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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no2024 30 raccordement fibre hameau de vernouillet sobeca du 01 07 au 31 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
ARRETE MUNICIPAL N°2024-30 du 18 juin 2024
“
Réglementant le stationnement et la circulation des véhicules hameau de me — LE Vern eu! ee vernouillet — société SOBECA — raccordement fibre optique
Le Maire de Verneuil l’Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et
L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225 R36 à R39,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par
divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4è"® partie, VU la demande présentée par la société SOBECA-Melun — TSA 70011 — chez SOGELINK-— 69134 DARDILLY cedex, pour des travaux d’étude de fibre optique avec possible création de réseaux télécom en souterrain pour le compte de
SEINE ET MARNE NUMERIQUE.
VU la nécessité à l’occasion de ces travaux d’assurer la sécurité des biens et des personnes. CONSIDERANT que les travaux sise hameau de Vernouillet 77390 VERNEUIL L'ETANG nécessitent de réglementer
la circulation aux abords du chantier sur la période du 01/07/2024 au 31/12/2024.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'entreprise est autorisée à réaliser des travaux d’étude de fibre optique avec possible création de réseaux télécom en souterrain sise hameau de Vernouillet du 01/07/2024 au 31/12/2024 ; en semaine de 07h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 et le samedi de 08h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 interdit les dimanches et jours fériés.
Pendant la durée des travaux ; le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier,
le dépassement des véhicules légers et poids lourds sera interdit et la vitesse limitée à 30 kms/h.
ARTICLE 2 : La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place par la société chargée des travaux et à ses frais.
L'affichage de l’arrêté sera mis en place par ses soins 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 3 : L'ouverture à la circulation devra être effective chaque soir. Toute ouverture de voirie devra être refermée le jour même avec un contrôle de compactage compatible avec la voirie existante.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM
. SOBECA MELUN
. Le Commandant de brigade de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE " Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
" Le Directeur des Services Techniques
. L’A.S.V.P
. S.M.E.T.O.M
Fait à VERNEUIL L’ETANG, le 18 juin 2024
16, rue Jean Jaurès - 77390 MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
® 01 64 51 33 77 - Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr
E- Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr _—_—_—_—_.