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Procès Verbal - PV CM 20240206
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240206)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
- Séance
du
mardi
06
février
2024
Date
de
convocation
: Mardi
30
janvier
2024
(par
courriel)
En
exercice
15
Présents
11
Pouvoirs
3
Votants
14
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
six
février,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Olby
(Puy-de-Dôme),
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
d'Olby
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
monsieur
Samuel
GAUTHIER,
conformément
aux
articles
L
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ETAIENT
PRESENTS :
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
M.
TRONCHE
Aymeric
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
BONY
Catherine
(pouvoir
à
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle),
Mme
FINET
Hélène,
M.
MEGEMONT
Etienne
(pouvoir
à
M.
ANDANSON
Alain),
Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
à
M
GAUTHIER
Samuel)
ABSENTS
:
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
conseillers
municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
; ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Mme
Sarah
LANGLAIS
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée. La
séance
est
ouverte
à
20h00.
DELIBERATIONS
kKXKk
Pour
l'ensemble
des
délibérations
votées
lors
de
ce
conseil
municipal,
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
ces
actes
et
informe
que
les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
publication
et
de
leur
réception
par
le
représentant
de
l'État. 1- Objet
: Validation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
19
décembre
2023]
Absents
lors
du
conseil
municipal
du
mardi
19
décembre
2023,
Messieurs
Frédéric
CARAY
et Aymeric
TRONCHE
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
19
décembre
2023
est
validé.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 12
Contre
: O
14
11
12
Abstention
: O
FINANCES 2-
Objet
: Délibération
n°
2024
001
: Délibération
portant
sur
l’approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
du
budget
principal
M14
de
l’année
2023.
Rapporteur:
Samuel
GAUTHIER
Le
maire
présente
les
résultats
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
relatifs
au
budget
principal.
Le
montant
des
sommes
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune
et
les
résultats
sont
identiques.
DEPENSES
RECETTES |
RESULTAT
REALISATIONS
DE
Section
fonctionnement
564
624,08
€
767
141,95
€
+202
517,87
€
Cenda
ttes
Section
investissement
297
316,07
€
682
466,22
€
+
385
150,15
€
Ceci
exposé,
Ne
prenant
pas
part
au
vote,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
l’exercice
2023 ;
e
DE
DECLARER
sa
conformité
avec
le
compte
administratif
2023.
D’AUTORISER
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 12
Contre
: O
14
11
12
Abstention
: O Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
a'Olby
3-
Objet
: Délibération
n°
2024
002
: Délibération
portant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
2023
au
budget
principal
M14
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Le
maire
présente
le
tableau
récapitulatif
concernant
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement.
RESULTAT
PART AFFECTEE
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
ALACLOTURE
|
A L'INVESTISSEMENT |
A LA CLOTURE
DE |
REALISER
2023
RESTES
À
PRENDRE
EN
EXERCICE
2022
L'EXERCICE
2023
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE RESULTAT
Dépenses
INVEST | -174 035,95 €
+385 150,15 €
|-352188.00€ |
435 gg104€ | +25 232,26 €
Recettes
166
306,06
€
FONCT |
326
948,98
€ |
+.233
626,52
€
202
517,87
€
+
295
840,33
€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
295
840,33
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(C/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserve
(C/1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
295
840,33
€
Total
affecté
au
c/1068
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
pour
le
budget
2024,
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote
14
11
14
Pour:
14
Contre
: O0
Abstention
: O
D'AFFECTER
la
somme
de
295
840,33
€
à
l’excédent
reporté
de
fonctionnement 4-
Objet
: Délibération
n°
2024_003
: Délibération
portant
sur
l’approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
du
budget
eau
et
assainissement
M49
de
l’année
2023 Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Le
maire
présente
les
résultats
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
relatifs
au
budget
eau
et
assainissement.
Le
montant
des
sommes
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune
et
les
résultats
sont
identiques.
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
REALISATIONS
Section
fonctionnement
94
404,24
€
107
839,56
€ |
+
13
435,32
€
DE
L'EXERCICE
.
.
(mandats
et
titres)
Section
investissement
49
057,42
€
91
370,41
€
+
42
312,99
€
Ceci
exposé,
Ne
prenant
pas
part
au
vote,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
e
D’APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
eau
et
assainissement
de
l'exercice
2023
;
e
DE
DECLARER
sa
conformité
avec
le
compte
administratif
2023.
e
D’AUTORISER
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
:
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote
14
11
12
5-
Objet
: Délibération
n°
2024
004
: Délibération
portant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
2023
du
budget
M49
Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
Le
maire
présente
le tableau
récapitulatif
concernant
l'affectation
du
résultat.
RESULTAT
PART
AFFECTEE |
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
A
L'INVESTISSE-
|
A
LA
CLOTURE
A
LA
CEOTURE
MENT
DE
REALISER
2023
RESTES
À
PRENDRE
EN
L'EXERCICE
EXERCICE
2022
2023
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTA-
TION
DE
RESULTAT
Dépenses
INVEST
+ 91
664,74
€
+ 42
312,99
€
24
013,20
€
-
4027,7
€
+
129
950,03
€
Recettes 19 985,50€
FONCT
+103
143,22
€
+
13
435,32
€
+
116
578,54
€ Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
246
528,57
€
Affectation
obligatoire
:
DE
À
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(C/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserve
(C/1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
116
578,54
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
l'investissement
(ligne
001)
129
950,03
€
Total
affecté
au
c/1068
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE :
e
D’AFFECTER
la
somme
de
+
116
578,54
€
à
l'excédent
reporté
de
fonctionne-
ment
;
e
D’AFFECTER
la somme
de
+
129
950,03
€ à
l'excédent
reporté
de
l’investisse-
ment.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote
|
Pour
: 14
Contre
: O
14
11
44
Abstention
: 0
6-
Objet
: Délibération
n°
2023 _005
: Délibération
portant
sur
l’actualisation
des
durées
d’amortissements
des
immobilisations
en
M57
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Le
maire
rappelle
que
la
délibération
2023-034
en
date
du
9 juin
2023
a
mis
en
place
la
no-
menclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1er
janvier
2024.
Cette
mise
en
place
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à
rester
durablement
et
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité,
leur
valeur
reflétant
la
richesse
de
son
patrimoine.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et
enregistrées
sur
les
comptes
de
la
classe
2
selon
les
règles
suivantes
:
e
les
immobilisations
corporelles
en
subdivision
des
comptes
24 ;
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renou-
veler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à
l'actif du
bilan
la valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement.
Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions,
conformément
à
l’article
R2321-1
du
CGCT. Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
M57,
il est
proposé
d’actualiser
les
durées
d’amortis-
sements
adoptés
par
la
délibération
en
date
du
14
octobre
2014,
et
de
les
compléter
comme
indiqué
ci-dessous :
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Nature
d'acquisition
M57
Durée
amortissement
(en
année)
204*1
Subvention
d'équipements
versées
: |
5 ans
pour
les
dépenses
d'un
montant
Biens
mobiliers,
matériels
et
études
supérieur
à
1
000
€
À an
pour
les
dépenses
d’un
montant
inférieur
à
1 000
€
204*2
Subvention
d'équipements
versées
: |
15
ans
pour
les
dépenses
d'un
mon-
Bâtiments
et installations
tant
supérieur
à
1 000
€
1 ans
pour
les
dépenses
d’un
montant
inférieur
à
1 000
€
Par
ailleurs,
la
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable
à
compter
du
1°
janvier
2024
puisque,
sous
le
régime
de
la
nomenclature
M14,
la
commune
calculait
ses
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine
: début
des
amortissements
au
17
janvier
N+1
de
l’an-
née
suivant
la mise
en
service
du
bien.
L'amortissement
au
prorata
temporis
implique
quant
à
lui
un
début
d'amortissement
dès
la
date
de
début
de
consommation
ou
de
mise
en
service
du
bien
concerné,
selon
sa
durée
prévisible
d'utilisation.
Par
mesure
de
simplification,
il est
proposé
de
continuer
à
amortir
en
année
pleine.
L’amor-
tissement
commencera
au
1°
janvier
n+1.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
*
De
FIXER
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
à
compter
du
1°
janvier
2024
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
linstruc-
tion
budgétaire
et
comptable
M57
comme
évoqué
ci-dessus
+
D'ADOPTER
les
durées
d'amortissement
telles
que
proposées
dans
le
ta-
bleau
mentionné
plus
haut
;
+
__ D’'ADOPTER
l'application
de
la
méthode
de
l’amortissement
linéaire
en
an-
née
pleine.
L’amortissement
commencera
au
1° janvier
n+1.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 14
Contre
: 0
4
11
4
Abstention
: O Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
7-
Objet
: Délibération
n°
2024
006
:
Délibération
portant
sur
la
prise
en
charge
des
remboursements
de
frais
d'abonnement
de
CANVA,
outil
de
conception
des
outils
de
communication
de
la
commune
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Le
maire
rappelle
que
l’article
L.2123-18
permet
le
remboursement
d’autres
frais
exposés
par
les
élus
à
l'occasion
de
l’exercice
d’un
mandat
spécial,
dès
lors
que
ces
frais
apparaissent
nécessaires
au
bon
accomplissement
du
mandat,
et qu'il
peut
en
être
porté
justification.
Les
remboursements
de
frais
ne
peuvent
s'effectuer
que
sur
présentation
d'un
état
de
frais.
Cette
obligation
est
conforme
aux
règles
de
la
comptabilité
publique.
La
responsabilité
d’un
comptable
public
ne
peut
être
dégagée
que
par
la
production
de
pièces
justifiant
la
réalité
de
la
dépense
(état
de
frais
en
l'occurrence)
et
la
validité
du
paiement
(pièces
justificatives
du
caractère
et
de
la
durée
du
déplacement,
soit,
en
l'espèce,
une
délibération
du
conseil
muni-
cipal). Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
DE
VALIDER
le
remboursement
d’un
montant
de
107,88
€
concernant
l'abonnement
au
logiciel
CANVA
à
madame
Hélène
BRIGNON,
adjointe
en
charge
de
la
communication
(logiciel
permettant
la
mise
en
page
des
différents
outils
de
communication
de
la
commune).
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote
|
Pour
: 14
Contre
: O
14
11
14
Abstention
: O
ENVIRONNEMENT
-— EAU
- ASSAINISSEMENT
8-
Objet:
Délibération
n°
2024
007
:
Délibération
portant
sur
la
signature
de
la
convention
de
soutien
«
communes
et
groupements
communaux
»
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
Rapporteur:
Samuel
GAUTHIER
Le
maire
rappelle
qu’en
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
produc-
teurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
pro-
duits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
finan-
cer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ména-
gers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
cahier
des
charges
d'agrément
de
Citeo
a
été
modi-
fié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
ré-
duction
des
déchets
abandonnés
sur
l'espace
public
(article
IV.7
du
cahier
des
charges).
Les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
la
société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illé-
gaux
de
déchets
abandonnés
—
c’est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
—
ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
A
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
filières
REP,
Citeo
a
7 élaboré
une
convention-type
: la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
aban-
donnés
diffus,
proposée
à
toutes
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets,
par
distinction
avec
les
«
autres
personnes
pur-
bliques
»
(paragraphe
b.
de
l’article
V.1.g
du
Cahier
des
Charges).
Quant
à
elle,
la
collectivité
assure
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d'information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l'environnement.
Considérant
l'intérêt
que
présente
la
commune
d'OLBY
pour
la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
Citeo
il
est
proposé
d'autoriser
le
maire
à
signer
ladite
convention
avec
Citeo.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE :
+
__ D’APPROUVER
la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandon-
nés
diffus
avec
Citéo;
e
D’AUTORISER
le
maire
à
signer,
par
voie
dématérialisée,
la
convention
de
soutien
pour
la
période
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2025.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote
|
Pour
: 14
Contre
: 0
14
11
14
Abstention
: O0
9
- Objet
—
Délibération
n°
2024
008
: Délibération
portant
sur
la
validation
du
schéma
directeur
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
Rapporteurs
: Nicolas
ACHARD
et Samuel
GAUTHIER
Monsieur
Nicolas
ACHARD
rappelle
que
le
cabinet
SAFEGE
a
accompagné
la
collectivité
dans
la
réalisation
du
schéma
directeur
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
depuis
juin
2022. Le
rapport
complet
a
été
transmis
aux
conseillers,
Monsieur
Nicolas
ACHARD
propose
de
présenter
un
résumé.
Il
indique
que
les
phases
de
diagnostic
ont
révélé
la
présence
d'eaux
claires
parasites
(ECPP)
qui
nuisent
aux
performances
épuratoires
de
la
station
de
traitement
et
viennent
sur-
charger
les
réseaux
ainsi
que
les
postes
de
refoulement.
Elles
peuvent
également
entrainer
des
déversements
par
temps
sec
au
niveau
du
déversoir
d'orage
et
doivent
être
éliminées.
L’élimination
des
ECPP
passe
aussi
par
des
réparations
ponctuelles
où
des
remplacements
de
conduites.
Des
rejets
d'eaux
pluviales
dans
les
réseaux
d'eaux
usées
strictes
ont
également
été
consta-
tés
malgré
la
présence
de
réseaux
séparatifs
sur
la
majorité
de
la
commune.
Ces
eaux
de
pluie
entrainent
également
une
surcharge
des
réseaux
par
temps
de
pluie
et
un
fonctionne-
ment
abusif
des
postes
de
refoulement.
Les
investigations
menées
ont
révélé
quelques
désordres
structurels
sur
les
conduites
ou
problèmes
d'étanchéité
au
niveau
des
branchements.
Elles
ont
aussi
mis
en
évidence
des
problèmes
d'écoulement
avec
la
présence
de
flaches
et
de
zones
de
dépôts.
Alors
que
certains
travaux
doivent
être
réalisés
rapidement,
d'autres
peuvent
s'envisager
à
moyen
terme.
Concrètement,
l'orientation
du
programme
d'action
et
l’ordre
de
priorité
à
donner
aux
inter-
ventions
est
:
e
Suppression
des
rejets
au
milieu
naturel
;
8 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
+
Mise
en
séparatif
(et
réduction
des
eaux
claires) ;
e
Diminution
des
eaux
claires
;
e
Station
d'épuration
des
eaux
usées
(STEP) ;
° _
Entretien
du
réseau
/ Prévention
des
risques.
Compte-tenu
du
caractère
du
schéma
directeur
de
l'ensemble
des
actions
préconisées
au
terme
du
diagnostic,
les
coûts
d'investissements
sont
donnés
ici
à
titre
indicatif.
Monsieur
Nicolas
ACHARD
indique
que
les
surcoûts
liés
à
des
éléments
qui
ne
pourraient
être
connus
à
ce
stade
ne
sont
pas
inclus
(dépose
de
conduites
en
amiante,
présence
de
rochers
inconnue,
tension
pour
l'approvisionnement
en
matériaux,
difficultés
de
croisement
de
réseaux
enterrés...).
Les
surcoûts
liés
à
une
hausse
du
prix
des
matériaux
qui
n’est
pas
connue
à
ce
jour
ne
sont
pas
pris
en
compte.
Les
travaux
préconisés
au
stade
du
diagnostic
de
réseau
devront
être
définis
plus
précisé-
ment
(diamètres,
nature,
implantation
des
ouvrages...)
dans
le
cadre
d'un
avant-projet
de
travaux
comprenant
un
levé
topographique
pour
valider
les
tracés.
Les
réseaux
d'eaux
pluviales
n'ayant
pas
été
modélisés,
les
diamètres
des
canalisations
d'eaux
pluviales
indiqués
dans
les
travaux
ci-après
sont
donnés
à titre
indicatif
et doivent
être
confirmés
par
une
étude
hydraulique.
Les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
et frais
annexes
ne
sont
pas
inclus.
Monsieur
Nicolas
ACHARD
présente
les
tableaux
ci-dessous :
ÉTERNEL
TU)
Lex
AELB
(CHT)
(C
HT)
Travaux
EU
|
Travaux
EP
[CLS
[CES
CEE
Localisation
|
Description
des
travaux
1a
|56
Grand'Rue
Demande
de
mise
en
conformité
du
branchement
EU
de
l'habitation.
PM
Rue
du
Puy
de
Dôme,
Route
de
Coheix,
Imp
des
Sagnes,
Rue
des
Jardins,
Rue
des
Demande
de
mise
en
conformité
des
branchements
EP
des
13
Bernards,
Imp
des
habitations
concernées.
Forsythias,
Allée
du
Sancy,
Rue
du
Puy
de
Cros,
Allée
des
Pinsons
ia
PM
-
-
Mise
en
séparatif
avec
:
.
Pose
d'un
nouveau
réseau
EU
en
9200
PVC
sur
110
mi;
1b
Rue
des
Granges
,
,
49
500
€
-
14
850
€
19
800
€
. Conservation
du
réseau
existant
en
réseau
EP
;
« Demande
de
mise
en
conformité
des
branchements.
Mise
en
séparatif
avec
:
.« Pose
d'un
nouveau
réseau
EU
en
@200
PVC
sur
250
mi
et
raccordement
sur
le
nouveau
réseau
créé
Rue
des
Granges
;
1b
Grand'Rue
.
Conservation
du
réseau
existant
en
réseau
EP
;
112
500
€
-
33
750
€
45
000
€
«
Enquête
des
branchements
entre
RV20
et
RV24
pour
déconnecter
les
ECPP
et
les
laisser
dans
le
réseau
conservé
en
EP ;
« Demande
de
mise
en
conformité
des
branchements.
Mise
en
séparatif
avec :
«
Pose
d'un
nouveau
réseau
EU
en
@200
PVC
sur
240
mit
;
Rue
de
l'Eglise
et
Rue
du|-
Conservation
du
réseau
existant
en
réseau
EP
et
pose
de
55
ml
de
Paradis
réseau
EP
9315
PVC
;
Place
de
l'Eglise
jusqu'au|,
Remplacernent
du
réseau
existant
sur
200
mi
en
400
PVC
depuis
la
Do
Place
de
l'Eglise
jusqu'au
rejet
dans
la
Sioule
;
.
Suppression
du
DO
;
. Demande
de
mise
en
conformité
des
branchements,
. Enquête
d'un
branchement
entre
RU73
et
RU74
pour
déconnecter
les
PM
eaux
claires
parasites
ib
105
500
€
115
000
€
31650
€
42200 €
1b
Rue
du
Sancy Subvention |
Subvention
Travaux
EU
|Travaux
EP
AC
(CHT)
(CHT)
CT)
Priorité
CRT
LEE TTL
Description
des
travaux
. Remplacement
du
réseau
EU
en
lieu
et
place
en
9200
PVC
sur
50
ml
entre
RU51
et
RUS52
;
65
000
€
=
19
500
€
8
000
€
. Remplacement
de
6
regards.
Amont
STEP
- Chemin
du
Breuil
.« Enquête
d'un
branchement
entre
RU8
et
RU9
pour
déconnecter
les
2a
|Rue
de
la
Ganne
eaux
claires
parasites
;
30
000
€
-
9
000
€
-
.
Remplacement
de
4
regards
(RU1,
RU2,
RUB
et
RU9).
. Remplacement
du
réseau
EU
en
lieu
et
place
en
9200
PVC
sur
50
ml
entre
RU32
et
RU33
;
2a
|Rue
du
Puy
de
Dôme
22
500€
-
6750€
9000
€
.« Enquête
d'un
branchement
pour
déconnecter
les
eaux
claires
parasites,
Rue
des
Jardins
- Les
2b
Bernards
.« Remplacement
de
1
regard
5
000
€
5
1500
€
2b
|Route
des
Combrailles
|, Remplacement
de
1
regard
5
000
€
-
1500€
-
3a
[STEP
- 14°
phase
Réhabilitation
du
puits
de
recirculation
et
remplacement
des
cloisons
75
000
€
L
L
siphoïdes
du
dégraisseur.
3a
[STEP
- 2È"
phase
Construction
d'une
nouvelle
unité
de
traitement
évolutive
type
disques
1
200
000
€
L
360
000
€
480
000
€
biologiques
+
filtres
plantés
de
roseaux
ou
filtres
plantés
de
roseaux.
Total
€
HT|1
670
000
€|115
000
€|478
500
€|604
000
€
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE :
e
D’APPROUVER
le
schéma
directeur
d'assainissement
collectif
;
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote
|
Pour
: 14
Contre
: O
14
11
14
Abstention
: O
10-
Objet
—
Délibération
n°
2024
009
:
Délibération
portant
sur
la
convention
de
mandat
avec
l’agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
pour
financer
les
mises
en
conformité
de
branchement
des
particuliers
Rapporteur
: Nicolas
ACHARD
et
Samuel
GAUTHIER
Le
maire
rappelle
les
deux
priorités
du
schéma
directeur
d'assainissement
collectif,
à
savoir
:
les
demandes
de
mise
en
conformité
des
branchements
des
Eaux
Usées
d'une
habitation
et
la
mise
en
conformité
des
branchements
Eau
Pluvial
de
13
habitations.
Afin
d'accompagner
les
propriétaires
concernés,
la
collectivité
propose
de
demander
des
aides
financières
à
l'agence
Loire
Bretagne
dans
le
cadre
d’une
mise
en
conformité
de
bran-
chement
des
particuliers
dans
une
démarche
collective.
Le
maire
informe
de
la
nécessité
de
signer
une
convention
de
mandat
avec
l'agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
pour
bénéficier
de
cette
aide.
Le
maire
indique
qu’un
courrier
sera
envoyé
prochainement
aux
propriétaires
concernés
afin
de
réaliser
la
mise
en
conformité
de
leur
installation
et
de
la
possibilité
d'obtenir
des
aides
pour
ces
travaux
s'ils
s'inscrivent
dans
une
démarche
collective.
10 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE :
e
DE
VALIDER
la
convention
de
mandat
avec
l’agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
+
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour:
14
Contre
: O0
14
11
14
Abstention
: O
11-
Objet
—
Délibération
n°
2024
010
:
Délibération
portant
sur
les
travaux
sur
les
réseaux
d’eau
et
d'assainissement,
le
choix
de
la
maïtrise
d'œuvre
et
demande
de
subventions. Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
Compte
tenu
du
transfert
de
la
compétence
eau
—
assainissement
au
1°
janvier
2026,
le
maire
propose
de
délibérer
sur
plusieurs
travaux
en
s'appuyant
sur
le
schéma
directeur
du
réseau
AFP
et
le
schéma
directeur
du
réseau
d'assainissement
collectif.
De
plus,
le
maire
indique
que
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
poursuit
la
mise
en
œuvre
de
son
plan
de
résilience.
Du
Ter
janvier
2024
au
30
juin
2024,
trois
appels
à
projets
sont
ou-
verts,
avec
des
taux
d'aides
exceptionnels,
pour
aider
à
agir
plus
vite
et
plus
fort
face
aux
effets
du
dérèglement
climatique
sur
l'eau.
Un
appel
à
projets
concerne
le
remplacement
des
conduites
d’eau
potable
fuyardes.
L'appel
à
projets
est
ouvert
du
1” janvier
2024
au
30
juin
2024.
Un
comité
de
sélection
re-
tiendra
les
meilleurs
projets
à
l'issue
de
deux
phases
de
sélection :
le
31
mars
et
le
30
juin.
Le
taux
de
subvention
est
de
20%
pour
les
travaux
localisés
sur
les
communes
situées
sur
les
bassins
où
les
prélèvements
sont
plafonnés
au
niveau
actuel
en
période
de
basses
eaux
(disposition
7B-3
du
Sdage
2022-2027).
Le
maire
propose
de
répondre
à
cet
appel
à
projet
afin
de
proposer
le
renouvellement
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
dans
le
centre
bourg
dans
les
rues
concernées
par
les
travaux
du
schéma
directeur
d'assainissement
collectif.
Deux
éléments
motivent
cette
action,
la
vétusté
du
réseau
qui
peut
provoquer
des
fuites
im-
portantes
lors
des
travaux
liés
à
l’assainissement
collectif
et
une
mutualisation
des
coûts
de
travaux. Par
ailleurs,
le
conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
accompagne
à
hauteur
de
30%
les
travaux
sur
le
réseau
AËP
prescrits
dans
le
schéma
directeur.
Le
dossier
est
à
déposer
avant
la fin de
l’année.
De
plus,
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
que
l'agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
ac-
compagne
à
hauteur
de
40%
les
travaux
prescrits
dans
le
schéma
directeur
d’assainisse-
ment
collectif
en
dehors
des
travaux
sur
le
réseau
d’eau
pluvial.
Le
montant
des
travaux
prévisionnels
pour
le
réseau
AEP
est
évalué
à
hauteur
de
250
000
€
HT. Le
montant
des
travaux
prévisionnels
pour
le
réseau
d'assainissement
est
évalué
à
hauteur
de
300
000
€
HT
pour
une
première
tranche.
Dans
le
cadre
de
ces
deux
opérations
conjointes
d'un
montant
de
550
000
€
HT,
deux
bu-
reaux
de
maitrise
d'œuvre
ont
été
sollicité :
- Le
cabinet
SAFEGE
a
répondu
le 2 février
2024
comme
suit
:
11 os
:
Prix
Total
N°
prix
Désignation
Unité
|
Quantité
unitaires
[EH]
1
Avent-Projet
(AVP)/Projet
(PRO),
y
compris
:
forfait
1
12
578,00
€
12
578,00
€
- topographie -passage
caméra
et
hydrocurage
prélable
(500ml)
- compris
réunion
de
présentation
aux
élus
2
Assistance
aux
contrats
de
travaux
(ACT)
: dossier
de |
forfait
1
2
755,00
€
2
755,00
€
consultation
des
entreprises
(DCE)
3
Assistance
aux
contrats
de
travaux
(ACT) :
forfait
1
3
183,00
€
3
183,00
€
commissions
d'appel
d'offres
(participation
à
une
réunion),
mise
au
point
du
marché
à
Visa
(VISA)
forfait
1
1 715,00
€
1 715,00
€
5
Direction
de
l'exécution
des
travaux
(DET)
forfait
1
10
287,00
€
10
287,00
€
6
Assistance
aux
opérations
de
réception
(AOR)
forfait
1
1 715,00
€
1 715,00
€
TOTAL
EHT
32
233,00
€
TVA
(20%)
6 446,60
€
TOTAL
€TTC
38
679,60
€
- Le
cabinet
SÉCAE
a
répondu
le
2
février
2024
comme
suit
:
Elément
de
mission
Répartition
AVPIEP
20%
PRO/DCE
25%
ACT
10%
VISA/DET
40%
AOR
5%
Total
100%
de
550
000
€
HT.
Le
taux
de
rémunération
du
bureau
d'études
SECAE
est
de
6,20
%
du
montant
des
travaux,
établi
à
l’issue
de
l’avant-projet,
soit
un
montant
de
34
100
€
HT
sur
la
base
prévisionnelle
Le
maire
rappelle
que
les
marchés
de
fournitures
et
services
répondant
à
un
besoin
dans
le
montant
est
inférieur
à
40
000
€
HT
font
l’objet
d'une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
(procédure
de
gré
à
gré).
Le
maire
propose
de
mettre
en
délibéré
le
choix
du
cabinet
SAFEGE
compte
tenu
du
mon-
tant
forfaitaire
proposé.
Il propose
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Objet
Montant
HT
Objet
Montant
Travaux
AEP
: renouvellement
de
Subvention
Agence
de
l'eau
Loire
conduite
250 000 € ! Bctagne / AEP (20%)
58 000 €
Travaux Assainissement : Mise
300 000 € | Subvention CD 63 / AEP (30%)
79 250 €
en
séparatif
centre
bourg
us
:
Subvention
Agence
de
l'eau
/ As-
Maitrise
d'œuvre
32
500
€
sainissement
hors
EP
(40%)
87
000
€
Subvention
CD63
/ Assainissement
hors EP (30%)
65 300 €
Auto-financement
297
950
€
TOTAL
|
582
500
€
TOTAL
582
500
€
12 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Le
maire
informe
les
membres
du
conseil
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétences
à
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
au
1°
janvier
2026,
le
cabinet
COGITE
demande
le
plan
d'investissement
précis
de
chaque
régie
eau
et
assainissement
des
com-
munes. Ainsi,
il
est
proposé
de
présenter
les
travaux
présentés
ci-dessus
pour
un
prévisionnel
de
550
000
€
HT
ainsi
que
l'investissement
dans
la
STEP
comme
le
prévoit
le
schéma
directeur
pour
un
montant
de
1
300
000
€
HT.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
°
D’ADOPTER
les
travaux
relatifs
au
renouvellement
du
réseau
AEP
et
du
réseau
d’assainissement
pour
un
montant
de
550
000
€
HT
hors
maitrise
d'œuvre
;
+
DE
CHOISIR
le
cabinet
SAFEGE
pour
la
maitrise
d’œuvre
;
+
D’ADOPTER
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
DE
SOLLICITER
les
subventions
proposées
auprès
de
l’agence
de
Feau
Loire
Bre-
tagne
et
du
conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
selon
le
plan
de
financement ;
+
DE
VALIDER
le
plan
d'investissement
d’un
montant
prévisionnel
total
de
4
850
000
€
AT
avant
2026
;
+
D’AUTORISER
le maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 14
Contre
: 0
14
LL
14
Abstention
: 0
13 RESSOURCES
HUMAINES
— AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
12-
Objet
—
Délibération
n°
2024
011
:
Délibération
portant
sur
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
pour
l’intervention
d’un.e
secrétaire
de
mairie
expérimenté.e
itinérant(e) Rapporteur:
Samuel
GAUTHIER
Le
maire
indique
que
dans
sa
volonté
d'apporter
une
réponse
concrète
aux
collectivités
et
établissements
publics
confrontés
à
des
situations
«
critiques
»
ponctuelles,
et
face
aux
diffi-
cultés
croissantes
de
recrutement
dans
les
collectivités
territoriales,
particulièrement
sur
le
métier
de
secrétaire
de
mairie,
le
Centre
de
Gestion
propose
une
nouvelle
prestation
faculta-
tive
appelée
«
Soutien
au
secrétariat
de
mairie
»,
en
complémentarité
de
la
mission
Appui
Territorial
(anciennement
appelée
«
service
Remplacement
»).
Cette
nouvelle
mission
propose
l'intervention
pour
une
durée
limitée
d’un.e
secrétaire
de
mai-
rie
itinérant.e,
expérimenté.e
et
autonome,
afin
de
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles,
d'apporter
un
appui
temporaire
à
un:e
secrétaire
en
poste
ou
de
répondre
à
une
situation
de
vacances
temporaire
d'emploi.
La
mission
facultative
de
soutien
au
secrétariat
de
mairie,
qui
inclut
l'intervention
de
l’agente
itinérante
et
une
permanence
téléphonique,
doit
faire
l’objet
au
préalable
d’un
conventionne-
ment
: vous
trouverez
ci-joint
la
convention
type
contenant
tous
les
éléments
relatifs
au
fonc-
tionnement
et
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
prestation
ainsi
qu'un
modèle
de
déli-
bération. Par
ailleurs,
cette
permanence
téléphonique
est
mise
en
place
tous
les
jeudis
de
9
h
00
à
12
h
00
et
de
13
h
30
à
16
h
00
afin
d'accompagner
les
secrétaires
de
mairie
en
poste
dans
les
collectivités
et
établissements
publics
du
Puy-de-Dôme
dans
l'exercice
de
leurs
tâches
quotidiennes
(aide
sur
la
gestion
d'un
dossier
d'état
civil,
d'urbanisme,
de
subventions,
en
comptabilité.…).
Il est
précisé
que
cette
permanence :
ne
traite
pas
les
questions
relatives
à
la
gestion
des
ressources
humaines
et
ne
se
substitue
donc
pas
à
l'accompagnement
habituel
mis
en
œuvre
par
les
autres
services
du
Centre
de
Gestion
(carrières,
archives,
conseil
statutaire,
bourse
de
l'em-
ploi,
santé
au
travail,
etc.),
ne
traite
pas
les
problématiques
liées
à
l’utilisation
de
logiciels
«
métier
»
tels
que
les
logiciels
de
paie
pour
lesquels
les
prestataires
offrent
une
assistance
télépho-
nique.
Le
numéro
de
téléphone
de
la
permanence
sera
communiqué
après
conventionnement.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE :
e
DE
VALIDER
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
pour
l'intervention
d’un(e)
secrétaire
de
mairie
expérimenté(e)
itinérant(e)
e
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote
|
Pour
: 14
-
Contre
: 0
14
11
14
Abstention
: O
13-
Objet
-Désignation
des
ambassadeurs
de
la
forme
pour
le
CLIC
Sénior
Montagne
|
14 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Rapporteur:
Samuel
GAUTHIER
Le
maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
CLIC
Senior
Montagne
organise
et
relaye
régulièrement
diverses
actions
de
prévention
et
promotion
pour
la
santé
des
séniors.
En
2019,
le
réseau
des
Référents
communaux
a
été
créé
afin
de
favoriser
la
proximité,
les
initia-
tives
locales
et
relayer
les
besoins
de
la
population.
AU
cours
du
deuxième
semestre
2023,
le
Pôle
Autonomie
Pays
d'Issoire
Dômes
et
Mon-
tagne,
porteur
du
CLIC
Senior
Montagne,
a
été
lauréat
d'un
appel
à
projet
de
la
MSA
permet-
tant
de
renforcer
et
développer
le
réseau
sur
notre
territoire
à
compter
de
2028.
Pour
marquer
cette
dynamique,
nous
avons
souhaité
formaliser
le
réseau
des
Référents
communaux
par
la
mise
en
place
d'une
charte
et
l'uniformiser
sur
l'ensemble
du
territoire
de
l'association
(146
communes),
à
travers
la
dénomination
Ambassadeurs
de
la
forme.
Ce
do-
cument
délimite
le
cadre
d'intervention
des
Ambassadeurs
de
la
forme
en
retranscrivant
les
engagements
qui
guident
le
partenariat
CLIC
/
Référents
communaux
depuis
2019.
I}
s'agit
simplement
de
poser
par
un
écrit
formel
l'engagement
dont
vous
faites
preuve
au
quotidien
pour
vos
administrés
et
ainsi
marquer
l'existence
de
ce
réseau
afin
de
le
valoriser.
Pour
ce
faire,
il est
demandé
à
chaque
Mairie
de
désigner
un
Ambassadeur
de
la forme
(titu-
laire
et
éventuellement
un
suppléant)
en
remplissant
et
signant
la
Charte
ci-jointe.
La
désignation
de
l'Ambassadeur
de
la
forme
pour
chaque
commune
relève
d'une
décision
du
Conseil
municipal
dont
une
délibération
devra
être
transmise.
Le
maire
constate
qu'aucun
membre
du
conseil
se
porte
candidat
pour
être
ambassadeur
de
la
forme.
Il
propose
ainsi
de
reporter
la
délibération
et
propose
d'étendre
les
candidatures
auprès
des
habitants.
Une
communication
sera
réalisée
dans
les
prochaines
semaines.
15 14-
Objet
—
Délibération
n°
2024
012
:
Délibération
portant
sur
la
convention
de
déneigement
avec
le
conseil
départemental
du
Puy
de
Dôme
Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
Le
maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
département
du
Puy-de-Dôme
a
la
charge
de
plus
de
7
000
km
de
réseau
routier.
Le
réseau
routier
départemental
peut
être
soumis,
en
hiver,
à
des
conditions
atmosphériques
extrêmes,
neige,
verglas,
vent,
formation
de
congères,
nécessitant
l'intervention
d'un
service
spécial
dit
de
viabilité
hivernale.
L'objectif
de
ce
service
hivernal
est
de
limiter
au
maximum
les
conséquences
des
intempé-
ries
sur
l'activité
du
département
et
de
permettre
aux
usagers
de
circuler
dans
les
meilleures
conditions. Toutefois,
la
totalité
des
routes
constituant
ce
réseau
ne
peut
être
déneigée
en
même
temps,
les
interventions
sur
le
réseau
routier
sont
donc
hiérarchisées.
Trois
priorités
de
traitement
ont
été
définies
selon
l'importance
des
liaisons
avec
des
créneaux
de
passage
théoriques.
La
commune
d'Olby
a
pour
sa
part
la
charge
du
domaine
public
routier
communal
soumis
aux
mêmes
contraintes
que
le
réseau
public
routier
départemental
durant
la
période
hiver-
nale.
En
application
notamment
des
dispositions
de
l'article
L2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
exerce
également
ses
pouvoirs
de
police
sur
le
réseau
rou-
tier
départemental
en
agglomération.
La
commune
définit
son
circuit
de
déneigement
en
fonction
de
ses
propres
priorités
et
contraintes
(notamment
transports
scolaires,
densité
de
population,
sécurité...)
Chaque
collectivité
est
donc
gestionnaire
de
son
propre
domaine
public
routier
situé
dans
les
limites
de
son
territoire.
Elle
doit
en
assurer
notamment
l'entretien
pour
garantir
un
service
de
qualité
et
la
sécurité
des
usagers.
En
pratique,
dans
le
cadre
de
leurs
circuits
de
déneigements
respectifs,
les
deux
parties
peuvent
être
amenées
à
emprunter
des
sections
de
routes
du
réseau
routier
de
l’autre
partie,
sur
une
faible
distance,
avant
le
passage
des
engins
de
déneigement
du
gestionnaire
de
ces
sections.
Pour
des
raisons
d'harmonisation
et
de
sécurité
publique,
le
déneigement
est
alors
pratiqué
par
la
partie
qui
emprunte
en
premier
les
sections
de
routes
même
si
elles
n'appar-
tiennent
pas
à
son
propre
domaine
public
routier.
Les
interventions
du
département
du
Puy-de-Dôme
et
de
la
commune
d'Olby
peuvent
donc
être
complémentaires.
L'exercice
harmonisé
du
service
de
viabilité
hivernale
des
deux
parties
a
pour
finalité
d'offrir
aux
usagers
une
qualité
de
service
optimale
afin
de
garantir
leur
sécurité.
En
raison
des
intérêts
respectifs
des
parties,
ces
dernières
ont
donc
choisi
de
se
rapprocher
afin
de
définir
les
modalités
de
leur
coopération.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE :
+
DE
VALIDER
la
convention
de
déneigement
avec
le
conseil
départemental
du
Puy-
de-Dôme
°
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
la
charte
et
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 14
Contre
: O
14
11
14
Abstention
: 0
16 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
QUESTIONS
DIVERSES
-__
Point
sur
l’expérimentation
de
la cantine
intergénérationnelle.
Le
maire
indique
que
la
mise
en
place
est
effective
depuis
la
mi-janvier.
Au
total
19
personnes
ont
fréquenté
la
cantine
sur
4
jours
pour
20
repas.
La
fréquentation
est
plus
importante
sur
le
2°"
service
avec
16
repas.
Jours
Jeudi
25
|
Vendredi
26 |
Lundi
29 |
Mardi
30
Nombre
de
repas
2
8
4
6
Selon
les
premiers
retours
des
enfants
et
des
ainés,
l’'expérimentation
est
très
positive.
Raymond
LUSSU
est
enchanté
de
l’expérimentation.
Il
reste
un
point
à
régler
sur
les
réservations
: l’idée
est
de
pouvoir
réserver
son
repas
pour
la
semaine
en
cours
et
non
une
semaine
avant.
Des
personnes
ont
demandé
la
possibilité
d’un
verre
de
vin.
Une
réflexion
est
engagée
pour
l'organisation
ponctuelle
d'atelier
cuisine
les
mercredis.
-__
Proposition
sur
la mise
en
place
de
groupes
de
travail
"Programme
des
travaux
de
rénovation
du
petit
patrimoine
pour
2025
(Nicolas
ACHARD
et
Alain
ANDANSON)
en
lien
avec
les
associations
des
différents
villages
"
Réflexion
et
faisabilité
de
la
production
d'énergie
solaire
sur
les
bâtiments
communaux
(Emmanuel
NESME,
Frédéric
CARAY,
Aymeric
TRONCHE,
Sarah
LANGLAIS)
“
Réflexion
sur
la
mise
en
place
d’un
conseil
municipal
des
jeunes
(Noëlle
LACOURT,
Hélène
BRIGNON,
Sarah
LANGLAIS)
-
RGPD
Madame
Florence
DELCHER,
déléguée
à
la
protection
des
données
ADIT
est
venue
faire
un
bilan
de
gestion
des
données
à.
caractère
personnel
en
présence
de
Marion
COULON,
se-
crétaire
de
mairie
et
monsieur
Frédéric
CARAY,
élu
en
charge
des
RGPD.
Le
bilan
est
résumé
selon
le
graphique
suivant : Définir
et
mettre
en
œuvre
des
procé-
dures
sur
la
protec-
tion
des
données;
5
Piloter
la
gouver-
na
e des
protec-
jôn
des
dônnées,;
3
Gérer
les
violations
de
données;
1
Retenser
et
tenir
à
jourla
liste
des
trai-
tements;
4
Gérér
les
risques
de
sécurité;
2
ormér
et
sens
lisdr:
1
surer
la
confopmi-
'
té
dique
des/trai-
t
;
Traiter
les
de-
mandes
des
u$a-
gers
internes
et
ex-
ternes,;
4
-
Jeux
2024
Dômes
Sancy
Artense
17 Le
maire
rappelle
que
les
préinscriptions
sont
ouvertes
jusqu'au
1°
mars
2024.
Le
nombre
de
préinscrits
à
ce
jour
ne
permettra
pas
d'organiser
toutes
les
épreuves
propo-
sées
par
le
comité
d'organisation.
Il
reste
1
mois
pour
mobiliser
les
Olbygeois
et
les
Olby-
geoises
à
se
pré
inscrire.
+
PLU
M.
Emmanuel
NESME
indique
que
de
nouvelles
parties
du
règlement
seront
transmises
aux
conseillers
pour
relecture.
La
séance
se
clôture
à
22h30.
Secrétaire
de
séance
Le
maire
Mme
Sarah
LANGLAIS
M.
Samuel
GAUTHIER
18