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Déliberation - 04100125 Maitrise doeuvre Remise en etat du Pont de Fallot
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 04100125 Maitrise doeuvre Remise en etat du Pont de Fallot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202012-20250110-041001 25-DE)
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA LOIRE Réception par le prétet . 14/01/2025 ARRONDISSEMENT DE SAINT ETIENNE Publication : 14/01/2025 MAIRIE DE SAINT APPOLINARD - 42520 Pour l'autorité compétente par délégation
Nbr membres : 13 & En exercice : 13 . Présents : 9
Votants : 9
Quorum : 7
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq le dix du mois de janvier à 20 heures se sont réunis les membres du
Conseil Municipal sous la présidence de Mme Annick FLACHER, Maire
Présents : FLACHER Annick, GERY Jacques, NAVEZ Marie-Louise, BLANC Emilie, CANET Véronique,
BARDY Benoît, DUPINAY Pierre, GIRAUD Jean, ROUCHOUSE Muriel
Excusés : LIMONE Julien, GRANGE Yves, CLUZEL Anthony
Absente : DEGAND Nathalie
Secrétaire de séance : NAVEZ Marie-Louise
N° 04 100125
OBJET : MAÎTRISE D'ŒUVRE : REMISE EN ÉTAT DU PONT DE FALLOT
Mme Le Maire rappelle aux membres du Conseil que lors de l'épisode cévenol du 17 octobre
2024 la crue du ruisseau « Le Pontchardon » a causé des désordres sur le Pont de Fallot dont la
période de construction, en l'absence de données précises en notre possession, peut être évaluée au début ou au milieu du 19° siècle.
La commune a fait appel au CEREMA afin d'avoir un début d'expertise. Celle-ci indique en
particulier que, selon la méthodologie d'évaluation IQOA pour un pont voûte en maçonnerie, il s'agit du défaut n° 115 pouvant être estimé de cotation 3U, ce qui implique d'intervenir
rapidement.
Pour effectuer cette remise en état du pont, la commune a besoin de se faire assister par un maître d'œuvre.
Plusieurs devis sont parvenus en mairie dans ce but. Après vérification, le maire propose de retenir la Société GINGER pour un montant de 31 430.00 € HT.
OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE DES PRESENTS
Considérant les éléments d'information donnés par Mme le Maire
* Accepte la proposition du maire de faire réaliser les travaux de remise en état
du Pont de Fallot
* Retient le devis de la Société GINGER pour la somme de 31 430.00 € HT
* Dit que les crédits nécessaires seront portés au Budget Primitif 2025 du budget
principal
Fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus
Le secrétaire de séance Le Maire
A. FLACHER