Compte-Rendu - 21 septembre 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - 21 decembre 2016

Compte-Rendu - 20 janvier 2016

Compte-Rendu - 23 mars 2016

Compte-Rendu - 20 juillet 2016

Compte-Rendu - 20 septembre 2017

Compte-Rendu - 9 septembre 2015

Compte-Rendu - 18 mai 2016

Compte-Rendu - 23 novembre 2016

Compte-Rendu - 22 septembre 2021

Compte-Rendu - 19 septembre 2018

Compte-Rendu - 21 septembre 2016 Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 septembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Religion et laïcité, Institutions publiques, Folio n° 2016/

1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 21/09/2016

PRESENTS : MARTIN – GRELLETY – HAREL - PORTELLO – DELBOS - FEUILLE - FOURAN - DOAT - COUPARD – SOULAGE - PERROT

SECRETAIRE : Céline DELBOS

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/09/2016

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 20/07/2016. Il est adopté à l’unanimité.

___________________________________

Délibération 2016-09/30

SIAEP TRANSFERT DE COMPETENCES

Transfert compétence « eau potable » du SIAEP DE LALINDE au SMDE 24

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du souhait du SIAEP de Lalinde, exprimé par délibérations en date du 04/11/2015 et du 13/06/2016, de transférer sa compétence « eau potable » au Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE 24). Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la suite favorable donnée à cette demande par le Comité Syndical du SIAEP de Lalinde par ces mêmes délibérations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 8 voix pour et 3 abstentions : - décide d’accepter le transfert de la compétence « eau potable » du SIAEP de Lalinde au SMDE 24,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Délibération 2016-09/31

SIAEP TRANSFERT DE COMPETENCES

Transfert compétence « assainissement non collectif » du SIAEP DE LALINDE au SMDE 24

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du souhait du SIAEP de Lalinde, exprimé par délibérations en date du 04/11/2015 et du 13/06/2016, de transférer sa compétence assainissement non collectif au Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE 24).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la suite favorable donnée à cette demande par le Comité Syndical du SIAEP de Lalinde par ces mêmes délibérations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 9 voix pour et 2 abstentions : - décide d’accepter le transfert la compétence assainissement non collectif du SIAEP de Lalinde au SMDE 24.

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.Folio n° 2016/

2

Délibération 2016-09/32

CONTRAT DE NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire donne lecture du contrat de nettoyage des vitres intérieures et extérieures des bâtiments communaux (mairie, salle des fêtes et école) selon les périodicités et les montants définies ci-dessous :

Mairie : le jeudi matin des mois de février, mai, août et novembre

4 fois par an à 55.74 € HT soit 222.96 € HT

Ecole : pendant les vacances de printemps et de toussaint (programmer la date au préalable) 2 fois par an à 110.00 € HT soit 220.00 € HT

Salle des fêtes : le jeudi matin de la 2ème semaine du mois de mai

1 fois par an à 64.00 € HT soit 64.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et effectuer toutes les démarches nécessaires.

Délibération 2016-09/33

INDEMNITE DU SONNEUR DE CLOCHES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer pour l’année 2016 l’indemnité à allouer au préposé à la sonnerie des cloches de l’église de Varennes.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable et décide d’allouer la somme de 180 € à M. Yvon RAFFOUX, préposé à la sonnerie des cloches pour l’année 2016.

CABINE TELEPHONIQUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 23/05/16, Orange l’a informé que la cabine téléphonique située à côté de la salle des fêtes devait être déposée. La durée moyenne de son utilisation était de 4 secondes par jour.

Monsieur le Maire explique que suite à des démarches faite auprès d’Orange, l’habitacle de cabine téléphonique seul va être donné à la commune afin d’y faire à l’intérieur une boite à livres.

TERRAINS COMMUNAUX « LES COUSTALS SUD »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé auprès de l’ATD une demande d’études concernant la construction de 3 maisons locatives T4/T5.

PERIGORD NUMERIQUE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé par le SMPN (syndicat mixte Périgord numérique) en date du 20/07/2016 concernant les travaux de « montée en débit » réalisés soitFolio n° 2016/

3

par fibrage de NRA-ZO (nœud de raccordement abonnés zone d’ombre) ou soit par création de PRM (point de raccordement) qui vont entrer en phase active sur notre commune. Des études techniques de type avant-projet définitif (APD) seront réalisées en amont des éventuels travaux de génie civil et de passage de la fibre optique.

PDIPR

Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’aménagement, de gestion et d’entretien des itinéraires de promenade et de randonnée signée par le Comité départemental du tourisme, la CCBDP et les maires de Couze St Front, Lalinde, Lanquais et Varennes.

La convention a pour objet de définir les conditions de l’aménagement, de la gestion et de l’entretien des circuits inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, afin de permettre l’usage constant des circuits mis à disposition du public dans des conditions normales de sécurité et d’agrément.

QUESTIONS DIVERSES

L’Age d’or change de président : M. Jacky CASTANDET.

Projet de remise des cadeaux aux personnes âgées de la commune lors d’un gouter du club de l’Age d’or. Date retenue : 15/12/2016

Courrier de l’Evêché pour informer que l’Abbé Graziani a repris en charge notre secteur après avoir été désigné sur le secteur du Bugue.

Discussion sur le gouter donné à la garderie.

Demande pour un enfant qui souhaite prendre le bus à la Citée des Coustals pour le lycée de Bergerac. Peut-on déplacer l’arrêt du car de la mairie à la citée ? Renseignement à prendre.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la mise en œuvre de la proposition n°2 du schéma départemental de coopération intercommunale, le périmètre de la CCBDP est étendu à la commune de Trémolat, à compter du 01/01/2017.

Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il est possible, pour la sécurisation des établissements scolaires, de pouvoir bénéficier de fonds exceptionnels. Au plan national, un abondement exceptionnel de 80 millions d’euros a été débloqué dans le cadre du fond interministériel de prévention de la délinquance.

Fin de la réunion à 23 heures