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Procès Verbal - 8 tableau des effectifs suppression de postes
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 tableau des effectifs suppression de postes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Blaye DfiRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mauie de Btaye (33390)
L'an deux miite vingt-trois [e 26 septembre, [e Conserl Munrcipal de [a Commune de Blaye étant assemblé en session ordrnaire, salte du conseil munrcipat, après convocation légaie en date du 19 septembre 2023, sous [a présidence de Monsieur Denrs BALDES Maire de Btaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maue.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI. M. CARREAU, Mme MERCHADOU. M SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. DURANT, Mme THEUIL, Mme DUBOURG, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme BAUDERE, Mme SENTIER. M. MOINET, Mme SANCHEZ, M. IOUBE, Conseitters Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoit:
M. ELIAS à M DURANT, Mme LUCKHAUS à Mme SARRAUTE, Mme HOLGADO à M CARREAU, M. RENAUD à MME SENTIER
Etaient excusés:
M, CARDOSO, M EYMAS
Conformément à t'arttcLe L - nn-15 du Code GénéraL des Collectivités Territoriales, Mme HIMPENS est é[ue secrétaire de séance, et ceci à I'unanimité des membres présents.
Conseilters en exercice : 26
Conselllers présents : 20
Conseillers votants : 24
Pour : 24
ContIe : 0
Abstention : 0
I - TABLEAU DES EFFEcIFs - SuppREsstoN DE PosrEs
Le Conseil Municipal détibère à l'unanimité
It appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emptois à temps comptet et non
complet nécessaire au fonctionnement des sewices.
Conformément à t'articte L542-3 du Code Général de [a Fonction Pubtique Territoriale, les emptois de chaque cottectivité sont supprimés par l'organe détibérant de [a cottectivité territoriate, après avis du Comité SociaI Territoria[,
Considérant [a vacance de postes d'agents non titutaires,
Considérant que cette proposition a reÇu un avis favorabte du Comité Social Territorial lors de sa séance du 26 juin 2023,
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 18 septembre 2023 et a émis un avis favorabte.
l[ est proposé au Conseil Municipat [a suppression au tableau des effectifs de : - Un poste d'Adjoint administratif en accroissement temporalre d'activité à temps
comptet,
- Trois postes d'Adjoint technique en accroissement temporaire d'activité à temps
non complet (6,5/35'è-", 10/35iè-" et 18/35tè^)
- Un poste d'Adjoint technique en accroissement temporaire d'activité à temps
compIet,
- Un poste de Rédacteur en contrat de projet à temps comptet. Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire I oblet d un recours pour excès de pouvoir devant le lribunai Admrnrstratif de Bordeaux dans un déiai de deux mois à compter de sa publication ef de sa réception par le représentanf de l'Efal.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à [a Sous-Préfecture te 29/09/23
ldentifiant de tététransmission : 033-
21330058500014 -20230926 -n204-DE-1-7