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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20230921 point16)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Numéro DL230907-PGO1
Nature de l'acte | Délibération
Matière Commande publique — Délégations de service public LS
Objet Rapport annuel du délégataire — délégation de service public petite J{LdIre enfance — Fédération Léo Lagrange — année 2022 Et
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 21 septembre 2023
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-trois le vingt et un septembre à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, FRÜH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient absents :
- Monsieur Ahmed KOUJIL ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Monsieur Soufiane KOUJIL ayant donné procuration à Madame Davina DABYSING - Madame Séverine MAGDELAINE ayant donné procuration à Madame Béatrice LONGECHAL
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 15 septembre 2023 Date de publication délibération : 29 septembre 2023 Date de transmission au Contrôle de Légalité : 29 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230921-DL230907-PG01-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Numéro | DL230907-PG01 Matière 1.2.Commande publique - Délégations de service public
Type pièce jointe | 99_DE : Délibération
V. ENFANCE -— JEUNESSE — SPORT
1. RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE — DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PETITE ENFANCE - FÉDÉRATION LÉO LAGRANGE — ANNÉE
2022
La Fédération Léo Lagrange a transmis son rapport du délégataire pour l'exercice 2022, comprenant une analyse de la qualité du service ainsi qu'une présentation des données comptables conformément au décret n° 2005-236 du 14 mars 2005.
Le rapport présenté par la Fédération Léo Lagrange porte sur l'exercice 2022 (du 1er janvier au 31 décembre). Pour rappel, la Délégation de Service Public pour la gestion de cinq équipements de la petite enfance (Multi-accueil de l'Ill, crèche les Vignes, halte-garderie la Maisonelle, crèche familiale et service Midi-tatie), confiée pour une durée de 5 ans du 1er septembre 2017 au 31 août 2022, a été prolongée de 6 mois conformément à l'avenant n°4 du contrat. Elle a pris fin le 28 février 2023.
Une notice explicative du rapport du délégataire est jointe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal doit prendre acte de ce rapport conformément à l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que ce rapport est consultable à la Direction de l'Enfance et de la Vie Educative de la Ville ;
Ayant entendu l'exposé du Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
Considérant que ce rapport a fait l'objet d'un examen dans le cadre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 11 septembre 2023 et que cet examen a donné lieu à un avis favorable des membres dont le procès-verbal est joint en annexe ;
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel de l'exercice 2022 du délégataire de service public pour la petite enfance.
Pour extrait conforme
Le Maire Le secrétaire de séance
\ Thibaud PHILIPRS \ FE VLINLLIN I -ULAUlIIL À Alexand
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Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230921-DL230907-PG01-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 NOTE EXPLICATIVE DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE
DSP Structures Petite Enfance
EXERCICE 2022
Par délibération en date du 28/06/2012, le conseil municipal a confié à la Fédération Léo Lagrange la délégation des cinq structures d’accueil de la petite enfance de la Ville pour 5 ans soit du 1er septembre 2012 au 31 août 2017. Cette confiance est réitérée pour la période allant du 1er septembre 2017 au 28 février 2023, par voie de délibération en date du 29/06/2017 et conformément à l’avenant n°4 du contrat de DSP.
Eléments techniques
Le rapport transmis par la Fédération Léo Lagrange dresse le portrait des structures petite enfance soumises à des restrictions sanitaires importantes. Si les stigmates des confinements successifs en 2020 et 2021 sont encore bien présents, les équipes des structures petite enfance ont eu à cœur de travailler sur la relation aux familles et la résilience. Cette année, les activités pédagogiques ont repris dans les structures et ont permis de redonner du souffle aux professionnels. La journée professionnelle proposée par la Ville aux professionnels du secteur de la petite enfance a permis en 2022 d’aborder la thématique du « bien-être au travail » dans un contexte de pénurie de professionnels et d’absentéisme marqué. L’accompagnement professionnel et la question du sens au travail sont des sujets qui ont transcendé les réflexions des structures en 2022.
Activité
Le Multi-accueil de l’Ill
Accueille 60 enfants de 10 semaines à 4 ans. La structure est ouverte du lundi au vendredi, de 7h30 à 19h. En 2022, le taux d’occupation lissé était de 70,55 % (contre 65,73% en 2021) avec un taux de facturation de 104,69%. La structure a accueilli 120 enfants de 110 familles différentes. Le tarif horaire moyen du multi-accueil est de 2,05 €, en forte hausse (+30 cts / 2021) ce qui indique le profil des familles accueillies.
La crèche collective les Vignes
Accueille 60 enfants de 10 semaines à 4 ans. La structure est ouverte du lundi au vendredi, de 7h à 18h30. En 2022, le taux d’occupation était de 71,42% (contre 70,26% en 2021) avec un taux de facturation de 105,91%. La structure a accueilli 125 enfants issus de 111 familles différentes. Le tarif horaire moyen de la structure est de 1,87 € (+10 cts / 2021).
La halte-garderie La Maisonelle
Accueille 25 enfants de 10 semaines à 6 ans. La structure est ouverte du lundi au vendredi, de 7h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30. Un agrément modulé est actif sur la structure, ce qui permet d’ajuster le taux d’encadrement aux enfants réellement accueillis sur certaines plages de la journée. En 2022, le taux d’occupation était de 41,89% (contre 41,52% en 2021) pour un taux de facturation de 120,73%. La structure a accueilli 95 enfants de 84 familles différentes. Le tarif horaire moyen est de 0,86 € (stable).
La crèche familiale – Midi-Tatie
Accueille 180 enfants de 10 semaines à 6 ans. La structure est ouverte du lundi au vendredi, de 6h30 à 21h. En 2022, le taux d’occupation moyen était de 91,56% (contre 107,40% en 2021) pour un taux de facturation de 114,86% pour la crèche familiale et un taux d’occupation de 48,35% (contre 49,04% en 2021) pour un taux de facturation de 109,17 % pour le Midi-Tatie. La crèche familiale a accueilli 142 enfants, le midi-tatie 102 enfants, soit 143 familles différentes. Eléments financiers
La compensation financière attribuée par la Ville au délégataire, contrepartie des contraintes de service public imposées par le délégant, est fixée par contrat.
Le rapport financier témoigne d’une gestion saine des structures petite enfance de la Ville d’Illkirch- Graffenstaden par Léo Lagrange. La participation totale de la collectivité sur toute la période 2022 s’élève à 1 232 116 €, soit 35,3 % de l’ensemble des recettes de Léo Lagrange. A cette somme, vient en réduction de charges la subvention de la Caisse d’Allocations Familiales au titre du Contrat Enfance Jeunesse (prévision : 501 538 € ) dont la couverture a été allongée de sorte à terminer le marché en cours et permettre au prochain contrat de DSP d’intégrer les principes financiers du bonus territoire. Ainsi, la participation nette de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden se situe aux alentours des 730 578 €.