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Convocation - po3zliduqenqzq
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Convocation - ncnwsqo2c1dz01
Arrêté - dhwj9699hj867ba
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 07h32 par la commune de Châtres.
Lien du pdf (Arrêté - dhwj9699hj867ba)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
CHÂTRES – Annexes au Plan Local d’Urbanisme
Département de
Seine-Et-Marne
Pièce n°6
ANNEXES
Vu pour être arrêté en
conseil municipal du 21
novembre 2023 CHÂTRES – Annexes au Plan Local d’Urbanisme *UTILITE PUBLIQUE
GAZ NATUREL
‘EAU
vw:
‘IQUE DES BATIMENTS
T
FION DU SECTEUR DU GRAND TIT
CHÂTRES – Annexes au Plan Local d’Urbanisme
LISTE DES ANNEXES
1. LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
2. SERVITUDES D’OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL
3. PLAN DES RESEAUX D’EAU
4. NOTE SUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS
5. PLAN DES INFORMATIONS
6. ARRETE PREFECTORAL RELATIF AU CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES ET A L’ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES BATIMENTS D’HABITATION DANS LES SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT
7. ETUDE ZONE HUMIDE POUR L’URBANISATION DU SECTEUR DU GRAND ET DU PETIT MESNIL
8. FICHE DE CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS ARGILEUX EN ILE-DE-FRANCE CHÂTRES – Annexes au Plan Local d’Urbanisme
ANNEXE n°1
LISTE DES SERVITUDES
D’UTILITE PUBLIQUE
La carte des servitudes d’utilité publique peut être consultée sur le
Géoportail national de l’urbanisme
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ n°2
CHÂTRES – Annexes au Plan Local d’Urbanisme
ANNEXE n°2
SERVITUDES D’OUVRAGE DE TRANSPORT
DE GAZ NATUREL LE
|
galité
* Fraternité
Liberté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
de
SEINE-ET-MARNE
Préfecture
Direction
de
la coordination
des
services
de
l'Etat
Pôle
du
pilotage
des
procédures
d'utilité
publique
ARRETÉ
PRÉFECTORAL
n°16
DCSE
SERV
27
instituant
des
servitudes
d'utilité
publique
prenant
en
compte
la maîtrise
des
risques
autour
des
canalisations
de
transport
de
gaz
naturel
ou
assimilé,
d'hydrocarbures
et
de
produits
chimiques
Commune
de
Châtres
Le
Préfet
de
SEINE-ET-MARNE,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.555-16,
R.555-30
et
R.555-31 ;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
notamment
ses
articles
L.101-2,
L.132-1,
L.132-2,
L.115-1
et
suivants,
L.153-
60,
L161-1 et
suivants,
L163-10,
R.431-16 ;
Vu
le
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
R.122-22
et
R.123-46 ;
Vu
l'arrêté
du
5
mars
2014
définissant
les
modalités
d'application
du
chapitre
V
du
titre
V
du
livre
V
du
code
de
l'environnement
et
portant
règlement
de
la sécurité
des
canalisations
de
transport
de
gaz
naturel
ou
assimilé,
d'hydrocarbures
et de
produits
chimiques
;
Vu
le
rapport
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement
et
de
l'énergie,
en
date
du
31/08/15;
Vu
l'avis
émis
par
le
Conseil
départemental
de
l'environnement
et des
risques
sanitaires
et
technologiques
de
SEINE-ET-MARNE
le
17
mars
2016 ;
Considérant
que
les
canalisations
de
transport
de
gaz
naturel
ou
assimilé,
d'hydrocarbures
et de
produits
chimiques,
en
service
à
la
date
de
l'entrée
en
vigueur
des
articles
R.555-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement,
doivent
faire
l'objet
d'institution
de
servitudes
d'utilité
publique
relatives
à
la
maîtrise
de
l'urbanisation
en
raison
des
dangers
et des
inconvénients
qu'elles
présentent,
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
SEINE-ET-MARNE
;
ARRETE
Article
1°
Selon
l’article
L.555-16
du
code
de
l’environnement,
les
périmètres
à
l'intérieur
desquels
les
dispositions
en
matière
de
maîtrise
de
l'urbanisation
s'appliquent
sont
déterminés
par
les
risques
susceptibles
d'être
créés
par
une
canalisation
de
transport
en
service,
notamment
les
risques
d'incendie,
d'explosion
ou
d'émanation
de
produits
toxiques,
menaçant
gravement
la santé
ou
la sécurité
des
personnes.
En
application
de
l'article
R.555-30
b)
du
code
de
l'environnement,
des
servitudes
d'utilité
publique
(SUP)
sont
instituées
dans
les
zones
d'effets
générées
par
les
phénomènes
dangereux
susceptibles
de
se
produire
à
partir
des
canalisations
de
transport
décrites
ci-après,
conformément
aux
distances
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
et reproduites
sur
la carte
annexée
au
présent
arrêté
(1).
Seules
les
distances
SUP1
sont
reproduites
dans
la
carte
annexée
au
présent
arrêté.
Les
restrictions
supplémentaires
fixées
par
l'article
2
pour
les
projets
d'urbanisme
dont
l'emprise
atteint
les
SUP
2
ou
3
sont
mises
en
œuvre
dans
le cadre
de
l'instruction
de
l'analyse
de
compatibilité
obligatoire
pour
tout
projet
dont
l'emprise
atteint
la SUP
1. NOTA
:En
cas
d'écart
entre
les
valeurs
des
distances
SUP
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
et
la
représentation
cartographique
des
SUP
telle
qu'annexée
au
présent
arrêté,
les
valeurs
des
ta-
bleaux
font
foi,
appliquées
au
tracé
réel
des
canalisations
concernées.
Ouvrages
concernant
la commune
de
Châtres
(77104)
:
1.
CANALISATIONS
DE
TRANSPORT
DE
DE
GAZ
NATUREL
ET
ASSIMILE
EXPLOITÉES
PAR
LA
SOCIETE
GRTGAZ
dont
le siège
social
est
situé
6,
rue
Raoul
Nordling,
92270
BOIS-
COLOMBES.
Longueur
Distances
SUP
en
mètres
Type
|
dans
la
(de
part
et d'autre
de
la
d'ouvrage
Nom
Implantation
|
PMS |
DN
co
ne
canalisation)
Influence
(nkm)
[sui |
sup2 |
sus
ns
DN80-2004-
Canalisation
CHATRES_CNG
ENTERRE
58.0 |
80 |
0.0538435
15
5
5
traversant
Lo
DN80-2004-
Canalisation
CHATRES_CNG
ENTERRE
58.0 |
100 |
0.00186068
20
5
5
traversant
Canalisation
| ARTERE
DE
L'EST
|
ENTERRE
58.0
|
300
1.18297
90
5
5
traversant
A
DN80-2004-
Canalisation
CHATRES_CNG
ENTERRE
58.0
|
50
|9.75428e-05
15
5
5
traversant
He
DN80-2004-
Canalisation
CHATRES_CNG
ENTERRE
58.0
|
80
|0.000108897
15
5
D.
traversant
7
DN80-2004-
Canalisation
CHATRES_CNG
ENTERRE
58.0
|
80 |
0.0229931
15
5;
5
traversant
Canalisation
| ARTERE
DE L'EST|
ENTERRE
58.0 |
300
2.73978
90
5
5
traversant
MSA
| HATRES - 77104
35
6
6
|
traversant
Annexe Article
2
Conformément
à
l'article
R.555-30
b)
du
code
de
l'environnement,
les
servitudes
sont
les
suivantes,
en
fonction
des
zones
d'effets
:
Servitude
SUP1
:
La
délivrance
d'un
permis
de
construire
relatif
à
un
établissement
recevant
du
public
susceptible
de
recevoir
plus
de
100
personnes
ou
à
un
immeuble
de
grande
hauteur
est
subordonnée
à
la
fourniture
d'une
analyse
de
compatibilité
ayant
reçu
l'avis
favorable
du
transporteur
ou,
en
cas
d'avis
défavorable
du
transporteur,
l'avis
favorable
du
Préfet
rendu
au
vu
de
l'expertise
mentionnée
au
Ill de
l'article
R.555-31
du
code
de
l'environnement.
L'analyse
de
compatibilité,
prévue
à l'article
R431-16
j) du
code
de
l'urbanisme,
est
établie
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
5 mars
2014
susvisé.
Servitude
SUP2 :
L'ouverture
d'un
établissement
recevant
du
public
susceptible
de
recevoir
plus
de
300
personnes
ou
d'un
immeuble
de
grande
hauteur
est
interdite.
Servitude
SUP3
:
L'ouverture
d'un
établissement
recevant
du
public
susceptible
de
recevoir
plus
de
100
personnes
ou
d'un
immeuble
de
grande
hauteur
est
interdite.
Article
3
Conformément à
l'article
R.555-46
du
code
de
l'environnement,
le
maire
informe
le
transporteur
de
tout
permis
de
construire
ou
certificat
d'urbanisme
(d’information
ou
opérationnel)
délivré
dans
l'une
des
zones
définies
à l'article
2. Article
4
Les
servitudes
instituées
par
le
présent
arrêté
sont
annexées
aux
plans
locaux
d'urbanisme
et
aux
cartes
communales
des
communes
concernées
conformément
aux
articles
L.151-43,
L.153-60,
L.161-1
et
L.163-
10
du
code
de
l'urbanisme.
Article
5
En
application
de
l'article
R.555-53
du
code
de
l'environnement,
le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
sur
le
site
internet
de
la
Préfecture
de
SEINE-ET-MARNE
et
adressé
au
maire
de
la commune
de
Châtres.
Article
6
Cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
7
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
SEINE-ET-MARNE,
le
président
de
l'établissement
public
compétent
ou
le
maire
de
la commune
de
Châtres,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
SEINE-
ET-MARNE,
le
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l'Environnement
et
de
l'Énergie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée,
ainsi
qu'au
Directeur
Général
de
GRTgaz.
Fait
à MELUN,
le
À
AVR.
2016
Le
Préfet
Pour
le
Préfêt
et
par
délégation,
rétqire
Général
de
la Préfecture
de
MAISTRE
(1)
La
carte
des
servitudes
d'utilité
publique
annexée
au
présent
arrêté
peut
être
consultée
dans
les
services
de
la
Préfecture
de
SEINE-ET-MARNE
et
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement
et
de
l'Énergie
ainsi
que
dans
la
mairie
(ou
l'établissement
public
compétent)
de
la
commune
concernée. ANNEXE
1:
Servitudes
d'utilité
publique
autour
des
canalisations
de
transport
de
matières
dangereuses
concernant
la commune
de
Châtres . [21 châtres
Limites SUP1 :
CL] GRTsaz
© Scan 25 IGN, BD Topo - IGN
1
era
Gén. ,
gr
AE
SERV
2+
Le
Préfe
Pour
le Préfet
et par délégation, l
22 » KE SE épur. N pm
Le
Secrétai icoi
té préfec:
ITê BR
L
Lu Foli
: Vu
pour
être
annexé
éà l’a “en
date
du
2 Page 1/1 ANNEXE
2 : Définitions
PMS
: Pression
Maximale
de
Service
de
la canalisation
DN
: Diamètre
Nominal
de
la canalisation.
Distances
SUP:
Distances
en
mètres
de
part
et
d'autre
de
la
canalisation
définissant
les
limites
des
zones
concernées
par
les
servitudes
d'utilité
publique.
En
cas
d'écart
entre
les
valeurs
des
distances
SUP
figurant
dans
le(s)
tableau(x)
de
l'article
1
du
présent
arrêté
et
la
représentation
cartographique
des
SUP
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté
(annexe
1),
les
valeurs
du(es)
tableau(x)
font
foi,
appliquées
au
tracé
réel
des
canalisations
concernées.
Distance
SUP
1
: cette
distance
correspond
à
la zone
d'effets
létaux
(PEL)
du
phénomène
dangereux
de
référence
majorant
au
sens
de
l'article
R.555-39
du
code
de
l'environnement
Distance
SUP
2
: cette
distance
correspond
à
la zone
d'effets
létaux
(PEL)
du
phénomène
dangereux
de
référence
réduit
au
sens
de
l'article
R.555-39
du
code
de
l'environnement
Distance
SUP
3
: cette
distance
correspond
à
la
zone
d'effets
létaux
significatifs
(ELS)
du
phénomène
dangereux
de
référence
réduit
au
sens
de
l'article
R.555-39
du
code
de
l'environnement n°3
CHÂTRES – Annexes au Plan Local d’Urbanisme
ANNEXE n°3
PLAN DES RESEAUX D’EAU : < DA ; . sr mn mt rm ne SR ut. ; L NEA ee —— - mn Te de I L . . É7 D k 7 Te mo Eten mgmn mt hr à Dhgaccquese -nre Sn. jee À A # € Me TES “ 2
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CHATRES
Tertres
Bois ‘ du Loyibeau
PLAN LOCAL D'URBANISME F =
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E LT “ pr
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“ 2" 2
«1 1 : : R Es =: ee TT.
Réservoif 2 nf 1 Re
Radier 13500jm
are Cave
| + ET È à
; - 1: Folie
FARHI ALEXANDRINE CHRONOLOGIE
Impasse de la Forge 77550 REAU Approbation le 06 avril 2004 Tel : 01.60.60.87.98 Révision simplifiée le 23/03/2006
Modification le 09/07/2009
Courriel : farhiurbanisme@free.fr Modification simplifiée le 10/05/2010
Site : http://urbanisme.farhi.free.fr
Me : x Folenne
la Humière : | SE ER es * Ne à &. ”
+
+
Fr
|
+ | S
Granchettes | D: ne": , + x
| +
| +
URBANISME
Pr ne le : Pont Vert é Etabli le 12 mars 2009 n°4
CHÂTRES – Annexes au Plan Local d’Urbanisme
ANNEXE n°4
NOTE SUR LE TRAITEMENT
DES DECHETS MENAGERS LE TRAITEMENT DES DÉCHETS
MÉNAGERS
Dans la commune, le traitement des déchets domestiques est géré par le SIETOM, Syndicat Mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la région de Tournan en Brie.
Il existe cinq déchetteries à proximité de Courquetaine :
– Evry-Grégy : RD35 la plaine du Bois de l'érable,
– Fontenay : Route de Chaubuisson vers l'aérodrome de Chaubuisson,
– Gretz-Armainvilliers : ZI de Gretz, route de Presles,
– Ozoir-la-Ferrière : rue de la Ferme du presbytère,
– Roissy-en-Brie : 33 avenue du Grand Étang.
La collecte des ordures ménagères est effectuée une fois par semaine.
La collecte sélective a lieu une semaine sur deux.
Les déchets ménagers sont traités à l'Unité moderne de Valorisation des Ordures Ménagères situé à Ozoir-la-Ferrière.
Le Conseil Régional, compétent dans ce domaine, a approuvé le 26 novembre 2009, 3 plans d'élimination des déchets de la région :
– PREDMA : consacré aux déchets ménagers et assimilés. Ce plan est opposable depuis le 26/02/2010 ; il se substitue au plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (arrêté préfectoral du 4 février 2004 n°04 DAI 2 IC 042),
– PREDD : consacré aux déchets dangereux,
– PREDAS : consacré aux déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Ces 3 plans sont disponibles sur le site internet de la Région : http://www.iledefrance.fr/missions-et- competences/environnement/la-prevention-et-la-gestion-des-dechets/ en allant sur le site de l'ORDIF http://www.ordif.com/public/fiche.tpl?id=10462 n°5
CHÂTRES – Annexes au Plan Local d’Urbanisme
ANNEXE n°5
PLAN DES INFORMATIONS CHATRES
P.L.U. Plan Local d'Urbanisme
Plan des informations
Échelle 1/7500e
pe
Secteur de nuisance sonore
Périmètre du Droit de Préemption Urbain (DPU) n°6
CHÂTRES – Annexes au Plan Local d’Urbanisme
ANNEXE n°6
ARRETE PREFECTORAL RELATIF
AU CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES
DE TRANSPORTS TERRESTRES ET A
L’ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES
BATIMENTS D’HABITATION DANS LES
SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT PREFECTURE DE LA SEINE-ET-MARNE
DIRECTION ACTIONS INTELMINESTERIELLES
1ER BUREAU
URBANENME , AVENAGENENT ET CADRE DE VIE
ARRETE 99 DAI 1 CV 102 relatif au
classement des infrastructures de transports
terrestres et à l'isolement acoustique des
bâtiments d'habitation dans les secteurs
affectés par le bruit
LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment son article R 111-4-1 :
VU la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et notamment
ses articles 13 et 14;
VU le décret n° 95-20 pris pour l'application de l'article L. 111-11-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements ;
VU le décret n° 95-21 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant Le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation ;
VU l'arrêté du 9 janvier 199$ relatif à la limitation du bruit dans les établissements
d'enseignement ;
VU l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de
transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ,
VU les avis émis par les conseils municipaux des communes de COMBS LA VILLE, GREZ SUR LOING, JOUY SUR MORIN, MONTE VRAIN, NANTEUIL SUR MARNE, SERRIS, TORCY et VERNEUIL L'ETANG ;
VU l'absence de délibération, dans le délai de trois mois prevu à l'article $ du décret n° 95- 21 du 9 janvier 199$ et valant avis réputé favorable, des autres communes figurant sur la
liste annexée au présent arrêté ;
SUR proposition du Directeur Départemental de l'Equipement de Seine-et-Marne
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Frérernité
Châtres 21
ANNEXE 9 : Secteurs affectés par le bruit ARRETE
Article 1 : Les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont apphcables dans le département de Seine-et-Marne, dans tes communes citées en annexe 1, aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l'annexe 2 du présent arrèté et représentées sur les plans joints en annexe 3.
Article 2 : Les tableaux de l'annexe 2 donnent en regard du nom des communes concernées et pour chacun des tronçons d'infrastructures mentionnés, le classement dans une des catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé, la largeur des secteurs affectés par le bruit, ainsi que te type de tissu urbain.
La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance
mentionnée dans le tableau comptée de part et d'autre de l'infrastructure :
- pour les infrastructures routières, à partir du bord extérieur de la chaussée le
plus proche ;
- pour les infrastructures ferroviaires, à partir du bord du rail extérieur de la voie la plus proche.
Article 3 : Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l'annexe 1 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux decrets 95-20 et 95-21] susvisés.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Pour les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'une mention au Recueil des actes administratifs de l'État dans le département, ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux diffusées dans le département.
Article 5 : Une copie de cet arrêté doit être affichée à la mairie des communes citées à l'annexe 1 pendant un mois au minimum.
Article 6 : Le présent arrête doit être annexé par les maires des communes citées à l'annexe 1 au plan d'occupation des sols.
Les secteurs affectés par le bruit définis à l'annexe 2 doivent être reportés par les maires des communes citées à l'annexe l dans les documents graphiques du plan
d'occupation dés sols.
Châtres 22 Article 7 : Le présent arrêté est tenu à la disposition du public dans les mairies, les subdivisions territorialement compétentes de la Direction Départementale de l'Equipement et à la Préfecture de Seine-et-Marne, Direction des actions interministénelles - bureau urbanisme, aménagement et cadre de vie.
Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Mesdames et Messieurs les maires des communes mentionnées à l'annexe 1, M. le Directeur Départemental de l'Equipement, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present arrête.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mesdames et Messieurs les maires des communes mentionnées à l'annexe 1, - Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement,
POUR AMPLIATION Melun, le 1 9 MA 1999
Pour le Préfet et par délégation,
l'Attaché, Chef de Bureau, le Préfet,
signé : Cyrille SCHOTT.
Commune de CHATRES Délimitation du tronçon
Nom de l'infrastructure PR |Abscisse | PR Fin | Abscisse| Categorie de | Largeur des | Type de Début} Début Fin l'infrastructure secteurs {tissu (rue en ffectés par le "U" si
bruit (m) renseigné
sinon tissu
ouvert)
Nationale 4 17 |+300 [20 + 900 2 250 Nationale 36 47 |+640 [48 + 190 3 100 Nationale 36 50 51 3 100
Châtres 23 rhtrethitrttre)
va Al 22206
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+ F1 300 m-cobsgorie D 250 m-cbegorie2
e, | CA 100 m-cabegonie 3 À 30 m- caiegone 4 4 | 10 m- catégorie 5 LE LA À | , È > | f à ds È AP? ’ | A CAEN lo Have Se-Mrerre #
E = COMMUNE DE CHATRES
nee Classement sonore des voies
Source: D. D. T. 77 Conception - réahisation : DDT 77/SUDT/MRO/ChT
Fond cartographique numérique : BD carto @© IGN - SCAN 25 Date - 26/08/2011 PRET LE SEINE Æ F'MARNE
Châtres 24 n°7
CHÂTRES – Annexes au Plan Local d’Urbanisme
ANNEXE n°7
ETUDE ZONE HUMIDE POUR
L’URBANISATION DU SECTEUR
DU GRAND ET DU PETIT MESNIL COMMUNE DE CHÂTRES (77)
ZONE D'URBANISATION FUTURE
Dossier pour la définition de zongs humides
Volet p&dologique
dr, 7
20 15
©) CONSEILS
THE CERVITORREIREU 1 Zone d’urbanisation future
à Châtres (77)
DOSSIER D’ DOSSIER D’ DOSSIER D’ DOSSIER D’É É É ÉTUDE POUR LA D TUDE POUR LA D TUDE POUR LA D TUDE POUR LA DÉ É É ÉFINITION DE ZONES HU FINITION DE ZONES HU FINITION DE ZONES HU FINITION DE ZONES HUMIDES MIDES MIDES MIDES
VOLET PEDOLOGIQUE VOLET PEDOLOGIQUE VOLET PEDOLOGIQUE VOLET PEDOLOGIQUE
1 mail de la Papoterie
37170 Chambray-lès-Tours
Tél. : 02.47.25.93.36
Fax : 02.47.28.68.19
Email : thema.eau@thema-environnement.fr
Avril 2015 A.15.30T Etude pour la définition de zones humides – Volet pédologique
Zone d’urbanisation future à Châtres (77)
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THEMA Environnement – Commune de Châtres Avril 2015
GLOSSAIRE GLOSSAIRE GLOSSAIRE GLOSSAIRE
Référentiel régional Pédologique (RRP) Référentiel régional Pédologique (RRP) Référentiel régional Pédologique (RRP) Référentiel régional Pédologique (RRP) : : : : « Ce n’est pas une classification, mais une Typologie scientifique et pragmatique, précise et souple qui comporte deux catégories : les références et les Types, subdivision d’une Référence par adjonction d’un ou plusieurs Qualificatifs. » (Roque J., 2003).
Unité C Unité C Unité C Unité Cartographique de Sol (UCS) artographique de Sol (UCS) artographique de Sol (UCS) artographique de Sol (UCS) : : : : « Une unité cartographique de sol est le regroupement d’une ou de plusieurs unités pédologiques de sol (UTS) de façon à pouvoir en faire une représentation cartographique à une échelle choisie. Elle représente une superficie bien localisée de la couverture pédologique. » (Roque J., 2003).
Unité Typologique de Sol (U Unité Typologique de Sol (U Unité Typologique de Sol (U Unité Typologique de Sol (UT T T TS) S) S) S) : : : : « Synonyme du type de sol. Les unités typologiques sont distinguées en prenant en compte l’aspect et les propriétés des sols, sans aucune référence à une localisation, ni à une estimation spatiale précise. » (Roque J., 2003). Etude pour la définition de zones humides – Volet pédologique
Zone d’urbanisation future à Châtres (77)
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THEMA Environnement – Commune de Châtres Avril 2015
SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE
1 1 1 1 CADRE DE LA MISSION CADRE DE LA MISSION CADRE DE LA MISSION CADRE DE LA MISSION ................................ ................................ ................................ ................................................................ ................................ ................................ ................................................................ ................................ ................................ .......................................... .......... .......... ..........6 6 6 6
2 2 2 2 CONTEXTE GÉNÉRAL CONTEXTE GÉNÉRAL CONTEXTE GÉNÉRAL CONTEXTE GÉNÉRAL................................ ................................ ................................ ................................................................ ................................ ................................ ................................................................ ................................ ................................ ............................................. ............. ............. .............7 7 7 7
2.1 DEFINITION DE L’AIRE D’ETUDE ET RESEAU HYDROGRAPHIQUE........................................................... 7 2.2 CONTEXTE GEOLOGIQUE ........................................................................................................ 9 2.3 CONTEXTE PEDOLOGIQUE....................................................................................................... 9 2.4 PRELOCALISATION DES ZONES HUMIDES - DRIEE ILE-DE-FRANCE .................................................... 11
3 3 3 3 INVESTIGATIONS DE TE INVESTIGATIONS DE TE INVESTIGATIONS DE TE INVESTIGATIONS DE TERRAIN POUR LA DÉFINI RRAIN POUR LA DÉFINI RRAIN POUR LA DÉFINI RRAIN POUR LA DÉFINITION DE ZONES HUMIDE TION DE ZONES HUMIDE TION DE ZONES HUMIDE TION DE ZONES HUMIDES S S S .............................. .............................. .............................. .............................. 13 13 13 13
3.1 CADRE REGLEMENTAIRE DES INVESTIGATIONS.............................................................................. 13 3.2 INVESTIGATIONS PEDOLOGIQUES ............................................................................................ 14 3.2.1 Matériels...................................................................................................................... 14 3.2.2 Plan d’échantillonnage ................................................................................................. 14 3.2.3 Analyse ........................................................................................................................ 14 3.2.4 Résultats ...................................................................................................................... 17 3.2.5 Description des sondages .............................................................................................. 18
4 4 4 4 CONCLUSIONS CONCLUSIONS CONCLUSIONS CONCLUSIONS ................................ ................................ ................................ ................................................................ ................................ ................................ ................................................................ ................................ ................................ .................................................. .................. .................. .................. 20 20 20 20 Etude pour la définition de zones humides – Volet pédologique
Zone d’urbanisation future à Châtres (77)
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THEMA Environnement – Commune de Châtres Avril 2015
TABLE DES FIGURES TABLE DES FIGURES TABLE DES FIGURES TABLE DES FIGURES
Figure 1 : Plan de localisation du secteur d’étude ........................................................8
Figure 2 : Contexte pédologique .............................................................................. 10
Figure 3 : Enveloppes d’alerte humides aux abords du site d’étude.............................. 12
Figure 4 : Localisation des sondages pédologiques .................................................... 16
TABLE DES TABLEAUX TABLE DES TABLEAUX TABLE DES TABLEAUX TABLE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Liste des parcelles cadastrales présentent sur l’aire d’étude .........................7
Tableau 2 : Classification des « enveloppes d’alerte humides » de la DRIEE Ile-de-France ............................................................................................................................. 11
Tableau 3 : Caractéristiques des sols sondés ............................................................. 17 Etude pour la définition de zones humides – Volet pédologique
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Préambule
1 1 1 1 CADRE DE LA MISSION CADRE DE LA MISSION CADRE DE LA MISSION CADRE DE LA MISSION
La présente mission a pour objet d’effectuer des investigations pédologiques afin de définir d’éventuelle(s) zone(s) humide(s) et de délimiter leurs contours en vue d’une urbanisation future.
La définition des zones humides a été réalisée conformément à l’arrêté du 1er octobre 2009 (et annexes) modifiant l’arrêté du 24 juin 2008, précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement.
Le cadre réglementaire de la délimitation des zones humides permettra en cas d’aménagement d’engager ou non une procédure d’Autorisation ou de Déclaration (selon la surface impactée) au titre de la Loi sur l’Eau (rubrique 3.3.1.0., art. R214-1 du Code de l’environnement).
Les investigations de terrain relatives à la délimitation des zones humides se sont déroulées le 2 avril 2015.
R R R Remarque emarque emarque emarque : L’ense : L’ense : L’ense : L’ensemble des photographies illustrant ce rapport mble des photographies illustrant ce rapport mble des photographies illustrant ce rapport mble des photographies illustrant ce rapport a a a a été pris sur le site été pris sur le site été pris sur le site été pris sur le site d’étude, sauf mention contraire le cas échéant. d’étude, sauf mention contraire le cas échéant. d’étude, sauf mention contraire le cas échéant. d’étude, sauf mention contraire le cas échéant. Etude pour la définition de zones humides – Volet pédologique
Zone d’urbanisation future à Châtres (77)
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THEMA Environnement – Commune de Châtres Avril 2015
Présentation du site
2 2 2 2 CONTEXTE G CONTEXTE G CONTEXTE G CONTEXTE GÉNÉ ÉNÉ ÉNÉ ÉNÉRAL RAL RAL RAL
2.1 DEFINITION DE L’AIRE D’ETUDE ET RESEAU HYDROGRAPHIQUE
L’aire d’étude définie correspond aux emprises d’une zone d’urbanisation future au sein du bourg. L’aire d’étude représente une superficie totale d’environ 2 ha sur la commune de Châtres (77). Elle est comprise au sein des parcelles cadastrales suivantes, au Grand et au Petit Mesnil :
Tableau Tableau Tableau Tableau 1 1 1 1 : Liste des : Liste des : Liste des : Liste des parcelles parcelles parcelles parcelles cadastrales présentent sur cadastrales présentent sur cadastrales présentent sur cadastrales présentent sur l’aire d’étude l’aire d’étude l’aire d’étude l’aire d’étude
Section Section Section Section Parcelles Parcelles Parcelles Parcelles
D D D D
71
345
346
347
348
353
354
355
357
372
373
Dans la partie est du site, un ruisseau prend naissance, alimenté par les réseaux d’eaux pluviales et les fossés de voirie. Le site est actuellement occupé par des anciennes pâtures et des jardins.
Aperçu des pâtures du site Aperçu des pâtures du site Aperçu des pâtures du site Aperçu des pâtures du site LOCALISATION DU PROJET
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Fond cartographique: IGN Scan25, DRIEE Ile de France
Etude pour la définition de zones humides – Volet pédologique
Zone d’urbanisation future à Châtres (77)
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THEMA Environnement – Commune de Châtres Avril 2015
Figure Figure Figure Figure 1 1 1 1 : Plan de localisation du secteur d’étude : Plan de localisation du secteur d’étude : Plan de localisation du secteur d’étude : Plan de localisation du secteur d’étude Etude pour la définition de zones humides – Volet pédologique
Zone d’urbanisation future à Châtres (77)
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THEMA Environnement – Commune de Châtres Avril 2015
2.2 CONTEXTE GEOLOGIQUE
Selon la carte géologique au 1 : 50 000 (coupon de Brie-Comte-Robert), le site d’étude est recouvert par deux formations géologiques.
En effet, cette carte indique que le site dans sa partie nord repose sur la formation g2b g2b g2b g2b des Sables de Fontainebleau des Sables de Fontainebleau des Sables de Fontainebleau des Sables de Fontainebleau, et que la partie sud repose sur la formation g1bM des g1bM des g1bM des g1bM des calcaires de Brie calcaires de Brie calcaires de Brie calcaires de Brie.
Or, les prospections de terrains ont mis en évidence que les grès et sables de fontainebleau étaient bien présents en profondeur, mais que les sols présentaient une texture limono-argileuse, non compatible avec des sols dérivés de sables et grès.
De la même manière, aucune réaction à l’acide chlorhydrique n’a été constatée sur les sols sondés, excluant également la genèse des sols par altération du calcaire de Brie.
Il semblerait que les sols Il semblerait que les sols Il semblerait que les sols Il semblerait que les sols soient dérivés directement d’une fine couverture limoneuse soient dérivés directement d’une fine couverture limoneuse soient dérivés directement d’une fine couverture limoneuse soient dérivés directement d’une fine couverture limoneuse (limons des plateaux) qui recouvre les formations géologiques sous (limons des plateaux) qui recouvre les formations géologiques sous (limons des plateaux) qui recouvre les formations géologiques sous (limons des plateaux) qui recouvre les formations géologiques sous- - - -jacentes. jacentes. jacentes. jacentes.
2.3 2.3 2.3 2.3 C C C CONTEXTE PEDOLOGIQUE ONTEXTE PEDOLOGIQUE ONTEXTE PEDOLOGIQUE ONTEXTE PEDOLOGIQUE
Selon le référentiel régional pédologique de l’Ile-de-France disponible au 1/250 000 ème (Roque J., 2003), la zone d’étude est caractérisée par l’unité cartographique de sols (UCS 4) (cf. Figure 2 page 10). Celle-ci fait partie de la petite région naturelle des des des des plateaux plateaux plateaux plateaux limoneux s limoneux s limoneux s limoneux sur agile à meulière de Brie ur agile à meulière de Brie ur agile à meulière de Brie ur agile à meulière de Brie.
L’unité cartographique de sol L’unité cartographique de sol L’unité cartographique de sol L’unité cartographique de sol 4 4 4 4 (UCS (UCS (UCS (UCS 4 4 4 4) ) ) ) correspond à des sols limoneux, humide, épais à substrat d’argile imperméable. Ces sols sont en général des sols lessivés, rédoxiques aux environs de 35 cm, développés à partir de limons éoliens
Ce sont des sols largement utilisés pour l’agriculture puisqu’ils recouvrent les plateaux céréaliers de la Brie, plus rarement, on y retrouve de la sylviculture.
Les quatre unités typologiques de sol (UTS) caractérisant cette UCS correspondent à des LUVISOLS.
D’après le RRP d’Ile D’après le RRP d’Ile D’après le RRP d’Ile D’après le RRP d’Ile- - - -de de de de- - - -France, les sols sont développés à partir France, les sols sont développés à partir France, les sols sont développés à partir France, les sols sont développés à partir de limons des de limons des de limons des de limons des plateaux plateaux plateaux plateaux et comportent un horizon d’accumulation d’argile très compact, rédoxique, qui et comportent un horizon d’accumulation d’argile très compact, rédoxique, qui et comportent un horizon d’accumulation d’argile très compact, rédoxique, qui et comportent un horizon d’accumulation d’argile très compact, rédoxique, qui favorise la mise en place d’une nappe perchée. favorise la mise en place d’une nappe perchée. favorise la mise en place d’une nappe perchée. favorise la mise en place d’une nappe perchée. Cette UCS possède potentiellement des Cette UCS possède potentiellement des Cette UCS possède potentiellement des Cette UCS possède potentiellement des sols humides. sols humides. sols humides. sols humides. CONTEXTE
PÉDOLOGIQUE
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épais
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d'argile
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; plateaux
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de
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de
St Barthélémy
et des
forêts
de
feuillus
de
Crécy,
Malvoisine
et Mans
Vestiges
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entre
Morin
et Seine
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Source
: |.N.R.A.
1998
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Etude pour la définition de zones humides – Volet pédologique Zone d’urbanisation future à Châtres (77)
10
THEMA Environnement – Commune de Châtres
Avril 2015
Figure Figure Figure Figure 2
2 2 2 : Contexte pédologique
: Contexte pédologique : Contexte pédologique : Contexte pédologique Etude pour la définition de zones humides – Volet pédologique
Zone d’urbanisation future à Châtres (77)
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THEMA Environnement – Commune de Châtres Avril 2015
2.4 2.4 2.4 2.4 P P P PRELOCALISATION DES Z RELOCALISATION DES Z RELOCALISATION DES Z RELOCALISATION DES ZONES HUMIDES ONES HUMIDES ONES HUMIDES ONES HUMIDES - - - - DRIEE DRIEE DRIEE DRIEE I I I ILE LE LE LE- - - -DE DE DE DE- - - -F F F FRANCE RANCE RANCE RANCE
La DRIEE Ile-de-France a lancé en 2010, une étude régionale de connaissance des zones potentiellement humides selon les critères mis en avant par l’arrêté du 24 juin 2008 modifié. Cette pré-localisation s’appuie sur un bilan d’études et une compilation de données préexistantes (CBNBP, ECOMOS, PNR Chevreuse, cartes pédologiques…) et également sur l’exploitation d’images satellites pour enrichir les informations sur le critère sol.
L’ensemble des données a ainsi été croisé, hiérarchisé et agrégé pour former la cartographie des « enveloppes d’alerte humides » définie sous plusieurs classes (cf. Tableau 2).
Tableau Tableau Tableau Tableau 2 2 2 2 : Classification des : Classification des : Classification des : Classification des « « « « enveloppe enveloppe enveloppe enveloppes d’alerte humides s d’alerte humides s d’alerte humides s d’alerte humides » de la DRIEE » de la DRIEE » de la DRIEE » de la DRIEE Ile Ile Ile Ile- - - -de de de de- - - -France France France France
Classe Classe Classe Classe Type d’information Type d’information Type d’information Type d’information
Classe 1
Zones humides de façon certaine et dont la délimitation a été réalisée par des diagnostics de terrain selon les critères et la méthodologie décrits dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié. Elle n’est pas présente dans notre site d’étude.
Classe 2
Zones dont le caractère humide ne présente pas de doute, mais dont la méthode de délimitation diffère de celle de l’arrêté :
zones identifiées selon les critères de l’arrêté, mais dont les limites n’ont pas été calées par des diagnostics de terrain (photo-interprétation),
zones identifiées par des diagnostics terrain, mais à l’aide de critères ou d’une méthodologie qui diffère de celle de l’arrêté.
Classe 3 Zones pour lesquelles les informations existantes laissent présager une forte probabilité de présence d’une zone humide, qui reste à vérifier et dont les limites sont à préciser.
Classe 4 Zones n’étant pas considérées en zone humide ni zone en eau. Elles ne sont pas représentées ici.
Classe 5 Zones en eau, ne sont pas considérées comme des zones humides.
La carte obtenue (cf.Figure 3) permet de visualiser les « zones humides potentielles » selon la classification du tableau ci-dessus.
Ce Ce Ce Cette tte tte tte pré pré pré pré- - - -localisation fait état d localisation fait état d localisation fait état d localisation fait état de e e e la présence d’une la présence d’une la présence d’une la présence d’une enveloppe d’alerte enveloppe d’alerte enveloppe d’alerte enveloppe d’alerte humide humide humide humide de de de de classe 5 cor classe 5 cor classe 5 cor classe 5 corre re re respondant spondant spondant spondant a un fossé a un fossé a un fossé a un fossé, et une enveloppe d’alerte humide de classe 3 , et une enveloppe d’alerte humide de classe 3 , et une enveloppe d’alerte humide de classe 3 , et une enveloppe d’alerte humide de classe 3 sur tout sur tout sur tout sur tout le site étudié le site étudié le site étudié le site étudié. La classe 3 indique qu’il est très probable qu’une zone humide soit . La classe 3 indique qu’il est très probable qu’une zone humide soit . La classe 3 indique qu’il est très probable qu’une zone humide soit . La classe 3 indique qu’il est très probable qu’une zone humide soit présente présente présente présente, , , , mais que celle mais que celle mais que celle mais que celle- - - -ci doit ê ci doit ê ci doit ê ci doit être vérifiée et délimitée. tre vérifiée et délimitée. tre vérifiée et délimitée. tre vérifiée et délimitée.
On rappellera cependant que ce repérage n’a pas pour vocation à se substituer aux inventaires de terrain qui visent à définir de manière précise les contours des zones humides et ne présume en rien de la présence ou de l’absence réelle de zones humides au sein de la zone étudiée. Ces pré-localisations permettent tout de même d’orienter les efforts d’investigations. ENVELOPPE D ALERTE HUMIDE
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Fond cartographique: IGN Scan25, DRIEE Ile de France
Etude pour la définition de zones humides – Volet pédologique
Zone d’urbanisation future à Châtres (77)
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THEMA Environnement – Commune de Châtres Avril 2015
Figure Figure Figure Figure 3 3 3 3 : Enveloppes d’alerte humides aux abords du site d’étude : Enveloppes d’alerte humides aux abords du site d’étude : Enveloppes d’alerte humides aux abords du site d’étude : Enveloppes d’alerte humides aux abords du site d’étude Etude pour la définition de zones humides – Volet pédologique
Zone d’urbanisation future à Châtres (77)
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THEMA Environnement – Commune de Châtres Avril 2015
Méthodes et résultats
3 3 3 3 INVESTIGATIONS DE TE INVESTIGATIONS DE TE INVESTIGATIONS DE TE INVESTIGATIONS DE TERRAIN POUR LA D RRAIN POUR LA D RRAIN POUR LA D RRAIN POUR LA DÉ É É ÉFINITION DE ZONES HU FINITION DE ZONES HU FINITION DE ZONES HU FINITION DE ZONES HUMIDES MIDES MIDES MIDES
3.1 3.1 3.1 3.1 C C C CADRE REGLEMENTAIRE D ADRE REGLEMENTAIRE D ADRE REGLEMENTAIRE D ADRE REGLEMENTAIRE DES INVESTIGATIONS ES INVESTIGATIONS ES INVESTIGATIONS ES INVESTIGATIONS
La méthode mise en œuvre pour la définition des zones humides s’appuie sur les textes réglementaires suivants (et leurs annexes) :
- l’arrêté du 2 l’arrêté du 2 l’arrêté du 2 l’arrêté du 24 juin 2008 4 juin 2008 4 juin 2008 4 juin 2008 (et annexes) précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211- 108 du code de l’environnement,
- l’arrêté du 1er octobre 2009 l’arrêté du 1er octobre 2009 l’arrêté du 1er octobre 2009 l’arrêté du 1er octobre 2009 (et annexes) modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement,
- la circulaire du 18 janvier 2010 la circulaire du 18 janvier 2010 la circulaire du 18 janvier 2010 la circulaire du 18 janvier 2010 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement.
On rappelle que cette étude ne traite que la partie pédologique de l’étude zone humide. Etude pour la définition de zones humides – Volet pédologique
Zone d’urbanisation future à Châtres (77)
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THEMA Environnement – Commune de Châtres Avril 2015
3.2 INVESTIGATIONS PEDOLOGIQUES
3.2.1 Matériels
Les investigations ont été réalisées à la tarière manuelle. Lorsque cela était possible (absence de refus), les profondeurs de sondage ont atteint 1,10 m.
Au total, Au total, Au total, Au total, 1 1 1 15 5 5 5 sondages ont été effectués sondages ont été effectués sondages ont été effectués sondages ont été effectués sur l’ensemble du site d’étude sur l’ensemble du site d’étude sur l’ensemble du site d’étude sur l’ensemble du site d’étude. . . . Chaque point de sondage a été localisé à l’aide d’un PC-GPS de marque FIELDBOOK d’une précision sub-métrique.
3.2.2 Plan d’échantillonnage
Le positionnement des sondages est établi selon plusieurs critères :
- l’existence d’une prélocalisation de zones humides,
- la distance par rapport au réseau hydrographique,
- la topographie et la microtopographie du site,
- l’expérience de terrain du pédologue.
Ainsi, sur le site d’étude qui est totalement inclus au sein du zonage de classe 3 d’alerte zone humide et ne présente pas de topographie marquée, les sondages ont été positionnés de manière à couvrir l’ensemble du site.
3.2.3 Analyse
Les sondages pédologiques permettent de mettre en avant le caractère « humide » des sols, étant donné que leur matrice garde en mémoire les mouvements de circulation de l’eau. Ces traces d’engorgement se discernent dans la couverture pédologique grâce à l’apparition d’horizons caractéristiques tels que :
- Horizon réductique Horizon réductique Horizon réductique Horizon réductique : Horizon engorgé de façon permanente ou quasi permanente entraînant ainsi la formation du processus de réduction et de mobilisation du fer. « La morphologie des horizons réductiques varie sensiblement au cours de l’année en fonction de la persistance ou du caractère saisonnier de la saturation (battement de nappe profonde) qui les génèrent. D’où la distinction entre horizons réductiques, entièrement réduits et ceux temporairement réoxydés » [Afes, 2008]. Etude pour la définition de zones humides – Volet pédologique
Zone d’urbanisation future à Châtres (77)
15
THEMA Environnement – Commune de Châtres Avril 2015
Lors des investigations de terrain, l’apparition ou non de ce type d’horizon a été mise en évidence à l’aide de la solution d’ortho-phénanthroline (diluée à 2% dans de l’éthanol pur) qui réagit avec l’ion Fe2+ (forme réduite du Fer) pour former un complexe rouge violacé, aisément perceptible, appelé férroïne.
- Horizon rédoxique Horizon rédoxique Horizon rédoxique Horizon rédoxique : Horizon engorgé de façon temporaire permettant la superposition de plusieurs processus. Lors de la saturation en eau, le fer de cet horizon se réduit (Fe2+) et devient mobile, puis lors de la période d’assèchement le fer se réoxyde (Fe3+) et s’immobilise. Contrairement à l’horizon réductique, la distribution en fer est hétérogène, marquant des zones appauvries en fer (teintes grisâtres) et des zones enrichies en fer sous la forme de taches de couleur rouille.
- - - - Horizon histique Horizon histique Horizon histique Horizon histique : « Horizon holorganique formé en milieu saturé par l’eau durant des périodes prolongées (plus de 6 mois dans l’année) et composé principalement à partir de débris de végétaux hygrophiles ou subaquatiques » [Afes, 2008].
La planche photographique suivante montre des exemples de ces horizons caractéristiques (photographies non prises sur le site d’étude).
Horizon réductique Horizon réductique Horizon réductique Horizon réductique Horizon réduc Horizon réduc Horizon réduc Horizon réductique tique tique tique mis en évidence mis en évidence mis en évidence mis en évidence par par par par l’ortho l’ortho l’ortho l’ortho- - - -phénanthroline phénanthroline phénanthroline phénanthroline
Horizon rédoxique Horizon rédoxique Horizon rédoxique Horizon rédoxique Horizon histique Horizon histique Horizon histique Horizon histique
L’examen des sondages pédologiques a consisté plus particulièrement à visualiser la présence :
- d’horizons histiques (ou tourbeux) débutants à moins de 50 centimètres de la surface du sol et d’une épaisseur d’au moins 50 centimètres,
- ou de traits réductiques débutant à moins de 50 centimètres de la surface du sol, - ou de traits rédoxiques débutant à moins de 25 centimètres de la surface du sol et se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur,
- ou de traits rédoxiques débutant à moins de 50 centimètres de la surface du sol, se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur, et de traits réductiques apparaissant entre 80 et 120 centimètres de profondeur.
En effet, si ces caractéristiques sont présentes, le sol peut être considéré comme sol de zone humide. La classification des sols hydromorphes a été effectuée par l’intermédiaire du tableau du GEPPA (1981) adapté à la réglementation en vigueur (cf. annexe 1). La localisation des points de sondages est présentée sur la carte page suivante. LOCALISATION DU PROJET
C7] Périmètre projet
Fond cartographique: IGN Scan25, DRIEE Ile de France
Etude pour la définition de zones humides – Volet pédologique
Zone d’urbanisation future à Châtres (77)
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Figure Figure Figure Figure 4 4 4 4 : : : : Localisation des sondages pédologiques Localisation des sondages pédologiques Localisation des sondages pédologiques Localisation des sondages pédologiques Etude pour la définition de zones humides – Volet pédologique
Zone d’urbanisation future à Châtres (77)
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3.2.4 Résultats
Les sondages et leurs descriptifs succincts sont présentés dans le tableau suivant.
Tableau Tableau Tableau Tableau 3 3 3 3 : Caractéristiques des sols sondés : Caractéristiques des sols sondés : Caractéristiques des sols sondés : Caractéristiques des sols sondés
Sondage Sondage Sondage Sondage Dénomination pédologique Dénomination pédologique Dénomination pédologique Dénomination pédologique Classe Classe Classe Classe
d’hydromorphie d’hydromorphie d’hydromorphie d’hydromorphie
GEPPA, 1981 GEPPA, 1981 GEPPA, 1981 GEPPA, 1981
Sols relevant la Sols relevant la Sols relevant la Sols relevant la
réglementation réglementation réglementation réglementation
« « « « zone humide zone humide zone humide zone humide » » » »
S1 LUVISOL DEGRADE limono-argileux en surface, rédoxique, rubéfié, développé à partir de limons éoliens IIIb non
S2 LUVISOL DEGRADE limono-argileux en surface, rédoxique, développé à partir de limons éoliens IVb non
S3 LUVISOL DEGRADE limono-argileux en surface, rédoxique, développé à partir de limons éoliens IVb non
S4 LUVISOL DEGRADE limono-argileux en surface, rédoxique, rubéfié, développé à partir de limons éoliens / non
S5 NEOLUVISOL limono-argileux en surface, sain, dévellopé à partir de limons éoliens / non
S6 NEOLUVISOL limono-argileux en surface, sain, développé à partir de limons éoliens / non
S7 LUVISOL DEGRADE limono-argileux en surface, rédoxique, rubéfié, développé à partir de limons éoliens / non
S8 LUVISOL DEGRADE limono-argileux en surface, rédoxique, rubéfié, développé à partir de limons éoliens IIIb non
S9 LUVISOL DEGRADE limono-argileux en surface, rédoxique, rubéfié, développé à partir de limons éoliens IVb non
S10 LUVISOL DEGRADE limono-argileux en surface, rédoxique, rubéfié, développé à partir de limons éoliens IIIb non
S11 LUVISOL DEGRADE limono-argileux en surface, rédoxique, rubéfié, développé à partir de limons éoliens IIIb non
S12 LUVISOL DEGRADE limono-argileux en surface, rédoxique, rubéfié, développé à partir de limons éoliens IVb non
S13 LUVISOL DEGRADE limono-argileux en surface, rédoxique, rubéfié, développé à partir de limons éoliens IIIb non
S14 LUVISOL DEGRADE limono-argileux en surface, rédoxique, rubéfié, développé à partir de limons éoliens IIIb non
S15 LUVISOL DEGRADE limono-argileux en surface, rédoxique, rubéfié, développé à partir de limons éoliens IIIb non
On se référera à l’Annexe 2 pour obtenir des informations complémentaires sur les descriptions des sondages pédologiques réalisés.
Les sondages pédologiques réalisés ont mis Les sondages pédologiques réalisés ont mis Les sondages pédologiques réalisés ont mis Les sondages pédologiques réalisés ont mis en évidence la présence de sols appartenant en évidence la présence de sols appartenant en évidence la présence de sols appartenant en évidence la présence de sols appartenant pour la majorité pour la majorité pour la majorité pour la majorité aux catégories aux catégories aux catégories aux catégories IIIb et IVb IIIb et IVb IIIb et IVb IIIb et IVb du GEPPA. du GEPPA. du GEPPA. du GEPPA. Toutefois, les sols du site ne Toutefois, les sols du site ne Toutefois, les sols du site ne Toutefois, les sols du site ne constituent constituent constituent constituent pas pas pas pas des sols de zones humides selon la réglementation en vigueur. des sols de zones humides selon la réglementation en vigueur. des sols de zones humides selon la réglementation en vigueur. des sols de zones humides selon la réglementation en vigueur. Etude pour la définition de zones humides – Volet pédologique
Zone d’urbanisation future à Châtres (77)
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3.2.5 Description des sondages
Au sein de l’aire d’étude, on retrouve des sols limono-argileux à argilo-limoneux développés à partir d’une couverture limoneuse.
La dynamique de l’eau dans ces sols est la percolation des eaux plutôt que la stagnation. En effet, il a été observé au sein des profils sondés un gradient croissant de teneur en argile vers les horizons profonds. Ce phénomène, appelé lessivage ou argilluviation, est fréquent sur les sols limoneux de plateaux qui permettent un entrainement par l’eau des particules argileuses qui s’accumulent en bas de profil. Ce processus, à terme, est à l’origine des LUVISOLS (indice de différenciation texturale1 (IDT) supérieur à 1,8 au sein du profil). Ces LUVISOLS sont souvent rédoxiques, car l’horizon d’accumulation d’argiles sert d’assise à une nappe perchée.
Sur le site d’étude, les sols présentent un horizon organo-minéral limono-argileux (entre 20 et 40 cm d’épaisseur) qui superpose un horizon élluvié très décoloré (de couleur beige). Cet horizon élluvié est tantôt rédoxique dès 35 cm de profondeur, tantôt sain. Il superpose lui-même un horizon très argileux et très compact toujours rédoxique qui débute en moyenne à 80 cm de profondeur. Cet horizon argileux et compact favorise la mise en place d’une nappe perchée temporaire à l’origine des taches d’hydromorphie dans l’horizon sus-jacent.
La caractérisation et la compréhension du fonctionnement hydrique des sols permettent d’affirmer que les profils observés ne présentent pas de caractéristiques de sols de zones humides au sens de la règlementation, notamment en raison d’une hydromorphie marquée qui débute toujours en dessous de 35 cm de profondeur.
Le reportage photographique page suivante illustre les sols sondés sur le site d’étude.
1 IDT : « rapport entre le pourcentage d’argile de l’horizon le plus riche en argile et celui de l’horizon le plus
pauvre en argile d’un même solum. Cet indice sert à quantifier l’ampleur des phénomènes d’illuviation verticale ou d’appauvrissement superficiel » [Afes, 2008]. Etude pour la définition de zones humides – Volet pédologique
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Profil typique de LUVISOL Horizon élluvié rédoxique (décoloration et taches de rouille)
Horizon d’accumulation d’argile
rubéfié
Horizon d’accumulation d’argile
dégradé (digitation décolorée) Etude pour la définition de zones humides – Volet pédologique
Zone d’urbanisation future à Châtres (77)
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Conclusion
4 4 4 4 CONCLUSIONS CONCLUSIONS CONCLUSIONS CONCLUSIONS
Les sols sondés sur le site sont développés à partir d’une couverture limoneuse. L’analyse pédologique du site a permis d’identifier les sols du site comme étant des LUVISOLS rédoxique. Toutefois l’hydromorphie de ces sols ne s’exprime jamais dans les 25 premiers centimètres de sols, et le profil ne présente pas d’horizon réductique en profondeur.
L’analyse pédologique du site permet L’analyse pédologique du site permet L’analyse pédologique du site permet L’analyse pédologique du site permet donc donc donc donc de conclure sur l’absence de zone humide de conclure sur l’absence de zone humide de conclure sur l’absence de zone humide de conclure sur l’absence de zone humide selon la règlementation en vigueur. selon la règlementation en vigueur. selon la règlementation en vigueur. selon la règlementation en vigueur.
On rappelle que cette conclusion ne s’appuie que sur le critère pédologique On rappelle que cette conclusion ne s’appuie que sur le critère pédologique On rappelle que cette conclusion ne s’appuie que sur le critère pédologique On rappelle que cette conclusion ne s’appuie que sur le critère pédologique. . . . Etude pour la définition de zones humides – Volet pédologique
Zone d’urbanisation future à Châtres (77)
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THEMA Environnement – Commune de Châtres Avril 2015
BIBLIOGRAPHIE BIBLIOGRAPHIE BIBLIOGRAPHIE BIBLIOGRAPHIE
AFES (2008) – Référentiel pédologique. Editions Quæ, 405 p ;
BRGM, Carte géologique de la France au 1 / 50 000 et sa notice, coupon de Brie- Comte-Robert.
DRIEE Ile-de-France -TTI Production et Tour du Valat, 2010. Identification et cartographie des enveloppes d’alerte potentiellement humides selon les critères de la loi de développement des territoires ruraux à l’échelle de la région Ile de France.
M.E.E.D.D.A.T., 2008. Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement. Journal officiel de la République française, n° 159 du 9 juillet 2008, pp. 11015-11076.
M.E.E.D.D.M., 2009, Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement. Journal officiel de la République française, n°272 du 24 novembre 2009, pp. 20137-20142.
M.E.E.D.D.M., M.A.A.P., 2010, Circulaire du 18 janvier sur la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement. Bulletin officiel du MEEDDM, n°2010/2 du 10 février 2010, pp. 82- 100.
Roque J., 2003. Référentiel Régional Pédologique de l’Ile-de-France, notice et carte des paysages pédologique au 1 / 250 000. INRA. pp 244. Etude pour la définition de zones humides – Volet pédologique
Zone d’urbanisation future à Châtres (77)
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ANNEXES ANNEXES ANNEXES ANNEXES SOLS
DE
ZONE
HUMIDE
Profondeur bus
0
g
25 50 80 120 150
ZH
ZH
ZH
ZH
ZH
ZH
ZH
ZHT
ZH
r
r
r
r
r
R
R
H|
H
Morphologie
des
sols
correspondant
à des
"zones
humides"
(ZH)
(g)
caractère
rédoxique
peu
marqué
(pseudogley
peu
marqué)
Sols
des
zones
humides
g
caractère
rédoxique
marqué
(pseudogley
marqué)
au
sens
de
la réglementation
G
horizon
réductique
(gley)
en
vigueur
H
Histosols
R
Réductisols
r
Rédoxisols
(rattachements
simples
et
rattachements
doubles)
d'après
Classes
d'hydromorphie
du
Groupe
d'Étude
des
Problèmes
de Pédologie
Appliquée
(GEPPA,
1981)
Source
: Circulaire
du
18
janvier
2010
relative
à
la
délimitation
des
zones
humides
en
application
des
articles
L.
214-7-1
et
R.
211-108
du
code
de
l'environnement
Etude pour la définition de zones humides – Volet pédologique Zone d’urbanisation future à Châtres (77)
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Avril 2015
Annexe Annexe Annexe Annexe 1
1 1 1 :
: : : Référentiel pédologique du GEPPA repris dans l’annexe I de l’Arrêté du 24 juin Référentiel pédologique du GEPPA repris dans l’annexe I de l’Arrêté du 24 juin Référentiel pédologique du GEPPA repris dans l’annexe I de l’Arrêté du 24 juin Référentiel pédologique du GEPPA repris dans l’annexe I de l’Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en
2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en
application des articles L. 214 application des articles L. 214 application des articles L. 214 application des articles L. 214-
- - -7 7 7 7-
- - -1 et R. 211 1 et R. 211 1 et R. 211 1 et R. 211-
- - -108 du code de l’environnement 108 du code de l’environnement 108 du code de l’environnement 108 du code de l’environnement Etude pour la définition de zones humides – Volet pédologique Zone d’urbanisation future à Châtres (77)
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Annexe Annexe Annexe Annexe 2
2 2 2 :
: : : Tableau complet de description des sondages pédologiques Tableau complet de description des sondages pédologiques Tableau complet de description des sondages pédologiques Tableau complet de description des sondages pédologiques réalisés dans le cadre de la délimitation des zones humides
réalisés dans le cadre de la délimitation des zones humides réalisés dans le cadre de la délimitation des zones humides réalisés dans le cadre de la délimitation des zones humides
Sondage Sondage Sondage Sondage
Dénomination pédologique Dénomination pédologique Dénomination pédologique Dénomination pédologique
Matériau Matériau Matériau Matériau parental parental parental parental
Profondeur Profondeur Profondeur Profondeur
du du du du
sondage sondage sondage sondage
Profondeur Profondeur Profondeur Profondeur d'apparition d'apparition d'apparition d'apparition de l'horizon de l'horizon de l'horizon de l'horizon rédoxique rédoxique rédoxique rédoxique marqué marqué marqué marqué
Classe Classe Classe Classe
d’hydromorphie d’hydromorphie d’hydromorphie d’hydromorphie GEPPA, 1981 GEPPA, 1981 GEPPA, 1981 GEPPA, 1981
Sols relevant la Sols relevant la Sols relevant la Sols relevant la réglementation réglementation réglementation réglementation
« « « « zone zone zone zone humide humide humide humide »
» » »
Occupation Occupation Occupation Occupation du sol Code du sol Code du sol Code du sol Code CORINE CORINE CORINE CORINE Biotope Biotope Biotope Biotope
Cl Cl Cl Cliché
iché iché iché
S1
LUVISOL DEGRADE limono-argileux en surface, rédoxique, rubéfié, développé à
partir de limons éoliens
Limons des plateaux
110
70
IIIb
non
Prairie
S2
LUVISOL DEGRADE limono-argileux en surface, rédoxique, développé à partir de
limons éoliens
Limons des plateaux
110
35
IVb
non
Prairie
S3
LUVISOL DEGRADE limono-argileux en surface, rédoxique, développé à partir de
limons éoliens
Limons des plateaux
110
35
IVb
non
Prairie
S4
LUVISOL DEGRADE limono-argileux en surface, rédoxique, rubéfié, développé à
partir de limons éoliens
Limons des plateaux
110
/
/
non
Prairie
S5
NEOLUVISOL limono-argileux en surface, sain, dévellopé à partir de limons éoliens
Limons des plateaux
110
/
/
non
Jardin
S6
NEOLUVISOL limono-argileux en surface, sain, développé à partir de limons éoliens
Limons des plateaux
110
/
/
non
Jardin
S7
LUVISOL DEGRADE limono-argileux en surface, rédoxique, rubéfié, développé à
partir de limons éoliens
Limons des plateaux
110
80
/
non
Prairie
S8
LUVISOL DEGRADE limono-argileux en surface, rédoxique, rubéfié, développé à
partir de limons éoliens
Limons des plateaux
110
50
IIIb
non
Prairie
S9
LUVISOL DEGRADE limono-argileux en surface, rédoxique, rubéfié, développé à
partir de limons éoliens
Limons des plateaux
110
40
IVb
non
Prairie
S10
LUVISOL DEGRADE limono-argileux en surface, rédoxique, rubéfié, développé à
partir de limons éoliens
Limons des plateaux
110
70
IIIb
non
Prairie
S11
LUVISOL DEGRADE limono-argileux en surface, rédoxique, rubéfié, développé à
partir de limons éoliens
Limons des plateaux
110
70
IIIb
non
Prairie Etude pour la définition de zones humides – Volet pédologique Zone d’urbanisation future à Châtres (77)
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THEMA Environnement – Commune de Châtres
Avril 2015
S12
LUVISOL DEGRADE limono-argileux en surface, rédoxique, rubéfié, développé à
partir de limons éoliens
Limons des plateaux
110
40
IVb
non
Prairie
S13
LUVISOL DEGRADE limono-argileux en surface, rédoxique, rubéfié, développé à
partir de limons éoliens
Limons des plateaux
110
60
IIIb
non
Prairie
S14
LUVISOL DEGRADE limono-argileux en surface, rédoxique, rubéfié, développé à
partir de limons éoliens
Limons des plateaux
75
50
IIIb
non
Friche
S15
LUVISOL DEGRADE limono-argileux en surface, rédoxique, rubéfié, développé à
partir de limons éoliens
Limons des plateaux
110
50
IIIb
non
Prairie n°8
CHÂTRES – Annexes au Plan Local d’Urbanisme
ANNEXE n°8
FICHE DE CONSTRUCTION SUR LES
TERRAINS ARGILEUX EN ILE DE FRANCE Liberté - Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA REGION
D’ILE-DE-FRANCE
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie
d’Île-de-France
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Les constructions sur terrain argileux
en Île-de-France Juillet 2014
Comment faire face au risque de
retrait-gonflement du sol ? ollectivité
ous
Le risque de retrait-gonflement des sols argileux
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement
et de l’énergie d’Île-de-France
Les constructions sur terrain argileux en Île-de-France
Un sol argileux change de volume selon son humidité
comme le fait une éponge ; il gonfle avec l’humidité
et se resserre avec la sécheresse, entraînant des tas-
sements verticaux et horizontalement, des fissura-
tions du sol.
L’assise d’un bâtiment installé sur ce sol est donc
instable.
En effet, sous la construction, le sol est protégé de
l’évaporation et sa teneur en eau varie peu au cours
de l’année ce qui n’est pas le cas en périphérie.
Les différences de teneur en eau du terrain, impor-
tantes à l’aplomb des façades, vont donc provoquer
des mouvements différentiels du sol notamment à
proximité des murs porteurs et aux angles du bâti-
ment.
Le phénomène
Des désordres aux constructions
Comment se manifestent les désordres ?
• Fissuration des structures
• Distorsion des portes et fenêtres
• Décollement des bâtiments annexes
• Dislocation des dallages et des cloisons
• Rupture des canalisations enterrées
Quelles sont les constructions les plus vulnérables ?
Les désordres touchent principalement les constructions légères de plain-pied et celles aux fondations peu profondes ou non homogènes.
Un terrain en pente ou hétérogène, l’existence de sous-sols partiels, des arbres à proximité, une circulation d’eau souterraine (rupture de canalisations...)
peuvent aggraver la situation.
Des dommages nombreux et coûteux pour la collectivité
En région Ile-de-France :
• plus de 500 communes exposées à ce risque
• 1,3 milliard d’euros dépensés pour l’indemnisation des sinistres sur la période 1999 - 2003 • deuxième cause d’indemnisation au titre des catastrophes naturelles (CATNAT) à la charge de la collectivité publique, derrière les inondations
• 96% des sinistres concernent les particuliers
• coût moyen d’un sinistre (franchise incluse) : 15 300€1
1- source CGEDD, mai 2010
1 Evapotranspiration
2 Evaporation
3 Absorption par les racines
4 Couches argileuse
5 Feuillets argileux
6 Eau interstitielle
3
Que faire si vous voulez...
construire
Précisez la nature du sol
Avant de construire, il est recommandé de procéder à une reconnais-
sance de sol dans la zone d’aléa figurant sur la carte de retraitgon-
flement des sols argileux (consultable sur le site www.argiles.fr), qui
traduit un niveau de risque plus ou moins élevé selon l’aléa.
Une telle analyse, réalisée par un bureau d’études spécialisé, doit véri-
fier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des
formations géologiques présentes dans le proche sous-sol afin d’adap-
ter au mieux le système de fondation de la construction.
Si la présence d’argile est confirmée, des essais en laboratoire permet-
tront d’identifier la sensibilité du sol au retrait-gonflement.
Réalisez des fondations appropriées
• Prévoir des fondations continues, armées et bétonnées à pleine
fouille, d’une profondeur d’ancrage de 0,80 m à 1,20 m en fonction
de la sensibilité du sol ;
• Assurer l’homogénéité d’ancrage des fondations sur terrain en pente
(l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l’ancrage
amont) ;
• Éviter les sous-sols partiels, préférer les radiers ou les planchers por-
teurs sur vide sanitaire aux dallages sur terre plein.
Consolider les murs porteurs et désolidariser les
bâtiments accolés
• Prévoir des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux (poteaux
d'angle) pour les murs porteurs ;
• Prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre les bâtiments
accolés fondés différemment ou exerçant des charges variables.
aménager, rénover
Eviter les variations localisées d’humidité
• Éviter les infiltrations d’eaux pluviales (y compris celles provenant
des toitures, des terrasses, des descentes de garage...) à proximité
des fondations ;
• Assurer l’étanchéité des canalisations enterrées (joints souples au
niveau des raccords) ;
• Éviter les pompages à usage domestique ;
• Envisager la mise en place d’un dispositif assurant l’étanchéité au-
tour des fondations (trottoir périphérique anti-évaporation, géomem-
brane...) ;
• En cas d’implantation d’une source de chaleur en sous-sol, préférer le
positionnement de cette dernière le long des murs intérieurs.
Réalisez des fondations appropriées
• Éviter de planter des arbres avides d’eau (saules pleureurs, peupliers
ou chênes par exemple) à proximité ou prévoir la mise en place
d’écrans anti-racines ;
• Procéder à un élagage régulier des plantations existantes ;
• Attendre le retour à l’équilibre hydrique du sol avant de construire sur
un terrain récemment défriché.
Vide sanitaire
ou radier généralisé
ou sous-sol total
Homogénéité d’ancrage
des fondations
Chainages horizontaux et
verticaux
Joint de rupture
Evacuation des eaux
de toitures
Evacuation des eaux
de toitures
Terrasse
périmètrique
>1,50m Caniveau
Réseau
Drain
Joints souples
au niveau des
canalisations
Géomembrane (largeur >1,50m)
> à 2m
Ecran anti-racines
(hauteur >2m)
Distance supérieure à la
hauteur de l’arbre adulte Carte des aléas retrait-gonflement des sols argileux
Niveaux d'aléas
[_T faible
EM moyen
EM fort
A
ET
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET Gén .. à DE LA RÉGION & BCSCIBNCES pour une erre duratte
D’ILE-DE-FRANCE rq m
Crédits photo : Bureau de Recherches Géologique et Minières (BRGM), CEREMA
L’aléa retrait-gonflement des sols argileux en Ile-de-France
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie, de la préfecture ou des services de la direc- tion départementale des territoires et la direction régionale et interdépartementale de l’environ- nement et de l’énergie.
Vous trouverez aussi des informations utiles sur Internet aux adresses suivantes : Portail de la prévention des risques majeurs du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables : http://www.developpement-durable.gouv.fr - http ://www.prim.net
Bureau de Recherches Géologiques et Minières : http://www.brgm.fr - http://www.argiles.fr
Agence qualité construction : http://www.qualiteconstruction.com
Caisse centrale de réassurance : http://www.ccr.fr
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement et de l’énergie
d’Île-de-France
Service Prévention des risques et des nuisances
10 rue Crillon - 75194 Paris cedex 04
Tél : 01 71 28 46 52
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr CHÂTRES – Annexes au Plan Local d’Urbanisme