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Déliberation - 202241 Création d'un emploi accroissement saisonnier d'activité
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202241 Création d'un emploi accroissement saisonnier d'activité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
| # CES] ñ 3" À
Lio 20724
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
07 DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL Er tt - Haute-Garonne
# FINombre de conseillers ! MUNICIPAL
FT en exercice 11 ï °
FT présents 8 :
de : De la commune BARBAZAN + votants 10 :
5 $ absents 3 : Séance du 11 août 2022 à 18 heures 00
* exclus 0 :
te de convocation : : . Lu . k 03 août 2022 : Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
er er l'éuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Date d'affichage: ! sous la présidence de : 04 août 2022
SOUS-PRÉFECTURE
Objet 7: Mme STRADERE Michèle
Création d'un emploi |
| 18 OCT. 2022
1 fAccroissement saisonnier:
activité
SAINT. GAUDENS ;
: Étaient présents :
” flmes ARIES Fabienne, STRADERE Michèle, VÉVRIES Nadine,
MWINTERSTEIN Martine
: Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, SALES , lAndré
| Absent : VALLE Anthony
Absents avec procuration : BOLEA Maryse donne procuration à
5 STRADERE Michèle, MAURETTE Bernard donne procuration à 3 BALLARIN Jacques
E Lu
Secrétaire de séance :
Mme VEYRIES Nadine
Vu lé Code général des collectivités territoriales ;
“ Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L.
a 332-232;
ar Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de FE l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
FE statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à
savoir la présence d'un accompagnateur dans le bus de ramassage
scolaire,
nos Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré;
UE le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE
E le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint
d'animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement
a saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une
même période de 12 mois allant du 6 octobre 2022 au 6 avril 2023
inclus.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT tu. 540380- 09/10 Manooue ao … Lu 209341 Cet agent assurera des fonction nateur dans le bus de i
ramassage scolaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire:
de service de 8 heures et 20 minutes en période scolaire.
ï La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut
367 du grade de recrutement. |
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l'unanimité des membres présents.
: Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture le 17 octobre
ki al 2022.
Hoi Publié ou notifié le .
5 5 Fait à BARBAZAN, le 17 octobre 2022
Le Maire
Nos imprimés sont produits par Fabrègie imprimeur adhérent IMPRIME VERT na 640930 - 09H10 Favègue tn