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Compte-Rendu - CR 21 09 2016
Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 09 2016)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Transports,
Département du Jura
Arrondissement de Lons Le Saunier
Communauté de Communes du Sud-Revermont
+
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N93-25 DU MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2016 À 20H30
L'an deux mille seize, le vingt et un septembre 2016 à 20h30
Étaient présents : DEMAIMAY Stéphane (1 pouvoir AMET Jean-Denis), BLANCHON Daniel, FRANCHI Jean, BOUGAUD Sandrine, BAU Patrice, FAVIER Lucette, COLONOZET Nathalie (1 pouvoir BRETIN Christian), POLY Bernard, BARBIER Jean-Claude, BLANC Pierre, MARIOTTE Raymond (1 pouvoir GUITON Paul), NICOD Michel, FATON Valérie, FATON Bénédicte, PERNIN Mickaël, BUCHOT Christian, ROUTHIER René, MAZIER Jacques (1 pouvoir PETIT-MAIRE Jean-Pierre), GUYOT Marcel, MOINE Gérald, MOREY Emmanuel, FOURNIER Fernand, POILLOTTE Alain, MONNET Brigitte, DAVID Martine
Etaient absents excusés: AMET Jean-Denis, GALLEZ Christian, BROISSIAT Bernard, BRETIN Christian, PIDOUX
Valérie, PICARD Jean-Marc, GUITON Paul, PETIT-MAIRE Jean-Pierre
Membres en exercice : 33 Présents à la séance à 20h30 : 25 Nombre de pouvoir: 4 Date de la convocation : 15 septembre 2016 Date d'affichage de la convocation et envoi à la presse : 15 septembre 2016
Le Président souhaite la bienvenue à ce 25°" conseil communautaire de la 3°" mandature. Compte-rendu de la dernière séance approuvé à l’unanimité.
Puis on aborde l’ordre du jour.
| Affaires générales, tourisme, Aire viti-culturelle : Rapporteur Gérald MOINE
- Fusion des communautés de communes CCSR et CCPSA :
*- Fiscalité (année 2016) : état 1259
> CCPSA
Taux l Produit
4 811000 12.45 598 970
4 947 000 4,58 226 573
249 000 8,89 22 136
2 238000 19,82 443 572
| Taux MARTEL:
7 702000 10,36 797 927
6 159000 0 0
485 200 1,63 7 909
2 063 000 19,70 406 411
+ Analyse financière (budgets consolidés) : source DGFIP
- Année 2014
UOTE OT TEEN TE EL ETIL CCPSA CCSR
Prodult de fonctionnement 856 5535
Charge CCE 691 485
Ressource d'investissement 465 283
Eruploi d'investissement 432 263
Capacité d'autofinancernent 200 77
CAF nette de remboursement des emprunts 22 27
Encours total de la dette au 31 décembre 520 642
Annuité de la dette 200 77
- Année 2015
Indicateur en ouro par habitant CCPSA (ee
Produit de fonctionnement t 103 550
Charge de fonctionnement 967 449
Ressource d'investissement 693 182
ETAT d'investissement 564 105
Capacité d'autofinancerneont 187 109
CAF nutte de remboursement des emprunts -15 74
Encours total de ln dette au 31 décombre 315 600
Annuité de la dette 217 56 REPRÉSENTATIVITÉ :
Les Communes peuvent délibérer dès à présent pour un arrêté préfectoral pris au plus tard le 15/12/2016 pour organiser la répartition des sièges de la nouvelle CC avec un accord local si elles le souhaitent.
Condition de majorité : accord des 2/3 au moins de Conseils Municipaux représentant plus de la moitié de la population ou de la moitié des Conseils Municipaux représentant plus des 2/3 de la population.
Sinon application du droit commun par le Préfet :
Population totale : 10605 habitants
Nombre de Communes : 29
Sièges de droit commun : 46
Le seul accord local possible comporte 42 sièges. La répartition est la suivante :
Population totale 10 605 | Accord local 25%
Nombre de communes 29 | Maximum de sièges 52
Sièges initiaux 42 | Sièges distribués 42 (art. L._ 5211-6-1 du
CGCT, Ii à 1}
Sièges de droit commun 46 | Sièges n'ayant pas pu être 10 {ll à V du L5211-6-1) ou n'étant pas distribués
Cammure Nombre de |
alien sièges
SAINT-AMOLR
COUSANCE
REALFORT
TEAUX
GLASIA
VINCELLES
DIGNA
BALANOD
SAINTE-AONES
MAYNAI
VERCIA
AUGEA
al
&
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Sigge da éroit : non mocisble |":
CRBAGNA
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GIZIA
de roi : non modifiable {*] GALSSE ] n ]
Siége de droit : non madiflabie |*}
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À Siège de droû : non modifiable (*)
SAINT-JEAN-C'ETREUX. 4 1 |
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Skge de droit : non rrodifiatée (*)
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Siége de droit : non modifistée (*)
GRAYE-ET-CHARNAY ]
Siège de droit nor mouifiatte (*
ROSAY : a 1
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MIDNTAGNA-LE-RECONOLIT LE 1
Siège de droit : nan modifiatle ("}
în Eaime d'Eny 4 _ Slège de droit nan médiflable {*}
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Siège de droi : non modifiable *}
THOISSLA 1 _ EL
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à te
SIÈGE :
Arrêté de fusion du préfet (pris au plus tard le 31/12/2016) qui valide le projet de périmètre, doit également fixer le siège de la nouvelle CC.
Les Communes doivent se prononcer sur ce point.
Conditions de majorité : 2/3 au moins des Conseils Municipaux représentant plus de la moitié de la population totale, ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux représentant les 2/3 de la population.
Position des exécutifs suite aux réunions : pas de nouvel investissement en bâtiment. Position des intercommunalités pour avis :
- __CCPSA : réunion du 1* septembre 2016, à l’unanimité pour le siège administratif à
ST AMOUR et utilisation des deux sites existants (BEAUFORT et ST AMOUR). -__ CCSR : l'hypothèse la plus plausible est d’avoir le siège sur une des communes de
St Amour/Cousance ou Beaufort. L’exécutif CCSR vous propose la commune de
Cousance en siège. L'utilisation des sites existants est également validée. Importance de la centralité du siège.
Brigitte MONNET ressent une certaine confusion dans la mise en place d’un troisième lieu et est favorable à la mise en place des réunions dans les différentes communes de la future CC.
Valérie FATON souligne l’importance d’un siège central sur un territoire avec un nouveau périmètre.
NOM :
Arrêté de fusion du préfet (pris au plus tard le 31/12/2016) qui valide le projet de périmètre, doit également fixer le nom de la nouvelle CC.
Les Communes doivent se prononcer sur ce point.
Conditions de majorité : 2/3 au moins des Conseils Municipaux représentant plus de la moitié de la population totale, ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux représentant les 2/3 de la population.
Rappel des noms proposés le 6 septembre dernier: Porte du Jura
Saint Amour et Revermont
Entre Bresse et Plateaux
Coteaux du Sud Jura
Délai de 15 jours de consultation de la population des 2 territoires : urnes aux sièges des CC, dans les Mairies et les OT et sur internet.
Vote jusqu’au 23 septembre 2016 et notification aux Communes le 30/09/2016.
Gérald MOINE annonce qu’il mettra fin à ses fonctions au sein de la communauté de communes et ne siègera pas dans la future assemblée.
- Désignation de délégués suite au départ de Saint Laurent la Roche : Pays Lédonien : Suppléant au conseil d'administration : Brigitte MONNET
Commission habitat : Martine DAVID
Commission économie : néant
-__ Bilan Caborde :
1% janvier au 18/20 septembre (JEP):
2015 2016
. Rez-de-chaussée 1 47) 2 404
Visites He 7 449 4065
3 320 à 489
Enhées 2 Féé € Fr 705 €
Cartes de AA EEE 1292€ r 605 €
Recekes Entrées + cartes 813 € 324,90 €
Abonnement 540 € 270€
Boutique 9 946,25 € 14 851,78 €
Consommation sur 331140 € 2 80.40€
place
16 790,65 € 2? 388,88 €
Remarques :
Augmentation du nombre de visiteurs : gratuité, oouche-à-creille, attrait créé par l'aire de détente (en cas de beau temps) notamment pour la pause méridisnne
Les utilisateurs de l'aire de détente viennent avant tout pour les commodités (café et sanitaires) tout comme
ceux de l'OT
Intérêt des «locauxn (71 et au-delà de Lons] pour la programmation culturelle (expo, concerts, ete] hormis
pour les soirées projections-débats mises en place avec l'Adessur : proposition d'un autre type de soirées pour
2017 {(u Corte blanche à... n : impro, music-hall, etc)
Provenance de touristes Grand-Est, Sud de la France, Belges, Allemands et Hollandais pour la majorité
Légère baisse du nombre d'abonnements (hausse significative des torifs]
Reiancer et développer les offres groupes et séminaires
Suite à lo gratuité, la formule entrée + carte ne fonctionne plus que pour les groupes d'où un chiffre variable
- Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour :
Le Département qui souhaite poursuivre les investissements importants et constants nécessaires au développement du tourisme a voté lors de sa session de juin 2016 l'instauration de la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour. Elle sera applicable au 1° janvier 2017.
Le taux de majoration de 10% vient donc s’ajouter au montant de la taxe de séjour voté par la CCSR le 21 octobre 2015. La majoration sera directement intégrée et appliquée par l’hébergeur. Cela porte les montants à :
Hôtels, résidence et meublés 4*et + : 9-80-€ 0.88 €
Hôtels, résidence et meublés 3*: 0-60-€ 0.66 €
Hôtels, résidence et meublés 2*, villages de vacances grand confort : 0,59€ 0.55 € Hôtels, résidence et meublés 1*, villages de vacances confort : 9,30€ 0.33 €
Hôtels, résidences et meublés non classés : 9-39-€ 0.33 €
Camping, caravanages et hébergements de plein air 3 et 4* : 0:39 0.33 € Camping, caravanages et hébergements de plein air 1 et 2* : 920€ 0.22 €
Le conseil communautaire à la majorité (2 contres) adopte la taxe additionnelle.
Affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires : Rapporteur Jacques MAZIER
- Rentrée scolaire :
o Effectifs de rentrée
RENTRÉE SCOLAIRE
LE ECOLES EFFECTIFS SEPTEMBRE 2016
CP | CE1 | CE2 | cm1 | cm2 | cuis El
Beaufort 23 | 26 | 20 | 29 | 22
Cousance 27 | 19 25 29 23
Vincelles 11 12 17 20
Augisey 10 10
Diminution des effectifs sur le site de Beaufort de 205 à 188. Maintien des
effectifs à Cousance et une baisse à venir sur Vincelles.
o Nouvelle organisation accueil de loisirs d’Augisey: Suite au départ de l’école de la Chailleuse (St Laurent la Roche), il avait été décidé que chacune des collectivités reprenaient la gestion de son accueil de loisirs : la CCSR pour Augisey et la CCRO (Région d’Orgelet) pour la Chaïlleuse. Nous nous retrouvons donc avec une école de 38 élèves dont seulement 8 sont d’Augisey. Nous nous sommes rapprochés des services de la CAF et de la DDCSPP durant l’été pour la mise en place de l’accueil de loisirs dans ces conditions. Rappelons que nous sommes ouverts tous les midis pour une douzaine d’enfant de + de 6 ans, et le soir de 15h45 à 18h30. Nous pouvons accueillir les enfants qui arrivent de St Laurent la Roche par la navette du soir. Et les TAP sont mis en place avec les parents sur leur souhait d’activité (les TAP des deux dernières périodes ont été annulés faute d’enfants). Une réunion a été organisée dès la rentrée pour une mise en place concertée. Malheureusement seuls 3 parents se sont déplacés pour 38 enfants.
Sur autorisation de la CAF et de la DDCSPP, le site est géré par une
animatrice/responsable du site, Brigitte GIBOZ. Nous avons obtenu une dérogation nous permettant de garder l’agrément de la CAF (financement) alors que la responsable n’a pas le diplôme requis mais une expérience suffisante (prise en compte de la taille de l’accueil).
© Point sur la réforme des rythmes scolaires 3 ans après : le PEDT (Projet Educatif Territorial) de la CCSR valable pour une durée de 3 ans a été rédigé en 2015. Or la réforme des rythmes scolaires a débuté en 2014. Nous avons écrit notre PEDT que lorsqu'il a conditionné le versement du fonds de soutien. Les communes qui ont une école sur leur territoire peuvent renouveler la demande de versement de fonds de soutien (50€/enfant/an) dès maintenant sans avoir à fournir une nouvelle convention. Qu’elles pensent à
le reverser à la communauté de communes.
Pour la rentrée 2016/2017, il est nécessaire de faire un avenant au PEDT pour
constater la sortie de l’école de la Chaïlleuse.
Un décret est paru cet été sur les taux d’encadrement qui diminue le nombre d’encadrants. Nous maintenons les taux actuels d'encadrement plus élevés, la future CC étudiera la question.
o Bus scolaires : Les perturbations des transports scolaires du début d’année devraient être terminées. Elles étaient dues aux conséquences dues aux changements de prestataire du marché de transport du conseil départemental. Intervention de Jean FRANCHI : une nouvelle DSP transport a été mise en place en juin 2016, un référé d’une entreprise a retardé la mise en place correcte des conducteurs. Des corrections ont été apportées très rapidement par les services du département sur tous les parcours. Des mesures ont été prises également pour les trajets impactés par les travaux à Paisia.
Sur notre secteur il nous reste un accompagnateur à mettre en place dans le bus du secteur Augisey/St Laurent la Roche. La mise en place n’a pu être possible à la rentrée suite au changement de chauffeur et à l’incertitude du point de ramassage de l’accompagnateur. Et ensuite, l’agent prévu sur le poste en stagiairisation a refusé le poste.
Secteur ados : changement de responsable, Justine anciennement animatrice du secteur ados nous a quittés cet été pour d’autres horizons professionnels. Nous avons confié le poste à Mathieu POYET. Il est animateur, titulaire de son poste à temps partiel sur le site de Cousance. Cette mission lui permet de compléter son temps de travail pour réaliser un 35h hebdomadaire.
Le secteur ados arrive dans les communes : Mathieu aimerait mettre en place une
itinérance sur la communauté de communes. Il va vous contacter pour connaître vos possibilités d'accueil. Le but est d’avoir un lieu où il serait présent et accueillerait les jeunes, selon un planning défini et des actions/animations programmées.
Voirie, gendarmerie : Rapporteur Jean FRANCHI
- Avancement des travaux de voirie
1) point d'avancement des travaux de voirie : tous les enrobés à chaud, les reprofilages en enrobés de liaison, les enduits au bitume, les curages de fossés, les petits terrassements et/ou petites maçonneries, les réparations ponctuelles au Point à Temps (en fonctionnement) sont terminés. Quant aux bicouches émulsion, il ne reste que celui à Maynal sur l'impasse du Noyer au Sorbief et qui est prévu demain 22/09/16.
2) travaux restants à réaliser et dates prévisionnelles d'exécution :
- Augea : VC 9 au hameau de Changea : réfection d'un regard grille au hameau de Changea (demandé par la mairie hier 20/09/16)
- Beaufort : VC 102 place du 11 novembre : démarrage prévu vers mi-octobre - Cousance : > route de Fléria, section de rue de la Gare au carrefour de la route de La Chapelle : ECF prévu vers mi-octobre
> VC 29 ZA Les Vauvres : reprise petite déformation face entrée Ets
Bouillier Bigmat : rabotage et enrobés prévus vers mi-octobre (l’entreprise SJE attend la disponibilité de la petite raboteuse qui est mutualisée dans leur groupement Est) - Digna : rue de La Liberté : épaulement des accotements sur la section en enrobés faite hier 20/09/16 : prévu du 26 au 30/09/16
- Grusse : VC à La Doye : épaulement des accotements sur la section en enrobés faite hier 20/09/16 : prévu du 26 au 30/09/16 - Maynal : impasse de La Combe du Noyer au Sorbief : comme indiqué au $ 1) le
bicouche émulsion est prévu le 22/09/16
- Orbagna : chemin du Quart terminer les réparations ponctuelles au point à temps : prévu le 22 ou 23/0916
- Ste Agnès : chemin des Vignes : ECF bicouche sur l'ensemble de la surface après le reprofilage déjà réalisé en enrobés de liaison : prévu en concomitance de Cousance, soit vers mi-octobre
- Vincelles : > VC 5 route de la minoterie : épaulement des accotements sur la section en grave bitume et enrobés fait les 20 et 21/09/16 : déjà commencé et se poursuivra vendredi 23/09/16. L'épaulement se poursuivra ensuite sur la petite section en enrobés à chaud du bas de la rue des Fontaines
> VC S au niveau du carrefour avec la RD 1083 : enrochement sur talus : prévu 2ème quinzaine d'octobre
3) travaux supplémentaires :
- Beaufort : VC 8 route de Vercia : reconstruction d'une tête d'aqueduc d'une traversée double de chaussée : 529,90 € TTC
- Gizia : VC 1 route des Vignes : déblais et talutage suite à éboulement mur de soutènement en pierres sèches : 494,57 € TTC
- Gizia : VC 8 de Digna à Châtel : reprofilage enrobés de liaison sur un affaissement produit au cours de l'été : 2 007,20 € TTC
- Maynal : impasse de La Combe du Noyer au Sorbief : reprofilage GNT 0/31,5 et bicouche émulsion : 862,67 € TTC
- Augea : VC 9 à Changea : réparation regard grille endommagé : 471,01 € TTC
Total : 4 365,35 € TTC
Brigitte MONNET signale un comportement inadéquat des équipes (qui roulent vite, répondent mal...) lors de leur passage à Vincelles.
| Affaires économiques : Rapporteur Gérald MOINE en l’absence de Christian BRETIN |
- ZI Cousance : études de sols : le dossier complet de l’aménagement de la ZI dans le cadre de la demande d’installation de la société K Services a été déposé auprès des services de la Préfecture, suite à son passage en conseil communautaire, et étudié dans le cadre d’un financement DETR. Nous avons été reçus par le secrétaire générale de la Préfecture qui a validé le projet et qui apporte son aide par la DETR sur l’enveloppe 2016. Nous permettant ainsi de poursuivre le projet. L’étape suivante est l’étude de sols, conformément aux exigences DETR sur la construction. Le conseil communautaire à l’unanimité autorise l’étude de sols nécessaire.
Affaires sociales, associations, habitat et cadre de vie : Rapporteur Valérie FATON
- Maison d’assistantes maternelles de Beaufort : Travaux terminés octobre 2016, autorisation d’ouverture de la mairie accordée.
Agrément pour 12 enfants.
Agrément des assistantes maternelles en cours.
Ouverture avec 2 assistantes maternelles, la troisième a différé son arrivée.
Nous sommes actuellement en dessous du budget de 60 000 € prévu.
- MAM de Ste Agnès
Validation PMI en cours.
- MAM de Cousance
Projet suspendu faute de locaux adaptés.
- Concours photos: le concours photos de la commission sociale se termine prochainement. Il a fait l’objet d’une large diffusion tout au long de l’été et permettra de mettre en place des actions sur lesquelles la commission travaille.
Le jury est fixé le samedi 8 octobre à 9h30 à la communauté de communes. - Randonnée d’automne : un groupe de travail travaille à la mise en place concrète de la randonnée. Il s’agit d’une marche dédiée aux familles sur la thématique de découverte du territoire par la faune, la flore et le patrimoine.
- Renouvellement du guide séniors : la commission renouvèle le guide pour l’année
2017 avec une thématique plus large puisqu'il devient « le guide pratique des familles » avec un volet enfance/écoles/accueils de loisirs.
- Labellisation MSAP : le dossier instruit par l’ADESSUR est validé par la Préfecture du JURA, le label est acquis sur notre territoire. L’enveloppe financière allouée est doublée (34 000 €).
Agriculture, environnement, aménagement de l’espace et sport : Rapporteur Christian BUCHOT
Friches : compte-rendu des parcours Saint Laurent la Roche et Gizia : il y a 3 ans la
CCSR a porté un dossier avec un financement LEADER. Au cours d’une commission
nous avons décidé de faire une visite des sites (Christian BUCHOT, Martine DAVID, Denis BARATIN, les maires). Nous allons transmettre le dossier de St Laurent la Roche
à la mairie. Constat site de St Laurent : repousse importante de prunelier par un manque de pâturage par des chèvres, et un tas de fumier qui doit être retiré.
Constat site du Chanelet : la parcelle côté gauche (parcelle clôturée), dépôt de bâches et plastiques divers, une parcelle sur-pâturée, des animaux en nombre et semblerait-il en mauvais état, complément alimentaire nécessaire. La parcelle côté droit (clôture mobile à mettre en place) n’est pas exploitée du tout alors que l’agriculteur est tenu de faire pâturer. La question de la dénonciation du bail se pose, mais qui va reprendre exploitation ? Nous allons écrire à l’agriculteur. Nous pouvons également demander à l'ADAPEMONT de mettre leurs troupeaux de vaches Highland.
Contrat de travaux rivières : information sur l’avancée de l’étude restauration des
cours d’eau avec le concours de l’EPTB : les visites sur le terrain ont débuté afin de permettre de réaliser le chiffrage des travaux fléchés par l’étude de l’'EPTB. Sur la Gizia des travaux semblent indispensables, ainsi que sur certains secteurs de la Sonnette. Les montants annoncés seront revus par l’'EPTB de façon très sérieuse et n’atteindront pas le niveau présenté par le cabinet d’études. Christian BUCHOT rappelle que nous sommes engagés sur l’étude mais par sur les montants des travaux.
Des travaux sont à réaliser dès 2017 pour tenir compte de la dégressivité des taux de subvention.
Brigite MONNET précise que la Sonnette creuse et s’élargie beaucoup, l’eau se réchauffe.
Nous continuons à œuvrer pour obtenir des fonds sur la ripisylve comme promis par l’agence de l’eau.
Gérald MOINE émet une réserve sur les « ascenseurs » à poissons, réalisés à des coûts exorbitants.
Brigitte MONNET : la restauration des rivières peut avoir un impact économique sur le tourisme.
Questions diverses
o Accessibilité : le dossier Ad’ap sur l’ensemble des bâtiments communautaires a été validé par les services compétents qui nous rappellent l’obligation de déposer une demande d’autorisation auprès de leur service avant tout commencement de travaux.
© Bernard ROLLIN : l’arrivée de Bernard Rollin se passe très bien. Vous pouvez
le contacter directement comme dans le passé pour lui faire part da vos demandes