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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20230921 point17)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Numéro DL230911-LMO1
Nature de l'acte |Délibération
Matière Institutions et vie politique — Désignation des représentants ES
Objet Renouvellement des représentants du Conseil Municipal au Conseil ILkirch d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 21 septembre 2023
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-trois le vingt et un septembre à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSE-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, FRUH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient absents :
- Monsieur Ahmed KOUJIL ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Monsieur Soufiane KOUJIL ayant donné procuration à Madame Davina DABYSING - Madame Séverine MAGDELAINE ayant donné procuration à Madame Béatrice LONGECHAL
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 15 septembre 2023 Date de publication délibération : 29 septembre 2023 Date de transmission au Contrôle de Légalité : 29 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230921-DL230911-LM01-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Numéro DL230911-LMO1
Matière 5.3.Institutions et vie politique - Désignation des représentants 1/2
VI. RENOUVELLEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Par délibération du 10 juillet 2020, les sept représentants du Conseil Municipal ont
été élus au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Suite à la démission de Madame Davina DABYSING en date du 7 septembre 2023,
il y a lieu de procéder à son remplacement.
Les articles R123-8 à R123-10 du Code de l'Action Sociale et des Familles précisent les
modalités de cette élection.
Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
En cas de vacance de siège et lorsque les listes sont épuisées, il est nécessaire de
renouveler l'ensemble des représentants du Conseil Municipal.
Après appel à candidatures, il est donc proposé au Conseil Municipal de
procéder à cette élection.
Listes déposées :
Liste 1 :
Sylvie SEIGNEUR
Dominique MASSE-GRIESS
Barbara RIMLINGER
Stéphanie CLAUS
Marie-Josée FRUH
Valérie HEIM
Ahmed KOUJIL
Liste 2 :
Bénédicte LELEU
Lisa GALLER recueille les bulletins de vote avec l'’urne.
Luc PFISTER et Jean-Louis KIRCHER procèdent au dépouillement.
Le résultat du vote est le suivant :
Nombre de bulletins : 35
A déduire, bulletins blancs : 0
Suffrages exprimés : 35
Liste 1 : 27 voix
Liste 2 : 8 voix Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20230921-DL230911-LM01-DE Date de réception préfecture : 29/09/2023 Numéro | DL230911-LMO1
Matière 5,3.Institutions et vie politique - Désignation des représentants 2/2
Répartition à la proportionnelle.
La liste 1 obtient 5 sièges.
La liste 2 obtient 1 siège.
Le siège restant est attribué au plus fort reste à la liste 2.
Celle-ci ne comportant qu'un seul candidat, le dernier siège est pourvu par la liste 1.
Sylvie SEIGNEUR
Dominique MASSE-GRIESS
Barbara RIMLINGER
Stéphanie CLAUS
Marie-Josée FRUH
Valérie HEIM
Bénédicte LELEU
sont élues membres du Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale.
Pour extrait conforme
Le Maire Le secrétaire de séance
ee |!
Thibaud PHIUIPP Alexandre VINCENT-BEAUME
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230921-DL230911-LM01-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023