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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 07 janvier 2020)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Travail et emploi,
MAIRIE DE NOINTEL
REUNION DU MARDI 07 JANVIER 2020
19h
L’an deux mille vingt, le sept janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire sous la présidence de Monsieur
Philippe LADAM, Maire.
Date de convocation : 03 janvier 2020
Présents : M. LADAM, Mme BODCHON-SEREIN, Mme LEFEVRE, M.
DECAUDAIN, M. THOMAZON, M. MAUROY, Mme MACUDZINSKI, Mme
DUFRANNE, M. REGNIER, Mme DOMINGOS-FREIRE, M. RUMEAU
Excusés : Mme GROBON (pouvoir à Mme LEFEVRE), M. DEGREMONT (pouvoir à
Mme DUFRANNE), M. LANTEZ (pouvoir à M. DECAUDAIN) et Mme TRANNOY
(pouvoir à M. RUMEAU)
Secrétaire de séance : Mme BODCHON-SEREIN
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL : Après avoir pris en compte les modifications demandées par Monsieur RUMEAU, le compte- rendu de la réunion du 05 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.
Monsieur RUMEAU demande à ce que les questions posées dans le cadre des questions diverses soient rédigées de la manière suivante.
Monsieur RUMEAU demande si les « bateaux » d'accès à leurs portes de garage seront modifiés, lors des travaux d'assainissement, prévus dans la rue de la mairie, chez les quatre riverains qui ont apporté soit des modifications d'accés, soit une habitation récente.
Réponse de Monsieur le Maire (inchangée par rapport au compte-rendu) :
Après avoir tout d’abord rappelé que ces travaux démarreront le 20 janvier (pour une durée de cinq semaines) et qu’une réunion publique est prévue en Mairie de Nointel le 11 décembre à 18h pour les habitants de cette rue, Monsieur le Maire répond que ni la commune, ni le Pays du Clermontois (qui mène les travaux d’assainissement) ne prendront à leur charge la réalisation de « bateaux », ce qui n’a jamais été fait ailleurs dans la commune. Par contre l’entreprise COLAS est susceptible de se montrer arrangeante sur ce problème
Monsieur RUMEAU demande si les travaux d'enfouissement des réseaux électriques sont prévus dans le cadre des travaux d'assainissement de la rue de la Mairie, afin de réaliser les travaux en une seule fois.
Réponse de Monsieur le Maire (inchangée par rapport au compte-rendu) :
Monsieur le Maire indique que ce type de travaux ne se prévoient pas à la dernière minute, que c’est une compétence de la commune qui n’a pas les moyens de les réaliser et qu’il aurait de toute façon fallu préalablement solliciter des subventions bien en amont. Il énumère les rues dans lesquelles cet enfouissement a pu être réalisé dans le passé et précise que les modalités de subvention ont changé
Monsieur RUMEAU signale qu’il y a eu 4 tranchées réalisées, il y a quelques mois, sur la route de la Jacquerie. la réparation qui a été faite se dégrade et la différence de niveau peut engendrer des nuisance sonores pour les riverains? Peut-on voir pour remettre à niveau le revêtement de surface sur ces tranchées ?
Réponse de Monsieur le Maire (inchangée par rapport au compte-rendu) :
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de sondages réalisés dans le cadre de l’assainissement collectif prévu pour 2021. Ce problème sera signalé au Pays du Clermontois.
Monsieur RUMEAU demande si le radar qui doit être remis sur la route de la Jacquerie sera une tour. Et si la Mairie a connaissance d’une date d'installation du nouveau radar.
Réponse de Monsieur le Maire (inchangée par rapport au compte-rendu) :
Monsieur le Maire répond que l’Etat n’a donné aucune indication à la commune
2/ HEURES COMPLEMENTAIRES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES DES
AGENTS COMMUNAUX :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Trésorerie effectue, pour l’année
2019, des contrôles sur les heures complémentaires et supplémentaires payées aux agents.
Il indique que pour pouvoir les payer, une délibération du Conseil municipal doit autoriser le
Maire et qu’une telle délibération n’a jamais été prise à Nointel. Il propose donc au Conseil
municipal de régulariser cette situation.
Vu le Décret n° 2002-60 du 14 Janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : Peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel de catégorie B et de catégorie C relevant des cadres d'emploi suivants, y compris les contractuels :
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2e classe
Rédacteur principal de 1ère classe Adjoint d’animation territorial
Adjoint d’animation territorial principal de 2e classe
Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe
Garde-champêtre chef
Garde-champêtre chef principal
ATSEM
ATSEM principal 2e classe
ATSEM principal 1ère classe
Article 2 : Peuvent être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet de catégorie B et de catégorie C relevant des cadres d'emploi suivant, y compris les contractuels :
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2e classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint d’animation territorial
Adjoint d’animation territorial principal de 2e classe
Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe
Garde-champêtre chef
Garde-champêtre chef principal
ATSEM
ATSEM principal 2e classe
ATSEM principal 2e classe
Article 3 : Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.
Article 4 : Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de temps de travail à temps partiel par 25 heures.
Article 5 : Le nombre d'heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au- delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).
Article 6 : Les taux appliqués sont fixés par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 pour les agents à temps complet et par le décret n° 2004-777 du 29 Juillet 2004 pour les agents à temps partiel. Article 7 : Les heures complémentaires seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l'agent.
Quant aux heures complémentaires effectuées en 2019, une solution devra être trouvée afin
que les agents ne perdent pas le bénéfice du service rendu (soit par le paiement des heures
effectuées en 2019 sur l’année 2020, ce qui est préconisé par Monsieur le Trésorier de
Liancourt, soit par le versement d’une prime exceptionnelle, solution proposée par Monsieur
RUMEAU).
3/ ASTREINTES DES AGENTS COMMUNAUX :
Monsieur le Maire indique par ailleurs qu’il conviendrait, par précaution, de prendre une
délibération relative aux astreintes. Il explique que jusqu’à présent, la commune n’en
appliquait, mais que si elle était amenée à les utiliser, la délibération serait déjà ainsi prise.
L’astreinte se définit comme « une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition
permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à
proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de
l’administration ».
L’indemnisation est déterminée suivant les règles et dans les conditions prévues par le décret
2015-415 du 14 avril 2015. Les taux sont fixés par arrêté du 14 avril 2015.
Peuvent être amenés à effectuer des astreintes, les agents titulaires de catégorie B et de
catégorie C relevant des cadres d’emplois suivants :
- Adjoint technique
- Agent de maîtrise
- Technicien
Les indemnités sont les suivantes :
- Semaine complète : 159,20 €
- Nuit : 10,75 €
- Samedi ou journée de récupération : 37,40 €
- Dimanche ou jour férié : 46,55 €
- Week-end (du vendredi soir au lundi matin) : 116,20 €
Le montant des indemnités d’astreintes d’exploitation et de sécurité peuvent être majorés de
50% lorsque l’agent est prévenu de la mise en astreinte pour une période donnée moins de 15
jours francs avant le début de la période.
A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la proposition de Monsieur le Maire.
4/ PROBLEME DES « BATEAUX » DANS LA RUE DE LA MAIRIE : Monsieur le Maire revient sur la question posée par Monsieur RUMEAU lors des questions diverses de la précédente réunion du Conseil municipal concernant les « bateaux » d’accès aux portes du garage de certains habitants de la rue de la Mairie.
Monsieur le Maire rappelle que sa position était que la commune ne participait pas au financement de la construction de ces « bateaux », qu’elle ne l’avait jamais fait, et que si les habitants souhaitaient en créer, ils devaient donc prendre le coût à leur charge.
Monsieur le Maire indique après des discussions avec des techniciens, il apparaît qu’un particulier ne peut ni effectuer des travaux, ni les payer, dès lors qu’ils concernent la voirie publique. Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal que dorénavant ce type de travaux soit pris en charge par la commune.
Monsieur DECAUDAIN souhaiterait que la commune ne les finance que pour les seules habitations où il n’y en existe pas déjà et que la commune ne soit pas amenée à payer des « bateaux » lorsque les habitants créent un deuxième voire troisième portail d’accès.
A 13 voix pour et 2 abstentions (M. DECAUDAIN et M. LANTEZ), le Conseil municipal décide de prendre à la charge de la commune l’installation de ces « bateaux » d’accès aux allées de garage.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance fut levée à 19h50.
A Nointel, le 09 janvier 2020
Le Maire,
Philippe LADAM