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Procès Verbal - PV CM 20240305
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240305)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
- Séance
du
mardi
05
mars
2024
Date
de
convocation
: Mardi
27
février
2024
(par
courriel)
En
exercice
15
Présents
12
Pouvoirs
2
Votants
14
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
cinq
mars,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Olby
(Puy-de-Dôme),
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
d'Olby
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
monsieur
Samuel
GAUTHIER,
conformément
aux
articles
L
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ETAIENT
PRESENTS :
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
FINET
Hélène,
(pouvoir
à
M.
CARAY
Frédéric),
M.
TRONCHE
Aymeric,
Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
à
M.
ANDANSON
Alain)
ABSENTS
:
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
conseillers
municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
; ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Mme
Noëlle
LACOURT
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée. La
séance
est
ouverte
à
20h00.
DELIBERATIONS
KkX
Pour
l'ensemble
des
délibérations
votées
lors
de
ce
conseil
municipal,
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
ces
actes
et
informe
que
les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
publication
et
de
leur
réception
par
le représentant
de
l'État. Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
1-
Objet
: Validation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
6
février
2024
|
Absents
lors
du
conseil
municipal
du
mardi
6
février
2024,
M.
Etienne
MÉGEMONT
et
Mme
Catherine
BONY
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
6
février
2024
est
validé.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour:
12
Contre
: O
15
12
12
Abstention
: 0
FINANCES 2-
Objet
:
Délibération
n°
2024
013:
Délibération
portant
sur
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
M.
le
maire
présente
le
rapport
d'orientation
(cf.
document
en
annexe)
Sur
proposition
de
M.
le
maire,
le
conseil
municipal
:
e
PREND
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire.
3-
Objet
:
Délibération
n°
2024
014
:
Délibération
portant
sur
la
fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
M.
le
maire
rappelle
que
l’équipe
municipale
depuis
sa
prise
de
fonction
a
mis
en
place
une
gestion
rigoureuse
des
dépenses.
Elle
souhaite
également
impulser
une
démarche
participa-
tive
des
administrés
pour
entretenir
et
se
réapproprier
les
biens
communs
(chantiers
partici-
patifs)
dans
l'objectif
de
créer
du
lien
social
mais
aussi
dans
une
démarche
d'économie
finan-
cière. Pour
l'année
2024,
compte
tenu
de
cette
volonté
politique
et
pour
limiter
la
pression
fiscale
sur
les
ménages
face
au
contexte
inflationniste
actuel,
M.
le
maire
propose
de
maintenir
les
taux
d'imposition
applicables
aux
ménages
comme
suit
:
o
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
(TFB)
: 37,69%
o
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
: 130,90
%
o
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 12,08%
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
VALIDE
les
taux
d'imposition
suivants
pour
l’année
2024
:
o
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
(TFB)
: 37,69%
o
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
: 130,90
%
o
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 12,08%
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
peu
EARES
Pour
: 14
Contre
: 0
15
12
14
Abstention
: O Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
RESSOURCES
HUMAINES
4-
Objet
: Délibération
n°
2024
015
: Délibération
portant
sur
le
mandatement
du
centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy
de
Dôme
afin
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Le
maire
rappelle
que
l’article
L
827-9
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
pro-
tection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(santé)
ainsi
que
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance)
; auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L
827-10
et/ou
L
827-11
du
code
général
de
la
fonction
publique L'’ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
; au
1°
janvier
2025
pour
la
garantie
prévoyance
et
au
1°
janvier
2026
pour
la
garantie
santé.
Cette
participation
peut
intervenir,
au
titre
des
contrats
et
règlements
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à
l’article
L.
827-3,
soit :
“au
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
a
été
délivré
dans
les
condi-
tions
prévues
à
l’article
L
310-12-2
du
code
des
assurances,
"
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d'une
durée
de
six
ans,
à
adhésion
facultative
ou
obliga-
toire.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a
décidé
de
me-
ner,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
afin
de
choisir
un
organisme
ou
un
groupement
d’'orga-
nismes
compétent(s)
au
sens
de
l’article
L
827-5
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1° janvier
2025,
une
convention
de
participation
portant
sur
la
garantie
prévoyance.
Les
conventions
de
participation
sur
les
risques
prévoyance
doivent
respecter
les
garanties
minimales
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
ga-
ranties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement.
Ce
même
décret
impose
que
la
participation
mensuelle
employeur
pour
la
garantie
pré-
voyance
soit
fixée
à
minima
à
20
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à
35
euros.
L'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
conclu
entre
les
représentants
des
organisations
syndicales
représentatives
et
les
associations
d'employeurs
territoriaux,
propose
de
revoir
les
minimums
de
garanties
couvertes
qui
constitueront
l'éventuel
nouveau
panier
de
référence
et
de
réévaluer
la
participation
minimum
de
l'employeur.
Ce
protocole
demande
de
modifier
le
périmètre
de
la
mise
en
place
de
cette
participation,
en
basculant
vers
une
adhésion
obligatoire
des
agents
à
un
contrat
collectif
proposé
par
son
employeur. Ce
dispositif
est
en
attente
de
transposition
par
le
pouvoir
normatif.
Par
anticipation,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a
fait
le
choix
de
proposer
une
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
à
adhésion
obligatoire. Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conserve
entièrement
la
liberté
d’adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
propo-
sés.
L’adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme. Le
montant
de
la
participation
que
la
collectivité
Versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signa-
ture
de
la
convention,
à
l'issue
du
dialogue
social
engagé
en
vue
de
conduire
à
la
conclusion
d’un
accord
collectif
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonc-
tion
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
DE
:
-
MANDATER
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-
de-Dôme
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
garantie
prévoyance
;
-
S’'ENGAGER
à
communiquer
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
effectifs
en
cause
;
-
PRENDRE
ACTE
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la
procédure
menée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
par
délibération
et
après
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
le
contrat
collectif
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 14
Contre
: O
15
12
14
Abstention
: O
QUESTIONS
DIVERSES
-
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
Emmanuel
NESME
rappelle
qu'une
nouvelle
réunion
s’est
déroulée
ce
matin
en
présence
des
Personnes
Publiques
Associées
pour
présenter
les
dernières
écritures
du
règlement
et
notamment
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP).
Suite
aux
différentes
remarques,
il
propose
d'échanger
et
de
débattre
sur
les
points
suivants
:
>
La
nécessité
d’une
réunion
pour
définir
les
principes
à
intégrer
sur
le
règlement
concernant
les
haies
:
Mme
Noëlle
LACOURT,
M.
Emmanuel
NESME,
Etienne
MEGEMONT
et
Nicolas
ACHARD
se
proposent
pour
participer
à
cette
réflexion.
>
La
situation
des
logements
à
proximité
des
exploitations
agricoles
:
il
est
décidé
de
permettre
la
création
d’un
logement
de
fonction
intégré
au
bâtiment
agricole
afin
de
faciliter
la
transmission
des
exploitations
agricoles. 4 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
>
La
situation
des
vitrines
commerciales
dans
le
centre
bourg
:
il
est
décidé
que
les
vitrines
commerciales
en
rez-de-chaussée
doivent
être
conservées
dans
la
rue
du
Sancy.
>
Les
changements
de
destination
des
anciennes
fermes,
granges,
hangar
: il est
décidé
d'identifier
les
bâtiments
où
l’on
autorise
le
changement
de
destination
en
logement
ou
éventuellement
en
local
d'activités
économiques.
>
Le
choix
d'espaces
réservés : il
est
décidé
d'intégrer
dans
le
cadre
du
PLU
:
o
l’espace
pour
la
future
station
d'épuration,
o
des
voies
permettant
la
connexion
dans
les
lotissements,
o
un
espace
non
bâti
au
centre
du
hameau
Le
Monteillet.
>
L'habitat
réversible
: il
est
nécessaire
de
poursuivre
la
réflexion
et
d’éclaircir
certains
points.
-
Proposition
d'installation
d’un
distributeur
Le
maire
rappelle
que
la
table
de
Marie,
restaurant
situé
à
Bromont
Lamothe
propose
la
mise
en
place
d’un
distributeur
de
petite
restauration
sur
la
commune.
Cette
petite
restauration
concerne
selon
le
courrier
des
pizzas,
des
burgers,
des
wraps.….
Il est
décidé
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
demande.
-
Situation
du
tilleul
sur
la
motte
castrale
Monsieur
Alain
ANDANSON
rappelle
que
le
tilleul
situé
sur
la
motte
castrale
représente
un
certain
danger
par
rapport
à
la
route
départementale
et
les
habitations.
Par
ailleurs,
l’arbre
provoque
des
dégradations
sur
l’ancienne
salle
paroissiale.
|| est
proposé
d’abattre
cet
arbre
plusieurs
devis
ont
été
demandés.
Après
discussion,
il est
décidé
d’élaguer
la
partie
du
tilleul
qui
surplombe
la
route.
-
Aménagement
du
bourg
Le
maire
présente
le
projet
d'aménagement
paysager
proposé
par
messieurs
Nicolas
VILLART
et
Jean-Jacques
BOUILLOT
autour
de
la
salle
polyvalente.
Le
maire
évoque
également
l'aménagement
paysager
au
niveau
du
cimetière
et
du
jardin
du
presbytère.
M.
Frédéric
CARAY
propose
son
aide
pour
sélectionner
des
essences
d'arbres
locales
et
des
vivaces
à
implanter
conformément
aux
prescriptions
futures
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
-
Site
internet
Une
demande
auprès
du
CD63
a
été
faite
afin
d'ajouter
des
fonctionnalités
au
site
internet
de
la
commune;
de
nouveaux
contributeurs
pourront
ainsi
avoir
accès
à
certaines
fonctionnalités
(agenda...),
Madame
Hélène
BRIGNON
propose
d'inscrire
la
commune
au
concours
Capcom
par
rapport
à
la
refonte
du
site
internet
par
le
biais
du
conseil
départemental
du
Puy
de
Dôme.
Ce
concours
récompense
les
campagnes
de
communication
des
collectivités
locales.
L'idée
serait
de
présenter
le
dossier
pour
l’année
prochaine
soit
une
inscription
sur
le
mois
de
septembre. Il
existe
plusieurs
catégories.
La
catégorie
sera
choisie
en
concertation
avec
le
conseil
départemental
du
Puy
de
Dôme.
Cette
inscription
permettra
d'obtenir
un
accompagnement
supplémentaire
pour
la
gestion
du
site
de
la
commune.
La
séance
se
clôture
à
23h30.
Secrétaire
de
séance
Le
maire
Mme
Noëlle
LACOURT
M.
Samuel
GAUTHIER
wo” Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
ANNEXE
: support
pour
le
débat
d'orientation
budgétaire
1
Le
budget
principal
1
CT
OLBY- A — Le contexte
général
économique
et financier
EL Vrre
> Le
contexte
général
économique
et financier
Evolution
des
charges
de
fonctionnement
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
Evolution
du
résultat
de
fonctionnement
Evolution
des
charges
d'investissement
Evolution
des
recettes
d'investissement
Evolution
du
résultat
d’investissement
La
situation
des
emprunts
La
programmation
des
investissements
Conclusion ronmpnw
nu ==
.
euverlure
+ _ Des
prévisions
de
croissance
en
question
PIB
en
France
de
+
1,4%
mais
avec
un
risque
de
quasi-stagnation
à 1%
comme
2023.
+
Des
impacts
économiques
toujours
présents
pour
les collectivités
:
° Hausse
des
coûts
de
l’énergie
pour
le fonctionnement
des
bâtiments
communaux
?
* Augmentation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires,
non
compensée
par
l'Etat,
+ Le
taux
moyen
d’un
prêt
s'établissait
à 2.22
%
au
quatrième
trimestre
2022.
Un
record
depuis
près
de
10
ans
! Cette
hausse
s’est
poursuivie
durant
toute
l’année
2023
jusqu’à
atteindre
4,22
%
en
novembre
2023,
avant
que
la courbe
ne
s’inverse
début
2024
avec
le franchissement
symbolique
à
la baisse
du
seuil
des
4 %
pour
Les
prêts
immobiliers
d’une
durée
inférieure
à 15
ans.
-
-
B —
Evolution
des
charges
de
fonctionnement
[—
CD
€700
000,00
598
142
€600
000,00
541
677
€
518676
532
836
€
491
091
€
€500 000,00
ÿ
€400 000,00
£ © 8 g Ë
€300 000,00 €200 000,00 €100
000,00
e
2019
2021
2022
2023
2024
2025
mOpération
ordre
de
transfert
€36
170,00
€12
735,00
€12958,00
€22
331,00
€16
835,00
€12
427,00
€14
000,00
mCharges
exceptionnels
€449,51
€500,00
€500,00
m
Charges
financières
€8
488,00
€7
345,00
€5
590,62
€6
086,00
€5
124,15
€4
910,00
€3
130,00
w Autres
charges
de
gestion
courante
€59
789,00
€59
338,00
€63
178,00
€63
183,00
€63
915,04
€70
045,00
€71
000,00
m
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
€270 063,00
€C265
669,00
€250
501,00
€249
417,96
€256
100,37
€277
210,00
€253
210,00
m Charges
à caractère
général
€167
167,00
€146
004,00
€186
449,00
€191
819,00
€222
569,47
€233
550,00
€234
430,00 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
C — Evolution
des
recettes
de fonctionnement
TS
€900 000,00 6800 000,00,
767
141€
707
232€
€700 000,00
678
115
€
632
576
€
601
459€
=
€600 000,00
>:
550
282€
€500 000,00 €400 000,00 €300 000,00 €200 000,00 €100 000,00
ë.
2019
2020
2021
2024
Î
2025
# Opération
ordre
de
transfert
€18
032,00
€
€1 000,00
m Produits exceptionnels
|
€13 742,00
€7 053,00
€12 125,00
|
€18 994,00
€56 011,62
€26 000,00
m Produits financiers
:
100
€1,00
€100
|
_
€100
ea
€1,00
«00
2 Autres produits de
gestion
courante
€9
490,00
€7 975,00
€4
424,00
€8
828,00
€21751,49
‘€22 000,00
€22 000,00
z Dotations et participations
€162 564,00
€158 135,00
€222 585,00
|
€248 068,00
€236 792,19
€205 375,00
€157 375,00
m'impôts
et taxes
€309 694,00
€322 351,00
€332 292,00
|
€355 036,00
€374 103,32
€360 000,00
€362 000,00
m Produits senices
€87 936,00
€54 158,00
€59 904,00
€75 916,00
€78 481,44
€64 739,00
Î
€65 009,00
mAtténuetion de charges
€609,20
€245,00
€388,00
D — Evolution
du
résultat
de
fonctionnement
LS
Z
/
€59/782,00
L
|
€30 606,00
7
?
|
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
7 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
E —
Evolution
des
charges
d'investissement
€1 000 000,00
887
417€
903
151
€
€900 000,00 €800 000,00 €700 000,00 €600 000,00 €500 000,00
299
001
€
€400 000,00 300 000,00 ‘200 000,00
90 122€
107 646 €
110 468 €
95 100 €
ue
En)
ce
=
ee
=
2019
2020
2021
2022
2023
2025
m Opération
ordre
de
transfert
€18
032,00
€3
932,00
€1
000,00
€-
€1581,12
m Autres
immobilisations
financières
€2 013,00
€7 483,00
€7
595,00
€9
860,00
€8
536,61
€8 537,00
€9 000,00
m
Emprunts
et
dettes
€43
906,00
€40
179,00
€37
401,00
€42
123,00
€45
847,74
€338
500,00
€31
100,00
# Dotations,
fonds
divers
et
réserves
€639,23
# Immobilisation
en
cours
€23
024,00
€42
391,00
€734
485,00
€20
735,88
u Immobilisation
corporelles
€26
171,00
€30
676,00
€12
523,00
€53
105,00
€170
572,16
€528
177,00
€50 000,00
m Subventions
d'équipement
versées
€955,00
€8
218,00
€33
409,00
€30
236,89
€11
000,00
€5 000,00
# Immobilisations
incorporelles
€1
397,00
€1
340,00
€14
435,00
€20
851,50
€16
937,50
F —
Evolution
des
recettes
d’investissement
OLBY-
€800
000,00
€700 000,00
682
466
€
630
738
€
€600 000,00 €500 000,00
435
942
€
€400 000,00
,00
es.
253 863 €
av
164831€
nn
84
000
€
k
54
882€
€
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
M Opérations
patrimoniales
€3
932,00
€1
581,12
& Opération
ordre
de
transfert
|
€36
170,00
€12
735,00
€12
958,00
€22
331,00
€16
835,00
€12
427,00
€14
000,00
m
Excédent
de
fonctionnement
€50
498,00
€7
160,00
€99
041,00
m
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
€47
863,00
€29
243,00
€21
666,00
€44
769,00
€404
869,58
€57
000,00
€50
000,00
# Subvention
d'équipement
versée
€433,50
Immobilisation
en
cours
€4
502,00
m
Emprunts
et
dettes
assimilées
€465
534,00
€25
000,00
€55
300,00
€-
€-
# Subventions
d'investissement
€30
300,00
€1
812,00
€31
539,00
€157
261,00
€203
447,02
€366
515,06
€20
000,00 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
G — Evolution
du
résultat
d'investissement
TS
€600
000,00
<€400
000,00
€200
000,00
€(200
000,00)
€(400 000,00) €(600 000,00) €(800
000,00)
€383
465,09
€74
709,00
5/0
€(52 764,00)
2019
€(467 209,44)
€(633 554,00)
RAPPEL
AFFECTATION
DE
RESULTAT
2023
pour
2024
: +
295
840
€
H — Situation
des
emprunts
(remboursement
du
capital)
TS
Voirie
2009
Voirie Voirie Voirie
OLBY=
CNE
ESEEUN
2:
MONEUSEUMEUNEUEE
5 207,90
€
5207,90
€
5 207,90
€
5418,82
€
5638,25
€
6917,98
€
6917,98
€
6917,98
€
6913,65
€
6991,36
€
6991,36
€
6991,36
€
5615,41
€
5615,41€
5615,41
€
Enfouissement
2009
2 003,04
€
2003,04
€
2003,04
€
2084,17
€
2168,47
€
Extension
école
7255,37
€
7255,37
€
7255,37
€
7530,35
€
7815,75
€
8112,01
€
Aménagement
bourg
4676,48
€
4676,48
€
4676,48
€
1169,12
€
Local
Dentiste
5 947,00
€
Salle
polyvalente (15 ans)
4610,00
€
9223,00
€
9223,00
€
9223,00
€
9223,00
€
9223,00
€
9223,00
€
9223,00
€
Aménag. ext
SDF
(5 ans)
4876,55
€
4937,51
€
4999,23
€
5061,72
€
5124,99
€
Rénovation
AM
(7 ans)
8724,00
€
8724,00
€
8724,00
€
8724,00
€
8727,00
€
8727,00
€
8727,00€
CAE
44 614,54
€|38667,54
€
|43 277,54
€ |
45939,66
€
ÉFEMEER
31 058,24
€
|23 008,72
€
[23 074,99
€
[17 950,00
€ | 17 950,00
€
+
EPF
SMAF
= 9 000
€ / an
jusqu’en
2026
? Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
H —
Programmation
des
investissements
2024-2026
bL>
verlare
Montantdes
MO
Autres
2024-2025
Travaux
église
235
000€HT
29375€HT
mare
238
000
€
2024-2025
Aménagement
avec
aire
de
164
585
€
HT
?
41
875
€
122
710
€
/
jeux
(25,4 %)
DCS
td
|
LOS
LUE
2025
Rénovation
du
petit
50
000
€ HT
25
000€
25
000
€
patrimoine
(50%)
H — Programmation
des investissements
2024-2026
GL
re
y
ruwatire
Programme
d'investissement
à engager
avant
la fin
du
MANDAT
?
LACET
EE
LOS
Autres
2024-
Devenir
du
presbytère
600
000€
HT
60000€HT
75-100000
€
65%
156
- 131
000
€
2025-2026
429000€
(13 800€-11
600€
à 4%
sur 15
ans)
10 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
H
—
Conclusion
_
eS
Dans
ce
contexte,
il paraît
important
de
maintenir
les
principes
qui
permettront
de
faire
des
OLB
choix
pour
conduire
ces
projets
jusqu’à
la
fin
de
la
mandature.
re
verlare
La
commission
finance
propose
les
principes
suivants :
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8)
Maintenir
la
dynamique
d’investissement
essentiellement
portés
sur
l’entretien
et
la
valorisation
du
patrimoine
communal
(plus
ou
moins
récent)
;
Consolider
les plans
de
financement
associés
à chacun
des
projets
d'investissement
;
Léguer
à
nos
successeurs
une
capacité
d’auto-financement
conférant
une
possibilité
d'agir
dans
l'avenir
(CAF
BRÛTE
de
50
k€)
Limiter
le taux
d'endettement
de
la commune
à l'issue
du
mandat
; (à définir
prochainement)
Pour
générer
des
ressources,
plutôt
que
d'augmenter
la fiscalité
locale,
favoriser
les
projets
susceptibles
de
générer
des
recettes ;
Sans
dégrader
la qualité
des
services
aux
administrés,
poursuivre,
dans
tous
les
domaines
de
compétences
de
la
commune,
la
recherche
des
économies
permettant
d’alimenter
la
capacité
d’auto-financement
;
Rechercher
l'effet
de
levier
maximum
de
l’auto-financement
en
mobilisant
toutes
les
opportunités
de
financement
public
concourant
à la réalisation
de
nos
objectifs
;
Poursuivre
l'effort
de
mobilisation
sans
contrainte
des
moyens
de
la population
locale
(humains,
financiers).
2
Le
budget
eau
&
assainissement
re
FE
A —
Le
contexte
général
OL
2
A.
Les
éléments
de
contexte
B.
La
programmation
des
investissements
| A
OLBY-
aventure
Transfert
de
compétences
pour
2026
à la
CC
DSA
avec
une
situation
complexe
sur
les
investissements
dans
le domaine
de
l’assainissement
-
°
Situation
de
crise
sur
la gestion
de
l’eau.
*
Des
modifications
réglementaires
d’accès
aux
subventions
pour
le financement
des
travaux
sur
les
réseaux
sont
en
cours
de
réflexion
( un
coût
M3
va
augmenter)
*
Situation
financière
saine
avec
des
réserves
et
sans
emprunts
en
cours
e
Schéma
directeur
d'assainissement
finalisé
11 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
B —
Evolution
des
budgets
TS
Eviolution
du
budget
fonctionnement
OL
te
€168 820,00
00
€107 839,00
€105 000,00
€107 500,00
75 109,00
Affectation
de
F
F]
€16 382,00
<19882,51
F]
||
F
€13435,00
F
€10 000,00
F]
€11 500,00
résultat
2023
=]
FH
Fa
=
==
2020
2021
E
2022
:
2023
2024
2025
pou
F
bu
d get
2024
€(50 340,55)
#mDépenses
mRecettes
m@
Résultat
Fonctionnement
=
Evolution
budget
investissement
+129
950
€
€167 037,00
€113 153,00
His
dis
Investissement
=
€43 468,00
c42313,00
+116
578
€
E
an"
Em
<
ce
2020
2021
2022
2023
2024
2025
El
Total = 246 528 €
€(74 113,00)
mDépenses
MRecettes
I
Résultat
C—
La
programmation
des
investissements
2
Montantdes
MO
LUE
travaux
HT
financement
financements
Renouvellement
AEP
centre
2024-2025
bourg
235
000
€
HT
125
000
€
125
000
€
:
:
32250€HT
245
675
€
RC
RE
ER
EEE
ES
2025-2026
Nouvelle
STEP
1
300
000€
HT
90000€
HT
17
000
€
973
000
€
400
000
€
12