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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2015 10
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2015 10)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département des Pyrénées Orientales
Commune d'ARGELES SUR MER
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 15 octobre 2015
L'an deux mille quinze, le quinze octobre, à 21 heures, les conseillers municipaux, régulièrement convoqués, . se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de M. Pierre AYLAGAS, Député Maire.
PRESENTS :
MM. AYLAGAS. BOISVERT. DONNET. ESCLOPÉ. GAUTIER. MADERN. PARRA. PILLON. SÉVERAC.
Mmes ARSANT. BODINIER. DE CAPELE. DIAZ-GONZALEZ. FAVIER-AMBROSINI. FLOUTTARD. FUENTES. MORESCHI. PUJADAS-ROCA. REIMERINGER. ROQUE. SAIGNOL.
EXCUSES : M. CASANOVAS donne procuration à M. ESCLOPÉ.
M. BEY donne procuration à Mme PUJADAS-ROCA.
Mme PARRA-JOLY donne procuration à M. GAUTIER.
M. RIEU donne procuration à M. AYLAGAS.
M. RIUS donne procuration à Mme DE CAPELE.
ABSENTS : MM. CORNIQUET. DUCASSY
Mme PENICAUD
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme DIAZ-GONZALEZ REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER «ACTES »
Séance du Conseil Municipal N° 01 Jeudi 15 Octobre 2015 5.4 Délégations de fonctions
Objet : COMPTE - RENDU DE DÉLÉGATIONS
Le Conseil Municipal prend acte des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal dans le cadre des compétences déléguées au Maire par ce même Conseil :
Décision numéro 66
Location d'un appartement
Un logement situé au 4 Avenue du Marasquer à Argelès-sur-mer sera consenti en location à compter du 1er octobre 2015, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 450 €, à Mme QUET Karine.
Décision numéro 67
Convention d'occupation temporaire
Une convention d'occupation temporaire à usage pastoral sera passée avec M. William BESSIÈRE pour une durée de 6 ans (2015-2021) lui permettant l'accès et l'exploitation des terrains situés au Mas Larrieu sur le domaine du Conservatoire du littoral, moyennant le paiement d'un loyer annuel révisable de 2 811,81 €.
Décision numéro 68
Travaux de protection du parking “La Sardane”
Pour réaliser les travaux d'urgence de protection du parking La Sardane contre les inondations du Valmarie, la commune a décidé de confier cette réalisation à l'entreprise TDA SOUBIELLE sise 66700 Argelès-sur-Mer pour un montant HT
de 90 559.17 euros.
Décision numéro 69
Maîtrise d'oeuvre pour travaux sur berges à Port Argelès
Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour la mission de maîtrise d'œuvre pour le renouvellement des berges en rochers au port d'Argelès sur Mer suite aux inondations de novembre 2014, il a été retenu la société AGT PRADES (66500 PRADES), pour un montant de 5 500,00 € HT.
Décision numéro 70
Autorisation d'ester en justice
Consécutivement au recours en indemnisation exercé par la SARL Château de Valmy auprès du Tribunal Administratif de Montpellier sous le numéro 1505282-5, du fait de l'allongement du festival au mois de juillet 2015, Monsieur le Maire est autorisé à ester en justice pour défendre les intérêts de la Commune. Le cabinet d'avocats Philippe Nèse est mandaté pour représenter la Commune auprès de cette juridiction.
Décision numéro 71
Location d'un emplacement pour un relais de radiotéléphonie
Un terrain situé Route de Sorède (cadastré BD 821) sera consenti en location pour y implanter un relais de radiotéléphonie par la société SYNERAIL pour une durée de quinze ans moyennant une redevance annuelle d'occupation de 3 000 euros Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Député Maire ;:=\ |; REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal 7.5.3 Subventions accordées à des N° 02 Jeudi 15 Octobre 2015 associations
Objet : SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE LOCALE - SUBVENTIONS
Dans le cadre des crédits ouverts au budget primitif 2015, il est proposé d'affecter :
Article SP/6574/2510 > > Football Club Albères Argelès >> 5 000 €
>> Tennis Club Argelèsien >> 350 €
>> Société d'Escrime Argelésienne >> 500 € >> Judo Club Argelésien >> 500 € >> Asssociation sportive localeTae Kwon Do >> 150 € >> Athlétique Sport Santé des Albères >> 532 € >> Modern Club Bouliste Argelèsien >> 650 € >> Boule Sportive Argelésienne >> 350 € >> Les Increvables - Gymnastique volontaire >> 152€ >> Argelès Musculation Loisirs >> 160 € >> Argelès Hand Ball Club >> 1000 € >> Centre d'activités aquatiques >> 240 € >> Le Volant des Albères (Badminton) >> 250 € >> Jetonn Danse Compagnie >> 680 € >> Club Argelès GR. >> 2 050 € >> Entente des Albères Argelès Tennis de table >> 641 € >> Le Phoenix Argelésien >> 483 € >> Granyotarem >> 400 € Article SP/6574/0560 >> Amicale des Sapeurs Pompiers d'Argelès >> 1 835€ >> Prévention Routière >> 275€ >> Association des usagers ligne ferroviaire Perpignan >> 160 € Cerbère Port Bou
Article SP/6574/210 >> Section Cantonale UNC >> 290 € >>. 1716°"° section des médaillés militaires >> 280 € >> U.D. assoc. de résistance et déportation >> 100 € >> Comité du souvenir français >> 425 € >> ACP.G/CATM >> 400 € >> FNAC. >> 348 € Article SP/6574/2520 >> Comité de Jumelage >> 1 950 € >> Argelès-accueil >> 850 € >> Contrôle et protection féline >> 1012€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Autorise le versement de ces subventions,
Approuve un avenant à la convention d'aide financière passée avec le Football Club Albères Argelès dont la subvention annuelle dépasse 23 000 €.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, SGEI
Le Député Majre ;.\\-
Pierre REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal N° 03 Jeudi 15 Octobre 2015 5.7 Intercommunalité
Objet : RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Chaque année, la Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille produit un rapport annuel
d'activités qui doit faire l’objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal de chaque Commune membre.
Le dossier intégral représente plusieurs volumes dont un exemplaire a été remis en Mairie afin d'être mis à disposition des membres de l'assemblée qui souhaiteraient le consulter.
Le Conseil Municipal,
Prend acte de la communication du rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal N° 04 Jeudi 15 Octobre 2015 3.1 Acquisitions
Objet : ACQUISITION DE TERRAINS EN ZONE NATURELLE
Dans le cadre de sa politique environnementale « Argelès la Naturelle », la municipalité joue son rôle de protecteur de l'environnement en acquérant des parcelles en zone NDxI du POS correspondant aux espaces naturels sensibles du Tamariguer.
Ces acquisitions permettront de préserver cette zone dans la ligne du « schéma directeur départemental des espaces naturels sensibles » et de maintenir des espaces naturels entre les espaces urbains du territoire.
Vu la promesse de cession signée en date du 27 septembre 2015 par Monsieur PALAT André, domicilié 30 route des Bauges 74600 SEYNOD, et par Madame GUERARD Danièle domiciliée 7 allée du chant de l'heure 74940 ANNECY LE VIEUX signée le 11 septembre 2015;
Vu la promesse de cession signée en date du 19 septembre 2015 par Monsieur MATEU Jacques, domicilié 2 chemin de la Cerigue 66700 ARGELES-SUR-MER ;
Vu l'estimation du service des Domaines en date du 19 novembre 2014 ;
Le Conseil Municipal, par 23 pour, 3 contre (Mme De Capele, Mm Madern, Rius ),
Décide de l'acquisition d'un terrain situé au lieu-dit « TAMARIGUER », appartenant à Monsieur PALAT André et à Madame GUERARD Danièle, cadastré section AT n°131 d’une superficie de 1475 m2 au prix de 2 € le m2 soit une somme de 2950 € toutes indemnités;
Décide de l'acquisition de terrains situés au lieu-dit « TAMARIGUER », appartenant à Monsieur MATEU Jacques cadastrés section AT n°168 et n°182 de superficies respectives de 1 485 m2 et 3 020 m2 pour une surface totale de 4 505 m2 au prix de 2 € le m2 soit une somme de 9 010 € toutes indemnités.
Les frais d'acte seront à la charge de la commune.
Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants,
Précise que les crédits sont ouverts article 2111.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Député Maire : REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal N° 05 Jeudi 15 Octobre 2015 3.2 Aliénations
Objet : ATTRIBUTION DE TERRAINS LOTISSEMENT COMMUNAL DE NEGUEBOUS
Un lotissement, situé au lieu-dit « Aspres de Pujol » chemin de Neguebous, a été autorisé par arrêté en date du 27 mai 2014 modifié le 21 septembre 2015. Le conseil municipal a approuvé une convention entre la commune et l'aménageur pour l'acquisition par la commune de 42 lots au bénéfice de primo-accédants au prix de 190 € le m2.
Certains de ces primo-accédants ayant obtenu ou étant sur le point d'obtenir un permis de construire sont en mesure d'acquérir les lots qui leur ont été réservés. La rétrocession de ces lots à ces bénéficiaires doit être approuvée par le Conseil Municipal.
Vu l'estimation du service des Domaines en date du 17 novembre 2014 ;
Vu la promesse d'achat en date du 30 septembre 2015 de Monsieur CAILLET David et Madame CAILLET Valérie domiciliés 18 rue Georges Sand 7 résidence Le Clos Marielle 66700 ARGELES-SUR-MER ;
VU la promesse d'achat en date du 30 septembre 2015 de Monsieur LETRENEUF Vania et Madame LETRENEUF Laurence Valérie domiciliés 61 avenue du 8 mai Résidence le Petit Val 66700 ARGELES-SUR- MER ;
Vu la promesse d'achat en date du 29 septembre 2015 de Monsieur et Madame CANTARERO Raphaël domiciliés 61 avenue du 8 mai Résidence le Petit Val 66700 ARGELES-SUR-MER ;
Vu la promesse d'achat en date du 30 septembre 2015 de Monsieur et Madame VIDAILLAC Lilian et Magali domiciliés 11 rue des Castellans 66700 ARGELES-SUR-MER ;
Vu la promesse d'achat en date du 30 septembre 2015 de Monsieur et Madame JORDY Anthony domiciliés 30 route de la mer résidence les Acacias n° 25, 66700 ARGELES-SUR-MER ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, 3 abstentions (Mme De Capele, Mm Madern, Rius ),
Décide de l'attribution d'une parcelle du lotissement communal au lieu-dit « Aspres de Pujol » cadastrée section AV n°1135 au bénéfice de Monsieur CAILLET David et Madame CAILLET Valérie d'une superficie de 291 m2 au prix de vente de 190 € TTC le m2;
Décide de l'attribution d’une parcelle du lotissement communal au lieu-dit « Aspres de Pujol » cadastrée section AV n°1191 au bénéfice de Monsieur LETRENEUF Vania et Madame LETRENEUF Laurence Valérie d'une superficie de 273 m2 au prix de vente de 190 € TTC le m2;
Décide de l'attribution d'une parcelle du lotissement communal au lieu-dit « Aspres de Pujol » cadastrée section AV n°1201 au bénéfice de Monsieur et Madame CANTARERO Raphaël d'une superficie de 267 m2 au prix de vente de 190 € TTC le m2;
Décide de l'attribution d'une parcelle du lotissement communal au lieu-dit « Aspres de Pujol » cadastrée section AV n°1098 au bénéfice de Monsieur et Madame VIDAILLAC Lilian et Magali d'une superficie de 284 m2 au prix de vente de 190 € TTC le m2; Décide de l'attribution d'une parcelle du lotissement communal au lieu-dit « Aspres de Pujol » cadastrée section AV n°1140 au bénéfice de Monsieur et Madame JORDY Anthony d’une superficie de 337 m2 au prix de vente de 190 € TTC le m2;
Les frais d'acte sont à la charge des acquéreurs.
Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants,
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Député Maire
Pierre /AYLAGAS' REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
Commune d'ARGELES-SUR-MER
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 15 Octobre 2015
CLASSEMENT ISSU DE LA
NOMENCLATURE
« ACTES »
7.5.6 Autres Subventions
DELIBERATION
MUNIGIBAUE
| N°06
Objet : ATTRIBUTION FISAC - COMMERCES DU CENTRE VILLE
Afin de soutenir l'activité commerciale du centre du village, la municipalité a demandé et obtenu de l'État l'attribution de fonds FISAC. Ces Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce contribuent à la redynamisation, l'embellissement, la sécurisation et l'amélioration de l'accès pour les personnes à mobilité réduite aux commerces du centre-ville.
Les commerçants qui en font la demande peuvent bénéficier d’une prise en charge par l'État et par la Ville des travaux qu'ils ont réalisés à hauteur de 38% de la somme investie (19% pris en charge par l'Etat —- 19% pris en charge par la commune). Le montant des travaux pris en compte est plafonné à 25 000€ hors taxes. Cette opération a débuté le 13 juin 2013 pour une durée de 3 ans.
Le Comité de Pilotage s’est réuni le 5 octobre 2015 pour étudier les nouvelles demandes déposées en mairie. Les dossiers étant conformes et les travaux réalisés étant éligibles au programme FISAC, le Comité a validé l'octroi de cette subvention aux commerçants suivants :
Nature des travaux Montant total Subvention Nom de l'Entreprise Gérant des travaux FISAC à
H.T. éligibles octroyer
EURL RACLOT RACLOT Travaux climatisation 5760.00 € 2189 €
Bar PMU Catherine
3 Av. de la Gare
SARL ARGELES PILASTRE Création sanitaires 3303.00 € 1255 € AUTOMOBILE ET Gérald
BATEAU
76 Route Nationale
EURL DACRUZ DA CRUZ Rénovation porte d'entrée 4970.02 € 1889 €
18 Av. de la Libération Elisabeth Enseigne
BIJOUTERIE BLANC BLANC Remplacement store 2672.27 € 1015 €
39 Route Nationale Nathalie
EIRL GRICHOIS MYRIAM | GRICHOIS Travaux sur façade, 7963.53 € 3026 €
AMG Myriam enseigne, accessibilité, 29 Av. de la Libération électricité, plomberie, store.
Total de la subvention attribuée : 9374 € soit 4687 € pris en charge par l'Etat et 4687 € par la commune.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Valide le versement de cette subvention aux commerçants.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme,
Le Député Mairé®!! !
D REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal 4.1 Personnels titulaires et stagiaires N° 07 Jeudi 15 Octobre 2015 de la FPT
Objet: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Différentes situations justifient une mise à jour du tableau des effectifs, au 1er novembre 2015.
1. Suite aux décisions d'avancement de grade pour l’année 2016, il convient de procéder à la création des postes suivantes :
agent de maîtrise principal, à temps complet : 4 ;
adjoint technique principal de 1*° classe, à temps complet : 1 ;
adjoint technique principal de 2°”° classe, à temps complet : 1 : adjoint technique principal de 2°"* classe, à temps non complet (20/35) : 1 adjoint technique de 1°° classe, à temps complet : 2 ;
adjoint technique de 1*° classe, à temps non complet (23/35) : 1.
Pour des raisons pratiques et purement administratives, les grades dont les agents sont actuellement détenteurs seront supprimés au tableau des effectifs, le mois suivant leur nomination sur le nouveau grade. Une délibération intervient alors dans ce sens, pour régularisation.
2. Dans le cadre du service des marchés publics, un poste d’attaché territorial est créé à temps complet, suite à inscription du responsable du pôle sur la liste d'aptitude (promotion interne).
Dans un souci de cohérence entre la filière du grade détenu par la responsable des services à la population (technique sur le grade de technicien principal de 1ère classe) et les missions du poste à dominante administrative, il convient d'intégrer l'agent dans le grade de rédacteur principal de 1ère classe. Pour ce faire, il est nécessaire de créer le grade de rédacteur principal de 1ère classe et de supprimer un poste de technicien principal de 1ère classe.
Le tableau des effectifs général sera complété par le tableau des régies municipales (camping municipal le roussiflonnais), puisque l'assemblée délibérante est seule autorisée à créer ou supprimer les emplois correspondants (la régie autonome financièrement n'ayant pas de personnalité morale). Par anticipation, il est proposé d'ouvrir dès ie 1° janvier 2016, les postes de la régie du Port. Le transfert du personnel pourra ainsi s'effectuer, à compter du 1° juin 2016.
Un agent a été déclaré inapte totalement et définitivement sur tous les postes de la collectivité. Aussi, l'Autorité territoriale a été contrainte d'engager une procédure de licenciement pour inaptitudes physiques. Celui-ci a été effectif le 1er juillet 2015, d'un commun accord avec l'agent concerné. Administrativement, ayant été radié des cadres, il convient de supprimer l'emploi qu'il occupait, à savoir Adjoint technique de 2ème classe à temps complet.
Afin de permettre une meilleure lisibilité des emplois permanents mais également non permanents, le nombre d'emplois saisonniers et d'emplois aidés, sera désormais indiqué à titre indicatif dans le tableau des effectifs.
Le 1er octobre 2015, le Comité Technique a émis un avis favorable à l'unanimité, pour la modification du tableau des effectifs, au 1er novembre 2015, sur l'ensemble des créations et des suppressions de postes précité. Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Modifie le tableau des effectifs au 1” novembre 2015, en créant les emplois cités ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Député Maire :
Pierre REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
Commune d'ARGELES-SUR-MER
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 15 Octobre 2015
CLASSEMENT ISSU DE LA
7.5.1 Demande de subventions par la
NOMENCLATURE
«ACTES »
Collectivité
Objet: FOURNITURE DE PLANTS POUR LA PEPINIERE MUNICIPALE
Ilest proposé, comme chaque année, de solliciter le concours de la pépinière départementale qui peut fournir des plants d'arbres et d’arbustes destinés à l'embellissement des espaces publics locaux et à planter entre les mois de mars et mai 2016.
Liste des essences souhaitées et localisation géographique des projets à réaliser :
Quantité Descriptif Localisation du projet VILLAGE ET PLAGE
80 Pin pignon Bois des pins 10 Cyprès pyramidale Rond Point de l’Arrivée
20 Tamaris Promenade sauvage
20 Ciste à feuilles de sauge Lotissement Charlemagne 20 Ciste de Montpellier Lotissement Charlemagne 20 Ciste blanc Lotissement Charlemagne 20 Ciste à feuilles de laurier Lotissement Charlemagne 10 Abelia Jardins fleuris
10 Noisetier Parking du Racou (valmarie) 10 Calistemon Rond Point Joie et Lumière 20 Laurier Tin Remplacement dans les haies 30 Eleagnus Remplacement haies 30 Ballote de Grèce Rue des Cyprès 10 Grenadier nain Pépinière
15 Mimosa des quatre saisons Boramars
10 Saule pleureur Bassin de rétention
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Sollicite le concours de la pépinière départementale en vue de la fourniture de plants d'arbres et d’arbustes destinés à l'embellissement des espaces publics locaux.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme,
Le Député Maire :
Pierr YLAGAS
DELIBERATION
MUNICIPALE
N° 08