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Procès Verbal - 12 tableau des effectifs suppressions de postes
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 tableau des effectifs suppressions de postes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
a7
AÀ. 7t Blaye DfiRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mauie de Biaye (33390)
L'an deux mitte vingt-cinq [e 25 mars, le Conseil Municipa[ de [a Commune de Btaye étant assembté en sessiôn ordinaire, salle du consell municipal. après convocation tégale en date du 18 mars 2025, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Btaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire
Mme SARRAUTE. M BROSSARD. Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. ELIAS. Mme THEUIL. Mme BAUDERE, M. EYMAS. M. WINTERSHEIM, M. MOINET, M. IOUBE, Conseitlers Municipaux.
Etalent excusés et représentés par pouvolr:
Mme HIMPENS à M. BROSSARD. Mme PAIN-GOIOSSO à I\4. SERAFFON. M. CARDOSO à Mme GIROTTI, Mme HOLGADO à M. CARREAU, Mme SENTIER à Mme SARRAUTE
Etalent excusés:
Mme DUBOURG. M. RENAUD. Mme SANCHEZ
Etaiênt absents:
M. DURANT, MME LUCKHAUS
Conformément à t'article L - 2121-15 du Code Générat des Cotlectivités Territoriates, M ELIAS est élu secrétaire de séance, et ceci à I'unanimlté des membres présents.
Conseillers en exercice : Z
Conseillels présents : 17
Conselllers votanB: 22
Pour :22.
Contle : 0
Abstention : 0
12 - TABLÉAU DEli EFFEcrFs - SuPPREsstoNs DE PosrEs
Le Conseil Municipal détibère à I'unanimité
It appartient au Consei[ Municipat de fixer I'effectif des emplois à temps comptet et non
comptet nécessaire au fonctionnement des services.
Conformément à t'articte L542-3 du Code Général de [a Fonction Publique, les emplois de chaque cottectivité sont supprimés par l'organe délibérant de la coltectivité territoriate, après avis du Comité Social Territoria[.
Considérant [a vacance de postes d'agents titutaires et non titutaires à [a suite d'une promotion interne, une mutation, une disponibitité, un avancement de grade et des suppressions de besoins,
Considérant que cette proposition a reçu un avis favorabte du Comité Soclal Territorial lors de sa séance du 20 février 2025,
It est proposé au Conseil Municipat la suppression au tableau des effectifs de :
. Cinq postes de titulaires :
o Un poste d'adjoint technique principal de 1è'" ctasse à temps comptet,
o Un poste d'adjoint technique principal de 2'n-" classe à temps comptet,
o Trois postes d'ad.ioints techniques à temps non comptet (21/35'è'", 20/35'E ",
3v3s'è-")
. Cinq postes de non titulaires : Un poste d'adjoint administratif à temps non complet (14/35ième) en
accroissement temporaire,
Trois postes d'adjoints techniques à temps non comptet (15/35ième,
4,/35ième et 4,5/3Sième) en accroissement temporâire,
Un poste d'ingénieur à temps comptet en contrat de proiet
La commission n'1 (Affaires Générates / Ressources Humaines) s'est réunie [e 13 mars 2025 et a émis un avis favorable.
La commission n"6 (Finances) s'est réunie [e 10 mars 2025 et a émis un avis favorabte.
Fait êt adopte à l'unanimlté en séance, les jours, mols et an susdlts :
La présente délibération peut faire lobJet d un recours pour excès de pouvoir devant ie lribunai Administratrf de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de lEtat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecture te 28/03/25
ldenüfiant de tététransmission : 033-
21 3300s8s00014 -2025032s -7 5223-DE-7-7
Pour empêché,
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