Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 143 23 ALTERNATS COLAS
Acte - 196 23 ALTERNAT CHEMIN DE BALA
Acte - 201 23 ALTERNAT ETANG FELIX
Acte - 204 22 TROPHEE VTT
Acte - 207 22 Interdiction circulation Rue de Bagoulas AX
Arrêté - Arrete N2842022 en date du 22 decembre 2022 portan
Arrêté - Arrete N84 2023 en date du 05 avril 2023 portant a
Acte - 151 23 COURSE 22 JUIN MARCHE
Arrêté - Arrete 072023 en date du 11 janvier 2023 reglement
Arrêté - Arrete N2272022 en date du 13 octobre 2022 proroga
Acte - 223 22 Alternat Rue de LImogesSJO Depose echafaudage
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Acte - 223 22 Alternat Rue de LImogesSJO Depose echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
VERANEMIL ÉUR VICANE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté 223/2022 en date du 07 octobre 2022 portant mise en place d’une circulation alternée Rue de Limoges (RD47 a1)
Le Maire de la Commune de VERNEUIL-sur-VIENNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 constituant le Code de la voirie routière et le décret n° 89-631 du 4
septembre 1989 pris pour son application,
Vu la Loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie législative du livre 1er du nouveau code rural et le décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie réglementaire de ce nouveau code,
Vu l'arrêté du 2 juin 1964 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies com- munales,
Vu la demande présentée par l’entreprise SJO Échafaudages, dont le siège social est à Limoges (87000) 46 Avenue Emile Labussière, à l'effet de procéder au démontage de l’échafaudage mis en œuvre sur l’église de Verneuil sur Vienne du 11 au 13 octobre 2022 inclus.
Considérant que les caractéristiques de la voie concernée imposent d’y réglementer la circulation du-
rant la période d’intervention de l’entreprise.
ARRETE
Article 1 : Pendant la durée de l’intervention de l’entreprise SJO Échafaudages du 11 au 13 octobre
2022 inclus, il sera mis en place un alternat de circulation Rue de Limoges (RD 47 Al) de son inter- section avec le Passage du Four (VC N°21) à son intersection avec la Rue des Ecoles (RD47 A2).
Article 2 : La signalisation correspondante sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3: Les travaux seront protégés et suffisamment éclairés pendant la nuit conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, aux frais et à la diligence du permission- naire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la réalisation des travaux.
L’accès aux propriétés riveraines, l'écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeure-
ront constamment assurés.
devra être préservé.
Article 4 :
Le Pétitionnaire, le Responsable des Services Techniques et le Commandant de Gendarmerie de la BRIGADE D'AIXE sur VIENNE seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié selon
les voies réglementaires.
Fait à VERNEUIL-sur- VIENNE le 07 octobre 2022
Pour le Maire, Par délégation, le Directeur général des services
Philippe JOUBERT