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Arrêté - arrete no2024 33 travaux elagage du 08 07 au 30 11 2024 ttet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no2024 33 travaux elagage du 08 07 au 30 11 2024 ttet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
ARRETE MUNICIPAL N°2024-33
du 1°" juillet 2024
Règlementant la circulation et le stationnement lors de travaux
d’élagage
Le Maire de Verneuil L’Etang.
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L22 13-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et L2213-5, VU le code de la route et notamment les articles : R225, R36 à R39,
VU larrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4ë"e partie,
VU le code de l’environnement,
VU la demande de l’entreprise T.T.E.T — 4 rue André de Chenier — 77520 MONTIGNY LENCOUP, d'intervenir dans toute la
commune du 12/06/23 au 30/06/23
CONSIDERANT la nécessité de maintenir la qualité et la sécurité de l’environnement arboré de la commune.
ARRETE
ARTICLE 1: la société T.T.E.T est autorisée à intervenir sur tout le territoire de la commune pour effectuer des travaux d’élagage et d’entretien des arbres du 08/07/2024 au 30/11/2024.
ARTICLE 2 : L'entreprise est autorisée à stationner les véhicules nécessaires à leur exécution ainsi qu’une benne conteneur ou camion pour évacuer les déchets verts et troncs provenant des élagages et abattages. Aucun stockage ne sera toléré sur la chaussée.
ARTICLE 3 : L'entreprise devra impérativement mettre en place et à ses frais tous dispositifs de nature à éviter les projections ou chutes de matériaux hors de la benne conteneur ou du véhicule destiné à les recevoir. La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 14 : l’entreprise devra respecter les horaires d'interventions du lundi au vendredi de 07h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00, le samedi de 08h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 et interdits les dimanches et jours fériés.
ARTICLE 5 : Pendant l'intervention de la société, le stationnement des véhicules sera interdit aux abords
du chantier. Les véhicules intervenants ne doivent pas obstruer la circulation normale des autres usagers de la voie publique et doivent être munis d’équipements de sécurité requis et être en bon état de
fonctionnement.
ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra entraîner le retrait immédiat de l'autorisation d'intervention de l’entreprise d’élagage. Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE7 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à : MM.
"La société TTET
"Le groupement de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE
"Le Chef des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES RABUTIN
" SMETOM
" Le Directeur des Services Techniques
" L'ASVP.
Fait à VERNEUIL L'ETANG, le 1% juillet 2024
Le Maire, ÿ
16, rue Jean Jaurès - 77390 MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
© 01 6451 33 77 - Fax : 01 64 51 33 79
E- Mail: secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr