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Déliberation - DECISION N.2026 079
Déliberation - DECISION N.2026 085
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
AL
=“ le]
Li République Française
as a _p Liberté - Égalité - Fraternité
an = Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne EAUBONNE
lesens dé Fhnmorie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /ORÇ
Contrat de cession entre la Ville d'Eaubonne et la compagnie CFB 451, pour l’organisation du spectacle Dans ma cuisine, un désert ? à L'Orange Bleue* les jeudi 12, vendredi 13, et samedi 14 mars 2026
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3 1° ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que le contrat de cession a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ;
CONSIDÉRANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros HT ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser un spectacle et un atelier dans le cadre de la saison 2025/2026 de L'Orange Bleue*, espace culturel d'Eaubonne ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : D'ORGANISER quatre représentations du spectacle Dans ma cuisine, un désert ? jeudi 12 mars 2026 à 14h30, vendredi 13 mars 2026 à 10h00 et 14h30, et samedi 14 mars 2026 à 17h00 à L'Orange Bleue*, espace culturel d'Eaubonne, sis 7 rue Jean Mermoz à Eaubonne.
& ARTICLE 2 : D'ORGANISER un atelier « corps et mouvement » tous publics samedi 14 mars 2026 à 14h30 à l'Orange Bleue*, espace culturel d'Eaubonne, sis 7 rue Jean Mermoz à Eaubonne.
& ARTICLE 3 : DE SIGNER à cet effet un contrat de cession fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne et de la compagnie CFB 451, sise 5 Rue Jean Monnet - 94270 Le Kremlin- Bicêtre, pour un montant maximum de la cession, des frais annexes et des ateliers de 7 947,80 € HT, soit 8 384,93 € TIC (TVA 5,5% ; somme en toutes lettres : huit mille trois cent quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt-treize centimes toutes taxes comprises), montant maximum sous réserve des justificatifs de frais de transport remis, versés par la Ville sur présentation d'une facture à l'issue de la représentation.
Ÿ ARTICLE 4: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
& ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260311-DEC2026-085-AU
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Eaubonne, le
1 1 MAS 2076
Transmise et recue au contrôle de légalité, le : 77 / 03 /.2024
publiée le : 11/03/2026 Exécutoire le : 77 03/2026
Délai de recours : 2/moi$S/ A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN GC Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
G Karima BENTOUT Q Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des
Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté ’ _#- (2 éj 2 NS = “ d aggloñération-V | Parisis, > At 0 AUS
Marie José BÉAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260311-DEC2026-085-AU
Date de réception préfecture : 11/03/2026