU (4 pages) Page 3
80-2025-09-04-00007 - Décision n°2025-667 - Délégation de
signature (4 pages) Page 8
Direction des Douanes /
80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature
2025 -7 en date du 17 (38 pages) Page 13
80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature
2025-7 du 15 (38 pages) Page 52
2 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2025-09-04-00006
Convention Mise à disposition dans le cadre de
la mutualisation des lignes de garde
administrative et de la ligne technique CH
DOULLENS EHPAD DOMART EN PONTHIEU
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-04-00006 - Convention Mise à disposition dans le cadre de la mutualisation des lignes de garde administrative et de la ligne technique CH DOULLENS EHPAD DOMART EN PONTHIEU 3 Cm
i Maisoël de Retraï ri LE go depee
ee PI CAR Di E CENTRE HOSPITALIER DE DOULLENS
| CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
| dans le cadre de la mutualisation des lignes de garde
| administrative et de la ligne technique |
| entre le CH Doullens et l'EHPAD de Domart en Ponthieu |
Le Directeur Général,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la Convention de Direction commune signée le 21 décembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels des directions des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 18 décembre 2023 nommant Mme Lucille ELOY en qualité de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie, au CH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye et à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à compter du 1e' janvier 2024 ;
Vu la Note de service n°37/2024 relative à la prise de fonction de Mme Lucille ELOY en qualité de Directrice Déléguée du CH de Doullens et de la Résidence EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
Vu la Décision de nomination de M. Nicolas CAMUS en qualité de Cadre de Santé titulaire à compter du 1® janvier 2021;
Vu l'Organigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ,
Ilest convenu :
Entre
Le CHU Amiens-Picardie représenté par son Directeur Général, M. Didier RENAUT,
Convention de mise à disposition CH Doullens et EHPAD de Domart en Ponthieu - Nicolas CAMUS
_ 7 LE Ce"
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-04-00006 - Convention Mise à disposition dans le cadre de la mutualisation des lignes de garde administrative et de la ligne technique CH DOULLENS EHPAD DOMART EN PONTHIEU 4 |
Maison de
Retraite
AMIENS Sainf Nicolas
PICARDIE CENTRE HOSPITALIER
DE DOULLENS
Et
Le Centre Hospitalier de Doullens et l'EHPAD de Domart en Ponthieu, représentés par sa Directrice Déléguée,
Mme Lucille ELOY,
Et
M. Nicolas CAMUS, Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Doullens.
Article À - Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition de M, Nicolas CAMUS, Cadre
de Santé au Centre Hospitalier de Doullens, auprès de l'EHPAD de Domart en Ponthieu dans le cadre de la
mutualisation des lignes de garde administrative.
Article 2 - Durée de la convention
La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 04 septembre 2025.
Dans le cadre de la mutualisation des lignes de garde administrative, M. Nicolas CAMUS, Cadre de Santé au CH
de Doullens est mis à disposition auprès de l'EHPAD de Domart en Ponthieu.
M. Nicolas CAMUS bénéficie de la législation sur les accidents de travail et maladies professionnelles. En cas
d'accident survenant soit au cours du travail, soit au cours du trajet entre le domicile et l'EHPAD de Domart en
Ponthieu ou entre le CH Doullens et l'EHPAD de Domart en Ponthieu, l'établissement d'accueil s'engage à faire
parvenir toutes les déclarations, le plus rapidement possible, à la direction de l'établissement de rattachement, il
utilisera à cet effet les formulaires réglementaires prévus par la sécurité sociale.
icle 4-Fi ise à disposition
La mise à disposition peut prendre fin avant le terme prévu sur demande de l'une des parties ou de l'agent mis à
disposition, sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'agent de l'établissement.
En cas d'inexécution totale ou partielle, ou de mauvaise exécution par l'une des parties de ses obligations
contractuelles, les autres parties disposent, après mise en demeure restée infructueuse pendant un mois, d'une
faculté de résiliation de la présente convention, sans avoir à respecter un quelconque délai de préavis.
Article 5 - Modifications
Toute modification de la convention fera l'objet d'un avenant.
Article 6 - Dispositions diverses
En cas de difficultés d'interprétation ou d'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de résoudre
leur différend à l'amiable.
En cas de désaccord persistant des parties, le litige sera porté devant le tribunal administratif compétent.
Convention de mise à disposition CH Doullens et EHPAD de Domart en Ponthieu - Nicolas CAMUS
pe LE
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-04-00006 - Convention Mise à disposition dans le cadre de la mutualisation des lignes de garde administrative et de la ligne technique CH DOULLENS EHPAD DOMART EN PONTHIEU 5 CENTRE EE
DE DOULLE
PICARDIE
Fait à Amiens, le 04 septembre 2025.
Le Cadre de Santé
Nicolas CAMUS
Æ de Retraite Saint Nicolas
Le Directeur Général
ai
Didier RENAUT
se S P
La Directrice Délégués.D = :co?
Convention de mise à disposition CH Doullens et EHPAD de Domart en Ponthieu - Nicolas CAMUS' n/ C.
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-04-00006 - Convention Mise à disposition dans le cadre de la mutualisation des lignes de garde administrative et de la ligne technique CH DOULLENS EHPAD DOMART EN PONTHIEU 6 Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-04-00006 - Convention Mise à disposition dans le cadre de la mutualisation des lignes de garde administrative et de la ligne technique CH DOULLENS EHPAD DOMART EN PONTHIEU 7 Centre Hospitalier d'Amiens
80-2025-09-04-00007
Décision n°2025-667 - Délégation de signature
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-04-00007 - Décision n°2025-667 - Délégation de signature 8 \
>
"Maison de Retraite
AMIENS os Saint Nicolas — TS PICARDIE CENTRE HOSPITALIER DE DOULLENS
DELEGATION DE SIGNATURE
__ GARDE ADMINISTRATIVE |
Décision n° 2025-667
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ,
Vu la Convention de Direction commune signée le 21 décembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels des
directions des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de
la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en date
du 18 décembre 2023 nommant Mme Lucille ELOY en qualité de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie, au
CH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye et à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à compter du 1° janvier 2024 ;
Vu la Note de service n°37/2024 relative à la prise de fonction de Mme Lucille ELOY en qualité de Directrice
Déléguée du CH de Doullens et de la Résidence EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
Vu ia Décision n°62/2025 du 02 juin 2025 relative à la délégation de signature de la Direction Générale ;
Vu la Décision n°2023-42 du 06 septembre 2023 relative aux modalités d'organisation des astreintes de direction,
Vu la Décision de nomination de M. Nicolas CAMUS en qualité de Cadre de Santé titulaire à compter du 1° janvier
2021 ;
Vu la Convention de mise à disposition du 04 septembre 2025 de M. Nicolas CAMUS, Cadre de Santé au Centre
Hospitalier de Doullens ;
Vu l'Organigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de
Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
€
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-04-00007 - Décision n°2025-667 - Délégation de signature 9 AMIENS Maison RyRereie Saint Nicolas
DECIDE
Article 1er - Obiet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général, concernant les astreintes (« gardes ») de direction du CH de Doullens et de l’'EHPAD De Domart-
en-Ponthieu.
Article 2 - Délégataire
Dans le cadre des astreintes administratives, délégation est donnée à M. Nicolas CAMUS, Cadre de Santé au
Centre Hospitalier de Doullens, à l'effet de prendre et signer toutes les décisions et les actes conservatoires
nécessaires à la continuité du service, à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement, et donc de signer tous documents se rapportant :
- À l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'établissement
- À la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement
- Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice
- À l'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patients
- À la sécurité des personnes et des biens
- Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise
- Aux moyens de l'établissement, notamment en situation de crise
- Aux assignations des personnels.
La signature des décisions et actes conservatoires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général
et par délégation » et préciser les nom et prénom du signataire.
Etant précisé que M. Nicolas CAMUS informera, sans délai, Mme Lucille ELOY, Directrice Déléguée, en cas de
survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur Général et le
Directeur Général Adjoint du CHU Amiens-Picardie sont également joignables en permanence et peuvent être
sollicités à tout moment au titre des gardes de direction. |
A l'issue de sa garde, outre la rédaction d'un rapport circonstancié, M. Nicolas CAMUS rendra compte à M. Didier
RENAUT, Directeur Général, et à Mme Lucille ELOY, Directrice Déléguée, des décisions prises en leur nom.
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'établissement.
de LE:
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-04-00007 - Décision n°2025-667 - Délégation de signature 10 aison de Retraite AMIENS 2
É po pe PE um PICARDIE CENTRE HOSPITALIER
Fait à Amiens, le 04 septembre 2025.
Le Directeur Général
Didier RENAUT
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La Directrice
Déléguée e ee CL
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D
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Le Cadre de Santé
Nicolas CAMUS
Ne
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-04-00007 - Décision n°2025-667 - Délégation de signature 11 Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-04-00007 - Décision n°2025-667 - Délégation de signature 12 Direction des Douanes
80-2025-09-17-00003
Délégation de signature Décision de signature
2025 -7 en date du 17
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 13 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Amiens
39 RUE PIERRE ROLLIN
80091 AMIENS
Site Internet : www,douance,gonv.fr
Affaire suivie par : DELESTREES Jean
Christophe
Téléphone : 09 70 27 11 00
Télécopie : 03 22 46 40 13
Mél : dr-picardic@douane.finances.gouv.fr
AMIENS, LE 17 sExpr. 2025
Version anonymisée de la décision 2025/7 du directeur régional à
AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux
en malière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 ct
suivants de l’annexe IV ;:
Vu lc code des douanes ct notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe 1 dc la présente décision à l’effct de signer, au nom du directeur
intcrrégional à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l’assicttc, réduction dc droits suitc à crreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe Î, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe TT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d’amendc fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une
demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de
majoration d’impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en curos ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
intcrrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe TIT.
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 14 Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe TV de la présente décision à l’cffct de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs cn matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe 1V en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’cffct de signer, au nom du directeur
intcrrégional à LILLE, les actes transactionnels défimitifs et les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités,
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’cffct de signer, au nom du directeur
intcrrégional à LILLE, les transactions en matière de contravention et de délit douanicrs pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VIT de la présente décision à l’cffct de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs ct les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
celte même annexc VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VITT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIIT en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnéc aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexc IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs ct les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexc X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions cn matière d’argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Jean-Christophe DELESTRÉES
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 15 Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional
DELESTREES Jean-Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe T reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre une
identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous unc forme anonymisée, n’est possible,
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) | Décharge | Recouvrement | Rejet | Restitution Réduction |
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 16 Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional
DÉLESTREES Jean-Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de lannexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymiséc de ladite annexe. Aucune correspondance
entre unc identité réelle d’un agent des douanes ct son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible,
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 À du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracicuse (contributions indirectes
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d’une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) | Décharge | Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 36027 Jo 0 0 40000
Matricule 37941 0 0 0 30000
Matricule 37965 0 0 0 0 30000
Matricule 40531 0 Lo. : 0 0 20000 Matricule 40717 illimité illimité illimité illimité 40000 Matricule 42311 illimité illimité illimité illimité 150000 Matricule 44948 0 0 0 0 30000 Matricule 44988 0 0 0 0 30000 Matricule 45138 illimité illimité illimité illimité 40000 Matricule 45841 0 0 0 0 20000 Matricule 46496 | 0 0. lo 0 40000 Matricule 50068 0 0 0 0 20000 Matricule 50203 0 0 0 0 30000 Matricule 50440 0 0 0 0 20000 Matricule 50949 0 0 0 0 40000 Matricule 51654 illimité illimité illimité illimité 40000 Matricule 51664 illimité illimité illimité illimité 40000 Matricule 51980 0 0 0 0 30000 Matricule 51982 0 0 0 0 30000 Matricule 52262 0 0 0 0 30000 Matricule 52772 illimité |illimité illimité [illimité [40000 Matricule 52795 - 0 0 0 0 30000 Matricule 52908 0 0 0 0 30000 Matricule 53192 0 30000 Matricule 53431 30000 Matricule 53484 0 0 0 0 30000 Matricule 53688 0 0 0 0 30000 Matricule 53696 0 0 0 0 40000 Matricule 53880 0 0 0 0 30000 Matricule 53907 illimité illimité illimité illimité 40000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 17 (4)
Matricule 53941 Û 0 300600
Matricule 54308 @ 6 30000
Matricule 54366 6. co 6 30000 ner | ————
Matricule 54552 û 6 û 20000
Re | , fée
Matricule 54835 Q E 30009
Matricuic 54584 (} () { {) 306k)9 a E N : —
Matriente 35536 6 0 | 30000
Matricule 55652 6 9 ü 30000
Matricuic 55724 | (e] {} G {} XX
Matricute 55746 le ü û ü 20000 Matricule 55903 illimité ltumité [iimié [illimité |40000
Matricule 57131 dEinuilé tHimtiié 1éhyriéé Elimité 1500 en ee : =
RE —— re fe ° M
Matricule 57361 4] Ô : 30000
Matricule 57454) {) { 6 3H
Matricule 57706 ü 6. 6 F 40000 Matricule 57824 0 le. û 20000 Mstricule 57477 Q ( { 30000 L
Matricule 57884 L (9 {} {) 0 20000
Matricule 57998 lo 0 6. {30000 Matricule 58074 Q 0 EU 20000
Matricule S8662 {} {} ( ( 30000
Matricule 59030 lo 0 6 20000
Matricule 59442 Q Ô 36600
dlalricule SH480 (4; { {) ( 304000
Matricule 59668 o |0. 6 40000
Matricule 59706 0 0 lo 30000 Matricule 59442 {} { () Q 30006 Matricule 60027 €} {} {) ( 40000
Matricule 68391 lütimité litimité imite Hittmité 1150006 Matricule 66423 {} { (4) Ô 40000 a
Malricule 60651 &} {} () 0 3G000 M el | Fe mm
Matricule 60770 ü 0 0 30000 dlutricule 60408 {} {} () { 20060
Matricule 60921 lo 6 F 30000
Matricule 61078 û 0 0 io | 30000 ü 6 ù 20000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 18 Matricule 61229 0 0 30000
Matricule 61558 0 0 0 20000
Matricule 61632 0 (0 0 30000
Matricule 61780 0 40000
[Matricule 61834 0 0 0 30000 Matricule 62036 0 0 0 20000 Matricule 62142 0 0 0 40000
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Matricule 65200 0 0 20000
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Matricule 65667 0 0 (0 30000
Matricule 65984 Lo 20000 Matricule 66170 0 0 0 20000
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Matricule 67024 0 0 0 20000
Matricule 67078 0 0 0 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 19 Matricule 67104 © Q ü 20009
Matricule 67232 { (4) (L 20000
Matricule 67380 6 h Ô L { (3 OU
Matrienle 67348 6 0 30006 Matricule 67414 (6) {} 20000
Matricule 67425 () | ni ü {) dat)
Matricule 67456 0 20000 Matricule 47528 € 200
Matricule 67548 0 ü ü 0 20006
Matricule 67652 o 0 1 0. 20000 Malriuule 67666 () { U 20060 Ma Licuie 67600 {} { () {} 20000
Matricuic 67746 (4: (é] () {} 20006) ET : , RE
Matricule 67852 [1] 6 Q (+ 20060
Mairicute 67870 Ta lo {) ( 20660 Matriente 67872 0 o 0 20009 | Matricuie 67RA82 { ê 30000 | Matricule 67$S8$ { () [ei ( 30009 Matricule 67908 0 0. lo 6 30000 Matricule 67914 0 lo. o 30000 Matricule 67984 Q 0 [e 29909
Matricule 68156 0 ü 0 20008
Matrienle 68160 0 0 [20000 Matricule 68226 ( Ü { (| 29998 ee re k fr — _—
Matricule 68508 Jo. 0 0 20900
Matricule 68524 0 o 20000
Matricule 68661 (é] (8: {} ) 26H)
Matricule 68671 . lo. lo 40000
Matricule 68710 o 0 o 20000 Matricule 6K7#%0 [é (4; { {) 2XHXH)
Matricule 68786 Ô {} LL 4) 2LCKICN)
Matrivule 68826 h le. 14] { 2€HKH) Matricule 68922 6 ü 0 200 Matricule 90257 [é {} { 4) BEN)
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 20 Version anonymisée de l Annexe III à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional
DELESTREES Jean-Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toutc révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée _-
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Rs Droits fraudés Lames Ré
Matricule 36027 15000 7500 1500 15000
Matricule 37941 15000 7500 1500 15000
Matricule 37965 15000 11500 1500 15000 Matricule 40531 15000 7500 1500 15000 Matricule 40717 15000 7500 [1500 15000 Matricule 42311 15000 7500 1500 15000 Matricule 44948 15000 7500 1500 15000 Matricule 44988 15000 7500 [1500 15000 [Matricule 45138 15000 7500 1500 15000 Matricule 45841 15000 |7500 1500 15000 Matricule 46496 15000 7500 1500 15000 Matricule 50068 15000 7500 1500 15000 Matricule 50203 15000 7500 1500 15000 Matricule 50440 | 15000 7500 1500 15000 Matricule 50949 15000 [7500 1500 15000 Matricule 51654 15000 7500 1500 15000 Matricule 51664 15000 7500 1500 15000 Matricule 51980 15000 1500 1500 15000 Matricule 51982 15000 7500 1500 15000 Matricule 52262 15000 71500 1500 15000 Matricule 52772 15000 [7500 1500 15000 Matricule 52795 15000 7500 1500 15000 Matricule 52908 15000 7500 1500 15000 Matricule 53192 15000 7500 1500 15000 Matricule 53431 15000 7500 1500 15000 Matricule 53484 15000 |7500 1500 15000 Matricule 53688 15000 7500 1500 15000 Matricule 53696 15000 7500 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 21 Matricule 53880 1 5008) 7500 1500 15006
Matricule 53907 15000 7500 1500 15000 Matrienie 53951 | 5000 7500 1500 15060 E [Matricule 54308 15000 7500 1500 15000
Matricule 54366 15000 7500 1500 5000 Matricnie 54551 |5000 7500 1500 15600
IMatricute 54552 15000 7500 1500 15000
Matrieuie 54655 L'SUHI “7500 1500 | 5000 Matricule 54712 15000 1500 1SÙ8 ESG00) Matricule 54835 5000 7500 1500 15000 | Matricule 54984 5000 7500 1500 {5000 Matricnte 55040 15000 7500 500 15000 Matriente 55536 | {4000 | 1300 ES) 15000) Matricule 55652 15000 7500 1500 15000 Matrieule 55724 5000 7500 E5t0 15009 Matricule 55746 15000 7500 1500 15000 Matricule 55903 15000 1500 1566 15000 Matricule 57131 15006 7500 4500 15000 Matricule 57208 15000 7500 1500 15000 Matricule 57254 15000 |7500 1500 15000 Matricule 57361 15000 7500 | 1500 15000 Matricule 5745{) 15060) 7500 1500 15000 | Matricule 57706 15060) 750%) 3560 15009 Matricule 57824 15000 1500 1500 |15000 Matricule S7X77 15000 7500 1500 150€K} Matricule 57884 15000 7500 1500 15000 Matricule 57998 150600 3500 1560 15000 Matricule 58074 15000 [y500 {500 15000 Matricule SK662 15000 7500 {500 15000 Matricule 59030 de 1S500)0) 75X) 1500 13000 Matricule 59192 15000 500 1500 1 5000 ee _ + " en
Matricule SY$&{) 15000 7500 1500 15000 een emma fete . 2e _—
Matricule 59706 15000 7500 soo lis00e Matricule 59842 15000 7500 1500 15000
Matricule 60027 1 5000 7500 1500 15000 se a ae
Matricule 60623 15000 7500 1500 15000 Matricule 60650 15000 7500 1500 |5000
Matricule 60748 [15006 7500 1560 15000
Matricule 60770 15000 1500 1560 15000 Matricule 60808 15000 7500 1500 15000 Matricule 60921 [15000 7500 1500 15000)
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 22 Matricule 61078 15000 7500 1500 15000
Matricule 61100 15000 7500 1500 15000 Matricule 61229 15000 7500 1500 15000 Matricule 61558 15000 7500 1500 15000 Matricule 61632 15000 7500 1500 15000 Matricule 61780 15000 7500 1500 15000 Matricule 61834 15000 7500 1500 15000 Matricule 62036 15000 7500 1500 15000 Matricule 62142 15000 7500 1500 15000 Matricule 62416 15000 7500 1500 15000 Matricule 62489 15000 7500 1500 15000 Matricule 62587 15000 7500 1500 15000 Matricule 62694 15000 1500 1500 15000 Matricule 62747 15000 7500 1500 15000 | Matricule 62814 15000 7500 1500 15000 Matricule 62939 15000 1500 1500 15000 Matricule 63259 15000 7500 1500 [15000
[Matricule 63438 15000 7500 1500 15000
Matricule 63750 [15000 7500 1500 15000
Matricule 63790 15000 7500 1500 15000
Matricule 63940 15000 1500 1500 15000 Matricule 63960 15000 7500 1500 15000 Matricule 64012 15000 7500 1500 15000 Matricule 64187 15000 7500 1500 15000 Matricule 64351 15000 7500 1500 15000 Matricule 64496 15000 7500 1500 15000 Matricule 64498 15000 7500 1500 15000 Matricule 64732 15000 1500 1500 15000 Matricule 64776 15000 7500 1500 15000 Matricule 65200 15000 7500 1500 15000 Matricule 65210 15000 7500 1500 15000 Matricule 65350 15000 7500 1500 15000 [Matricule 65454 15000 7500 1500 15000 Matricule 65539 15000 7500 1500 15000 Matricule 65553 15000 7500 1500 15000 Matricule 65667 15000 7500 1500 15000 Matricule 65984 15000 7500 1500 15000 Matricule 66170 15000 7500 1500 15000 Matricule 66336 15000 7500 1500 15000 Matricule 66412 15000 7500 1500 15000 Matricule 66650 15000 7500 1500 15000 Matricule 66731 15000 7500 1500 15000 Matricule 66826 15000 7500 1500 15000 Matricule 66936 15000 7500 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 23 Matricule 67024 15000 Ft) 350) ES}
Matricule 67078 15000 7500 1500 15008
Matricule 67104 [5000 7500 1500 15000
Mairicule 67232 1 SOC) SU 156%} 1 SXH} nes RE ee nn Ne
Matricnie 67343 15000 7500 1500 15000 Matricule 67414 5000 7500 ET 15000 Matricuté 67425 5000 7506 ET 15000| vu ee ee
Matricule 67520 1500) 7540 500 t5(00
Mauricie 67548 de 15060 7506 i500 15006 res » M eee ee | E
Matricule 67652 15000 1400 1500 |15000 Matricule 67666 15000 7500 1500 5000 ee ee _ _—
ns . cn Me Jr _———
Matricnle 67844 15000 7500 1500 15000
Matricule 67852 15000 7500 1500 15000) me ie _ _ _—.
ne one ne pie eee
Matricule 67882 [5000 7500 1500 15000 Matrivitie G748% ISCKK} 7S{N} 156} 1SO(X) Malricute 67008 ESTHH} 75H} ES} 1StXH} ve nn EE EC
Matricule $79R4 ESCHXQ 750 ES [500
Matricule 48092 ES{HH) 75{H} ES(H) SH}
Matricule 68156 1 SK 7500 ESCH} 15096
Matricule 68160 15000 7500 1500 15000 Matriente 68226 15000 7500 1500 | 5000 pet pie RE PS
Matricule 68508 15000 100 1500 15000
Matrieuic 68524 15000 7500 1500 15000
Matricnte 68668 15000 7500 1500 5000
Matricule 68718 15600 1500 1400 15000
Matricule 68780 15000 7500 1500 15000
Matricule 68746 15000 7500 3 S{0 15000 PE un a
Matricule 68922 15000 7360 1500 15000
Matricule 90217 15000 7500 1500 E 5000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 24 Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional
DELESTREES Jean-Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe LV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymiséce de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisalion est punic de cinq ans
d'emprisonnement ct de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) :. ee D EE _... es' amende el Laxes marchandises
Matricule 44948 1500 7500 15000
Matricule 44988 1500 7500 15000
Matricule 46496 1500 7500 15000
Matricule 50068 1500 7500 15000
Matricule 50440 1500 7500 15000 L Matricule 50949 1500 7500 15000 Matricule 51654 1500 7500 15000 Matricule 51664 1500 1500 15000 Matricule 51982 1500 7500 15000 Matricule 52262 1500 7500 15000 Matricule 53484 1500 7500 15000 Matricule 53688 1500 7500 15000 Matricule 53880 1500 1500 15000 Matricule 54308 11500 7500 15000 Matricule 54552 1500 7500 15000 j Matricule 54712 1500 7500 15000 Matricule 54984 1500 7500 15000 [Matricule 55040 1500 1500 15000 Matricule 55536 | 1500 7500 15000 Matricule 55652 1500 7500 15000 Matricule 55903 1500 7500 15000 Matricule 57131 1500 7500 15000 [Matricule 57208 1500 7500 15000 Matricule 57450 1500 7500 15000 Matricule 57706 1500 7500 15000 EH Matricule57824 1500 7500 15000 Matricule 57884 1500 7500 15000 Matricule 57998 1500 7500 15000 Matricule 58074 1500 7500 15000 Matricule 58662 1500 7500 15000 Matricule 59030 1500 1500 [15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 25 Matricule 59192 1560 1500 15000
Matricule 59462 1500 7500 5000
Matriciie 53481 1501} 7500 SGH}
Matricuic 59668 1506 3500 15000
Matricute 59706 1500 7509 #5000
Matricule 59842 ET 7500 15000 non cn u nn
Matriente 60391 1500 7500 15000
Matricule 60623 1500 7540 15000
Mat ricule 60650: ESOU 75H) } 5000
[Matricule 60748 1500 l1500 [15000 Matricule 60770 1500 7500 15000
Malricule 60808 ES{I0 7500 [SU
Matricule 61078 ES{H} 7500) 1500 de
Matricule 6100 [1500 |7500 115000 Matricuie 61558 1500 7500 t5tH0
Matricule 61632 ET 7500 15000
Matricule 61780 1500 7500 15000 ere FmES 0
Matrice 624164 1500 7500 RICOU mm — — _—
Matricule 62814 1500 7500 55000 ne a ee
Matricule 63438 156) 75{K) 150600 PONS men mnt “ee —
Matricule 63948 1500 1500 15000 Matrienle 63968 1500 7500 15000 Matricule 64012 1500 7500 35000)
Matricule 64496 1500 1500 15000
Matricule 64498 ES{) 7506 1590)
Matricule 64732 ES00 7506 15060)
Matricule 65200 1500 7500 15000 Matricule 65210 1500 7506 15000 Matricule 65351) ES{K) 7560 1500€
nn me tes
Matricule 66170 ES{K} 7500 15090
ST m aies REC EN
Matricule 66650 54H} 7500 15000
Matricule 66826 EStH} 7500 1S0FX)
Matricule 66936 1500 1500 15000 Matricule 67024 E50 7500 | 5000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 26 75H)
Matricule 67078 150Ù 1509 {$000
Matricule 67104 15X 7500 E5G00
Matricule 67232 1500 [7500 15000 Matricule 67330 150 | 7509 ESGQ0
Matricule 67348 1500 7500 l15006
Matricule 67414 1500 3500 [15000 Matricule 67425 1500 7500 15000 Matricule 67456 1500 _ 7500 +5000 Matricule 67520 1509 | 7500 15000 Matricule 67548 1500 7506 ET Matricule 67562 f1500 7500 |15000 Matricule 67652 | 150 7500 E5000 Matricule 67666 1500 7506 115000 Matricule 67690 1500 1500 {5000 Matricule 67746 1500 7500 15006 Matricule 67844 1500 7500 }15000 Matricule 67852 1500 7500 | 5000 [Matricuie 67870 1500 7506 15006 Matricule 67872 1500 1500 15000 Matricrie 67882 1500 7400) 1SGUK) Matricule 67888 :500 [7500 15000 Matricate 679084 1560 7500 5000 Matricute 67914 500 7500 15000 Matricnie 67984 1506 1500 15000 Matricule 68092 1500 7500 +5006 Matricute 68156 ET 7500 15000 Matricule 6816 506 LL 7500 E5GQG Matricuic 68226 1560 7500 35006 Matricule 68376 1500 7500 {000 Matricule 68508 1500 7500 :5006 Matricule 68324 1500 7500 {5000 Matricule G8660 1500 75 150060 Matricule 65710 1506 75{K) | 15060 Matricule 68780 1506 1500 45000 Matricule 68786 1500 75H} 55060) Matricule 68826 ET À7500 15000 Matricule 68922 1500 | 7500 15000 Matrieute DO 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 27 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
DEÉLESTRELS Jean-Christophe
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible,
ATTENTION: toutc révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 curos d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) ces | NOMME RE Le amende et taxes marchandises
Matricule 36027 5000 20000 40000
Matricule 37941 3000 15000 30000
Matricule 37965 L 3000 15000 3 30000
Matricule 40531 1500 7500 15000
Matricule 40717 5000 20000 40000
Matricule 42311 illimité 100000 300000
Matricule 44948 3000 15000 [30000 Matricule 44988 3000 15000 |30000 Matricule 45138 5000 20000 40000 Matricule 45841 1500 7500 15000 Matricule 46496 5000 20000 40000 Matricule 50068 1500 7500 15000 Matricule 50203 3000 15000 30000 Matricule 50440 1500 7500 15000 Matricule 50949 5000 20000 40000 Matricule 51654 5000 20000 40000 Matricule 51664 5000 20000 40000 Matricule 51980 3000 15000 30000 Matricule 51982 3000 15000 30000 Matricule 52262 3000 15000 30000 Matricule 52772 5000 20000 40000 Matrieule 52795 3000 15000 30000 Matricule 52908 3000 15000 30000 Matricule 53192 3000 15000 30000 Matricule 53431 [3000 15000 30000 Matricule 53484 3000 15000 30000 Matricule 53688 3000 15000 30000 Matricule 53696 5000 [20000 = [40000 Matricule 53880 3000 15000 30000 Matricule 53907 5000 20000 40000 Matricule 53911 3000 15000 [30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 28 Matricule 54308 3000 15000 30000
Matricule 54366 3000 15000 30000 Matricule 54551 3000 15000 30000 Matricule 54552 1500 7500 15000 Matricule 54655 3000 15000 30000 Matricule 54712 3000 15000 30000 Matricule 54835 3000 15000 30000 Matricule 54984 3000 15000 30000 Matricule 55040 5000 20000 40000 Matricule 55536 3000 15000 30000 Matricule 55652 3000 15000 30000 Matricule 55724 3000 15000 30000 Matricule 55746 1500 7500 15000 Matricule 55903 5000 20000 40000 Matricule 57131 illimité 100000 300000 Matricule 57208 5000 20000 40000 Matricule 57254 3000 15000 30000 Matricule 57361 3000 15000 30000 Matricule 57450 3000 15000 30000 Matricule 57706 5000 20000 40000 Matricule 57824 1500 7500 15000 [Matricule 57877 3000 15000 30000 Matricule 57884 1500 7500 15000 Matricule 57998 3000 15000 30000 Matricule 58074 1500 7500 15000 Matricule 58662 3000 15000 30000 Matricule 59030 1500 7500 15000 Matricule 59192 5000 20000 40000 Matricule 59462 3000 15000 30000 Matricule 59480 5000 20000 40000 Matricule 59668 5000 20000 40000 Matricule 59706 3000 15000 30000 Matricule 59842 3000 15000 30000 Matricule 60027 5000 20000 40000 Matricule 60391 illimité 100000 300000 Matricule 60623 5000 20000 40000 Matricule 60650 3000 15000 30000 Matricule 60748 5000 20000 40000 Matricule 60770 3000 15000 30000 Matricule 60808 1500 7500 15000 Matricule 60921 3000 15000 30000 Matricule 61078 3000 15000 30000 Matricule 61100 1500 7500 15000 Matricule 61229 3000 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 29 Matricule 61558 15€) 75tH) 1506)€)
Matricuie 61632 LL 2008 _- 15000 30000
Matricuie 61780 [5000 20000 40000
Matricute 61834 3000 15000 30000 Matricule 62034 | 1500 L 7500 1500 Matricule 62142 À 4000 20000 40000 Matricule 62416 3000 5000 ET Matricule 62489 5000 20600 40000 [Matricule 62587 1500 1500 15000 Matrieute 62694 |1500 7500 15000 Matricule 62747 3000 5000 30000 Sialricie 62814 156 7500 15000 Matricule 62939 4000 15000 30000 Matricule 63259 1500 7500 15000 Matrienie 63438 156 750 15000) Matricule 63750 1510 3500 L 15000 Matricule 63790 lais00 17500 15000 Matricule 63940 L500 7500 15000 Matricule 63968 : 5H) 7500 } SKK} Matricule 4412 1560 7500 de 15000 Matricule 64187 13000 15000 30000 Matricule 64351 3000 13000 30000 Matricule 64496 3006 35000 BHGUKH} en n DES
Matricute 64732 1500 7500 15000
Matricule 64776 1500 7500 ET Matricule 65200 Dsoo 7509 15000 nue pt pre ee
Matricute 65350 3000 | 5006) 30000
Matricule 65539 5000 299 40900 a
Matricule 65553 | 5000 20000 40000 Matricule 68667 3000 5000 30000 Matricule GSUR4 1500 7500 |15000 Matricule 66417 SH) 1500 15000 Matricule 66336 3000 15000 30000 Matricule 66412 3CHH) 5000 3000 Matricule 6660 3000 15000 30000 Matricule 66731 3000 5000 30000 Matricule 66826 ES} 750 SUR} Matricule 66036 [3000 115000 30000 Matricule 67024 1500 1400 15000 Matricule 67078 3000 5006 30000 Matricule 67104 1560 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 30 Matricule 67232 1500 1500 15000
Matricule 67330 3000 15000 30000
Matricule 67348 3000 15000 30000
Matricule 67414 1500 7500 15000
Matricule 67425 5000 20000 40000
Matricule 67456 1500 7500 15000
Matricule 67520 1500 7500 15000
Matricule 67548 1500 7500 15000
Matricule 67562 3000 15000 30000
Matricule 67652 1500 7500 15000
Matricule 67666 1500 7500 15000
Matricule 67690 1500 7500 15000
Matricule 67746 1500 7500 15000
Matricule 67844 1500 7500 15000
Matricule 67852 1500 7500 15000 Matricule 67870 1500 7500 15000 Matricule 67872 1500 1500 15000 Matricule 67882 3000 15000 30000 Matricule 67888 3000 15000 30000 Matricule 67908 3000 15000 30000 Matricule 67914 3000 15000 30000 Matricule 67984 1500 7500 15000 Matricule 68092 1500 7500 15000 Matricule 68156 1500 7500 15000 Matricule 68160 1500 7500 15000 Matricule 68226 1500 7500 15000 Matricule 68376 1500 7500 15000 Matricule 68508 1500 7500 15000 Matricule 68524 1500 7500 15000 Matricule 68660 1500 7500 15000 Matricule 68671 5000 20000 40000 Matricule 68710 1500 7500 15000 Matricule 68780 1500 7500 15000 Matricule 68786 1500 7500 15000 Matricule 68826 1500 7500 15000 Matricule 68922 1500 7500 15000 Matricule 90217 3000 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 31 Version anonymisée de l’ Annexe VI à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional
DELESTREES Jean-Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymiséc de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymiséc de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réclle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) RE bd te
Matricule 36027 ER —— 5000 |20000 40000 Matricule 37941 3000 15000 30000 Matricule 37965 3000 15000 30000 Matricule 40531 1500 1500 15000
Matricule 40717 5000 20000 40000 Matricule 42311 illimité 100000 300000 Matricule 44948 3000 15000 30000 Matricule 44988 3000 15000 30000 Matricule 45138 5000 20000 40000 Matricule 45841 1500 7500 15000 Matricule 46496 5000 20000 40000 Matricule 50068 1500 7500 15000 Matricule 50203 3000 15000 30000 Matricule 50440 1500 7500 15000 Matricule 50949 LH 5000 20000 40000 Matricule 51654 5000 20000 40000 Matricule 51664 5000 20000 40000 Matricule 51980 3000 15000 30000 Matricule 51982 L 3000 15000 30000 Matricule 52262 3000 15000 30000 Matricule 52772 5000 20000 40000 Matricule 52795 3000 15000 30000 Matricule 52908 3000 15000 30000 Matricule 53192 3000 15000 30000 Matricule 53431 EE 3000 15000 30000 | Matricule 53484 3000 15000 30000 Matricule 53688 3000 15000 30000 Matricule 53696 5000 L 20000 40000 Matricule 53880 13000 15000 30000 Matricule 53907 5000 20000 40000 Matricule 53911 | 3000 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 32 Matricule 54308 3000 15000 30000
Matricule 54366 3000 15000 30000)
Matricule 54551 3000 15000 30000
Matricule 54552 1500 7500 15000
Matricule 54655 3000 15000 30000
Matricule 54712 3000 15000 30000
[Matricule 54835 3000 15000 30000 Matricule 54984 3000 15000 30000 Matricule 55040 5000 20000 40000 Matricule 55536 3000 15000 30000 Matricule 55652 3000 15000 30000 [Matricule 55724 3000 15000 30000 Matricule 55746 1500 7500 15000 Matricule 55903 5000 20000 40000 Matricule 57131 illimité 100000 300000 Matricule 57208 5000 20000 40000 Matricule 57254 3000 15000 30000 Matricule 57361 3000 15000 30000 Matricule 57450 3000 15000 30000 Matricule 57706 5000 20000 40000 Matricule 57824 1500 7500 15000 Matricule 57877 |3000 15000 30000 Matricule 57884 1500 7500 15000 Matricule 57998 3000 15000 30000 Matricule 58074 1500 7500 15000 Matricule 58662 3000 15000 30000 Matricule 59030 1500 7500 15000 Matricule 59192 5000 20000 40000 Matricule 59462 3000 15000 30000 Matricule 59480 5000 20000 40000 Matricule 59668 5000 20000 40000 Matricule 59706 3000 15000 30000 Matricule 59842 3000 15000 30000 Matricule 60027 5000 20000 40000 Matricule 60391 illimité 100000 300000 Matricule 60623 5000 20000 40000 Matricule 60650 3000 15000 30000 Matricule 60748 5000 20000 40000 Matricule 60770 3000 15000 30000 Matricule 60808 1500 7500 15000 Matricule 60921 3000 15000 30000 Matricule 61078 3000 15000 30000 Matricule 61100 a 1500 7500 15000 Matricule 61229 3000 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 33 Matricule 6155$ 150) 750 1SCKH}
Matricule 61632 | [2000 15000 30000 Matricule 61780 5000 20000 40000 Matricule 61884 de 3063) 1SCKH) 3{KHH} Matricule 62036 [1500 7500 1 SU Matricule 42142 5006 20000 40060 Matricule 62416 3006 5000 30000 Matricuic 62485 5000 20060 40000 | Matricule 62587 1500 7500 15000 Malrivule 62694 +590 7306 15000 Maivicuke 62747 3{HK} 15600 30006 Matricule 62814 | L 1500 7500 15000 a Sn SE OU
Matr icule 62259 3 5€H) 7500 13900
Matricule 63438 500 7500 15000
Matricule 63750 1500 7500 15000 Matricule 63790 1500 7500 15000
Matricule 63940 1500 7500 15000
Matricule 63960 15630) 75tK} 1SUté}
Matricule 64012 1500 7500 15000 Matricule 64187 306G tSO+ 39000 Matricule 64351 3006 SOU 3CHHK} Matricuic 64496 4000 1500 {HHK} Matricule 64498 3000 15000 30000 Matricule 44732 1500 75{K} ESCHH} Matricisie 64776 Se 1500 7500 SHH} Pen RS EEE
Matricule 65219 3000 15000 30000
Matricuke 453St 3{)t) 5000 3000)
Matricule 65454 ES00 75) 15060 te a en E PO
Matricule 65553 5000 20000 40000
Matricule 45667 3(K)0) E500( 30600
Mauricule 65984 {500 1500 15000 een À | ee
Matricule 66336 3000 15006 30000 Mairic uie 66412 3000 i 56000 30000 Matricule 66658 3000 15000 |30000 Matricule 66731 3000 15000 30000 Matricuke 66826 IS00 75600 50400 Matricule 66936 3000 15000 30000 Matricule 67924 1500 7500 15000 Matricule 67078 3000 15060 36000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 34 ESGGG
Matricule 67232 1500 F5) 15000
Matricule 67330 3000 [15000 1000 Matricule 67348 | 3000 1S06X) GG) a rie nn . ns
Matricule 67425 3000 20000 46000
Matricule 67456 ET 7500 15009
Motricule 47520 1500 500 ] 000
Matricule 67548 500 4500 13000
Matricule 67562 3000 15000 30000 Matricule GS 1500 | 7500 1SQ(H) Matricule 67666 1500 7500 5600 [Matricule 67690 1500 1500 15000 Matricule 47746 1500 7500 ] D LLUE Matricule 67844 1506 7500 15000 | Matricule 67852 1500 7500 1 s00) Matricule 67870 1500 7500 ET Matricule 67872 1500 7500 15000 Matr icule 67882 3000 15000 360} Matricule 67888 3000 15000 30000 Matricule 67908 3006 15000 30000 | Matricule 67914 3000 15000 30000 Matricule 67984 1500 7500 15000 Matricnte 68092 1500 [7500 ET Mutricuie 68156 ET 7500 F5000 Matricnte 68160 1500 1500 15000 Matricule 68226 1500 7500 15000 Matricuic 68376 1500 |7500 15000 Matricule 68308 1300 75H 15940 [Matricule 68524 1500 7500 115000 Matricule 68660 1500 1500 15000 Mabriele 68671 5000 20000 40000 Matricule 68710 1500 À7500 15000 Matricule A7AÛ 1500 7500 F3000 [Matricule 68786 1500 7506 15000 Matricule 68826 1500 1500 15000 Matricule 48922 a 1300 7500 5000 LL Matricuie 96217 3000 [rec 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 35 Version anonymisée de l Annexe VIT à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional
DELESTREES Jean-Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymiséce de l’annexe VIT reproduit la liste des agents qui bénéficient d’unc délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymiséc de ladite annexe. Aucune correspondance
entre unc identité réelle d’un agent des douanes ct son équivalent sous une forme anonymiséce, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 36027 5000 40000 | Matricule 37941 3000 30000 Matricule 37965 L 3000 30000 Matricule 40531 1500 15000 Matricule 40717 5000 40000 Matricule 42311 illimité 600000 Matricule 44948 3000 30000 Matricule 44988 3000 30000 Matricule 45138 5000 40000 Matricule 45841 1500 15000 Matricule 46496 5000 40000 | Matricule 50068 1500 15000 Matricule 50203 3000 30000 Matricule 50440 1500 15000 Matricule 50949 5000 40000 Matricule 51654 5000 40000 Matricule 51664 5000 40000 Matricule 51980 3000 30000 Matricule 51982 3000 30000 Matricule 52262 3000 30000 Matricule 52772 5000 40000 Matricule 52795 3000 [30000 Matricule 52908 3000 30000 Matricule 53192 3000 30000 Matricule 53431 3000 30000 Matricule 53484 3000 30000 | Matricule 53688 3000 30000 Matricule 53696 5000 40000 Matricule 53880 3000 30000 Matricule 53907 5000 40000 Matricule 53911 3000 30000 Matrieule 54308 3000 30000 Matricule 54366 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 36 Matricule 54551 3000 30000
Matricule 54552 1500 15000
Matricule 54655 3000 30000
Matricule 54712 3000 30000
Matricule 54835 3000 30000
Matricule 54984 3000 30000 | Matricule 55040 5000 40000 Matricule 55536 3000 30000 Matricule 55652 3000 30000 0: Matricule 55724 3000 30000 Matricule 55746 1500 15000 Matricule 55903 5000 40000 Matricule 57131 illimité 600000 Matricule 57208 5000 40000 Matricule 57254 3000 30000 Matricule 57361 3000 30000 Matricule 57450 3000 30000 Matricule 57706 5000 40000 Matricule 57824 1500 15000 Matricule 57877 3000 30000 Matricule 57884 1500 15000 Matricule 57998 3000 30000 _| Matricule 58074 1500 15000 Matricule 58662 3000 30000 Matricule 59030 1500 15000 Matricule 59192 5000 40000 Matricule 59462 3000 30000 Matricule 59480 5000 40000 Matricule 59668 5000 40000 Matricule 59706 3000 30000 [Matricule 59842 3000 30000 Matricule 60027 5000 40000 nu Matricule 60391 illimité 600000 Matricule 60623 5000 40000 Matricule 60650 3000 30000 Matricule 60748 5000 40000 Matricule 60770 3000 30000 EL Matricule 60808 1500 15000 Matricule 60921 3000 30000 Matricule 61078 3000 30000 Matricule 61100 1500 15000 Matricule 61229 3000 30000 Matricule 61558 1500 15000 Matricule 61632 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 37 Matrioule 61780 5000 400606
Matricule 61834 3CHH} 30000
Matricule 62036 ET 5000 Matricule 62142 5000 [40000 Matricule 62416 3000 30000
Matricule 62489 [5066 40000
Matricule 62587 1500 15900 | Matricule 62694 1500 15909
Matricale 62747 3000 300} mn —
es ee em Le
Matricule 43259 1500 15H
Matricuic 6348 ] SX} | SCHH) er ne mm
ee am mm |
Matricule 63548 150} E5600
Matricule 639568 : 1 SO E5G00 TT nn ie re
ee ee Le
Matricule 64351 3(HH} 30000
Matricule 64496 15000 30000 Matricule 64498 3000 30000 de Matricule 64732 500 14000
eu —
ce ES NS
Wiatricule 65351) 3100 30060
Matrienle 65539 5000 40006
Matricule 65553 5600 40000
Dtatrivule 65667 300 3090€
Matricule 65984 1500 15000 carre a nn
Matricule 66336 3006 30900
Mutrivule 66412 34630 30006€)
Mau cicule 66650 LL 3600 30000
Matricule GET 3000 30000 Matricule 66826 E50G 15000 Matricule 66936 : 3000 L 30000
Matricule 67024 1500 15000 Watricale 67078 36006 30000
Matricule 67104 ESOÛ 15000 ne om en
Matricule 6733) 3000 30090
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 38 Aatricuie 90217
Matricule 67348 3000 30060
Matrienle 67414 1500 15000 _ nn
Donner ee res
Matricule 67520 1500 5000 Matricule 61548 1500 +500G Matricule 67562 3000 3G00G
Nieee _ ren
Matricule 67690 | 1500 E5000
Matricule 67746 1500 15000 Matricule 67844 1500 15000
Matricule 67852 1500 E5600 ee — a
Matricule 67872 1500 E5000
Matricule 67882 3000 30000
Matricule 67888 3000 30000 Matricule 67908 3109 3000 Matricule 67914 3000 [30000 Matriqnle 67984 1500 | 15006 Matricule 68092 1500 5000 Matricule 68156 1500 {5000 Matricule GR (60 1500 15000 Matricuie 68226 ] 50} L 15000 Matricule 68374 1500 15000 Matricule 6808 1500 1 5000 Matricule 68524 1560 15000 Matricule 68668 1 SH 1 506)) Matricule 68671 s000 40009 Matricule 68710 1500 15000 [Matricute 68780 1500 15008 ne D re
Matricule 68826 5G0 15000
Matricule 68922 ET [15000 3000 [30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 39 Version anonymisée de l’ Annexe VIII à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional
DELESTREES Jean-Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VITT reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 curos d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l’amende FA REREES |
Matricule 36027 5000 40000
Matricule 37941 3000 30000
Matricule 37965 .. [3000 30000 Matricule 40531 1500 15000 Matricule 40717 5000 40000 Matricule 42311 Co illimité 600000 Matricule 44948 a 3000 30000 Matricule 44988 3000 30000 Matricule 45138 5000 40000 Matricule 45841 1500 15000 Matricule 46496 5000 40000 EL Matricule 50068 1500 15000 Matricule 50203 3000 30000 Matricule 50440 1500 15000 Matricule 50949 5000 40000 Matricule 51654 5000 40000 Matricule 51664 LE 5000 40000 Matricule 51980 [3000 30000 _. Matricule 51982 3000 30000 Matricule 52262 3000 30000 Matricule 52772 L | 5000 40000 el Matricule 52795 a 3000 30000 Matricule 52908 3000 30000 Matricule 53192 3000 30000 Matricule 53431 oo [3000 [30000 = "|| Matricule 53484 3000 30000 Matricule 53688 3000 30000 Matricule 53696 | 5000 | 40000 | [Matricule 53880 a 3000 30000 Matricule 53907 5000 40000 Matricule 53911 de 3000 Co 30000 Matricule 54308 a 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 40 Matricule 61558
Matricule 54366 3000 30000
Matricule 54551 3000 30000
Matricule 54552 1500 15000
Matricule 54655 3000 30000
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Matricule 55040 5000 40000
Matricule 55536 3000 30000
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Matricule 57131 illimité 600000
Matricule 57208 5000 40000 Matricule 57254 3000 30000
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Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 41 Matricule 61632 3060 36600
Matricule 61780 5066 40006
Matricule 6184 3000 30000
Matricuic 62036 D | 1500 15000 Matricule 62142 5000 40000
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Matricule 42939 | 3000 3000
Matricule 63259 1500 15000
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Matrice 64351 L 300406 30GG0
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AO GED To a
Matricule 65350 3000 30000
Matricuic 65454 1500 15060
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Matricule 65667 3060 30000
Matricule 65084 1500 oo [5000 CIC GGITO a
Matricule 66336 3000 30006
Mut ricule 66412 3000 30060 Nu 000 0000 TT
Matricute 66731 3006 30060
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Matricute 67024 1560 15000 |
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Matricuice 67104 de 1500 L 15060
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 42 Matricule 67330 3000 30000
Matricule 67348 3000 30000
Matricule 67414 1500 15000
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Matricule 67456 1500 15000 Matricule 67520 1500 15000 Matricule 67548 1500 15000 Matricule 67562 3000 30000 Matricule 67652 1500 15000 Matricule 67666 1500 15000 Matricule 67690 1500 15000 Matricule 67746 1500 15000 Matricule 67844 1500 15000 Matricule 67852 1500 15000 Matricule 67870 1500 15000 Matricule 67872 1500 15000 Matricule 67882 3000 30000 Matricule 67888 3000 30000 Matricule 67908 3000 30000 Matricule 67914 3000 30000 Matricule 67984 1500 15000 Matricule 68092 1500 15000 Matricule 68156 1500 15000
Matricule 68160 1500 15000 Matricule 68226 1500 15000
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Matricule 90217 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 43 Version anonymisée de l’ Annexe IX à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional
DELESTREES Jean-Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance
entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible,
ATTENTION : toutc révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 curos d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D ». « 420 ». « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Ha eg Argent liquide
Matricule 36027 3000 30000
Matricule 37941 3000 _ [30000 Matricule 37965 3000 30000
Matricule 40531 1500 15000
Matricule 40717 3000 30000
Matricule 42311 illimité 300000
Matricule 44948 3000 30000
Matricule 44988 3000 30000
Matricule 45138 = 3000 30000 a Matricule 45841 1500 15000 Matricule 46496 3000 30000
Matricule 50068 : 1500 15000 Matricule 50203 [3000 30000 Matricule 50440 1500 15000 Matricule 50949 3000 30000
Matricule 51654 3000 30000
Matricule 51664 3000 30000
Matricule 51980 3000 30000
Matricule 51982 3000 30000
Matricule 52262 3000 30000 | Matricule 52534 3000 30000 Matricule 52772 3000 30000 Matricule 52795 3000 30000 Matricule 52908 3000 30000 Matricule 53192 3000 30000 Matricule 53431 3000 30000 Matricule 53484 3000 30000 Matricule 53688 3000 30000 Matricule 53696 3000 30000 Matricule 53880 _... : 3000 |30000 Matricule 53907 3000 30000 Matricule 53911 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 44 Matricule 54308 3000 30000
Matricule 54366 3000 30000
Matricule 54551 3000 30000 Matricule 54552 1500 15000 Matricule 54655 3000 30000 Matricule 54712 3000 30000 Matricule 54835 3000 30000 Matricule 54984 3000 30000 Matricule 55040 3000 30000 Matricule 55536 3000 30000 Matricule 55652 3000 30000 Matricule 55724 3000 30000 Matricule 55746 1500 15000 Matricule 55903 3000 30000 Matricule 57131 illimité 300000 Matricule 57208 3000 30000 Matricule 57254 3000 30000 Matricule 57361 3000 30000 Matricule 57450 3000 30000 Matricule 57706 3000 30000 Matricule 57824 1500 15000 Matricule 57877 3000 30000 Matricule 57884 1500 15000 Matricule 57998 3000 30000 Matricule 58074 1500 15000 Matricule 58662 3000 30000 Matricule 59030 1500 15000 Matricule 59192 3000 30000 Matricule 59462 3000 30000 Matricule 59480 3000 30000 Matricule 59668 3000 30000 Matricule 59706 3000 30000 Matricule 59842 3000 30000 Matricule 60027 3000 30000 Matricule 60391 illimité 300000 Matricule 60623 3000 30000 Matricule 60650 3000 30000 Matricule 60748 3000 30000 Matricule 60770 3000 30000 Matricule 60808 1500 15000 Matricule 60921 3000 30000 Matricule 61078 3000 30000 Matricule 61100 1500 15000 Matricule 61229 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 45 1500
Matricute 61558 1500 15000
Matricule 61632 3000 SUHUR
Matricule 61780 DETTE 30000 en — fe eo om
Matricutc 62036 H500 1 5000 PTT nn NE
[Matricule 62416 3600 30000 |
Matricule 62489 3060 30000
Matricule 62587 1500 15000
Matricule 42694 |1506 15000
Matricule 62747 | 3000 30000 Matricule 62814 500 +500 Matricule 62939 3000 30000 ne mn comm
Matricule 63438 1500 15000
Matricule 63750 ET 15000 M ei
es ue mm
Matricule 63960 1500 15000
Matricule 64032 1500 15006 Mare GARD 3000 30900 nr [sm —
Matricule 64496 3000 3900
Matricule 64498 3006 30000
Matricule 44732 1500 50H)
Matricule 64776 1500 5000
Matr ice 65200 300 ESCH)O Matriente 65210 3008 !30000 Matricule 65350 3000 30000 Matricuie 65454 1500 15000 Matricule 65539 XX) 36G(00 Matricnle 65553 13000 30000 mn ie —
Malriculc 65984 . 500 15000
Matricule 66170 500 15600 Matrienle 66336 3000 30800 | Mare 6642 3000 30600
Matricule 66650 300 30000 Matrienle 66731 3000 20000 Mate 6826 es _—
Matricule 66936 A 3000 300606) Matricnle 67024 1506 560 Matricule 67078 3000 30000 Matricule 67104 150010
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 46 Matricule 67232 1500 15000
Matricule 67330 3000 30000
Matricule 67348 3000 30000
Matricule 67414 1500 15000
Matricule 67425 3000 30000
Matricule 67456 1500 15000
Matricule 67520 1500 15000
Matricule 67548 1500 15000
Matricule 67562 3000 30000
Matricule 67652 1500 15000
Matricule 67666 1500 15000
Matricule 67690 1500 15000
Matricule 67746 1500 15000
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Matricule 67852 1500 15000
Matricule 67870 1500 15000
Matricule 67872 1500 15000
Matricule 67882 | 3000 30000
Matricule 67888 3000 30000
Matricule 67908 3000 30000
[Matricule 67914 3000 30000 Matricule 67984 1500 15000 Matricule 68092 1500 15000 Matricule 68156 1500 15000 Matricule 68160 1500 15000 Matricule 68226 1500 15000 Matricule 68376 1500 15000 Matricule 68508 1500 15000 Matricule 68524 1500 15000 Matricule 68660 1500 15000 Matricule 68671 3000 30000 Matricule 68710 1500 15000 Matricule 68780 1500 15000 Matricule 68786 1500 15000 Matricule 68826 1500 15000 Matricule 68922 1500 15000 Matricule 90217 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 47 Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional
DELESTREES Jean-Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réclle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) cs Argent liquide
Matricule 36027 3000 30000 ni
Matricule 37941 3000 30000
Matricule 37965 3000 30000
Matricule 40531 = 1500 15000
Matricule 40717 3000 30000
Matricule 42311 illimité 300000
Matricule 44948 3000 30000 Matricule 44988 3000 30000 4 Matricule 45138 3000 30000 Matricule 45841 1500 15000 Matricule 46496 3000 30000 Matricule 50068 1500 15000 Matricule 50203 3000 30000 Matricule 50440 1500 15000 Matricule 50949 3000 30000 | Matricule 51654 3000 30000 Matricule 51664 3000 30000 Matricule 51980 3000 30000 Matricule 51982 3000 30000 =! Matricule 52262 3000 30000 Matricule 52772 : 3000 30000 Matricule 52795 3000 30000 Matricule 52908 3000 [30000 Matricule 53192 : 3000 30000 Matricule 53431 3000 30000 Matricule 53484 3000 © |30000 + Matricule 53688 L 3000 30000 Matricule 53696 5: 3000 30000 Matricule 53880 3000 30000 Matricule 53907 3000 30000 Matricule 53911 L 3000 30000 Matricule 54308 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 48 Matricule 54366 3000 30000
Matricule 54551 3000 30000
Matricule 54552 1500 15000 Matricule 54655 3000 30000 Matricule 54712 3000 30000 Matricule 54835 3000 30000 Matricule 54984 3000 30000 Matricule 55040 3000 30000 Matricule 55536 3000 30000 Matricule 55652 3000 30000 Matricule 55724 3000 30000 Matricule 55746 1500 15000 Matricule 55903 3000 30000 Matricule 57131 illimité 300000 Matricule 57208 3000 30000 Matricule 57254 3000 30000 Matricule 57361 3000 30000 Matricule 57450 3000 | 30000 Matricule 57706 3000 30000 Matricule 57824 1500 15000 Matricule 57877 3000 30000 Matricule 57884 1500 15000 Matricule 57998 3000 30000 Matricule 58074 1500 15000 Matricule 58662 3000 30000 Matricule 59030 1500 15000 Matricule 59192 3000 30000 Matricule 59462 3000 30000 Matricule 59480 3000 30000 Matricule 59668 3000 30000 Matricule 59706 3000 30000 Matricule 59842 3000 30000 Matricule 60027 3000 30000 Matricule 60391 illimité 300000 Matricule 60623 3000 30000 Matricule 60650 3000 30000 Matricule 60748 3000 30000 Matricule 60770 3000 30000 Matricule 60808 1500 15000 Matricule 60921 3000 30000 Matricule 61078 3000 30000 [Matricule 61100 1500 15000 Matricule 61229 3000 30000 Matricule 61558 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 49 Matricule 61632 3006 3CHKK} red einen Te ne TT
Matricule 61834 306K) 300 L
Matricuie 62036 1500 ESOKH)
Matriente 62142 3000 a |
Matricule 62416 390€ 30000
Matricuic 62489 30) 3OO€K}
Matricuic 62587 | 1500 E5000 Matricute 62694 1500 : 1500 Matricule 62747 3000 30000
Matricule 63259 139€ | 35000
Matricule 63438 15€} 5000
Matricule 63750 1500 : SG Matrienle 63790 1509 +500
Matricule 63940 150$ i5KH) oo
Matricule 63960 150€ } 5000
Matricule 64012 1509 15000 Matricule 64187 3000 30000
Matricule 64351 34)6)E} 3000
Matricule 64496 30 FOCHK)
Matricule 64498 3000 30000 Matricule 64732 15) 15000
Matricule 64776 150€ E5000
Matricule 65200 1500 5000
Matricuke 65210 3000 30000
Matricute 65350 300%} 30090
Matricule 6545 150 ESOKIE
Matricuie 65539 3000 30000 Matricule 65553 3600 30999
Matricule 65667 300€ 30900
Matricule 6534 L 1500 SX)
Matricule 66170 1500 15000 Matricule 66336 3000 130000 Matricule 66442 | 30100) 30000
Matricule 66650 3000 30000
Matricule 66731 3000 39000
Matricule 66826 E500 15006
Matricule 66936 3000 30006 PRET nn pos
Matricule 47078 3H) 30000 Gr son En
Matricule 67232 1500 15000 EH
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 50 Matricute 67330
Matri ic ue 67343
Matricule 67425
Matricnie 67414
Matricolc 674%6
WEatric ule 67320
Matriic ule 67548
Matricule 67562
Mat ricule 67666
Matrieule 67652
Matricule 474941
Matricule 67746
Matricule 67844
Matricule 67878
Matricule 67852
Matricule 67872
| Matric vie 67882
Matricule 67888
Matricute GTS
Matriic ue 67914
Matricule 67984
Matricule 68156
Matricule 68092
Matricule 6&16{
Matricule 68226
Matricule GRSO
Matricule 68376
Matricule 68524
Matricnle 68660
Matricule 68671
Matricuie 68710
Matricule 68780
Mairivulc 68786
Matricule 64826
Mate icule 68922
Matrfule 90217
3000 30061)
3000 [30000
1500 15000
13000 30000 E500 Po
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300 15000 3006 [30000
11500 15000 1500 15000
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1500 15000 1SG( 15000 nn
2006 30000 1500 15000
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1500 55600
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1500 15000
[3000 1000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 51 Direction des Douanes
80-2025-09-17-00004
Délégation de signature Décision de signature
2025-7 du 15
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 52 Ÿ RÉPUBLIQUE VS
FRANÇAISE SOUIRES Liberté & DROITS Égalité INDIRECTS
Fraternité
nr AMIENS, LE 17 SEPT. 2025
DR Amiens
39 RUE PIERRE ROLLIN
80091 AMIENS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : DELESTREES Jean- Décision 2025/7 du directeur régional à AMIENS portant
Christophe subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE Téléphone : 09 70 27 11 00 MAR Be jniné ; ST Télécopie : 03 22 46 40 13 dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
Mél : dr picardie@douanc.finances.gouv.fr contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douanc ct d’argent liquide.
Vu le codc général des impôts ct notamment son article 408 de l’annexe II ct ses articles 212 ct
suivants de l’annexe IV ;:
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douancs
Décide
Article 1er Délégation cst donnéc aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suitc à crreur sur l’assicttc, réduction dc
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IT de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
naturc gracicusc (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
1247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de
retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation
d’unc demande ct conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l’effct de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, ct pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
curos dans cette même annexe III.
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 53 Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douanicrs pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur Interrégional à LILLE, les actes
transactionncls définitifs ct les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douanicrs, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière de contravention ct de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
celle même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l’effct de signer, au nom du directeur interrégional à LITTLE, les actes
transactionncels définitifs ct les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l’cffet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour Les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière
d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe TX en euros ou
sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexc X en
curos ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiéc au recucil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule ct remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
DELESTREES Jean-Christophe
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 54 Annexe T à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-
Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom | Décharge | Recouvrement Rejet | Restitution | Réduction |
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 55 Annexe TT à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-
Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d’une demande de transaction
PIERRE Kevin
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise | Transaction
CHAILLOU Aurore illimité illimité iMimité illimité |40000
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité illimité illimité illimité 150000
BRISBOUT Arnaud 0 0 0 0 40000
GABILLET Tristan 0 0 0 0 40000
ROY FOURNIER Valerie 0 0 0 0 30000
SADADI Boualem 0 0 0 0 30000
BAILLY Stephane illimité illimité illimité illimité 40000
LE GUEVEL Tanguy 0 0 0 0 40000
[ROBIC Severine 0 0 0 0 40000
ROCCA Angelina (4) 0 0 | 0 40000 SARAZIN Clemence 0 0 0 40000 BAUDEMONT Vincent 0 0 0 o |30000 BUFFE Nicolas 0 0 lo 0 40000 DÉROSIAUX Virginie 0 n 20000 NOWAK Anne 0 0 0 40000 ULMET Laurence 0 0 0 0 30000 VAUTHERIN Benoit 0 0 0 0 40000 FEVE Albert 0 0 0 0 30000 [LADURE ROUSSEL Anne iMimité illimité illimité illimité |150000 DUTERTRE Bertrand illimité illimité illimité illimité |40000 ORGERET Cedric illimité illimité illimité illimité | 150000 BRETEZ Aurore 0 0 0 o |3000 | BUSTIN Sophie 0 0 0 0 30000 DEGAND Sandrine 0 0 30000 DELATTRE Francois 0 0 0 30000 FERRE Nathan lo 0 0 0 30000 HENRY Nadine 0 0 0 0 30000 | HUIN Benoit illimité illimité illimité illimité |40000 LOUAZZANI Monique 0 0 0 0 40000 MAALIM Karim 0 0 0 0 20000 MILAN Julien 0 0 0 0 30000 PERISSOUD Stephane 0 0 0 0 30000 EH 0 0 0 0 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 56 PLANQUE Christophe F û 6 0 30000 Re : : | ne
ROCHE Nathan ü û 6 0 30000
THUILLIER CLÉRENTIN Valerie ire tioié (iimté [üione [40000 | an k Eee ne
AMIN Alexis (t { (él (4) 3H — M re : : —
rm " " un
RKZAAT Laurent 0 (4, 20000
BRIGNOLI Lou 0 F 0 30000
CARRIER Rehecca o de (à {} Q 30000
CITAVAIN Maric 0 6 0 |20000
CHIRANT Kevin 0 (3 0 20006
CLAEYSEN Marine U 0 û n 20000
COURCHIE Aurelien 0 0 Jo. io [30000 DESFONTAINES Teddy n a 0 0 30000
DREMAUX Alexandre ü o û 6 20000
DUPONT Valentin 0 ü 6 30000
FORMONT Olivier 0 6 30090 GENEAU DE LAMARLIERE Noemie n U ü 6 20000
rte ee mn eme . k a
JALEAT Virginie a û 0 30000
JANSSOONE Francois ü ù F 0 30000
JEANNY Cletia 0 0 6 0 20000 ee etes ÉONE
LA VISSE Aiexaundre Q {} t 39000
LE MENAGER Fiorent ü b F 0 20000)
LEMOINE Enzo 0 0 0 20000
MIGLIORE Andrea 0 o 20000
MULLA DIT MOULIAN Wadiid 0 ü o ü 20000
PIGIT Antoine F F 6 0 20006 re ae - nee Je
ROSSY Mathilde ittinité iHimité illimité imité |40000 RGOSS] Sebustien { {} ( Ü 30000 Re À es mere [ue
SA VELLI Thibault 0 0 0 20000
SERE Lilian û ù F 0 20000 nn Le _ Le
VÉRDONCE Audrey o 0 20000 WATIA,Y Gregorx { { 0 20000 Re ne ° p LE
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 57 GRAINE Guillaurie 0
BENDRE Aiex 0 0 10 0 20000
DECROIX Florimond g 0 0 ü 30009
DÉGAND Simon 0 ü ü 20000 DEGAUCHY Sebastien (3, 30000
GERARD Anais a 30000 FIENRY Clement 0 0 ü g 20000 KOLBAC Steeve 0 0 o |a30000
LÉCOURTOIS Amaury D o 0 30000 LEFE.ON Leu ï 6 ü 20009 LEGROS Balthazar 0. 0 0 0 30000
LHERRIER Thibaut 0 0 ü Jo [2uvo MOREL Thomas 0 ü 0. [20000
PAREZYS Mazarine L (4 (3, 30 RICHARD Hugo 0 CS D. 0 20090 IBAREGE Fabien 0. 0 0 30000 BÉLUWSALRE BLEUSE Joclle o b o 30006 BOUSSEAU Sandrine (4 30996
CARPENELER Johan 30000
CATANZANG Jean-Michel 0 ü F 120000 RAOVER CRe RS
FORMONT Christophe 4, 4] 3400 a ee nn | RS
HADJ CILAÏB Aki lo 0 û 40000 ILLAMOTA Sylvia o 0 lo. 0. 30000 BAROUILLARD Pierre g |o 0 ; 40000
RASSET Pepcy { (4) ü (] 20H10 ee " x So
CARION Sandrine [E { 0: 2H) COUPEANAR | ; mr der ne
DÉRINÉ Christelle o {0 9 0 30000
KRIK Laurent iimité timité tMiraité iimité [40000 MANABRE Jennifer ü lo ü 6 20009 NAVLAU Dominique n û 0 a 30000 ROMAN Sr . - mr D en
ALLAIN Guillaume ü û ü la [30000 BERJOT Thomas ü F ü o 20000 BOTVIN Pascal 0 0 { 30999
CARVALHO Frederic ü 0 0 70900
CIYARTENTIER Nicolas 0 ü ü 0 20000 rs S . " [D _—
DELBE 3cau-Joscpl oo L ‘} Q 30H) ; . fe. one
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 58 GROMALRE Jerome (t] (6) Û 20000
JOURNAUX Sebastien 6 0 0 20000 KLODZINSKT Carine 6. ü 20006
LECILOPIED Aurelie û lo n 30000 |
MAHETA.E Jean Luc Û (| [D : 40000
MELE Feñ 0 lo Q 30000
MECHALINKO) Laurent Q 6. C o 30000
MOIZETLaurent lo 0 0 0 20000 PALLADE Quentin Ô : {) {} 0 20900
BETRI Quentin 0 Ir 0 20000
PILLON Jonathan LL G 0. le 20000
ROYER Cuétlanne [CR D 0 30000
SEGALUTX Valentin 6 ü ü 0 20000
SATUDER Isabelle 0. 0 30000
VIEVILLE Aurelie û 0 lo 30000 WNUK Samuel th 0 ü 0 30000
ANOT Scbnstien Cu 0. û 0 30000 BODEIN Yannick lo 0. n 20000
CHEBOO Kacem 6 0 10 30000
CONTINI Clars 6 ü û 0 20006
D'ARGY Laurent 6 {} Ü 30000
DELLOL Thomas ü. CS 20000
DERUY Alexis 0 0 0 o | 30000 DUFETEL Nicolas 0 la U ü 20000
DUFONT Sebastien lo 0 20660
LHALY Allan L ü 0 0. 20000
LEROUX Remi lo F 0 0 20000 LEFEVRE Fabrice 11] Ti [4] 200600
MARTY Paul n le. ü 20400
MILLE Sandrine { t 0 20000
CORTIER Eric ÿ le F 30000
RENAUX Oligier lo CS ü 30000
RUBEO Ugo û n 0. [20000
ÉRYS Christelle 0 0 40000 SANNIER Lancelot 9 ü nr ï 20000 SOULLIER Claire û lo ET WARLUZELLE Dorian | ü n ü 0 20000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 59 Annexe TTT à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-
Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
pas
Nom/prénom annee (on edée |EE CHAILLOU Aurore 15000 7500 1500 15000 BONDUELLE-DUCHE Amandine | 15000 7500 1500 15000 BRISBOUT Arnaud 15000 7500 1500 |15000 GABILLET Tristan 15000 7500 1500 15000 [ROY FOURNIER Valerie 15000 7500 1500 15000 SADADI Boualem 15000 7500 1500 15000 BAILLY Stephane 15000 7500 1500 15000 LE GUEVEL Tanguy 15000 7500 1500 15000 ROBIC Severine 15000 1500 1500 15000 [ROCCA Angelina 15000 7500 1500 15000 SARAZIN Clemence 15000 7500 1500 15000 BAUDEMONT Vincent 15000 7500 1500 15000 BUFFE Nicolas 15000 7500 1500 |15000 DEROSIAUX Virginie 15000 7500 1500 15000 NOWAK Anne 15000 7500 1500 15000 ULMET Laurence 15000 7500 1500 15000 VAUTHERIN Benoit 15000 7500 1500 15000 L'ÉVE Albert 15000 7500 1500 15000 LADURE ROUSSEL Anne 15000 7500 1500 15000 DUTERTRE Bertrand 15000 7500 1500 15000 ORGERET Cedric 15000 7500 [1500 15000 BRETEZ Aurore 15000 7500 1500 15000 BUSTIN Sophie 15000 7500 1500 15000 DEGAND Sandrine 15000 1500 1500 15000 DELATTRE Francois 15000 7500 1500 15000 FERRE Nathan [15000 7500 1500 15000 HENRY Nadine 15000 7500 1500 15000 HUIN Benoit 15000 7500 1500 15000 LOUAZZANI Monique 15000 1500 1500 15000 MAALIM Karim 15000 7500 1500 15000 MILAN Julien 15000 7500 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 60 PERISSOUD Stephane [SUHH) 7500 | 506 5000
PIERRE Keviu 15000 7500 1500 DÉCORS
PLANQUE Christophe 15000 1500 1500 15000 RAYEZ Tiffany ES GK} 7500 5€) ESCHK} na ns EN RE
THUUILLIER CLERENTIN Valerie 15000 7$00 1500 15000
WARING Nicolas| 15000 7500 500 15000 AMEN Alexis Se 15000 7500 # 5H} 1300}
ANDRE Pierre 15000 7500 |1500 1 5006 RERTIN Aurclion 15000 3500 1500 15000 REZIA! Laurent 1 3000 7300 1500 150006 No D De ET
CARRIER Rebecca [15000 7500 1500 15000
CHAVAIN Marie 15000 7500 1500 15000
CHIBANI Kevin 5000 75340 1500 15006
CLAEYSEN Marine 15000 | 7500 1506 15000 oo Die ce = FE ne
COURCHE Aurelien 15000 7500 L560 |5000 DESFONTAINES Teddy | SCKK) 75tK} 1506 1S{00 DREMALX Alexandre 1 SKK) 75} 1500 15900 DUPONT Valentin 15000 7500 1500 15000 FORMONT Olivier EX) 75H} 1500 F5000 DNEREDAMENa Fa Baa en
RE Ge es S TS ES
COSSET Nicolas 5000 7500 |500 15000 TALLAT Virginie 15000 7500 1500) 5000 JANSSOONE Francois 15000 1500 1500 15000 JÉANNY Clelia 15000 7500 1500 15000 LANGOZ Richard 15000 7500 En 15000 LA VISSE Atexandre l SG 75{K) HS} 50H} LE MENAGER Florent 15000 1500 É2500 1500 LEMOINE Enzo 15000 7500 1500 15000 BTEGLIORE Anarez SGH) 75{H} (261414) 1SCHH} IMULEA DET MOULLAN Wadji® 15000 7560 1500 15000 PIGIT Antome 15060 1400 1500 15000 POIIEL Corentin 15000 7500 500 15000 ROSSE Mathilte L SGH 75H) ISû€ ESCHK} HOSSI Sebastien 15000 1400 1500 15000 HOSSIGNOL. Guillaume 15000 7500 [500 15000 SA VELIA Fhibauit 15600 75H) FSU ES ns fe _ mn
HUOLLIEZ Caroïine (5000 7500 :500 15000 VERDONCK Audrey ESGCK) 1SU ESC}
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 61 WAILLY Gregory 15000 7500 1500 15000
BAILLEF Eric ES{00 7500 1500 15€KX)
BLNDRE Alcx {5006 7500 1506 15000
BOIN Tai E5GGD 7500 1506 15000
DÉCROIX Florimend 1 s000 1500 1500 15000 DÉGAND Simon F5000 7500 ES00 $5000 TDEGAUCHY Sebastien 15400 7500 E500 1500) GERARD Anais 15000 7560 1500 15000 HENRY Clentent ESC) 7501} {500 15G60 OURAC SL es :ES cu fc
LÉCOUREOIS Amaurs 15000 1500 1500 15060 LEFT.EN 120 1S{HH) 754) E500 1 5000)
LEGROS E Bal car _- 15H) 75{H) ESO() E5000
LILRBELR T hibaut 15000 1500 1500 £5000 MOREL Thomas 15H} 75H} ES{H) E5000 LARIEZYS Marat Sono , ce ns Larmes a Lune
RICHARD Huga 15004 7500 ES{H) E5000 BA RUGE Fabien a _— ve fsseree
BÉEU WSAERT l BLEUSE Jocile 15000 7500 1500 E5000 ROUSSEAU Sandrine 1SCHH) 75h) EStH} ESQ00
CARFENTIER Johan 15000 500 1500 t5000
CATANZANO Jean-Michel | 00) 7500 ESCH) ESGO0
CHAUVEL Cüristophe H 1 SU00 oo 7500 tSû} IS00G
FORMONT Christophe 15000 7500 [500 15006
GRILO Celine LSCHH} 7S00 E50€ F5000 ADS CHA Au nsnnermennnesoes ; Lo a en
ILI.AMEONT. À È yivia 1S{HH} 7S{H} ESCH} E5Q00
BABDUILI LLARD Pierre ISOUD 75 FSU) F5006
BASSET l'egey 15000 7500 E5CH F5000
BERTRAND kric LSCHH} 75H} ESCK} ESQOC CARION Sandrine NS Le ne oo 000
COUTEZ Nelly 15900 750) F500 5000 | PE
KRIT Larrrent 15000 7500 50€ 15000
NA NA BRE Jennifer 1S{HH} 7500 +50} 1S0(X)
NAN AV EAU Dominique Co 15H) 7500 1500 15000
ROMAN Saphie SU 7500 1504} 1500)
ALLAIN Guaïluune 1500 7500 L 15€) 15CHX) ER IOT Thon co . nn nn Lena arr : a _. — mures à
BOTVIN Pascal ISO} 75) 156K} ]S{HKH}
CAR RVA LHO x rederk 150H) 7500 1500 15)
CIXARLENT LER Nicolas 15000 7500 1500 1 5KKI DECRET Cedric LSTHH} 7500 1504) ]5ŒHN)
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 62 DELPBE Jcan-Jaseph I5XX 7300 1590 15000
GRAINE Guillaume 15000 7500 1506 15000
GROMAIRE Jerome 15000 1500 1500 15006 JOURNAUX Scbastien 15000 7500 1500 15000 KZOLZINSKI] Cure : t 500) 7500 FSO ES{HH}
LLCII OPIEL Aurelie de E SCHCHO) 7500 ESK} ES{HEC MAHELLE Jean-Luc {5000 7500 1500 15000 MELE Ted 15000 7500 ET 5000 CHAINE rent mm En _—...
MOLZET Laurent 15666 7500 1500 15006 PALLAUE Quentin 15000 7500 1500 15000 PETR]I Quentin 15006 750) E5G0 15000
PILLON Jonathan isoue 7500 lis00 15000 nn de un ee
SEGAUX Valentin 15000 7500 1500 15000
SZTUDER Isabelle 15000 750) 1500 15000 RE RES fe me. fe RES RE
mem ae . . ne
ANOT Schastien 15000 7500 1500 15000 RODEIN Yannick 15000 7500 1506 15000 CHIBOU Kacem 15000 1500 1500 15000 C'ONTINI Clara 15000 700 1500 15000 D'ARGY Zanrent FSCKK} 75 66 500 sQU0 DHO Mn ES PS PE
DÉRUY Alexis 15000 1500 1500 15000
DUFETEL Nicolas 5000 7500 1500 15000 DUPONT Sebastien 15000 7506 500 1 SU HALY Allan 15000 1500 500 15000
LE ROUX Rani 15000 7500 1500 15000 LEFEVRE Fabrice ESCHH} 7500 (261419) }S GO A PSE
LE Sante 1 EN ne nn
PORYIER Eric 15000 7500 1500 15000 RENAUX Olivier 15000 750) ET 15000
RUBIO Ugo 15000 7500 lts00 15600
RYS Christelle 15000 1500 11500 15000 SANNIER Tancelot 15000 7500 +500 15000 SOULLIER Claire 15000 7500 14500 15000 ALU Dan — ae —
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 63 Annexe IV à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-
Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 406 » (contenticux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et laxes : Montant des droits el taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nonvprénom ant an Von. CHAILLOU Aurorc 1500 7500 15000 BONDUELLE-DUCHE Amandine 1500 7500 15000 BRISBOUT Arnaud 1500 7500 15000 GABILLET Tristan [1500 7500 15000 ROY FOURNIER Valerie 1500 7500 15000 SADADI Boualem 1500 7500 15000 BAUDEMONT Vincent 1500 |7500 15000 BULLE Nicolas | 1500 7500 15000 DEROSIAUX Virginie 1500 7500 15000 | NOWAK Anne 1500 7500 15000 ULMET Laurence 1500 7500 15000 VAUTHERIN Benoit 1500 7500 15000 FEVE Albert 1500 7500 15000 DUTERTRE Bertrand 1500 |7500 15000 ORGERET Cedric 1500 7500 15000 AMIN Alexis 1500 7500 15000 ANDRE Pierre 1500 7500 15000 BERTIN Aurclien 1500 7500 15000 BEZIAU Laurent 1500 7500 | 15000 BRIGNOLI Lou 1500 7500 15000 CARRIER Rebecca 1500 7500 15000 CHAVAIN Marie 1500 1500 15000 CHIBANI Kevin 1500 7500 15000 CLAEYSEN Marine 1500 7500 15000 CLEACH Jerome 1500 7500 15000 COURCHE Aurelien 1500 7500 15000 DESFONTAINES Teddy 1500 7500 15000 DREMAUX Alexandre 1500 7500 15000 DUPONT Valentin 1500 7500 15000 FORMONT Olivier 1500 7500 15000 GENEAU DÉ LAMARLIÈRE Nocmic 1500 7500 [15000 GETTE Cyrille 1500 7500 15000 GOSSET Nicolas 1500 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 64 JALLAT Virginie E5{H} 7560 i 000
IANSS{ ONE Fr HRCUÏS E5G0 | 7 506 8303003
JEANNY Ciclia 1500 100 15006 LANGOZ Richard 500 7500 15000 LA VISSE Alexandre 560 : 7566 35000
[LE MÉNA GER £loreut {500 3500 150600
T.EMOINE Enzo 500 7500 15000
MIGLIORE Andrea 4560 7506 15006
CT Antoine 1500 1500 15000 | POREEL Corcntin 1560 7360 15000 |
ROS SE Mate 1560 L 7500 15006
ROSSI Sebaslien 1500 |7506 © [iseoe
ROSSIGNOL Guftlaume 1500 1500 115006 SAVELET Thibault 1500 7500 {5000
SÈRE Lätian 1500 [rsu6 15000
THOLLIEZ Ca coline 1500 : 7500 15000
VERPONCK Audrey 150 7500 [15000 WATEL Y Gregory L 1560 7500 15806 BAILL 1F Eric | 1500 7500 L 156006 BENURE Alex 1500 |3500 15000 | ROIN Paul 1500 7500 15000 DECROEX Florimond 1500 .- 7500 15006 DÉGAND Simon 1500 3500 laseee | DÉGAUCHY Sebastien 1500 7500 15000 GERARD Anais 1560 7506 15000 HENRY Clement 1500 17500 5600 KOLBAC Steeve 1500 1500 15000 LLCOGCRTOIS Amaurs 560 7308 000 LEFT,‘ON J- D : 1500 7506 5060
LEGR{ > Balthazar RICO | 7500 15000ee _.
LHÉRBIER Thibaut 1500 7400 125000
MOREL Thomas 500 7300 5000
PAREZYS Mazuri ine 150 7500 oo 15000 RD re _— D D
ALLAIN Guiliamne L500 7300 15000 RERIOT Thomas 1500 7500 5000 one _— RE Die
MORE _ _ a
CHARPENTIER Nicolas 11500 7500 15000
ÊECRET Cedric 1590 : 7500 1 5000
DÉLBL Jean-Joseph 1500 7500 | 15000
GRAINE GuiHaume L L 1500 750€ 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 65 GROMAIRE Jerome 1500 7500 15000
JOURNAUX Sebastien 1500 7500 15000 KLODZINSKI Carine 1500 7500 15000 LECHOPIÉD Aurelie 1500 1500 15000 MAHELLE Jean-Luc 1500 7500 15000 MELE Ted 1500 7500 15000 MICHALINKO Laurent 1500 7500 15000 MOIZET Laurent 1500 7500 15000 PALLADE Quentin 1500 7500 15000 PETRI Quentin 1500 7500 15000 PILLON Jonathan 1500 7500 15000 ROYER Guillaume 1500 7500 15000 SEGAUX Valentin 1500 7500 15000 SZTUDER Isabelle 1500 7500 15000 VIEVILLE Aurelie 1500 7500 15000 WNUK Samuel 1500 7500 15000 ANOT Sebastien 1500 7500 15000 BODEIN Yannick 1500 7500 15000 CHIBOU Kacem 1500 7500 15000 CONTINI Clara 1500 1500 15000 D'ARGY Laurent 1500 7500 15000 DELBOE Thomas 1500 7500 15000 DÉRUY Alexis 1500 7500 15000 DUFETEL Nicolas 1500 7500 15000 DUPONT Scbastien 1500 7500 15000 HABY Allan 1500 7500 15000 LE ROUX Remi 1500 7500 15000 LEFEVRE Fabrice 1500 7500 15000 MARTY Paul 1500 7500 15000 [MILLE Sandrine 1500 7500 15000 PORTIER Eric 1500 7500 15000 RENAUX Olivier 1500 7500 15000 RUBIO Ugo 1500 7500 15000 RYS Christelle 1500 7500 15000 [SANNIER Lancelot 1500 7500 15000 SOULLIER Claire 1500 7500 15000 WARLUZELLE Dorian 1500 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 66 Annexe V à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-
Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Non prénqe Montant de | Montant droits | Valeur des
l’amende et taxes marchandises
CITAILLOU Aurore 5000 20000 40000 BONDUELLE-DUCIIE Amandine illimité 100000 300000 BRISBOUT Arnaud 5000 20000 = [40000
GABILLET Tristan 5000 20000 40000
ROY FOURNIER Valerie 3000 15000 30000
SADADI Boualem 3000 15000 30000
BAILLY Stephane 5000 20000 40000
LE GUEVEL Tanguy 5000 20000 40000
ROBIC Severine 5000 20000 40000
ROCCA Angelina 5000 20000 40000
SARAZIN Clemence 5000 20000 40000 |
BAUDEMONT Vincent 3000 15000 30000
BUFFE Nicolas 5000 20000 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 7500 [15000
NOWAK Anne 5000 20000 [40000
ULMET Laurence L 3000 15000 30000
VAUTHERIN Benoît 5000 20000 40000
FEVE Albert 3000 15000 30000
LADURE ROUSSEL Anne | illimité 100000 300000
DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000
ORGERET Cedric illimité 100000 300000
BRETEZ Aurore 3000 15000 30000
BUSTIN Sophie 3000 15000 30000 DEGAND Sandrine 3000 15000 30000 DELATTRE Francois 3000 15000 30000 He FERRE Nathan 3000 15000 30000 ILENRY Nadine : 3000 15000 30000 HUIN Benoit 5000 20000 40000 LOUAZZANI Monique 5000 20000 40000 MAALIM Karim 1500 7500 15000 MILAN Julien 3000 15000 30000 PERISSOUD Stephane 3000 15000 30000 PIÈRRE Kevin 3000 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 67 PLANQUE Christophe 3000 15000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 15000 30000 ROCTIE Nathan 3000 15000 30000 | THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 20000 40000 [WARING Nicolas 1500 1500 15000 AMIN Alexis 3000 15000 30000 ANDRE Pierre 5000 20000 40000 BERTIN Aurelien 3000 15000 30000 REZIAU Laurent 1500 7500 15000 | BRIGNOLI Lou 3000 15000 30000 CARRIER Rebecca 3000 15000 30000 CHA VAIN Marie 1500 7500 15000 CHIBANI Kevin 1500 1500 15000 CLAEYSEN Marine 1500 7500 15000 CLEACH Jerome 3000 15000 30000 COURCIIE Aurelien 3000 15000 30000 DESFONTAINES Teddy 3000 15000 30000 DREMAUX Alexandre 1500 7500 15000 DUPONT Valentin 3000 15000 30000 FORMONT Olivier 5000 20000 40000 | GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 7500 15000 GETTE Cyrille 3000 15000 30000 GOSSET Nicolas 3000 15000 30000 JALLAT Virginie 3000 15000 30000 JANSSOONE Francois 3000 15000 30000 JÉANNY Clclia 1500 7500 15000 LANGOZ Richard 3000 15000 30000 | LA VISSE Alexandre 3000 15000 30000 LE MENAGER Florent 1500 7500 15000 LEMOINE Enzo 1500 7500 15000 MIGLIORE Andrea 1500 7500 15000 MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 7500 15000 PIGIT Antoine 1500 7500 15000 PORIEL, Corentin 1500 7500 15000 ROSSI Mathilde 5000 20000 40000 ROSSI Sebastien 3000 15000 30000 ROSSIGNOL Guillaume 3000 15000 30000 SAVELLI Thibault 1500 7500 15000 SERE Lilian 1500 7500 15000 THOLLIEZ Caroline 3000 15000 30000 VERDONCK Audrey 1500 1500 15000 WAILLY Gregory 1500 7500 15000 BAILLIF Eric 1500 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 68 29900
BENDRE Alex 1500 7500 500
ROIN T'avt 1500) 750%) i SCHH} DECROIX Florimend 3000 15000 30008 DEGAND Simon 150 500 : 15000
DEG AUCIIY Schasticr 3{HK} 1500 3CHHH} GERARD Anais 3{HX) ]SUU L 3{HHH} RRT Genee TE HS
KOLBAC Steeve SU) 2000) 40000
LECOURTOIS Amaury 3(HK} 1SQUt EUUUC
LÆEFY,ON Lea ES{H} 750 15060 à
LKGROS Ralthazar 3000 [15000 |30600
LERBIER T'hisaut : ESH} 754 15060
MOREL Thomas LEsoo 7500 15000
PAREZYs Mazarine 36G0 1 SCHH) | 30000__
RICHARD Hugo 500 7500 15000
HARÈGE L'abien 3000 15000 30000
REEUWSAERT BLEUSE Joclie 3000 |E5000 30000
BOUSSFAU Sandrine _|3000 15000 30060
CARFENTIER Suban 3000 15000 30000
CATANZANO Jean-Michet 1500 7500 1 5000 CHATVET Christophe 3000 15000 30006 FORMONT Christophe 3G6G E5000 30000 | GKRIL(} Celine 1560 7500 {5000 HADJ CHAIB 4kli 5000 |20006 40006 ILLAMOLA Sylvia 3000 15000 |30606 BABOUILLARD Pierre 5000 20000 40000 BASSET Pegey 1500 7500 15000 RERTRANP Eric [3000 5000 30006 CARTON Sandrine 1500 1500 [15000 COUPEZ Nuly 1500 7500 15000 DÉRINÉ Christelle 3000 |E5000 30000 RTE Laurent 5060 |20000 TC MANARRE Jennifer 15G0 7500 15000 NAVEAU) Dominique 3530) ESH}H) ROUE ROMAN Sophic 3000 15000 300400 ALLAIN Guitlsume 5000 20000 |46000 BÉRJIOT Elhoumas ESCK} 75} 15H) BOIVIN Pascal 3000 15000 [30000 CARVALHO Frederic 1500 7500 |i5000 Le HA RPENTIER Nicolas ES{H} 7500 E50UK NN ns un ne. ie
DELBE Jean-Joscph 3000 15000 30000
GRAINE Gailaumue sup 40000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 69 WARLUZELLE Dorian
GROMAIRE Fcrone 1500 75660 15000
JOURNAUX Sebastier | 1500 7506 1SGCX} KLODZINSKI Carine 1500 7500 15000 LECIIOTIEP Aursli 3000 14000 30000 MAHELLE Jean-Luc L 5000 20000 46060 MLLE Teù [3000 15000 [30000 MICITALINKO Laurent 3000 5000 30000 MOIZET Laureut 3500 7506 | 15000 P'ALLADE Quentin 1500 1500 15000 PETRI Quentin 1500 7500 15600 PILLON Fonathan 1500 7500 | 15000 ROYER Guillinme : 3090 {5000 30600 SEGAUX Valentin 1500 7500 15060 S£TUDER Isabelle 3000 5600 30000 VIEVIT. BE Au relie 3006 t5000 30600 WNUK $: Sanuél 3000 15000 a 30000 ANOT Schasticn 3000 | 15000 360600 BODEIN Yannick 1500 7300) 156000 CHIBOU Kacom 3000 |15000 30000 CONTINI Clara 1500 1500 15000 D'ARGY Laurent 5000 20600 40000 DELBOË Thomas 1500 7500 15060 DERUY Alexis 3000 15000 30066 [DUYETEL Nicolas 1500 |7500 15000 DUPONT Sebastien 1500 7500 15000 HABY Allan 1500 7500 15000 LE ROUX Remi 1500 [7500 15006 LEFRVRE Fabrice 1500 7500 15000 MARTY Paul 1500 7500 15000 MERE Sandrine 300 7300 t SH) PORTILR rie 3060 15000 30000 RENAUX Olivicr 3GG0 15000 3000 RURIO Ugo 1500 7500 5000 RYS Christelle HET 20000 140000 SANNIER Lancelat E5G0 7500 ESO0 SOULLIER Claire 3000 15000 30000 1500 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 70 Annexe VI à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-
Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de Valeur des
Nom/prénom l’amende vec à marchandises CHAILLOU Aurore 5000 20000 40000 BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 100000 300000 BRISBOUT Arnaud | 5000 20000 40000 GABILLET Tristan 5000 20000 40000 ROY FOURNIER Valerie 3000 15000 30000 SADADI Boualem 3000 15000 30000 BAILLY Stephane Co 5000 20000 40000 LE GUEVEL Tanguy 5000 20000 40000 ROBIC Severine 5000 20000 40000 ROCCA Angelina 5000 20000 40000 SARAZIN Clemence 5000 20000 40000 BAUDEMONT Vincent 3000 15000 30000 BUFFE Nicolas 5000 20000 40000 DÉROSIAUX Virginie | 1500 7500 15000 NOWAK Anne 5000 20000 40000 ULMET Laurence 3000 15000 30000 VAUTHERIN Benoit 5000 20000 40000 FEVE Albert [3000 15000 30000 LADURE ROUSSEL Anne Jitimité 100000 300000 DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000 ORGERET Cedric illimité 100000 300000 BRÊÉTEZ Aurore | 3000 15000 30000 BUSTIN Sophie ne 3000 15000 [30000 DEGAND Sandrine 3000 15000 30000 DELATTRE Francois 3000 15000 30000 FERRE Nathan 3000 15000 30000 HENRY Nadine 3000 15000 30000 HUIN Benoit 5000 20000 40000 LOUAZZANI Monique 5000 20000 40000 MAALIM Karim 1500 1500 15000 MILAN Julien 3000 15000 30000 PERISSOUD Stephane a |3000 15000 30000 PIERRE Kevin Co [3000 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 71 PLANQUE Christophe 3000 15000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 15000 30000
ROCHE Nathan 3000 15000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 20000 40000
WARING Nicolas 1500 7500 15000 AMIN Alexis 3000 15000 30000 ANDRE Pierre 5000 20000 40000 BERTIN Aurelien 3000 15000 30000 BEZIAU Laurent 1500 7500 15000 BRIGNOLI Lou 3000 15000 30000 CARRIER Rebecca 3000 15000 30000 CHAVAIN Marie 1500 7500 15000 CHIBANI Kevin 1500 7500 15000 CLAEYSEN Marine 1500 7500 15000 CLEACH Jerome 3000 15000 30000 COURCIHIE Aurelien 3000 15000 30000 DESFONTAINES Teddy 3000 15000 30000 DREMAUX Alexandre 1500 7500 15000 DUPONT Valentin 3000 15000 30000 FORMONT Olivier 5000 20000 40000 GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 7500 15000 GETTE Cyrille 3000 15000 30000 GOSSET Nicolas 3000 15000 30000 JALLAT Virginie 3000 15000 30000 JANSSOONE Francois 3000 15000 30000 JEANNY Clclia 1500 7500 15000 LANGOZ Richard 3000 15000 30000 LA VISSE Alexandre 3000 15000 30000 LE MENAGER Florent 1500 7500 15000 LEMOINE Enzo 1500 7500 15000 MIGLIORE Andrea 1500 7500 15000 MUI.LA DIT MOULLAN Wadjid 1500 7500 15000 PIGIT Antoine 1500 1500 15000 PORIEL Corentin 1500 7500 15000 ROSSI Sebastien 3000 15000 30000 [ROSSI Mathilde 5000 20000 40000 ROSSIGNOL Guillaume 3000 15000 30000 SAVELLI Thibault 1500 7500 15000 SÈRE Lilian 1500 7500 15000 THOLLIEZ Caroline 3000 15000 30000 VERDONCK Audrey 1500 1500 15000 WAILLY Gregory 1500 7500 15000 BAILLIF Éric 1500 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 72 GRAINE GuiHaurie
LENDRE Alex 500 7500 15000
BOIN Faut 1500 7500 15000 DECROIX Fiori im sad 3600 15000 30000
DÉGAND Si Simon 150 750 15100
[GERARD Anais 3000 15000 10000 HENRY Clement 1500 7500 5000 tue EE —
COUR O es man ne
LEFLON Leo 1500 7500 15000
LEGRDOS Bal thuzar 3900 15H} 3)
LILERBIER T bibaut 150 7500 ESCHK}
MOREL Thomas 1500 17500 45000 PARFZYS Mararine 3000 15000 30000
RICHARE Hugo : SH} 7500 it5OÛH}
BAREGE l'abien 3000 15000 30000 BEEUWSAERT BLEUSE Joclle 3000 15000 30000 ROUSSEAT Sandrine 3H} 15000 306060
CARPFENTIER Jobuz L 3060 15006 36000
CATANZANO Jean-Michel 1500 7500 15000 CHADVEL Christophe 3000 15000 30000 FORMERT Christophe 3000 15000 30000 GKILO Celine 1566 7500 150600 HADE CITAIB AK 5000 20000 40000 ILLAMOEA Sy ivia 3000 15006 3G080 BABOUILLARD Pierre sou 20006 40000 BASSE Peggy 1500 1500 15000 RERTRAND Eric 3000 15000 30000 CA RTON San dri ine 1500 7500 1 5006
Res Cinistelle 3000 15000 30000 KRIF Laurent 5000 20000 40000
MANABRE J enniler 1500 7500 15006
NAVÉAU Dominique 3000 15000 30008
HOMAN Sophie 3000 15000 30000
ALLAIN Guillaume 5000 24000 490906
LERIOT ‘Thomas 1500 7500 15006
BOLVIN f'ascal 3000 15000 30000
CARVALHO Frederic 1500 7500 [5000
UHARPENTIER Nicolas 500 75 15000
DÉCRET Cedric 1500 7500 15000
DELRE Jean-Foseph 3000 15000 30000
L SG0G 2000 4(X0t
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 73 1500
(ROMAIRE Ferore 1509 7300 13006
JOURNAUX Sebastien 1506) 7500 150060 KLODZINSKI Carine 1500 7500 15000
LÉCIOFIÉD Aurcfic 3000 5000 30000 MAHELLE Jean-Luc 5000 |20000 40000
MELE Ted 3000 E5000 30000
MECTEALINKO Laurent 36)) 50300 303000)
MOEZET Laurent 1500 1500 15000
PALLADE Quentin 1500 7500 15000 PETXRT Quentin 3500 a 3506 35006 PILEON Josathan 1500 |7500 15000
ROYER Guillaume 30610) i5000 0000
SRGAUX Vaïentin 1500 7500 CHE5000 ISZFUDER Isabelle [3000 {5000 30000 VIRVILLE Aurelie 3000) 15000 a #00 WNUK Samuel 3000 © |:5000 30000 ANOT Sebastien 3000 5000 30000 BOPEIN Yannick 1500 | 7500 15000 CHIBOU Kacem 3006 :5000 30000 CONTINE Ciara 1500 7500 L5000 a n ne pou
DEÉLILOL Lhomas 1500 7500 15000
DERUY Alexis | 3000 5000 30000
DUFETEL Nicolas a | 1500 7500 5000
HABY Alan 1500 1500 15000
LE ROUX Remi 1500 756 15000 LEFEVRE Fabrice 1500 1566 15000
MARTY Paul 1500 7500 15000
MIEZ,E Sandrine ]5€K) 7500 35000 PORTIER Eric 3000 15000 30000
RENAUX Olivier 3000 15000 30000
RURIO Ugo 1500 “17500 15000
RYS Christelle 5000 20000 40000 ee _ ee em
SOULLIER Claire 3000 15000 [30000 WARLUZELLE Dorian 7500 E5000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 74 Annexe VIT à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-
Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D ». « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
RAYEZ Tiffany
Nom/prénom Montant de l’amende etre
CHAILLOU Aurore - h 5000 40000 BONDUELLE-DUCTIE Amandine illimité 600000 BRISBOUT Arnaud 5000 40000 GABILLET Tristan 5000 40000 ROY FOURNIER Valerie L 3000 30000 SADADI Boualem 3000 30000 BAILLY Stephane 5000 40000 LE GUEVEL Tanguy 5000 40000 ROBIC Severine 5000 40000 ROCCA Angelina 5000 40000 SARAZIN Clemence 5000 M 40000 BAUDEMONT Vincent 3000 30000 BUFFE Nicolas 5000 40000 DEROSIAUX Virginie 1500 15000 NOWAK Anne 5000 40000 ULMET Laurence 3000 30000 VAUTIIERIN Benoit 5000 40000 FEVE Albert 3000 30000 LADURE ROUSSEL Anne illimité 600000 DUTERTRE Bertrand 5000 40000 ORGERET Cedric illimité 600000 BRETEZ Aurore NE 3000 30000 BUSTIN Sophie | 3000 30000 DEGAND Sandrine 3000 30000 DELATTRE Francois 3000 30000 FERRE Nathan L 3000 30000 HENRY Nadine : 3000 30000 HUIN Benoit 5000 40000 LOUAZZANI Monique 5000 : 40000 MAALIM Karim 1500 15000 MILAN Julien : 3000 30000 PERISSOUPR Stephane 3000 30000 PIERRE Kevin 3000 30000 PLANQUE Christophe 3000 30000 L 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 75 ROCILE Nathan 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 40000
WARING Nicolas 1500 15000
AMIN Alexis 3000 30000
ANDRE Pierre 5000 40000
BERTIN Aurclien 3000 30000
BEZIAU Laurent 1500 15000
BRIGNOLI Lou 3000 30000
CARRIER Rebecca 3000 30000
CHAVAIN Marie 1500 15000
CHIBANI Kevin 1500 15000
CLAEYSEN Marine 1500 15000 CLEACH Jerome 3000 30000
COURCHIE Aurelien 3000 30000
DESFONTAINES Teddy 3000 30000
DREMAUX Alexandre 1500 15000
DUPONT Valentin 3000 30000
FORMONT Olivier 5000 40000
GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 15000 GETTE Cyrille 3000 30000 GOSSET Nicolas 3000 130000 JALLAT Virginic 3000 30000 JANSSOONE Francois 3000 30000 JEANNY Clclia 1500 15000 LANGOZ Richard 3000 30000 LAVISSE Alexandre 3000 30000 LE MENAGER Florent 1500 15000 LEMOINE Enzo 1500 15000 MIGLIORE Andrea 1500 15000 MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000 PIGIT Antoine 1500 15000 PORIEL Corentin 1500 15000 ROSSI Sebastien 3000 30000 ROSSI Mathilde 5000 40000 ROSSIGNOL Guillaume 3000 30000 SA VELLI Thibault 1500 15000 SERE Lilian 1500 15000 THOLLIEZ Caroline 3000 30000 VERDONCK Audrey 1500 15000 WAILLY Gregory 1500 15000 BAILLIF Eric 1500 15000 BENDRE Alex 1500 15000 BOIN Paul 1500 [15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 76 DECROIX Flerinond 3000 30000
DEÉGANDL Simon [ S{H} 15000
DEGAUCHY Sebastien 3000 20000
GERARD Anais 3000 30600
fENRY Clement 1500 15000
KOT.RAC Stccve 5600 40000
LEC OURTOIS Amaury 3000 39000 L
LEFLON Leu 1500 15090
LEGROS Balthazar 3000 10000
LHERRIER Thibat 1500 15006 MOREL Thomas | 1500 1 SEK) :
YAREZYS Mazarine . 3000 30000
RICTIARD Lugo 1506 15000 a nn ie
BEEUWSAERT BLRUSE Joelle 3009 230000
BOUSSEAU Sandrine L 3000 30000
CARPENTIER Joban 3000 3000 CATANZANO Jean-Michel 1500 115000
CHAU VEL Christophe 3000 30000
FORSIONT Christophe oo 3900 30000 nn Fe —
HADI CHAIB AKli 5000 40000
IE LAMOLA Sylvio 3000 30000
BABOUILLARD Picrre 5000 40000
BASSE Peggy | 1500 ESKH} L
BERTRAND Eric 3000 30000
CARION Sandrine 150} ESOUH}
COUPEZ Ney 1500 Àiso00 DERINE Christelle 3000 |H000 KRIY Laureut 5000 AH
MANABRE fennifer ET | 500
NAVEAU Dominique 3006 30000
ROMAN Sophie 3000 | 30000
LE ROZ FORMS [1500 15000
BOXVIN ascal 3000 30000
CARVALHO E F rederic 1500 }5000 Um mm —
ram n nn _
DELRE feun-Iaseph 3000 30000
GRAINE Gaitlaume de 50040 40
GROMAIRE Jerome 1500 15046)
JOURNAUX Sebaslien £300 15000 |
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 77 KLODZINSKI Carine 1500 15000
LECIIOPIED Aurdlic 3000 30000
MAHELLE Jean-Luc 5000 40000
MELE Ted 3000 30000
MICHALINKO Laurent 3000 30000
MOIZET Laurent 1500 15000
PALLADE Quentin 1500 15000
PETRI Quentin 1500 15000
PILLON Jonathan 1500 15000
ROYER Guillaume 3000 30000
SEGAUX Valentin 1500 15000
SZTUDER Isabelle 3000 30000 VIEVILLE Aurelie 3000 30000 WNUK Samuel 3000 30000 ANOT Scbastien 3000 30000 BODEIN Yannick 1500 15000 CHIBOU Kacem 3000 30000 CONTINI Clara 1500 15000 D'ARGY Laurent 5000 40000 DELBOE Thomas 1500 15000 DERUY Alexis 3000 30000 DUFETEL Nicolas 1500 15000 L DUPONT Scbastien 1500 15000 HABY Allan 1500 15000 LE ROUX Remi 1500 15000 LEFEVRE Fabrice 1500 15000 MARTY Paul 1500 15000 MILLE Sandrine 1500 15000 PORTIER Eric 3000 30000 RENAUX Olivier 3000 30000 RUBIO Ugo 1500 15000 | RYS Christelle 5000 40000 LL SANNIER Lancelot 1500 15000 SOULLIER Claire 3000 30000 WARLUZELLE Dorian 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 78 Annexe VIIT à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-
Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende rt
CHAILLOU Aurore ; L | 5000 [40000 BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 600000 BRISBOUT Arnaud 5000 40000 GABILLET Tristan 5000 40000 ROY FOURNIER Valerie L L 3000 30000 SADADI Boualem [3000 [30000 BAILLY Stephane 5000 40000 LE GUEVEL Tanguy 5000 40000 ROBIC Severine 5000 40000 ROCCA Angelina 5000 40000 SARAZIN Clemence 5000 40000 BAUDEMONT Vincent 3000 30000 BUFFÉ Nicolas | 5000 40000 DEROSIAUX Virginie 1500 15000 NOWAK Anne 5000 L 40000 ULMET Laurence 3000 30000 VAUTHERIN Benoit 5000 40000 FEVE Albert 3000 30000 LADURE ROUSSEL Anne illimité 600000 DUTERTRE Bertrand : L 5000 40000 ORGERET Cedric illimité 600000 BRETEZ Aurore 3000 30000 BUSTIN Sophie | 3000 [30000 DEGAND Sandrine 3000 30000 DELATTRE Francois 3000 30000 FERRE Nathan 3000 30000 HENRY Nadine L 3000 30000 HUIN Benoit 5000 40000 LOUAZZANI Monique 5000 EL 40000 MAALIM Karim : 1500 15000 MILAN Julien LL L 3000 30000 PERISSOUD Stephane 3000 30000 PIERRE Kevin a 3000 30000 PLANQUE Christophe a 3000 30000 RAYEZ Tiffany 3000 [30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 79 ROCHE Nathan 30100) ÉALLUL
THUXLLIER CLERENTIN Valerie 5000 40000 WARING Nicolas 1500 15000
AMIN Afexis 3000 30009
ANDRE Piern re 5600 49000
BLZIAC Laurent 1500 15000 RBRIGNOLI Lou 3000 306)0)€)
CARRIER Rebecca 3006 300606
CHA VAIN Marie 1500 {5000
CHIBANI Kevin 560 15000 RO RES |ie
CLEACH Jerome 3000 30060
COURCHE Aurelien 3000 30060
DREMAUX Ajexauidre 1500 15009
DUPOINE Valentin 300 30060
FORMONT Olivier 5000 40000 GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 ET GÉTLE Cyrife 3000 30000 GOSSET Nicolas 3000 30000 AALLA V Virginie LL OM) 36006 JANSSOONE Francois 3000 30000 FRANNY Clelia 1500 15000 mo — fee
LA VISSE Alexandre 3000 30000
LL MÉNAGER l'lerent 1500 {5000
LEMOINE Enzo | SCH} 15000
MEGEICRE Andrea 1500 15000 D LAN MA ee Es
PIGIT Antoine 1500 15000
PORIEL (Corentin 150Ù ESCH#)
ROSSI Sebastien 1000 30000 RS Nate AE me fr
Re EE —— ee
SA VELLI Thibault 1500 15000
SLRE Léian 1500 15000
YTIOLLYEZ Caroline 3090 30000
VERDONCK Andrey | 1500 15000 SARA Be n Ho
BAELLIF Eric 1500 15000 ere nee __—_
BOIN Paul 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 80 DECROIX l'ioriinond 30H 390
| PEGAND Simon ESCH} 15000
D EGAUC HY Sebastien L : 3600. 3KHK} DR A 006 0000
[HENR Y Clement 150 RLUU
[KOLBAC Steeve 5660 AHHH)
LECOURT O1S Am 300 3CHHH)
ILEFLON Leo 1500 15000 LEGROS Balthazar 300 3GGGG
L HERBIER Thibaut 1500 ESG0G
MOREL Thomas 1500 5600
TAREZYS Mazarine 3906 306000
RICHARD Hugo 1500 15G06
BAREGE Fabien 3{10)0) 30000
LÉEUWSAËRLBLEUSE Joe 3000 [30000 ROUSSEAU Sandrine 3000 30000 CA RPENTIER Foban 3{00 30000 CAT ANZANO Jeun-Miche het IS) 15000 RC oEs Cistoyhe no nn
FORMONT Christophe 3000 39009
GRIL{) Celine ES} ]S$000
AADJ CHAIL Akli SGH} 4000
ILLAMOLA Sylvia 3000 39900
BA ROUTLLARD Pierr re SH} 4x)00
CARIGN Sandrine 1507 +500
COUPEZ Neliy 15H} FSU) Pere Che 000 000
RL Le Por
MANARRE Jennifer 1500 ESOQC
NAVEAU Tominique 300} 30000
[ROMAN Sophie 3000 30000
ALLAIN Guillaume 3006 40000
RERJOT Th omas 1560 E500} ORAN RS song
CARVALIO Frederic | 1500 15000
CHARTENTIER Nicolas 1500 ESQOt DRE ae a is suc nn tree ee
DEÉLBE Jean-Foscph 3000 [30000 GRAINE Guit4ume 1060 AXE
GROMAIRE }erume 1500} 5000 JOURNAUX Sebastien 41500 [15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 81 WARTLUZEZLE Dorian
KLOEBZINSKI Carine F300 34600
LECHOPTET Aurelie ZOUX} 30000
MAHELLE Jean-Luc 5000 40060
MELE Ted 3HK) 304000
MICHALINKO Euurent 30 30000
MOIZEL Laurent 1500 15000 PATLLAPDE Quentin 1S€K} E5000 PT Quant mens deriee L<00 2000
PILLON Jonathan | 5€K} E5000
ROYER Guillaume 3000 36000
SÉGAUX Valentin 1500 15000
SZTIMER Isabelle 300$) 3{H)00
VIEVELLE Aurelie 3000 30006
WNUX Samuel 3000 30000
te ae Fe
CHHBOC Kacem 3€K10 HHX)
CONTINI Clara 1500 15000 ARR N Lane ee re
DELRBOE Thomas 1 50) 1 St) Re ne 000 0000
DUFETEL Nicolas 1500 15000 DÜPONT Sebastien 1500 15006
HABY Allan 1509 15000
LLÉFEVRE l'abrlce 1500 15000
MARTY Paul 1500 150(H) TP LE (00 ogg TT
FYORTEILR brie 30110 30900
RUBEO Ugo 1500 15000
LYS Christeile 501) 4{K}00
SANNIER Lancetof 1500 15060
SOULLIER Cinire 1000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 82 Annexe IX à la décision n° 2025/7 du 17 sept, 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-
Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant de Nom/prénom \'anendé Argent liquide
CHAILLOU Aurore 3000 30000
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 300000
BRISBOUT Arnaud _|3000 30000
GABILLET Tristan 3000 30000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem h 3000 30000 BAILLY Stephane 3000 30000 LE GUEVEL Tanguy 3000 30000 ROBIC Severine 3000 30000 ROCCA Angelina : | | 3000 30000 SARAZIN Clemence 3000 : 30000 BAUDEMONT Vincent 3000 30000 BUFFE Nicolas | 3000 30000 DEROSIAUX Virginie 1500 15000 | NOWAK Anne 3000 30000 ULMET Laurence 3000 30000 VAUTHERIN Benoit [3000 30000 FEVE Albert 3000 30000 LADURE ROUSSEL, Anne illimité 300000 DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000 DUTERTRE Bertrand [3000 30000 ORGERET Cedric illimité 300000 BRETEZ Aurore 3000 30000 BUSTIN Sophie 3000 30000 DEGAND Sandrine 3000 30000 DELATTRE Francois 3000 30000 FERRE Nathan 3000 30000 LIENRYNadine : 3000 30000 HUIN Benoit 3000 30000 LOUAZZANI Monique 3000 30000 MAALIM Karim D 1500 15000 MILAN Julien di 3000 30000 PERISSOUD Stephane 3000 30000 PIERRE Kevin - oo 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 83 BAILLIF Eric
PLANQUE Christophe 3000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 30000
ROCHE Nathan 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 3000 30000
WARING Nicolas 1500 15000
AMIN Alexis 3000 30000
ANDRE Pierre 3000 30000
BERTIN Aurelien 3000 30000
BEZIAU Laurent 1500 15000
BRIGNOLI Lou 3000 30000
CARRIER Rebecca 3000 30000
CHA VAIN Marie 1500 15000
CHIBANI Kevin 1500 15000
CLAEYSEN Marine 1500 15000
CLEACH Jerome 3000 30000
COURCHE Aurelien 3000 30000 DESFONTAINES Teddy 3000 30000 DREMAUX Alexandre 1500 15000 DUPONT Valentin 3000 30000 FORMONT Olivier 3000 30000 GENEAU DE LAMARLIEÈRE Nocmic 1500 15000 GETTE Cyrille 3000 30000 GOSSET Nicolas 3000 30000 JALLAT Virginie 3000 30000 JANSSOONE Francois 3000 30000 JEANNY Clelia 1500 15000 LANGOZ Richard 3000 30000 LAVISSE Alexandre 3000 30000 LE MENAGER Florent 1500 15000 LEMOINE Enzo 1500 15000 MIGLIORE Andrea 1500 15000 MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000 PIGIT Antoine 1500 15000 PORIEL Corentin 1500 15000 ROSSI Schastien 3000 30000 ROSSI Mathilde 3000 30000 ROSSIGNOL Guillaume 3000 30000 SAVELLI Thibault 1500 15000 SERE Lilian 1500 15000 THOLLIEZ Caroline 3000 30000 VERDONCK Audrey 1500 15000 WAILLY Gregory 1500 15000 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 84 LBENDRE Alex 1500 5000
ROIN Paul 1500 ET
DECROIX Florimend 3H) | 30000
DEGAND Simvn | SCK} 55000 DEGAUCHY Schastien 3000 30000 ERARTS Anais 3000 L 3QGUK}
HENRY Clement . 1500 15000 nm + — ——
LECOURTOIS Amaury 3060 30600 à
LEFLON Lo 1500 15000
LÉGROS Balthazar 3000 30000
LHERRIER Lhibaut lesoo 15000 RE ” D
PAREZYS Mazarine 3000 : 30000
RICHARD Hugo 500 5000
RAREGE Fabien JET 30000
RERUWSAERT BLEUSE Joclic 3000 30060
LOUSSEAU Sandrine 36066 30000 L
CARVENTIER 3ohan 3000 30000
CATANZANO Jean-Michel 500 15006
CHAUVEL Christophe : 3000 | 30060
KORMONT Christophe 3000 30000
GRILO Celine 1500 15060 HADI CHAIR Akti 3000 30006
ILEAMOLA Sylvia 3000 30000
BALBOUILLARD Pierre 3000 30000
BASSRT Peggy [1500 15006 BERTRAND Eric 3000 130000
UARION Sandrine {500 15980
COUFEZ Nchy 15060 15060
DERINE Christelle 3600 30000
MANABRE Seuniler E500 15006
NAVEAU Dominique DETT 30066
ROMAN Sophie 3000 30060
ALLAIN Guilisume 3066 30066
BERJOT Ehomas ESUG 15040
BOIVIN T'ascal 3000 30066
CARVATHO Frederic {500 15080
CHARPENTIER Nicolas 500 15000
DÉCRET Cedric 500 13000 DELBE Jean-Joseph 3000 30000
GRAINE Guillaume 3000 30006
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 85 GROMAIRE Jerome 1400 15600
JOURNAUX Sebastien E506 15000 KLOPZINSKI Carine 1400 15000
LÉCHOPLED Aurelie 3000 30000 MAHELLE Jean-Luc 3000 130000 [MELE Ted 3000 30000 MICLHALINKO Laurent 3006 [30006 MOIZET Laurent 1500 55000
[PALLADE Quentiu 1500 15600
PETRI Quentin 1506 15000 PTELON Jonathan 1506 15000
ROYER Guillaume 3000 L 30000
SECAUX Valentin 1500 14000
SZTUDER Isabelle 3000 30000
VIÉVILLE Avwrclic 3000 30600 WNUK Samuel [3000 30000
ANOT Sebastien 3000 30000
RODEIN Yannick 1500 5000 CHIBOU Kacem 3000 30000 em a D
DARGY Tan a —
BELBOE Thomas 1500 15000 ne . mn
DUFETEL Nicolas 1500 15000
DUPONT Sebastien 1500 15006 HARY Allan 1500 15000
LL:ROUX Remi 1506 15000
LEFEVRE Fabrice 1500 | 13000 MARTY Paul Si 1509 1500) MILLE Sandrine 1500 15000 PORTIER Eric 30 39900 RENAUX Olivier 3000 30000 RURIO Uo |1500 15000 RYS Christelle 3000 30000 SANNILR Lancelot 1500 15000 SOUT.LIER Claire 3000 30000 WARELUZLELE Dorian h F5{H} . [15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 86 Annexe X à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant de
Nom/prénom PE Argent liquide
CHAILLQOU Aurore 3000 30000 Le
BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 300000
BRISBOUT Arnaud 3000 30000
GABILLET Tristan 3000 [30000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000 :
SADADI Boualem 3000 30000
BAILLY Stephane 3000 30000
LE GUEVEL, Tanguy 3000 30000
ROBIC Severine 3000 30000
ROCCA Angelina 3000 30000
SARAZIN Clemence 3000 30000
BAUDEMONT Vincent 3000 30000
BUFF E Nicolas 3000 30000
DÉROSIAUX Virginie 1500 15000 NOWAK Anne 3000 30000 | ULMET Laurence 3000 30000 VAUTHERIN Benoit 3000 30000
FEVE Albert 3000 30000
LADURE ROUSSEL Anne illimité 300000 ji DUTERTRE Bertrand 3000 30000 ORGEÉRET Cedric illimité 300000 BRETEZ Aurore 3000 30000 BUSTIN Sophie 3000 30000 DEGAND Sandrine 3000 30000 DELATTRE Francois 3000 30000 FERRE Nathan 3000 30000 HENRY Nadine 3000 30000 HUIN Benoit LE 3000 30000 LOUAZZANI Monique 3000 30000 MAALIM Karim 1500 15000 MILAN Julien 3000 30000 PÉRISSOUD Stephane 3000 30000 PIERRE Kevin 3000 30000 PLANQUE Christophe 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 87 RAYEZ. Tiffany 3000 30000
ROCHE Nathan 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 3000 30000
WARING Nicolas 1500 15000
AMIN Alexis 3000 30000
ANDRE Pierre 3000 30000
BERTIN Aurelien 3000 30000
BEZIAU Laurent 1500 15000
BRIGNOLI Lou 3000 30000
CARRIER Rebecca 3000 30000
CTIA VAIN Marie 1500 15000
CHIBANI Kevin 1500 15000
CLAEYSEN Marine 1500 15000
CLEACH Jerome 3000 30000
COURCHE Aurelien 3000 30000 LL DESFONTAINES Teddy 3000 30000 DREMAUX Alexandre 1500 15000 [DUPONT Valentin 3000 30000 FORMONT Olivier 3000 30000 GENEAU DE LAMARLIÈRE Noemic 1500 15000 GETTE Cyrille 3000 30000 GOSSET Nicolas 3000 30000 JALLAT Virginie 3000 30000 JANSSOONE Francois 3000 30000 JEANNY Clelia 1500 15000 LANGOZ Richard 3000 30000 LA VISSE Alexandre 3000 30000 LE MENAGER Florent 1500 15000 LEMOINE Enzo 1500 15000 MIGLIORE Andrea 1500 15000 MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000 PIGIT Antoine 1500 15000 PORIEL Corentin 1500 15000 ROSSI Mathilde 3000 30000 ROSSI Sebastien 3000 30000 ROSSIGNOL Guillaume 3000 30000 SA VELLI Thibault 1500 15000 ISÈRE Lilian 1500 15000 THOLLIEZ Caroline 3000 30000 VERDONCK Audrey 1500 15000 WAILLY Gregory 1500 15000 BAILLIF Eric 1500 15000 BENDRE Alex 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 88 CGROMAIRE Jerome
BOIN Paul 150) ESHH
DÉCROIX llorimond 3000 [30006 .
DEGAND Simon 1500 15000
DEGAUCHY Sebastien 30) UUHE
GERARD Anais L 3000 Tronc
HENRY Clement 1590 15C0G LL KOLBAC Steeve 3000 3G0C0G
LECOUR TOES A maur} 3000 3H RON Te a nn
LEGROS Baïfhazar 3000 3GGCG
LHERRIER Thibaut 1500 E5GGG
MOREL Thomas a 1500 5006
PAREZYS Maza cine L 3090 | 3060 RICHA RD Tugo 1509 £S0GD BAREGE Fabien 3000 34406 BELUWSAERT BLEUSE Joelle | 3000 30000 de BOUSSÉAU Sandrine 3000 30600 CARPENTIER Johan 3000 300600 CA LA lANZANO Jean-Miehei . 1500 .- ESGGG CIAUVEL Christophe 3000 | 360000 : FORMONT Christophe 3000 30600 a G RIT. Celine L 15€) ES HAB. CHAIB AkH | 3000 30000 ILLAMOLA Syivia 3000 20000 RAROQUIE.LARP Pierre 3000 QUEUE BASSET Peyyy 1500 L ESHH)
CARTON Sandrine 1500 15000
COUPEZ Nelty 1506 ESCHHKI
DERINE Crise 3900 3CHHK)
KRIF Laurent | 3000 30000 MANABRE Jennifer 1560 1500 NAVEPFAT] Dominique 3060 3H
ROMAN Sophie 3000 3000
ALLAIN Guillaume 3000 30000
BERJIOT Æhomas 1560 15900
BOIVIN Pascal 3000 30000 |
CARVALILO Frederic 1500 15900 CHR PENTRR Ne es =000
DECRET Cedric 3500 150600 DLL eau deseghe nn ce
GRAINE Guillaume 3CHH) 30066
500 13000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 89 JOURNAUX Sebastien lue
KLODZINSKI Carine
LECHOPIED Aurelie
MAHELLE Jean-Luc
MELE Ted
MICHALINKO Laurent
MOIZET Laurent
PALLADE Quentin
PETRI Quentin
PILLON Jonathan
ROYER Guillaume
SEGAUX Valentin
SZTUDER Isabelle
VIEVILLE Aurelie
WNUK Samuel
ANOT Sebastien
BODEIN Yannick
CHIBOU Kacem
CONTINI Clara
D'ARGY Laurent
DELBOE Thomas
DERUY Alexis
DUFETEL Nicolas
DUPONT Sebastien
HABY Allan
LE ROUX Remi
LEFEVRE Fabrice
MARTY Paul
MILLE Sandrine
[PORTIER Eric
RENAUX Olivier
RUBIO Ugo
RYS Christelle
SANNIER Lancelot ——
S( )ULLIER Claire
WARLUZELLE Dorian
1500 15000
1500 15000
3000 30000
3000 30000
3000 30000
3000 30000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
3000 30000
1500 15000
3000 30000
3000 30000
3000 30000
3000 30000
1500 15000
3000 30000
1500 15000
3000 30000
1500 15000
3000 30000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
3000 30000
3000 30000
1500 15000
3000 30000
1500 15000
3000 30000
1500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 90