Conseil Municipal - CM du 08avril

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Conseil Municipal - CM du 08avril Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune d'Ageux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 08avril)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2019

Etaient présents : M. Dominique NAGY, M. Jean-Pierre BIELAWSKI, M. Pascal BRISSET, Mme Annick GARZONI, Mme Sylvie SAGON, M. Jean-Pierre LEROY, Mme Françoise LESOT, M. José DROUART, Mme Liliane JODIN, M. Jean-Pierre SABATHIER, M. Jean-Marc PAPADIA et Mme Bénédicte BOISSEAU

Pouvoirs ont été donnés : Mme Bénédicte BOISSEAU par Mme Catherine MESTIRI Mme Annick GARZONI par M. Benoit GRZYWA

Secrétaire de séance : Mme Annick GARZONI

* * * * * * * * * *

I. DELIBERATIONS A PRENDRE

1°/ RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE ET PECHE SUR LA PROPRIETE COMMUNALE.

Vu la délibération du 30 mars 2009 formulant le bail de chasse et de pêche entre l’association « LA PLATIERE » et la commune,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’association « LA PLATIERE », représentée actuellement par M. Michel BANCE, M. Jean-Michel BANCE et M. Laurent KURLAPSKI, locataires sans titre de propriété communale au lieu-dit « Le Grand Marais » cadastré section A n° 04 pour 24 ha 4 a 85 ca, et section A n° 256 pour 1 ha 35 a 15 ca, à la date du 10 mai 2009, pouvant voir la composition de ses membres se modifier sensiblement, il convient de reformuler un nouveau bail.

Considérant que les preneurs actuels remplissent toutes les conditions, et ne posent aucun problème à la commune ainsi qu’aux engagements NATURA 2000 concernant l’entretien et l’amélioration du milieu naturel,

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de refaire un nouveau bail dans les mêmes conditions à savoir :

- Article 1 : Le bail de Chasse et Pêche entre la Commune de LES AGEUX et l’Association « LA PLATIERE » est résilié à la date du 09 mai 2019

- Article 2 : Un nouveau bail de Chasse et Pêche à titre nominatif est réalisé entre la Commune de LES AGEUX et Messieurs Michel BANCE, Jean-Michel BANCE, Bruno BANCE et Laurent BANCE, à la date du 10 mai 2019, à charge pour les preneurs de régler les frais inhérents à ce nouveau bail.

- Article 3 : Le nouveau bail aura une durée de 12 ans à dater du 10 mai 2019, indice départemental des fermages de référence 103.05. Il sera dénonciable dans trois ans, à savoir le 09 mai 2022, puis ferme pour les neuf années restant à courir sauf accord amiable entre les parties.

- Article 4 : Les autres termes du bail restent inchangés.

- Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du Conseil Municipal décide de :

ACCEPTER le bail tel que présenté et formulé ci-dessus

… / …2°/ MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2123-20 à L 2123-24-1 ;

Vu la délibération n° 14_04_07_04 du 07 avril 2014 fixant le montant des indemnités de fonction des élus de la commune ;

Vu la revalorisation de l’indice brut des élus de la fonction publique au 1er janvier 2019 prévu par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 ;

Il convient de délibérer pour confirmer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints ;

En conséquence, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de :

Article 1 :

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux retenu en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23 et L 2123-24 du code général des collectivités territoriales :

- Maire : 30 %

- 1er et 2ème Adjoint : 14 %

- 3ème et 4ème adjoint : 6 %

Article 2 :

Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 07 avril 2014.

Article 3 :

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 « indemnités élus » du budget communal.

Article 4 :

Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées à chacun des membres du conseil municipal :

Fonction NOM Taux Indice 1027 Taux Votés Indemnité brute mensuelle

Maire M. NAGY Dominique 43 % 30 % 1 166.82 € 1er Adjoint M. BIELAWSKI Jean-Pierre 16.50 % 14 % 544.51 € 2ème Adjoint M. BRISSET Pascal 16.50 % 14 % 544.51 € 3ème Adjoint Mme GARZONI Annick 16.50 % 6 % 233.36 € 4ème Adjoint Mme SAGON Sylvie 16.50 % 6 % 233.36 €

3°/ BUDGET PRIMITIF - ANNEE 2019

Le Conseil Municipal,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés,

le Budget Primitif 2019 présenté par Monsieur Dominique NAGY, Maire, détaillé comme suit :

… / …Section d'investissements Section de fonctionnement

Dépenses : 429 590.00 € Dépenses : 804 000.00 €

Recettes : 429 590.00 € Recettes : 804 000.00 €

4°/ FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 15 mars 2019

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100 %.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, DECIDENT à l’unanimité des membres présents et représentés de :

Article 1

ACCEPTER la proposition de Monsieur le Maire et de fixer à partir de l’année 2019 le taux de promotions suivant :

Catégorie Grade d’origine Grade d’avancement Taux %

C

Agent Spécialisé Principal

de 2ème Classe des Ecoles

Maternelles

Agent Spécialisé Principal

de 1ère Classe des Ecoles

Maternelles

100 %

Article 2

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

II. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire communique à l’assemblée les informations suivantes :

… / …o Remerciements à la population et aux élus de la famille de Mme Gabrielle DROUART qui nous a quittés dernièrement.

o 26 avril 2019 : Pièce de théâtre donnée en public par le groupe scolaire. Venez nombreux les encourager.

o La révision allégée du P.L.U. (Plan Local Urbain) est lancée. Une information à ce sujet va être distribuée par le biais du bulletin municipal. Révision pour un projet d’hôtellerie de luxe, la régularisation d’un bâtiment construit dans une zone non constructible, le changement du pourcentage d’occupation de la surface habitable d’un terrain. La révision intégrera le nouveau P.P.R.I. (Plan Prévention des Risques d’Inondation).

o Société POISSON : Compte rendu de la réunion avec le Préfet, la DREAL, la D.D.T., le directeur de la Société POISSON et la C.C.P.O.H.

 La DREAL et la DDT ne statuent pas concernant l’autorisation d’exploiter.  Le préfet demande à la commune et la C.C.P.O.H. de proposer un autre terrain pour exploiter. Réponse de M. Le Maire et du Président de la C.C.P.O.H. : aucun terrain disponible sur nos territoires.

 Prise en considération des plaintes de riverains, des associations l’ »ADREPPE » et « L’Ire Oise ».

Conclusion : le préfet demande une réunion publique des riverains de quartiers. Elle sera organisée dans la commune et pilotée par la C.C.P.O.H.

 Suite à cette réunion publique le préfet lancera dans les 15 jours suivants, une consultation publique.

o Projet ancien site LECLERC

 Un projet de constructions de logements et services a été déposé. Après analyse, les élus demandent à revoir cette ébauche qui n’est pas conforme à la règlementation du P.L.U. ( Plan Local d’Urbanisme ).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est levée à 22 h 5.