Procès Verbal - CR CM 2 dec affiche

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Procès Verbal - CR CM 2 dec affiche Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Férin. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 2 dec affiche)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Ruralité, 2, + Pa CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2021 18 HEURES 30

COMPTE RENDU

Présents : Michel PEDERENCINO, Jean-Luc VANDENBEUCK, Evelyne COYAUX,

Vincent JEANMOUGIN, Priscilla LEGRAND, Henri DAZIN, Eric DESENCLOS,

Christophe BLERVAQUE, Catherine PARENT (arrivée à 18h36), Audrey MELONI,

Pauline CANVA, Alain DRUELLE, Emmanuel LASSON,

Représentées : Cathy DELOFFRE (par Alain DRUELLE)

Absente : Murielle BERNARD

Secrétaire : Vincent JEANMOUGIN

Le conseil municipal adopte à l'unanimité de ses membres présents et représentés le compte rendu du conseil municipal en date du 1° juillet 2021 et du 21 octobre 2021.

I] FINANCES

1-1 Provision pour créances douteuses.

Monsieur le Maire explique à FPassemblée délibérante que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R. 2321-2 du Code (rénéral des Collectivités Territoriales (CGCT).

Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites pat le comptable public, à hauteur du risque d’itrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable.

D'un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur doivent échanger leurs informations sut les chances de recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires puis les écritutes de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu'après concertations étroites et accords entre eux.

Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alots constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée, par le mécanisme comptable de provisions, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l'intensité du risque.

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants).

Page 1 sur 8Soucieuse d’avoir une gestion comptable fiable, sincère et transparente, la commune de FERIN souhaite mettre en œuvre une provision pour créances douteuses. À ce titre, elle travaille en étroite collaboration avec Madame la Trésorière de SIN LE NOBLE sur sa mise en place.

Compte tenu de la volumétrie des restes à recouvrer, la méthode choisie pour la commune de FERIN en concertation avec la Trésorerie est celle d’une analyse au cas par cas. Le taux de dépréciation forfaitaire est fixé à 16 %.

Le montant de cette provision s'élève à 205,29 € correspondant au tableau suivant :

Exercice | Montant des créances Taux dépréciation | Montant de provisions à constituer

2012 161,65 € 16 % 25,86 €

2013 136,80 € 16 % 21,89 €

2016 396,20 € 16% 59,94 €

2017 105 € 16% 16,80 €

2018 452,71 € 16% 75,63 €

2019 32,30 € 16 % 5,17 €

TOTAL 205,29 €

Cette provision pourra faire l’objet d’une reprise au compte 7817 (reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants) si la créance est éteinte ou admise en non-valeur, ou si la provision est devenue sans objet ou si le risque présenté est moindre. Cette reprise devra faire objet d’une délibération pour Pacter.

Ouï cet exposé

le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

°_ d’accepter la création d’une provision pour créances douteuses et de déterminer au cas par cas les créances devant faire l’objet de cette provision, en concertation avec la Trésorerie de SIN LE NOBLE ;

° de fixer le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants) à 205,29 € correspondants à 16 % des créances non encaissées dont les débiteurs sont en difficultés ; ° d'inscrire au budget les crédits nécessaires ;

° d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.

Page 2 sur 81-2 Décision modificative n°1

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la délibération de provision pour

créances douteuses nécessite la décision modificative suivante :

| Dépenses de fonctionnement

Imputation Désignation BP DM Nouveau budget

6817 Dotations aux

Dépenses provisions pout 0€ 206 € 206 €

d'ordre créances douteuses

65888

Dépenses Autres 1 537 562,84 € -206 € 1 537 356,84 €

réelles

| Recettes d'investissement |

Imputation Désignation BP DM Nouveau budget

10222 FCTVA 59 000 € -206 € 58 794 € Recettes réelles

15 recettes Provisions pour

d'ordre risques et 0€ 206 € 206 € otdre

charges

Ouï cet exposé

le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

ACCEPTE

+ La proposition de décision modificative n°1.

18h36 : arrivée de Madame Catherine PARENT

II] Projet de Rénovation de la rue du 11 novembre.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de rénovation de la rue du 11

novembre.

La Commune de FERIN s'engage dans des travaux de réfection de la Rue du 11 Novembre

afin de mettre en sécurité les déplacements piétons.

En effct, cette rue est dépourvue d'assainissement pluvial, de stationnement proprement dit et suttout d'une circulation piétonne sécurisée et normalisée.

Page 3 sur 8La Commune décide d'aménager cette rue en complément de l'effacement des réseaux. De plus, la Commune profite de ces travaux pour améliorer également le traitement des eaux pluviales de surface.

Le projet consiste en :

— La création d'un réseau d'assainissement pluvial avec une chaussée structure réservoir. — La réfection totale de la borduration.

— La réfection de la couche de roulement de la voirie et création de stationnement. — La création d'un cheminement piéton en pavés grès scié qui sera conforme aux prescriptions d'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

— La réalisation d'espaces verts engazonnés.

Au vu des aménagements qualitatifs choisis pour ces travaux, cela rendra le cadre de vie des riverains plus agréable, plus attractif et plus fonctionnel (trottoir et voirie au même niveau — présence d'un caniveau 3 rangs en pavés facilitant le déplacement des personnes à mobilité réduite).

L'ensemble de ces aménagements permettra un cheminement piéton sécurisé et une circulation des véhicules plus aisée, également conforté par la mise en place de nouveau mât d’éclairage public à LED permettant la sécurisation des lieux.

Enfin, le cadre de vie des riverains sera nettement amélioré notamment par la gestion des eaux pluviales (disparition des flaques d'eau sur la chaussée) et d'un aménagement neuf.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter, le Département pour loctroi d’une subvention au titre de l'Aide Départementale Villages et Bourgs 2022 classique et l'Aide Départementale Villages et Bourgs 2022 voirie communale, FEtat pour la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le projet et le financement.

Oui cet exposé

le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

e D’approuver le projet de rénovation de la rue du 11 novembre

e De faire les demandes de subvention auprès des différents partenaires

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés.

III] Subvention projet de rénovation de la rue du 11 novembre

3-1 Demande de DIETR

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de rénovation de la rue du 11 novembre.

Page 4 sur 8Ce projet est éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre des travaux de voirie et au titre des travaux participant à la transition écologique.

Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale du 10 novembre 2021,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au

titre de la D.ET.R 2022.

Travaux éligibles Montant subventionnable Pourcentage Travaux de voirie 95 020 € 30%

Transition écologique 8 400 € 45%

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la demande de D.ETR.

2022.

Ouf cet exposé

le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

e De solliciter pour ce projet une subvention au titre de la D.E.T.R. 2022

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés.

IV] JEUNESSE

4.1 Dates ALSH été 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Evelyne COYAUX, Adjointe au maire.

Madame Evelyne COYAUX informe le conseil municipal que Pécole se termine le jeudi 7 juillet 2022 après les cours. Evelyne COYAUX propose de commencer le centre aéré le lundi 11 juillet 2022 jusqu’au vendredi 29 juillet 2022 pour 120 enfants. Monsieur Romain BOLDO sera le directeur.

Madame Evelyne COYAUX propose également de faire un centre aéré au mois d’août, de deux semaines, pour 50 enfants. Madame Aurélie DELEAU sera la directrice.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Ouï cet exposé

le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés

AUTORISE

e L'ouverture de l'ALSH du 11 au 29 juillet 2022 pour 120 enfants

+ L'ouverture de PATSH du 1‘ au 12 août 2022 pour 50 enfants

Page 5 sur 84.2 Modification tableau des effectifs

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Evelyne COYAUX.

Madame Evelyne COY AUX explique qu’en raison des besoins et afin de répondre à un travail cotrespondant à un accroissement d’activité qui existe au service jeunesse de la collectivité, il conviendtait de modifier le poste d’adjoint d’animation à temps non complet par un poste à temps complet.

Madame Evelyne COYAUX propose de recruter un agent contractuel à temps complet pour une durée d’un an afin d'assurer les missions suivantes :

- Conseil municipal des jeunes : Réunions mensuelles, réunions de travail et préparation

administrative.

- Suivi des projets du conseil municipal (rendez-vous avec des partenaires, suivi des

jeunes dans leurs recherches ...)

-__ ALSH : petites vacances/ grandes vacances juillet-Août /camps d’ados

- Foyer jeunes : Mercredi et samedi

- Organisation de la journée du sport

- Sorties Hors centre aéré lors de la 2ème semaine des vacances

- Préparation et participation aux activités du SIRA (ex : WE Rétro graming)

- Suivi administratif : Convocations, courtiers, dossiers, budgets

- Ajout possible d’une garderie animée et soutien aux devoirs

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la création de ce poste.

Ouï cet exposé

le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

e De recruter un agent contractuel, adjoint d’animation, à temps complet.

V] Adoption du rapport de la commission des transferts de charges

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK.

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK expose que Douaisis Agglo à réuni sa commission locale des transferts de charges le 12 octobre 2021 afin d’acter le gel de la restitution sut 20 années aux communes des transferts de charges liés à la gestion des ordures ménagères.

Cette restitution avait été arrêtée le 28 avril 2016 dans un contexte de stabilité des coûts de traitement des ordures ménagères. Face à l’augmentation importante du coût de traitement des ordures ménagères, Douaisis Apgglo a dû se résoudre à stopper ces restitutions afin de ne pas mettre en péril ses finances.

Page 6 sur 8Monsieur le Maire propose, après lecture de ce rapport, d'approuver les termes de celui-ci et d’en informer la Commission locale des transferts de charges de Douaisis Agglo.

Ouï cet exposé

le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés

APPROUVE

e Les termes du rapport émis par la Commission Locale des Transferts de Charges de Douaisis Agplo.

VI] QUESTIONS DIVERSES

1) Commission Je

- Jlreste 7 places pour le séjour hiver.

- Cinq jeunes ont passé le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA), deux en formation de base et trois en perfectionnement.

- Le Conseil Municipal des Jeunes se rendra à l'assemblée nationale mercredi 8 décembre. Il sera accompagné de Madame Pauline CANVA et de Monsieur Vincent JEANMOUGIN.

- Ja deuxième réunion du Conseil Municipal des Jeunes se déroulera le vendredi 10

décembre.

- Le Conseil Municipal des Jeunes a présenté le projet de création d’un festival jeunesse pour obtenir une subvention auprès de la MSA.

- Les 30 avril et 1° mai, la commune en partenariat avec les SIRA organise le rétrogaming salle du Chaudron. Il y aura aussi un skatepark éphémère et la présence de Youtubeur sur le thème d’Harry Potter.

- Le concouts de citrouille à été une réussite avec 17 participants. Madame Evelyne COYAUX remercie Mesdames Pauline CANVA et Catherine PARENT pour Potganisation de cet évènement.

2) Eghse

Une nouvelle sonorisation à été installée jeudi 2 décembre à l’église Saint Amand de FERIN.

3) Parking rue de l'alliance

L'entreprise Jean Lefebvre à commencé les travaux de réalisation du parking rue de Palliance. Ce parking sera de onze places.

4) Noël

- Les iluminations de Noël ont été allumées mercredi 1% décembre 2021.

- Le marché de Noël se tiendra les 4 et 5 décembre. Un mapping aura lieu samedi soir sur

l'église de FERIN.

- Le concouts des maisons illumuinées est renouvelé cette année.

- La distribution des colis des Aînés aura lieu le vendredi 10 décembre de 14h à 18h.

Page 7 sur8- Ja disttibution des colis des enfants aura lieu le vendredi 17 décembre au matin en

présence du père Noël.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance à été levée à 19h02.

Les membres du Conseil Municipal,

Michel PEDERENCINO Jean-Luc VANDENBEUCK

Evelyne COYAUX Priscilla LEGRAND

Henri DAZIN Eric DESENCLOS

Christophe BLERVAQUE Catherine PARENT

Audrey MELONI Pauline CANVA

Murielle BERNARD Alain DRUELLE

Cathy DELOPFFRE Emmanuel LASSON

Page 8 sur 8