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Procès Verbal - PV CM 27 JUILLET 2023
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Nogent-le-Rotrou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
æ* Nogent- -le-Rotrou CT CAPITALE DU PERCHE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE NOGENT-LE-ROTROU DU 27JUILLET 2023
À 18 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES :
-__ Approbation du procès-verbal 29 juin 2023
- Compte rendu des décisions prises par le Maire en application des
délégations de compétence du conseil
ACTION CŒUR DE VILLE — COMMERCE - TOURISME :
- Dévolution et autorisation de signature du marché de travaux
d'aménagement de la Place Sully
FINANCES :
- Vote de subventions 2023
- Décision modificative n° 1 — Transport urbain
-__ Modification du plan de financement et de l'AP/CP pour la restauration des toitures de l'Eglise Saint-Laurent
TRAVAUX — URBANISME :
- Cession d’une emprise de la parcelle AN n° 209
RESSOURCES HUMAINES :
- Création d’un emploi permanent à TNC (2/20°") de professeur de
Musique
- Création de deux postes permanents d’adjoint d'animation territorial à lEVS Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 17 : Harold HUWART, Catherine CATESSON, Guy BOCQUILLON, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Josiane SEIGNEUR, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, Guillaume CARAYON, David LEDUC, Roselyne RICHARD-BRULE, Laurence LEDUC, Jean GONSARD, Pascale DE SOUANCE, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ.
Pouvoirs : 06 : Philippe PELLION à Harold HUWART, Marie-Claude BENOIT- MOUSSEAU à Catherine CATESSON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN à Roselyne RICHARD-BRULE, Gérard DEVOIR à Guy BOCQUILLON, Martine CARRE-AVELINE à Guillaume CARAYON, Christine MASDOUMIER-GAUVIN à
Josiane SEIGNEUR.
Absent-Excusé : 06 : Jérémie CRABBE, Jean-Claude DORDOIGNE, Alain VERGNOL, Rachid SOUKTANI, Jean-Pierre HUGUET, Amadys CASTANIER.
Secrétaire de séance : Catherine CATESSON
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal.
Madame Catherine CATESSON est désignée pour remplir cette fonction, qu'elle accepte.
Il passe ensuite à l'examen de l'ordre du jour.
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 29 JUIN 2023, transmis le 20 juillet 2023.
Pas d'observation.
Vote favorable à l'unanimité.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DELIBERATION N° 78 DU 17 JUILLET 2020
> Conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans
+ Signature de la convention modificative relative au fonctionnement de la Maison de Justice et du Droit, suite à son déménagement dans les anciens locaux de la Sous-Préfecture au 29 Rue Abbé Beulé. Pas de modification
substantielle.
= Objet : Changement d'adresse.
s Durée: 3 ans renouvelable par tacite reconduction, à
compter du 05 juillet 2023.
= Conditions financières :
« Mise à disposition d'un agent communal et prise en
charge de sa rémunération chargée
e Prise en charge des frais d'affranchissement du
courrier et des frais d'entretien (ménage)
Le conseil municipal prend acte de cette décision. VOTE DE SUBVENTION 2023, aux associations :
- La Boîte à Outils pour un montant de 3 000 €
-__ ASN Athlétisme pour un montant de 1 000 €
Vote favorable à l’unanimité.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 — TRANSPORT URBAIN
Vote favorable à l'unanimité.
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LA RESTAURATION DES TOITURES ET CHARPENTES DE L'EGLISE-SAINT LAURENT
2022 2023 2024 TOTAL
Montants € HT | TTC HT TTC HT TTC HT TTC
Dépenses (MOe et 20 527 | 36 632 | 262 886| 315463| 617158 | 740590| 910 571 | 1 092 685 Travaux)
Recettes
F— Drac Tranche 1 | 105 843 105 843
| _|
Drac Tranche 57588| 57588| 57588| 57588 optionnelle
Drac MOe 9963| 9963 9 963 9 963
Conseil Départemental 204 289 | 204 289 204 289 204 289
|
|Autofinancement 30 527 | 36 632 | 262 886 | 315463| 345 318 | 468 750| 532888! 715 002
Vote favorable à l'unanimité.
CESSION D’UNE EMPRISE DE LA PARCELLE NON BATIE CADASTREE SECTION AN N° 55, RUE BRETONNERIE, aux propriétaires des parcelles AN n° 208, 209 et 210. Cette cession, au prix de 120 € hors frais notarié à la charge de l'acquéreur, permettra d'aménagement un second accès à leur parcelle et une mise en sécurité des berges de l’Huisne.
Vote favorable à l'unanimité.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET (2/2FM) DE PROFESSEUR DE MUSIQUE, à compter du 1°" septembre 2023.
Vote favorable à l'unanimité.
AIDE AUX DEVOIRS A L’EVS — CREATION DE DEUX POSTES PERMANENTS D’ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL DE 5 H 45 MIN/35%"E ET DE 5 H 25 MIN/35°%, à compter du 18 septembre 2023.
Vote favorable à l'unanimité.
DEVOLUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE SULLY ET SES ABORDS
- Lot n° 1: Voirie et réseaux divers, réseaux d'éclairage public et
d'alimentation eau potable : Travaux de structure et de revêtement de voiries ; création de réseaux d'eaux pluviales ; renforcement alimentation en eau potable ; réseau d'éclairage public. - Lot 2 : Espaces verts : Plantations ; mobiliers
Sur la base du rapport d'analyse des offres, les marchés sont attribués à : - Pour le lot 1 : l'entreprise PIGEON TP pour un montant de 508 587,83 €
HT
- Pour le lot 2 : l’entreprise PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT pour un
montant de 38 859,24 € HT
Vote favorable à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Monsieur Le Maire clôt les débats et lève la séance.
TT ..
(_—
La secrétaire de séance, Le re de Nogent-le-Rotrou
Catherine CATESSON. Harold HUWART.