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Déliberation - DCM.2026 040 PARTICIPATION TRANSP.SCOLAIRES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM.2026 040 PARTICIPATION TRANSP.SCOLAIRES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
DÉPARTEMENT
OUNAN
+
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
G
Pubiéle
©
6
MAI
2076
ID
: 083-218300515-20260521-DCM2026040-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ENTRECASTEAUX
COMMUNE
D'ENTRECASTEAUX
Séance
du
21/05/2026
DELIBERATION
n°
2026/040
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
FRAIS
D’ABONNEMENT
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
MEMBRES
EN
EXERCICE :
15
QUORUM
(Art.
L2121-17
du
CGCT)
:
8
Présents
Représentés
Ayant
pris
part
au
vote
14
E
0
14
—
___
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
14
0
0
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-et-un
du
mois
de
mai
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
15
mai
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
NGUYEN
Ly,
MARY
Francis,
TOURNAN
Géraldine,
GHIO
Patrick,
NICOT
Laetitia,
DELCHEVALERIE
Bernard,
MAUREL
Isabelle,
CHATELLIER
Jean-Marie,
DUGENET
Sandra,
TACHDJIAN
Christine,
BRUNET
Florian.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
excusés
: BEUGNOT
Florent
Secrétaire
de
séance
: QUILICI
Evelyne
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n° 2025/029
du
8 avril
2025,
la Commune a
décidé
de
verser,
dans
la continuité
des
années
précédentes,
une
participation
pour
les frais
de
transport
scolaire.
Cette
participation
est
versée
depuis
plusieurs
années,
en
complément
de
la
participation
versée
par
l'agglomération. Par
courriel
en
date
du
22
avril
2026,
la
CAPV
a
informé
la
Commune
de
certaines
évolutions:
fin
de
la
tarification
combinée
et
modification
des
participations
intercommunales.
Aussi,
il est
demandé
aux
communes
de
confirmer
par
délibération
les
montants
des
participations
qu'elles
souhaitent
verserà
compter
de
la
rentrée
scolaire
2026/2027.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d'Entrecasteaux,
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via
l'annlication
Télérecours.
à l'adresse
www
telerernure
fr Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
_.
Pubié
le 2
6
MA
2026
ID
: 083-218300515-20260521-DCM2026040-DE
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
communale
n°
2025/029
du
8
avril
2025,
Vu
le
courriel
de
la
Direction
Transport
et
Mobilité
de
la
CAPV
en
date
du
22
avril
2026
portant
sur
la
préparation
de
la
rentrée
scolaire
2026/2027,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
fixer
la participation
communale
aux
frais
d'abonnement
des
transports
scolaires
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
A
L'UNANIMITÉ:
o
DE
FIXER
la
participation
communale
aux
frais
d'abonnement
des
transports
scolaires,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2026/2027,
comme
suit :
Réseau
Public
concerné
Participation
communale
Agglomération
|
Primaire
0,00
€
Provence
Verte
à
Collège
/ Lycée
30,00
€
M
ciy'enbus
Etudiants
jusqu'à
26
ans
0,00
€
Collège
/ Lycée
/ Etudiants
jusqu’à
26
ans
30,00
€
5 i
en
TARIF
NORMAL
!
La RÉMON
Collège
/
Lycée
/ Etudiants
jusqu’à 26
an
ZOU
ège
/
Lycée /
Etudiants
jusq
ans
15,00
€
en
TARIF
REDUIT
o
DE
PRECISER
que
les
remboursements
intercommunaux
et
communaux
seront
effectués
sur
la
base
d’un
seul
abonnement
par
ayant
droit
par
an,
et
que
le
cumul
des
participations
communales
et
intercommunales
ne
pourra
être
supérieur
au
montant
de
l'abonnement
réglé
par
l’élève.
Fait
et délibéré
à Entrecasteaux les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Secrétaire,
Evelyne
QUILICI
|
Ab
La
présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via
l’avolication
Télérecours.
à l'adresse
www.telerecours.fr