Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 143 23 ALTERNATS COLAS
Acte - 201 23 ALTERNAT ETANG FELIX
Arrêté - Arrete N2112022 21 09 2022 circulation alternee Ch
Acte - 223 22 Alternat Rue de LImogesSJO Depose echafauda
Arrêté - Arrete portant interdiction provisoire de stationn
Acte - 141 23 ENCOMBREMENT AMICALE
Acte - 194 23 RTE DES VIGNES
Acte - 154 23 REGT PRELEVEMENT EAU
Acte - 195 23 ALLEE CHARDAILLAC
Acte - 182 23 FEU DARTIFICE 2023
Acte - 196 23 Alternat Chemin de Bala
Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Acte - 196 23 Alternat Chemin de Bala)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
VERAEUIL Sur VicANE
& =
eos EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté N°196/2023 en date du 21 août 2023 portant mise en place d’une circulation alternée Chemin de Balandie (VC N°18)
Le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie Routière ;
Vu la demande présentée par l’entreprise SB Terrassement à l’effet de procéder à des travaux de création d’un assainissement individuel Chemin de Balandie (VC N°18) du 22 au 25 août 2023 inclus.
Vu l’arrêté de voirie N°PV23 00505 du 11 août 2023 délivré par Limoges Métropole Communauté Urbaine.
Considérant que les caractéristiques de la voie imposent d’y réglementer la circulation durant la période des travaux.
ARRETE
Article 1 :
Pendant la durée de réalisation des travaux visés ci-dessus du 22 au 25 août 2023, il sera mis en place un alternat de circulation par panneaux Chemin de Balandie (VC N°18).
L'entreprise SB Terrassement prendra en charge la mise en place et l’entretien des matériels nécessaires à la mise en place de l’alternat de circulation ainsi que la signalisation temporaire correspondante à ces travaux.
Article 2 :
Les travaux seront protégés et suffisamment éclairés pendant la nuit conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la réalisation des travaux.
L’accès aux propriétés riveraines, l’écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés.
Dans tous les cas le passage des cars scolaires et des véhicules de collecte des ordures
ménagères devra être préservé.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Aixe-sur-vienne, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
Et notifié à l’entreprise SB Terrassement
Chacun en ce qui le concerne pour l’exécution du présent arrêté.
Fait à Verneuil sur Vienne, le 21 août 2023
Pour le Maire, par délégation
Le Directeur général des services
Philippe JOUBEZ
(N