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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 51
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 51)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
ET
130411-20190411
_51-DE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
532471
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
47 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés
:
6 Total
votants
:
54
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 4 avril
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
11
avril
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à Christiane
SAMSON
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILON-CHENOT
Benoit
GENEIX
à Thierry
DEGLON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Jean-
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Carine
BRODIN
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
ZONE
D’ACTIVITÉS
DE
CHABRELOCHE
: VENTE
D’UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
A
LA
SCI
LE
GROS
CHATAIGNIER
Rapporteur
: Abdelhraman
MEFTAH,
Vice-Président
DÉLIBÉRATION
N°
20190411-51 AR
PREFECTURE
063-200070712-20190411-20190411_S1-DE Reçu
le
13/04/2013
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Montagne
Thiernoise
du
30
mars
2010
autorisant
la vente
de
la
parcelle
AA
229
à la S.C.I.
PALOMA;
Vu
l'acte
de
vente
du
23
avril
2010
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Montagne
Thiernoise
et
la S.C.I.
PALOMA.
Monsieur
Ludovic
CHEVALIER,
gérant
de
la
Société
Civile
Immobilière
LE
GROS
CHATAIGNIER,
a
créé
une
activité
de
concession
automobile
dans
les
locaux
appartenant
à
la
S.C.I.
PALOMA,
situés
dans
la
zone
d'activités
de
Chabreloche.
Une
promesse
de
vente
a
été
signée
entre
les
deux
parties.
Ledit
document
comporte
une
condition
suspensive,
à
savoir
que
l’acquéreur
fasse
l’acquisition
des
bâtiments
au
plus
tard
le
02
janvier
2021.
Dans
le
cadre
de
son
aménagement,
Monsieur
Ludovic
CHEVALIER
a
nécessité
d'acquérir
la
parcelle
AA
230,
attenante
aux
locaux,
appartenant
à la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
A
cet
égard,
il a sollicité
l’intercommunalité
pour
la vente
de
la
parcelle
d’une
surface
de
324
m°
au
prix
de
300
£,
sous
la condition
suspensive
stipulée
ci-dessus.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
la
vente
de
la
parcelle
AA
230
d’une
surface
de
324
m°
à
la
Société
Civile
Immobilière
LE
GROS
CHATAIGNIER,
sous
la condition
suspensive
précisée
ci-dessus
;
e
Consent
la vente
de
la
parcelle
au
prix
de
300
€ ;
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 6
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliation
ifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr