Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 avril 2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune d'Arcey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ARCEY

Séance du 07 avril 2021

L’an deux mille vingt et un, le sept avril à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, rue des

Dahlias, sous la présidence de Monsieur Michel VERDIÈRE, Maire.

Présents : Mmes et MM. BAUMLIN Sabrina, DERVIEUX Jean-Yves, FROSIO Jennifer,

GRABER Jean-Daniel, HUGONIOT Michaël, JACQUEMIN Chantal, MONNIER Daniel,

PASTEUR Alain, PERRIOT Irène, SEICHEPINE Catherine, ULMANN Valérie, VERDIÈRE

Michel.

Absents : M. DUPONT Christophe (procuration à Michel VERDIÈRE) ; M. SACCHI Michaël

(procuration à Michaël HUGONIOT) ; Mme TAPIA Thérèse (procuration à Jean Yves

DERVIEUX).

Secrétaire de séance : M. Michaël HUGONIOT

ORDRE DU JOUR

I. Désignation d’un secrétaire de séance

II. Approbation du compte rendu du 09 mars 2021

III. Présentation et vote du compte administratif 2020

IV. Vote du compte de gestion 2020

V. Affectation du résultat 2020

VI. Vote des taux des taxes de fiscalité directe locale

VII. Suppression de l’exonération de la Taxe Foncières Propriétés Bâties (TFPB)

VIII. Présentation des subventions aux associations

IX. Présentation et vote du budget communal

X. Présentation et vote des budgets annexes

XI. Convention Opérateur Orange pour enfouissement des lignes réseaux secs

XII. Transport bois ONF

XIII. Informations

XIV. Questions diverses 2

I. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Michaël HUGONIOT est désigné secrétaire de séance

II. Approbation du compte rendu du 09 mars 2021

Sans observation, il est adopté à l’unanimité.

Arrivée de Mme Sabrina BAUMLIN à 20 h 10.

Bilan Finances communales :

- Etat des emprunts en cours :

1. Prêt Banque Populaire : Echéance fin 2026 : 40 000 € par an (Rénovation salle

des associations), prêt renégocié par Mme ULMANN ce qui en résulte 4 000 €/an

de gain

2. Prêt Crédit Caf : Echéance fin 2023 : 2 800 € par an (Extension Périscolaire)

3. Prêt Crédit Agricole : Echéance fin 2038 (sur 20 ans) remboursé par les 5

communes du RPI Faimbe (Extension des écoles), étude en projet pour le sortir de

notre endettement.

4. Prêt Crédit Agricole : Echéance 2035 (sur 15 ans) : 35 116.80 €/an (prêt

lancement projets mandat dit synthétique)

5. Prêt Crédit Agricole de 150 000 € remboursé sur 2 ans dès retour TVA :

390.33 € /an (prêt tva terrain synthétique)

6. Prêt Crédit Agricole de 120 130.20 € à régler avant le 22/12/2021 avec retour

TVA (prêt tva STEP)

Ce qui donne un endettement réel supporté par la commune : 82 000 €/ an soit

4.5% du budget de fonctionnement

- Etude de la situation financière de la Commune au 31/12/2020 :

Un constat suite à une information donnée par la Perceptrice, le bilan des statistiques de

la Commune d’Arcey par rapport à la moyenne d’autres communes fait apparaître un

taux de charge de fonctionnement élevé pour l’année 2019.

Cette anomalie a permis de mieux maîtriser le budget de fonctionnement cette année.

Ce qui engendre un gros excédent de fonctionnement mais Monsieur le Maire rappelle

que cette année 2020 a été une année particulière du fait de la crise sanitaire.

En conclusion, l’encours de la dette au 31/12/2020 soit 745 000 € semble élevé toutefois

cela est supportable pour une commune de notre taille, ce qui laisse la Commune peu

endettée réellement. 3

III. Présentation et vote du compte administratif de la commune

 Mme Valérie ULMANN présente le compte administratif de la commune pour l’année 2020

FONCTIONNEMENT

Recettes 1 463 507.87

Dépenses 1 045 668.16

Résultat 417 839.71 Excédent

Report 2019 175 877 33 Excédent

01 Résultat Fonctionnement 593 717.04 Excédent

INVESTISSEMENT

Recettes 1 298 379.42

Dépenses 1 397 314.82

Résultat -98 835.40 Déficit

Report 2019 254 789.27 Excédent

Résultat 155 953.87 Excédent

RAR 2020 Dépenses 461 468.56

RAR 2020 Recettes 176 288.04

02 Résultat Investissement 749 670.91 Excédent

RESULTAT GLOBAL (01-02) 464 490.39 Excédent 4

Le Maire quitte la salle pour que le conseil puisse passer au vote.

Pour approuver le compte administratif 2020 de la commune : délibération votée à l’unanimité des

membres présents

IV. Compte de gestion 2020 de la commune :

Aucune différence notoire n’est à relever entre le compte de gestion et le compte administratif.

Il convient de préciser qu’il comprend l’intégration de l’affectation de résultat du Sivu RPI de Faimbe

suite à sa dissolution du 05 novembre 2019 et intégration de l’assainissement suite à transfert des

compétences à la CC2VV au 1er janvier 2020.

Pour approuver le compte de gestion 2020 de la commune : délibération votée à l’unanimité des

membres présents

V. Affectation du résultat :

Le résultat de fonctionnement étant de 593 717.04 € il sera affecté la somme de 129 226.65 € en R1068

en investissement pour couvrir le déficit et la somme de 464 490.39 € en report de fonctionnement

R002.

Pour approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2020 : délibération votée à l’unanimité des

membres présents

VI. Vote des taux des taxes de fiscalité directe locale :

Monsieur le Maire expose que suite à la refonte de la fiscalité locale par l’article 16 de la loi des

finances pour 2020, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée

Cette réforme est réalisée par étapes sur une période allant jusqu’à 2023. Quant aux contribuables

encore assujettis, cette suppression sera progressive jusqu’en 2023.

Pour compenser cette perte pour les communes, la part départementale de taxe foncière leur sera

transférée. Ainsi le taux voté par chaque commune est majoré du dernier taux par le conseil

départemental. Il en résulte que le taux de référence de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB)

2020 utilisé pour l’application des règles de lien en 2021 est égal à la somme du taux communal et du

taux départemental de TFPB 2020. Il précise qu’il convient de voter seulement 2 taxes.

Monsieur le Maire rappelle les taux de l’année 2020:

* taxe foncière (bâti) : part communale : 13.68 %

* taxe foncière (bâti) : part départementale : 18.08 %

* taxe foncière (non bâti) : 22.43 %

Monsieur le Maire propose les taux (part communale) comme l’année 2020, à savoir :

* taxe foncière (bâti) 13.68 % + 18.08 % soit : 31.76 %

* taxe foncière (non bâti) 22.43 %

Pour approuver les taux tels qu’exposés par Monsieur le Maire : délibération votée à l’unanimité

des membres présents 5

VII. Suppression de l’exonération de TFPB (Taxe Foncière Propriété Bâtie)

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1363 du code général des impôts permettant au

Conseil Municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en

faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de

bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces

immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L301-1 et

suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même

code.

Comme il convient d’abroger la délibération du Conseil Municipal du 05 juin 1992, Monsieur le

Maire propose :

 de limiter l’exonération de deux ans sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50.% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

Pour accepter ce taux tel qu’exposé par M. le Maire : délibération votée à l’unanimité des

membres présents.

VIII. Présentation des subventions aux associations (compte 6574) :

27 associations sont subventionnées pour l’année 2021 pour un total d’environ : 15 000 €.

IX. Vote du budget communal 2021

Madame Valérie ULMANN, Adjointe aux finances, présente le budget de la commune :

Dépenses FONCTIONNEMENT BUDGET 2021

011 Charges à caractère général 681 950.00 €

012 Charges de personnel 394 500.00 €

14 Atténuation de produits 0

22 Dépenses imprévues 7 900.00 €

23 Virement à la section d’investissement 430 893.55 €

042 Opérations d’ordre entre sections 16 193.84 €

65 Autres charges de gestion courante 144 200.00 €

66 Charges financières 26 000.00 €

67 Charges exceptionnelles 154 000.00 €

68 Dotations aux provisions 4 878.00 € 6

Recettes FONCTIONNEMENT BUDGET 2021

002 Excédent antérieur reporté 464 490.39 €

013 Atténuation de charges 19 000.00 €

042 Opérations d’ordre entre sections 20 000.00 €

70 Produits des services 338 430.00 €

73 Impôts et taxes 598 839.00 €

74 Dotations et participations 358 256.00 €

75 Autres produits de gestion courante 26 500.00 €

76 Produits financiers 0

77 Produits exceptionnels 35 000.00 €

Total Recettes 1 860 515.39 €

Le budget de dépenses et recettes de fonctionnement est équilibré. Un virement peut être reporté à

l’investissement de l’ordre de 430 893.55 €.

Dépenses d’INVESTISSEMENT BUDGET

2021

CREDIT DE REPORT

001 : solde d’exécution d’investissement

reporté

0

020 : Dépenses imprévues investissement 42 765.39 €

040 : Opérations d’ordre entre section 20 000.00 €

041 : Opérations patrimoniales 47 042.11 €

10 : Dotations fonds divers 24 670.00 €

13 : Subventions d’investissement 0

16 : Remboursement d’emprunts 135 000.00 €

20 : Immobilisations corporelles 12 480.00 € 74 860.00 €

21 : Immobilisations corporelles 502 921.00 € 386 608.56 €

23 : Immobilisations en cours 0

27 : Autres immos financières 337 000.00 €

Total Dépenses 1 121 878.50 € 461 458.56 € 7

Recettes d’INVESTISSEMENT BUDGET 2021 CREDIT DE REPORT

001 : Solde d’exécution d’investissement

reporté

155 953.87 €

021 : Virement de la section de

fonctionnement

430 893.55 €

024 : Produit des cessions 283 000.00 €

040 : Opérations d’ordre entre section 16 193.084 €

10 : Dotations fonds divers 192 039.65 €

13 : Subventions d’investissement 281 936.00 € 100 940.00 €

16 : Emprunts 0 75 348.04 €

Total Recettes 1 407 059.02 € 176 288.04 €

Les recettes d’investissement portent à 1 407 059.02 € hors crédit de report. Le chapitre 10

comporte en autre le FCTVA (47 000 €), retour TVA des travaux engagés.

Les subventions d’investissement portent sur les notifications des subventions accordées pour le

terrain synthétique et le retour des frais engagés pour le remboursement du capital des autres

communes pour l’extension des écoles.

Les dépenses et les recettes en investissement sont équilibrées à hauteur de 1 583 347.06 €.

Pour approuver le budget communal 2021 en fonctionnement et en investissement tel que

présenté : délibération votée à l’unanimité des membres présents.

X. Présentation et vote des budgets annexes :

X-1 : Réseau de chaleur :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 211 379.20 € Dépenses 997 379.20 €

Recettes 211 379.20 € Recettes 997 379.20 €

Les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement présentées sont équilibrées, il

convient de passer au vote :

Pour approuver le budget réseau de chaleur 2021 en fonctionnement et en investissement tel que présenté : délibération votée à l’unanimité des membres présents. 8

X-2 : Lotissement « Lalance » :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 337 000 € Dépenses 337 000 €

Recettes 337 000 € Recettes 337 000 €

Les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement présentées sont équilibrées, il

convient de passer au vote :

Pour approuver le budget lotissement « Lalance » 2021 en fonctionnement et en investissement tel

que présenté : délibération votée à l’unanimité des membres présents.

XI. Convention particulière pour la mise en souterrain des réseaux aériens de

communications ORANGE

Conformément à la convention conclue entre le SYDED et l’Unité de Pilotage Réseau Nord Est de Orange le 07 octobre 2013 selon la base des modalités définies par l’accord national signé le 30 janvier 2012 par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, l’Association des Maires de France et France Télécom, désormais Orange, cet accord a pour objet de définir les règles de propriété et d’utilisation des ouvrages construits.

Les travaux concernés réalisés en conformité avec les normes en vigueur, porteront sur les travaux d’enfouissement pour les lignes d’électricité et simultanément les réseaux de communications électro- niques dans le périmètre de la rue de la 5ème DB à ARCEY.

Le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à signer la convention avec ORANGE afin de contrac- tualiser cet engagement.

Pour accepter les termes de la convention et autoriser le Maire à signer ladite convention : délibération votée à l’unanimité des membres présents

XII. Transport Bois ONF

Le Maire expose au conseil municipal que l’Etat a mis en place une aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois scolytés, afin de les expédier vers entreprises en dehors des régions et départements sous arrêté préfectoral de lutte obligatoire contre les scolytes en capacité de les trans- former et de les valoriser.

Cette aide incitant les acteurs des filières du bois d’œuvre, du bois d’industrie et bois énergie à con- sommer ces produits scolytés, facilite leur extraction rapide des forêts en répondant aux préconisations sanitaires de lutte contre cet organisme nuisible.

Comme la forêt communale d’Arcey rentre dans les critères retenus de ce protocole, notamment les parcelles 11 et 14 soit 1 800 m3/réel, il convient d’établir la constitution du dossier administratif de demande d’aide et la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif.

Pour donner délégation au Maire afin de déposer une demande d’aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés auprès de l’ONF et autoriser le Maire à signer tout document afférent : délibération votée à l’unanimité des membres présents. 9

XIII. Informations

 Date relevé compteur d’eau : il aura lieu pour tous les usagers d’Arcey les mardi 13 et mercredi 14

avril. En raison de la crise sanitaire, les habitants sont invités à remplir le formulaire distribué dans

toutes les boites aux lettres et de l’afficher sur leur porte afin de faciliter la collecte d’informations pour

les employés de la Communauté de Communes.

 Informations sur centres de vaccination : Monsieur le Maire précise que les centres de vaccinations

dans le Département, à savoir les centres « dits officiels » comme Besançon, Montbéliard, Voujeau-

court fonctionnent. Néanmoins, sur la demande des élus, un centre éphémère a ouvert à L’Isle sur le

Doubs. Il recevra le public uniquement les vendredis en fonction des doses reçues, les personnes

inscrites sur liste seront appelées. Suite au suivi des membres du CCAS, deux listes ont été transmises à

ce centre par Mme Seichepine qui est en charge de recenser les personnes sur la base du volontariat.

Monsieur le Maire remercie tous les membres du CCAS qui ont œuvrés et qui vont continuer d’opérer

un suivi des personnes de plus de 75 ans (et ceux de – 75 ans) qui rencontrent des difficultés pour

s’inscrire dans un centre de vaccination ainsi que les personnes de + de 50 ans avec Comorbidités. Un

service de transport à la demande est proposé par le service TADOU pour véhiculer les personnes qui

en feront la demande. Le Maire rappelle que toutes les informations sont sur le site de la mairie et

l’application City All.

 Survol des lignes électriques : un hélicoptère missionné par EDF survolera le village à basse altitude

pour surveiller les lignes électrique de notre secteur à partir du 29 mars.

 Programme Ados vacances printemps 2021 : suite aux annonces gouvernementales et au 3ème

confinement, les activités qui auraient dû avoir lieu sont annulées.

 Ouverture CLSH périscolaire : le centre sera ouvert uniquement pour les enfants des soignants et des

personnels prioritaires. 12 enfants seront accueillis sur les 2 semaines dont 2 ou 3 enfants du secteur de

l’Isle sur le Doubs. Monsieur le Maire rappelle que la compétence appartient désormais à la Commu-

nauté de communes.

 Retour sur la Commission Ecole : Le deuxième Conseil d’Ecole a eu lieu le mardi 30 mars à 17h30

en visioconférence. Une fermeture d’une classe de maternelle à la rentrée 2021-2022 sera effective. Il a

été abordé également un décalage d’horaire d’une ½ heure pendant la pause de midi afin de permettre

aux élèves de se restaurer dans de meilleures conditions. De ce fait, il a été demandé à la Région une

modification d’horaires de ramassage du bus scolaire. Nous sommes en attente de la réponse.

2ème point abordé : il n’y aura pas de fin de fête d’année, ni de voyage scolaire hormis pour les CM2 qui

se verront remettre leur dictionnaire pour leur passage en 6ème. Monsieur Hugoniot rappelle qu’à partir

de la rentrée, les élèves bénéficieront d’un Espace Numérique de travail (ENT).

En aparté, Monsieur le Maire rappelle que 15 enfants de personnel prioritaire seront accueillis pendant

la période scolaire et que seulement 5 enfants resteront pendant la pause déjeuner avec repas tiré du sac.

 Agence Postale : l’ouverture de la poste Agence Intercommunale a bien eu lieu le mercredi 07 avril

comme initialement prévue. Un retour de bonne fréquentation pour cette 1ère journée nous a été relaté.

Accueil avec ou sans rendez-vous :

Pour l’Agence Postale Intercommunale : Mme Stéphanie LELOUP : 03.81.96.15.03

Pour l’Espace France Services : Mme Léa BALLAND : 06.24.77.22.96 10

Monsieur le Maire rappelle les horaires selon le tableau ci-dessous :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi

Agence Postale

Intercommunale

FERME 9 h -12 h

14 h -17 h

14 h – 17 h

9 h - 12 h

14 h - 17 h

9 h - 12 h

14 h - 17 h

9 h – 12 h

Espace France

Services

FERME

13 h 15 - 18 h

8 h - 12 h 45

Un agent spécialisé vous accompagnera pour répondre à toutes vos questions concernant l’emploi, la formation, le droit professionnel mais aussi pour vous aider dans toutes vos démarches administratives : CAF, Assurance Maladie, Impôts, CARSAT, Pôle Emploi, MSA... et même La Poste.

XIV. Question diverse

Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.