Compte-Rendu - 18 mai 2016

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Compte-Rendu - 18 mai 2016 Document publié le Mercredi 18 mai 2016 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 mai 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Folio n° 2016/

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 18/05/2016

PRESENTS : MARTIN – GRELLETY – HAREL - PORTELLO – DELBOS - FEUILLE - FOURAN - DOAT - COUPARD - SOULAGE – PERROT

ABSENTS REPRESENTES :

ABSENTS :

SECRETAIRE : Laurent PORTELLO

Date de convocation du Conseil Municipal : 12/05/2016

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 13/04/2016. Il est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour, le point suivant :

- Charte 0 herbicide

Après délibération, le conseil municipal accepte de porter à l’ordre du jour le point suivant : - Charte 0 herbicide

___________________________________

Délibération 2016-05/20

SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS POUR 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les subventions à allouer au titre de l’année 2016 aux différentes associations.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, vote les montants ci-dessous :

NOM DE L’ASSOCIATION EUROS

AMICALE LAIQUE 150 €

AAPPMA 100 €

APE « LES ENFANTS D’ABORD » 100 €

ASSOCIATION FRANCAISE DE MYOPATHIE 30 €

APV (LES AMIS DE ST AVIT DE VARENNES) 150 €

CLUB DU 3ème AGE 230 €

CROIX ROUGE FRANCAISE 30 €

CERADER 50 €

COMITE ANTITUBERCULEUX 30 €Folio n° 2016/

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FOYER SOCIO EDUCATIF LALINDE 200 €

GAMISO 150 €

LUTTE CONTRE LE CANCER 30 €

L’ATELIER DES AMIS 50 €

LA DICTEE QUI CHANTE 50 €

LES PESQUEYROUX 50 €

LES VIEILLES GRAULES 100 €

LES PAPILLONS BLANCS 30 €

LE SECOURS CATHOLIQUE 50 €

LE SECOURS POPULAIRE 50 €

LE TREFLE GARDONNAIS 100 €

OXYGENE VARENNOIS 230 €

ŒUVRE PUPILLE DES POMPIERS 80 €

PREVENTION ROUTIERE PERIGUEUX 50 €

RESTO DU CŒUR 50 €

RETRAITE AGRICOLE 50 €

SOCIETE DE CHASSE LANQUAIS VARENNES 230 €

UNION SPORTIVE LANQUAIS-VARENNES 500 €

TOTAL 2 920 €

Délibération 2016-05/21

CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE FOURNITURE DE MATERIEL EXTINCTEURS, BLOC ECLAIRAGE DE SECOURS ET ALARME INCENDIE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire donne lecture du contrat d’entretien et de fourniture des extincteurs, des blocs d’éclairage de secours et d’alarme incendie des bâtiments communaux, proposé par l’entreprise PREVADIS SARL SAMSON, située à St Antoine de Breuil.

Le présent contrat prendra effet à compter du 01/01/2016 jusqu’au 31/12/2016. Le renouvellement se fera par tacite reconduction.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et à effectuer toutes les démarches nécessaires.Folio n° 2016/

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Délibération 2016-05/22

CCBDP : RAPPORT DU SCHEMA DE MUTUALISATION

Monsieur le Maire donne lecture du rapport du schéma de mutualisation de la CCBDP. Un exemplaire a été remis à chaque conseiller municipal.

Monsieur le Maire explique que depuis décembre 2015, la communauté de communes s’est engagée dans le processus de construction d’un schéma de mutualisation des services, obligatoire depuis la loi RCT.

Cette réflexion a fait émerger des pistes possibles de mutualisations :

- à la fois dans une perspective d’économies d’échelle pour nos collectivités respectives, tout comme une recherche d’efficacité des services en direction des populations et des agents,

- mais aussi, à partir des besoins et d’une volonté de s’inscrire dans une aide au développement de notre projet de territoire.

Après délibération le conseil municipal à 6 pour et 5 abstention émet un avis favorable sur le principe de mutualisation à petites échelles de nos communes locales.

Délibération 2016-05/23

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : PROPOSITION N°2

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté portant projet de modification de périmètre de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord par extension à la commune de Trémolat à compter du 1er janvier 2017.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la procédure engagée sur le fondement de l’article 35 II de la loi NOTRe, le conseil municipal doit donner son avis sur le projet de périmètre.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour la modification de périmètre de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord par extension à la commune de Trémolat à compter du 1er janvier 2017.

Délibération 2016-05/24

ADHESION A LA CHARTE 0 HERBICIDE INITIEE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE / SOLLICITATION D’AIDE FINANCIERE AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE POUR DIMINUER L’USAGE DES PESTICIDES DANS LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la « charte 0 herbicide ».

Les démarches engagées au niveau européen pour diminuer la présence et l’utilisation des produits chimiques, notamment des pesticides, et au niveau national à travers le Grenelle de l’Environnement et le plan Ecophyto 2018, interpellant chaque collectivité dans sa gestion des espaces verts.Folio n° 2016/

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La charte 0 herbicide propose une démarche d’excellence environnementale pour concevoir et entretenir les espaces publics en diminuant et supprimant les herbicides.

Les objectifs visés concernent la protection de la santé des personnels chargés de l’entretien et des habitants fréquentant ces espaces publics, des ressources naturelles et de la biodiversité (faune et flore).

L’engagement de la commune dans cette démarche de progrès conduira à mener des actions de formation, d’information de la population, d’études sur les milieux naturels de la commune et à l’élaboration d’un plan et de méthodes d’entretien.

Cet engagement doit conduire la commune à élaborer dans un délai objectif d’un an une stratégie d’action pour les années à venir, à respecter toutes les prescriptions réglementaires relatives au stockage et à l’utilisation des produits phytosanitaires et à compléter la formation des agents les plus concernés.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de s’engager en faveur de la réduction des herbicides sur la commune, adopte le règlement et sollicite l’adhésion de la commune à la charte 0 herbicide. Il décide également de solliciter une aide financière auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour diminuer l’usage des pesticides dans la commune.

CONTRAT D’OBJECTIFS (NOUVELLE FORME)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le diaporama présenté aux élus du canton en réunion à Beaumont le 20/04/2016. Monsieur le Maire indique que le contrat d’objectifs, nouvelle formule, implique un seuil minimal de recevabilité de 10 000 € HT pour les communes de moins de 500 habitants..

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire fait part au conseil municipal, qu’un arrêté préfectoral a été pris concernant la connaissance de la biodiversité végétale. A ce titre des prospections peuvent être faites dans des propriétés privées.

- Travaux SDE 24 – fils nus sous tension

Monsieur le Maire indique que les travaux d’éradication des fils nus sous tension seront effectués en 2016 aux Guillonets. Par contre les travaux concernant Laussine pourraient être couplés avec Le Bourg. Monsieur le Maire prendra contact avec le SDE 24.

- Ecole

Des jeux ont été achetés et donnés à la garderie en guise de renouvellement. Des revêtements de sol adaptés ont été posés à la garderie et à la cantine.

- Assainissement collectif

Le dossier est toujours en cours. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que les communes de Lanquais et Varennes ont adressé un nouveau courrier envoyé au propriétaire du terrain pour la future implantation de la station d’épuration.

Fin de la réunion à 23 heures