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Arrêté - arrete no2024 49 installation illumination noel spie du 25 11 24 au 25 01 2025
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no2024 49 installation illumination noel spie du 25 11 24 au 25 01 2025)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
Re ARRÊTE MUNICIPAL N°2024-49 lus! É du 16 octobre 2024
e
Verneui AUTORISATION D'OCCUPATION DU
a, Etang DOMAINE PUBLIC — Illuminations de Noël
Le Maire de de Commune de VERNEUIL L’ETANG
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1%, 8" partie - signalisation de prescription - en date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière, VU l'installation des illuminations de Noël par la société SPIE CityNetworks située 11 — 17 rue du Chrome 77176 SAVIGNY LE TEMPLE,
CONSIDERANT que l'installation des illuminations de Noël nécessite de réglementer sécurité des biens et des personnes sur la période du 25 novembre 2024 au 25 janvier 2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’Entreprise SPIE est autorisée à installer les illuminations de Noël du 25 novembre 2024 au 25 janvier 2025.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à MM:
" Société SPIE
" Le commandant du groupement la Brigade de Gendarmerie de Chaumes en Brie = Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de Guignes Rabutin
" Le Directeur des services Techniques
. L’'ASVP
Fait à VERNEUIL L’ETANG, le 16 octobre 2024
Le Maire,
Christian-CIBIER
16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L'ETANG JE
© 01 64 51 33 77 — Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr a ,