Compte-Rendu - 22 juin 2016

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Compte-Rendu - 22 juin 2016 Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 juin 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Folio n° 2016/

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 22/06/2016

PRESENTS : MARTIN – GRELLETY – HAREL - PORTELLO – DELBOS - FEUILLE - FOURAN - DOAT - COUPARD - SOULAGE

ABSENTS REPRESENTES : PERROT par COUPARD

SECRETAIRE : Serge GRELLETY

Date de convocation du Conseil Municipal : 10/06/2016

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 18/05/2016. Il est adopté à l’unanimité.

___________________________________

Délibération 2016-06/25

CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN EMPLOI PERMANENT D’ASEM DE 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET DONT LA CREATION OU LA SUSPENSION DEPEND DE LA DECISION D’UNE AUTORITE QUI S’IMPOSE A LA COLLECTIVITE ET AUTORISANT LE CAS ECHEANT, LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DANS UNE COMMUNE DE MOINS DE 2 000 HABITANTS

(Art 3-3 5° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée)

Le conseil municipal ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3-3 5° ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu le décret n° 92-850 du 28/08/1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des ASEM ;

Vu le décret n° 87-1108 du 30/12/1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicables aux ASEM ;

Vu notamment l’article 34 de la loi précitée ;

Considérant que la commune employeur compte moins de 2 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement ;

Considérant que la création ou la suppression de l’emploi considéré dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ;

Considérant le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :Folio n° 2016/

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DECIDE

la création à compter du 01/09/2016 au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’ASEM 1ère classe à temps non complet, pour 17h30 hebdomadaires conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;

PRECISE

- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée (CDD) de 1 an dans les conditions de l’article 3/6è alinéa de la loi du 26 janvier 1984 pour incertitude quant à la permanence de l’emploi dans le temps, au vu de la classe unique de l’école maternelle de Varennes ; - que l’agent recruté par contrat devra justifier du CAP Petite Enfance ;

- que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 342 ; - que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

DIT

que les crédits correspondants seront prévus au budget communal aux chapitres prévus à cet effet ;

PROPOSE

de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/09/2016 pour intégrer la création demandée et supprimer le poste non pourvu.

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

DUREE

HEBDOMADAIRE

EFFECTIF

BUDGETAIRE

EFFECTIF

POURVU

FONCTIONS

Cadre emploi administratif :

Adjoint administratif principal de 2ème classe 20

1

1

1

1

ETAT CIVIL

COMPTABILITE

ELECTIONS

URBANISME

Cadre emploi technique :

Adjoint technique de 2ème classe

Adjoint technique de 2ème classe

Adjoint technique de 2ème classe

ASEM principal de 1ère classe

ASEM de 1ère classe

35

25.50

7.00

16.5

17.5

4

1

1

1

0

1

4

1

1

1

0

1

ESPACES VERTS

CANTINE

GARDERIE

ASEM

ASEM

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.Folio n° 2016/

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Délibération 2016-06/26

DEMATERIALISATION DES ACTES REGLEMENTAIRES ET BUDGETAIRES

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de la légalité.

Ces principes sont définis par l’article 19 de la loi 2004-809 du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L231-1, L3131-1 et L1414-1 du CGCT, et par décret n° 2005-324 du 07/04/2005.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 1 abstention, décide : - de procéder à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de la légalité,

- de conclure une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec le Préfet de la Dordogne, représentant de l’Etat à cet effet,

- de choisir le dispositif de l’Agence Technique Départementale (ATD), avec les dispositifs STELA pour la télétransmission des flux budgétaires à HELIOS et des délibérations et arrêtés au contrôle de légalité et SESILE pour le parapheur électronique avec certificat électronique,

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de la Préfecture et de l’ATD.

DEPOSE CABINE TELEPHONIQUE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’Orange en date du 23/05/16, concernant la dépose du parc de cabine dans notre commune. Le partenaire mandaté nous contactera pour organiser la dépose de la cabine téléphonique située côté arrière de la salle des fêtes. La durée moyenne d’utilisation par jour de la cabine serait de 4 secondes.

Il va falloir voir avec Orange pour négocier une ligne pour la salle des fêtes.

DATE DES ELECTIONS 2017

Les élections présidentielles se dérouleront les dimanches 23 avril et 07 mai 2017. L’élection des députés se fera les dimanches 11 et 18 juin 2017

POINT D’AVANCEMENT TRAVAUX COMMISSION ROUTES ET RUES DU VILLAGE

Le projet est fini. Il doit maintenant être validé par la commission routes et rues du village. La prochaine réunion est prévue pour le 7 juillet 2016 de 9 heures à midi.

Il faudra faire un ordre de mission à M. Coupard.

PREPARATION SOIREE DU 13/07

Deux médailles vont être remises lors de cette soirée (30 et 35 ans).

La musique est réservée.

120 à 130 personnes sont attendues.Folio n° 2016/

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QUESTIONS DIVERSES

TAP

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal, du mail du président du SIVS des 2 rives. Concernant la distribution d’une enquête de satisfaction, une version parents et une version enfants, dans toutes les écoles du RPI.

La charte des TAP et les fiches d’inscription vont être données en même temps.

CONTRAT OBJECTIFS CANTONAL

Monsieur le Maire donne lecture du mail de Mme Annick NEPVEU, conseillère départemental concernant le contrat d’objectifs cantonal.

Il faut faire parvenir avant le 30/07/16 les dossiers des opérations que la commune souhaite présenter.

Par la suite les demandes de subventions devront être renseignées sur la plateforme du conseil départemental.

ORDURES MENAGERES

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que lors de la CLECT, il a été soulevé le problème d’un oubli de paiement d’une taxe (TGAP) par le SMBGD d’une valeur de 18 628 € pour l’année 2015.

En conséquence il a été décidé que cette charge supplémentaire serait régularisée par le biais des attributions de compensation de 2016.

Fin de la réunion à 23 heures