Déliberation - demandes de subventions 2025 detr et dsil pour glenan ouessant

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Déliberation - demandes de subventions 2025 detr et dsil pour glenan ouessant Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Déliberation - demandes de subventions 2025 detr et dsil pour glenan ouessant)Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025

Publié le

ID : 022-212202154-20250204-DB202504FEV900-DE

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN

DELIBERATION

Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2025

Convocation du 29 janvier 2025

Liste des délibérations affichée et publiée

sur internet le 10 février 2025

L'an deux mille vingt cinq, le quatre février à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Yann LE GUEDARD, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Marie-Hélène PASCO, Christophe TRONET, Pierre MONFELIER et Martial COLLET

ABSENTS : Séverine TRETON (donne pouvoir à Céline PESTEL) David ROUALEN (donne pouvoir à Patrick COSSON) Paul PERSONNIC (donne pouvoir à Christophe TRONET)

SECRETAIRE DE SEANCE : Romuald LABARRE

Membres en exercice : 33

Présents : 30

Votants : 33

BATIMENTS — ACTIONS CLIMATIQUES

2025-900 DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR-DSIL 2025 CONCERNANT LA RENOVATION ENERGETIQUE DU COMPLEXE SPORTIF GLENAN-OUESSANT -— PHASE 1

Mme LAURENT rappelle que le Gouvernement poursuit son soutien à l'investissement local afin d'accompagner les collectivités territoriales selon les orientations définies pour l'année 2025.

Le complexe sportif Glénan-Ouessant construit en 2001, est équipé des systèmes de chauffage, ventilation et d'éclairage d’origine. Afin de lancer ce projet global de rénovation énergétique de ce complexe sportif, la ville de Ploufragan travaille avec une maïtrise d'œuvre contractée en 2024.

La ville de Ploufragan sollicite une aide financière au titre de la DETR et de la DSIL 2025 concernant la rénovation énergétique du complexe sportif Glénan-Ouessant. Celle-ci sera menée en 2 phases. La présente demande de subvention concerne la phase 1 des travaux et est déposée en priorité N°2.

mis sur internet le 12 février 2025Envoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025

Publié le

ID : 022-212202154-20250204-DB202504FEV900-DE

La planification de ces travaux s'inscrit dans le cadre du SDIE réalisé en 2023-2024 sur l'ensemble du patrimoine bâti communal.

L'ensemble du projet de rénovation énergétique comprend :

- renfort de charpente en prévision d'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur toiture terrasse

- mise en place d'une GTC (Gestion fechnique Centralisée)

- remplacement des radiants gaz par des panneaux rayonnants à eau chaude raccordés à la chaudière gaz

- installation d'un système de ventilation double flux avec récupération de chaleur par CTA (Centrale de Traitement de l'Air)

- mise en conformité de l'installation d'eau chaude

- installation d’un système d'éclairage performant et économe.

Afin de minimiser le temps de fermeture de ce complexe sportif pendant la phase travaux, la ville de Ploufragan a décidé de les scinder en 2 phases sur 2 années :

- Phase 1- Travaux en 2025: renfort de charpente, installation GTC, éclairage et eau chaude sanitaire

- Phase 2 - Travaux en 2026 : installation des panneaux rayonnants et de la ventilation double flux.

Objectifs du projet :

Le projet dans sa globalité (phase 1 + phase 2) a pour objectifs :

- réduction énergétique de 22% par rapport à la situation actuelle

- réduction des émissions de gaz à effet de serre correspondant à 11 TCO2eq /an évitées

- réponse aux objectifs 2040 du décret Eco Energie Tertiaire.

Le plan de financement prévisionnel de ce projet en phase N°1 est le suivant :

Rénovation énergétique du complexe sportif GLENAN-OUESSANT - Phase 1

DEPENSES RECETTES

Subvention |Priorité |Nature Montant (HT} [Nature % Montant (HT}

Etude -MOE 28 212 Commune de Ploufragan 100% 2 712€

Ensemble des travaux : bout

Gros œuvre dont renforcement charpente 54 207 €]CA IQs Eloi Ean ss 24614 DETR GTC 20 000 £| Subvention DETR 30h 325 942€

DSIL N°2

Eclairage LED 39 500 € Subvention DSIL 50% 55504 € Eau chaude sanitaire 610€

Total Projet - Priorité N°2 148 019 € Total Projet - Priorité N°2 148 019 €

VU les articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l'unanimité,

- APPROUVE l'opération de rénovation énergétique du complexe sportif Glénan-Ouessant pour un montant total en phase 1 de 148 019€ HT,

mis sur internet le 12 février 2025Envoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025

Publié le

ID : 022-212202154-20250204-DB202504FEV900-DE

- APPROUVE les plans de financement prévisionnels relatifs à cette opération,

- AUTORISE M. le Maire à solliciter pour l'ensemble des travaux en phase 1 de rénovation énergétique du complexe sportif Glénan-Ouessant selon son SDIE, une subvention de 35 942€ HT au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux),

- AUTORISE M. le Maire à solliciter pour l'ensemble des travaux en phase 1 de rénovation énergétique du complexe sportif Glénan-Ouessant selon son SDIE, une subvention de 59 904€ HT au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement public Local),

- AUTORISE M. le Maire où son représentant, en tant que de besoin, à signer tous les documents relatifs à cette opération.

À Ploufragan, le 10 février 2025

LE MAIRE PLO LE SECRETAIRE DE SEANCE Rémy MOULIN (A IT Romuald LABARRE

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4 La

mis sur internet le 12 février 2025