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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2025 40 RENOUVELLEMENT ADHESION CDG63 ASSISTANCE RETRAITE 2026 2028
Document publié le Mercredi 22 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2025 40 RENOUVELLEMENT ADHESION CDG63 ASSISTANCE RETRAITE 2026 2028)
Thèmes du document : Système de retraite, Justice et droit, Institutions publiques,
Centre Intercommunal
d’Action Sociale
Riom Limagne et Volcans
Date de convocation
15 octobre 2025
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 25
- Présents: 13
- Votants :13
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ce
as CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
RIOM LIMAGME 5 VOLCANS
N : 2025-40
L'an deux mille vingt-cinq, le 22 octobre à 17 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 15 octobre 2025, s’est réuni en séance sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice- Présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, M Claude BOILON, Mme Marie CACERES, Mme Anne Marie CHARLES, M Didier CHASSAIN. M Jean Marc COURBET, Mme Véronique DE MARCHI, M Roland GRENET, M Daniel JEAN, M Fabrice JOUIN, M Fabrice MAGNET, M
André MAGNOUX, Mme Samya RIOTON.
Absents excusés : M. Frédéric BONNICHON, M Jean BERNARD, Mme Valérie CHASSAING, Mme Aurèlie FERNANDES, Mme Michèle GRENET, Mme Catherine HOARAU, Mme Anne-Catherine LAFARGE, Mme Véronique LOUSTE SOL, Mme Corinne MARTINHO, M Didier MIGNE, M Didier MICHEL, Mme CHEVALIER Fanny.
Vu la Loi n°83-634 du 3 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment son article 24,
Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,
Vu le Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des
fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales.
Vu le Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la CNRACL.,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2022-30 en date du 21 juin 2022 portant mise en œuvre de la
mission relative à l'assistance retraite exercées par le Centre de Gestion au Profit des
collectivités et Etablissements affiliés,
Vu la délibération n° 2023-05 du Conseil d'Administration du CIAS RLV en date du 11 janvier
2023 décidant de l'adhésion à la mission d'assistance retraite et autorisation le Président à
signer la convention afférente,
Considérant que la convention arrive à échéance au 31/12/2025
Considérant qu'il s’agit d’une mission d'expertise que le CIAS souhaite renouveler au bénéfice
de ses agents dans l'accompagnement à la retraite (accompagnement personnalisé retraite —
APR) Accusé de réception en préfecture 063-200029304-20251029-DEL2025-40-DE Date de télétransmission : 29/10/2025
Date de réception préfecture : 29/10/2025 Sur proposition de la vice-présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration
après avoir délibéré et à l’unanimité :
+ APPROUVENT le renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion du Puy-
de-Dôme pour la mission relative à l'assistance retraite à compter du 01/01/2026 et
jusqu'au 31/12/2028
e AUTORISENT le Président à signer la convention
e DECIDENT d'inscrire les crédits correspondants au budget
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président, par délégation
Mme Evelyne GIEN, Vice-Présidente
Accusé de réception en préfecture
063-200029304-20251029-DEL2025-40-DE
Date de télétransmission : 29/10/2025
Date de réception préfecture : 29/10/2025