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Convocation - 47 Tableau des effectifs Suppression et ouverture de postes
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Convocation - 47 Tableau des effectifs Suppression et ouverture de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
L'an deux mille vingt-quatre le onze du mois de Décembre à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur Philippe DUCAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 05/12/2024.
Conseillers en exercice : 26 – Présents : 19 – Votants : 25.
Présents : M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, M. DE ZEN Michel, Mme GARNET Laetitia, M. MONTFORT Anthony, Mme ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme SOLTANI Arlette, Mme BARBERA Sandra, M. HÉBRARD Roland, M. MARES Alban, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. BORDES Olivier, Mme COSTES ATAFI Christelle, M. ARDEVEN Yohann, Mme VERT Béatrice, M. CLAVERIE Daniel, M. Luc DELAPORTE.
Excusés avec pouvoir : Monsieur VONTHRON Thibaut pouvoir à Monsieur DELAPORTE Luc – Madame POLI Nathalie pouvoir à Madame Martine VALLIER – Monsieur DUMONTIER Nicolas pouvoir à Monsieur le Maire – Madame LAVEAU RAIGNEAU Virginie pouvoir à Madame GARNET Laetitia – Madame PARMENON Mélanie pouvoir à Madame BARBERA Sandra – Monsieur LAHAILLE Jean-Christophe pouvoir à Monsieur MONTFORT Anthony.
Excusé : Monsieur GONZALEZ Frédéric.
Madame Laetitia GARNET est désignée secrétaire de séance.
2024-1112- 47 : Tableau des effectifs – Ouverture et Suppression de postes
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,
Vu le budget de la Commune de Ludon-Médoc
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l’avis du Comité Technique,
Considérant la mise à jour du tableau des effectifs pour la suppression des postes suivants :
- Filière Territoriale Administrative Catégorie C à temps complet (1 poste)
- Filière Territoriale Technique Catégorie C à temps complet (1 poste)
- Filière Territoriale Police Catégorie C à temps complet (1 poste)
Considérant la mise à jour du tableau des effectifs pour l’ouverture du poste suivant :
- Filière Territoriale Police Catégorie B à temps complet (1 poste)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré l’unanimité de ses
membres présents ou représentés,
DÉCIDE
Article 1 : Ouverture et suppression des postes
Il est ouvert un poste en filière police :
- Chef de service police municipale à temps complet (1 poste)
Il est supprimé un poste en filière administrative :
- Adjoint administratif territorial à temps complet (1 poste)
Il est supprimé un poste en filière technique :
Extrait du registre des délibérations
16/12/2024 - Adjoint technique territorial à temps complet (1 poste)
Il est supprimé un poste en filière police :
- Agent de police municipale à temps complet (1 poste)
Article 2 : Exécution
DÉCIDE : d’ouvrir et de supprimer les postes suivants et par conséquent d’adopter le tableau des emplois ci- après :
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le
représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 11 Décembre 2024.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Philippe DUCAMP Laetitia GARNET