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Déliberation - ivqboz3n8q5rwmn
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 08h38 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - ivqboz3n8q5rwmn)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
AS
Hieuf87
e
e
®
Mairie
de Nieul 87510
Tel
05.55.75.80.23
Membres :
19
Présents :
15
Représentés
:
2
Exprimés
:
17
OUI :
17
NON : Abst
:
0
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le 30/04/2026
ID
: 087-218710705-20260427-DL
2026
_32-DE
jet : Vote
des
taux
EXTRAIT
du
Registre
des
DELIBERATIONS
au CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le-vingt-sept
avril,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
NIEUL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Bila,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 10
avril
deux
mil
vingt-six.
Présents
:
MM.
Bila
Laurent,
Ruaud
Jean-Luc,
Mme
Chaumont
Marie-Claude,
M.
Auzemery
Laurent,
Mme
Giannoni
Virginie,
MM.
Pagnou
Pascal,
Quette
Pierre,
Mme
Lecointre
Marie-France,
M.
Moulaine
Charles,
Mmes
Boulesteix
Myriam,
Malric
Claire,
Bruyère
Nathalie,
Piralla
Sandra,
MM.
Mazin
Clément,
Détienne
Aurélien Absents
excusés
: Mmes
Gaspard
Céline,
Reauly
Paola,
M.
Crespy
Benjamin
donne
procuration
à Mme
Giannoni
Virginie,
M.
Tronche
Imanol
donne
procuration
à M.
Bila
Laurent Secrétaire
de
séance
: M.
Détienne
Aurélien
DE
AE
0
ES
EE
A SD
TT
A
CSD
TN
(
MAS
LATE
SACS
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
sur
les
taux
d'imposition
2026
applicables
à
chacune
des
taxes
locales
directes :
-
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
retenir
les
taux
d'imposition
suivants
pour
l’année
2026 :
+
Taux
de
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 42,93
%
+
Taux
de
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 77,46
%
+
Taux
de
Taxe
d’habitation
:
16,13
%
Au
registre
sont
les
signatures,
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
secrétaire
de
séance,
Monsieur
le
Maire,
Pour
copie
conforme,
à Nieul
le
30
avril
2026
Aurélien
Détienne.
Laurent
Bila.
mr