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Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 tableau des effectifs suppressions de postes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour : 25
Contre : 0
Abstenüon : 0
Mâue de Btaye (33390)
L'an deux mitte vingt-trois [e 21 mars, Ie Conseil Municipat de [a Commune de Btaye étant assemblé en session ordinaire, salte du conseil municipat, après convocation légale en date du 15 mars 2023, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Btaye.
Etelent présents :
M. BALDES, Matre.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI M CARREAU Mme MERCHADOU M SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M CASTEIS' M.DURANT,MmeTHEUIL.M.CARDOSO,MmeHOLGADO,MEYMAS,MmeSENTIER'M MOINET. Mme SANCHEZ, M. JOUBE, Conseitters Municipaux'
Etaient excusés et représentés per Douvoir
t'a-"DUBOURGàMBALDES,MmePAIN-GOJOSSOàMCARREAU'MmeBAYLEà Mme SARRAUTE, MME BAUDERE à M. BROSSARD, M. RENAUD à MME SENTIER
Etaient excusés:
M. ELIAS. Mme LUCKHAUS
Conformément à t'articte L - 21 -15 du code Générat des cottectrvités Territoriates, M EYMAS est étu secrétaire de séance. et ceci à l'unanimité des membres présents
Conseillers en exercice : z/
Conseitlers présents : 20
Conseillers votants : 25
7 - T4'ar-elu 2Fs EFIECT|FS - sqennrsstot'ts DE POSTES
Le Conseil Municipal détibère à l'unanimité
Itappartientauconseitmunicipatdefixert'effectifdesemploisàtempscompletetnon complet nécessaire au foncüonnement des services'
conformément à l'arhcte L542-3 du code Générat de [a Foncüon Pubtique Tenitoriale' les emploisdechaquecottectivitésontsupplimésparl'organedétibérantde[acollecüvité tenitoriate, après avis du Comité SociaI Tenitoriat,
considérant ta vacance de postes d'agents titutaires et non titulailes du fait à'avancements de grade, de réussite à un concours et de départ à [a retraite'
ConsidérantquecettepropositionareçuunavisfavorableduComitéSocialTenitorial lors de sa séance du 10 mars 2023,
It est proposé au Conseil Municipat [a suppression au tableau des effectifs de:
- Un poste de Rédacteur à temps comptet'
- Un poste d'Adjoint administratif principat de 2'è'" ctasse à temps comptet' -
Un poste d'Agent de maitrise à temps comptet'.
- Deux postes à'Adioint technique principat de 2'è'" ctasse à temps complet'
- Un poste d'Adjoint technique principal de 2iè'" ctasse à temps non complet (25Æ5iè'"),
- ùn poste d'Adjoint technique à temps non comptet (25/35'è')' .Unposted'Adjointtechniqueenaccroissementtemporaired,activitéàtempsnon
complet (23Æ5tè"),
-Deuxpostesd,Adjointtechniqueenaccroissementtemporaired'activitéàtemps comptet.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 13 mars 2023 et a
émis un avis favorable.
Fait et adopte à I'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibéralian peut Faire l'oblet d'un recours pour excès de pouvat devant le Tlbunal Admrnrstratif de Bordeaux dans un délar de deux mors à compter de sa publcatlon et de sa réception par le représentant de l'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à [a Sous-Préfecaxe le 23103123
ldentifiant de télétransmission : 033-
a330058s00014-20230321-70193-D E-1-1
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