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Procès Verbal - PV 10 04 15
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Recloses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 04 15)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
PV
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
RECLOSES
SEANCE du 10 avril 2015
L’an deux mille quinze, le 10 avril à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune de Recloses, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, à 20h30, sous la présidence de Madame Catherine TRIOLET
Etaient présents : Mme TRIOLET Catherine, Maire,
Mr CHARMEUX Alain, Mme PICARD Catherine, Mme PAWLIKIEWICZ Claire, Adjoints,
Mme VAYSSE Dominique, Mr COBESSI Philippe, Mme MOREAU Catherine,
Mr PORCHER Emmanuel, Mme WEBER Chantal et Mr RICHARD Fabrice,
conseillers municipaux.
Absents excusés : Mr FALCONNIER Patrick, Mr ALLARD Jean-Marc, Mme
RIBAS Marie-Laure, Mme MARIN Nicole et Mme ZAHAR Brigitte
Pouvoirs : Mme RIBAS Marie-Laure donne pouvoir à Mr RICHARD Fabrice
et Mme MARIN Nicole donne pouvoir à Mme PAWLIKIEWICZ Claire.
Secrétaire de séance : Mme PAWLIKIEWICZ Claire
ORDRE DU JOUR
1/ Compte administratif 2014
2/ Approbation du compte de gestion de la Commune
3/ Taxes communales
4/ Budget 2015
5/ Restauration d’une partie du mur de la mairie
6/Reversement au RPI
(Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires)
Approbation du procès- verbal de la précédente réunion le 6 février 2015 à
l’unanimité
1/ COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Madame PICARD Catherine., Maire adjoint aux Finances, donne lecture du compte administratif 2014 de la commune comme suit :
Section Fonctionnement : EXCEDENT: 181 127.12€
Section Investissement : DEFICIT: -184 675.66 €
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES EXCEDENT
645 316.97€ 465 178.25€ 180 138.72€
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES EXCEDENT
210 823.74€ 83 234.63€ 127 589.11€
RESULTAT DE CLOTURE 2014 :
SECTION FONCTIONNEMENT : EXCEDENT : 361 265.84 €
SECTION INVESTISSEMENT : DEFICIT : - 57 086.55 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2014:
EXCEDENT : 304 179.29€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et de pouvoirs, APPROUVE le Compte Administratif 2014 DECIDE :
- L’imputation d’une partie de l’excédent de fonctionnement pour un montant de 57 086.55€ à l’article 1068 pour virement à la section d’investissement
- Le report du solde de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 304 179.29€ sur l’exercice 2015.
République Française
Département
Seine-et-Marne
Commune de RECLOSES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
En exercice Suffrages
exprimés
15 15 12
Date d’affichage :
03/04/2015 2/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, APPROUVE le compte de Gestion de la Commune.
3/ TAXES COMMUNALES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 11 voix pour et 1 contre (Mr COBESSI Philippe), DECIDE le maintien du taux des taxes communales, soit :
- Taxe d’habitation : 6.56%
- Taxe foncière (bâti) : 12.38%
- Taxe foncière (non bâti) : 41.42%
4/ BUDGET 2015
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif pour l’année 2015. Madame Catherine PICARD, Maire adjoint aux finances, donne lecture du budget 2015 de la commune, tel qu’il a été élaboré, et qui s’équilibre en Dépenses et en recettes comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT : 785 527.29€
SECTION INVESTISSEMENT : 347 086.55€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, ADOPTE le Budget Primitif 2015.
5/ RESTAURATION D’UNE PARTIE DU MUR DE LA MAIRIE
Madame le Maire INDIQUE qu’il y a lieu de restaurer une partie du mur de la Mairie.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, ACCEPTE le devis de l’Entreprise DUPRE d’un montant de 18 180.16€ HT pour la restauration d’une partie du mur de la Mairie.
6/ REVERSEMENT AU RPI (Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires) Aucune délibération n’a été prise.
7/ AFFAIRES DIVERSES
Aucune.
La séance a été levée à 22h00
Le Maire, Catherine TRIOLET