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Acte - 204 22 TROPHEE VTT
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Acte - 204 22 TROPHEE VTT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
Arrêté N°204/2022 en date du 08 septembre 2022 portant autorisation d’occupation du domaine public, interdiction provisoire de circulation et de stationnement à l’occasion de l’organisation du Trophée des jeunes vététistes.
Le Maire de la Commune de VERNEUIL-sur-VIENNE
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 2212-1 et suivants, L. 2213- 2, L 2512-13 et L 2512-14,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1, KR. 412-28 et KR. 411-25,
Vu le Code Rural et notamment les articles L 211-19 et L 211-20,
Vu la demande présentée par Monsieur Bernard CRUVEILHER, Président du Cyclo Racing Club de Limoges 87 en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 24 septembre 2022 sur le territoire de la Commune, autour du Parc des Troubadours le Trophée des Jeunes Vététistes — Support du Championat Départemental.
Vu les avis émis par :
Les services de la Gendarmerie Nationale
Service Départemental Jeunesse, Engagement, Sport
Considérant qu’il y a lieu pour assurer la sécurité des usagers et des participants de limiter la circulation et le stationnement sur certaines voies communales ainsi que de réglementer l’occupation du Parc des Troubadours.
Considérant qu’il y a lieu également dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la
divagation des animaux sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation d’occupation du domaine public
L'Association Cyclo Racing Club de Limoges 87, représentée par son Président Monsieur Bernard CRUVEILHER, est autorisée à occuper le domaine public le 24 septembre 2022. L'autorisation est accordée pour le Parc des Troubadours.
ARTICLE 2 :
La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits pendant toute la durée de la manifestation dans le périmètre de déroulement de la manifestation. Une signalisation et des barrières de sécurité seront apposées à cet effet.
Le bénéficiaire devra également veiller au maintien en bon état de propreté des lieux occupés et le cas échéant, il assurera les travaux de nettoiement et le regroupement des matériels de signalisation et de sécurité fournis par la Commune à l’issue de la manifestation.
L’accès aux engins de secours à l’intérieur de la manisfestation doit être en permanence préservé.
ARTICLE 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules sera interdite Chemin des Granges (VC N°417) de la parcelle cadastrée dans la section ZM sous le numéro 337 à la parcelle cadastrée dans la section ZM sous le numéro 157 le 24 septembre 2022 de 12 heures à 18 heures. (Cf Plan joint) Les déviations correspondantes seront mises en place par les Services Techniques Municipaux durant la période visée ci-dessus.
La signalisation réglementaire relative aux prescriptions du présent arrêté sera mise en place par les
Services Techniques Municipaux.
L'association mettra en place les signaleurs nécessaires au respect des différentes prescriptions de
cet arrêté.
ARTICLE 4 : Divagation des animaux
Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne,
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Aixe-sur-vienne, Monsieur le Directeur Départemental du SDIS
Monsieur le Chef du SAMU 87
Monsieur le Président du Conseil départemental,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Verneuil sur Vienne,
Monsieur Bernard CRUVEILHER, Président du Cyclo Racing Club de Limoges 87. Chacun en ce qui le concerne pour l’exécution du présent arrêté.
Fait à VERNEUIL-sur-VIENNE, le 08 septembre 2022
Le Maire
Pascal ROBERT Département :
HAUTE VIENNE
Commune :
VERNEUIL-SUR-VIENNE
Section : ZM
Feuille : 000 ZM 01
Échelle d'arigine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/5000
Date d'édition : 15/09/2021
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC46
@2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant
SDIF de la Haute-Vienne
Centre des Finances Publiques 30, Rue
Cruveilhier 87050
87050 LIMOGES Cedex 2
tél, 05 55 45 59 00 -fax
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