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Arrêté - 25 057 ATE interdiction circulation stationnement Vide Grenier
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 057 ATE interdiction circulation stationnement Vide Grenier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
. 014-211402581-20250513-25-057-AR
Ville de ——— | Accusé certifié exécutoire 1 Réception par le préfet : 13/05/2025) Affichage : 13/05/2025
ARRETE DU MAIRE N°25-057
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DANS LE QUARTIER DE GUIBRAY
LE DIMANCHE 18 MAI 2025
VIDE-GRENIERS
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6,
L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1,
L.2122-4 et L.3111-1;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU le Code du Commerce, notamment les articles L.310-2 et R.310-8 ;
VU le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992, livre I, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU le dossier de manifestation déposé par Monsieur Daniel ORY, Président de l’Association « GUIBRAY ANIMATION », reçu le 10 février 2025 ;
CONSIDERANT l’organisation d’un vide-greniers à Falaise, par l'Association « GUIBRAY ANIMATION », le Dimanche 18 mai 2025 dans le quartier de Guibray ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des participants, il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement, dans le périmètre du vide-greniers ;
ARRETE
ARTICLE 1:
L'Association « GUIBRAY ANIMATION » est autorisée à organiser un vide-greniers dans le Quartier de Guibray, le Dimanche 18 mai 2025, de 5h00 à 19h00.
ARTICLE 2:
Du Samedi 17 mai 2025, 22h00, au Dimanche 18 mai 2025, 21h00, le stationnement de tous véhicules
est interdit, sauf exposants, dans le périmètre de la brocante, à savoir :
e Rue de la Caserne ;
e Rue Montchrétien de Watteville ;
e Rue de Rugles ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[014-21 1402581-2025051 3-25-057-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 13/05/2025
e Rue du 205" régiment d'Infanterie, dans sa partie comprise entre Ro RS ln er | 8 P P
la Rue de la Cité du Stade ;
e Rue de la fosse aux toiles ;
e Rue du Maréchal Foch;
e Rue Dumont d’Urville ;
e Passage de la Dinanderie ;
e Rue du Pavillon;
e Passage du Pot d’Etain ;
e Passage des Merciers ;
e Passage des Drapiers ;
e Rue Traversière ;
e Rue des épiciers ;
e Impasse du Poids du Roi;
e Rue de l’ancienne Place aux Cuirs ;
e Place Reine Mathilde ;
e Rue Notre Dame;
+ Route de Trun, dans sa partie comprise entre la Venelle Saint Georges et la Rue de l’Epée
Royale ;
e Venelle des Griffons, dans sa partie comprise entre la rue Camille Jeanne et le Venelle Saint
Georges ;
e Rue de la Cité du Pilier Vert.
ARTICLE 3
Le Dimanche 18 mai 2025, de 5h00 à 8h45, la circulation de tous véhicules est interdite, sauf
exposants, organisateurs, riverains et services de secours, dans le périmètre de la brocante exposé à
l’article 2.
ARTICLE 4
Le Dimanche 18 mai 2025, de 8h45 à 20h00, la circulation de tous véhicules est interdite, sauf services
de secours, dans le périmètre de la brocante exposé à l’article 2.
ARTICLE 5
Les véhicules qui seraient laissés en stationnement et qui gêneraient l'installation du vide-greniers
seront mis en fourrière.
ARTICLE 6
Les dégagements se feront par la rue Aristide Briand, l’Avenue du Général Leclerc, la Rue de l’Epée
Royale et la Route de Trun.
ARTICLE 7
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE
niveau 3 -Urgence Attentat, l'organisateur de l'évènement (Association Guibray Animation) devra
positionner des véhicules, blocs moteurs vers l’avant, à chaque entrée et sortie de rue, complété, le
cas échéant, par la mise en place de barrière Vauban, selon le plan reproduit ci-dessous : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20250513-25-057-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2025]
Affichage : 13/05/2025
Les clés de ces véhicules devront être stockées en un seul et unique point (ou détenues par une seule
personne et en permanence sur le site), en vue de faciliter l’efficience de l’accès aux secours.
ARTICLE 8
Les conditions d'occupation de la voie publique de la circulation et de l’usage des voies sont ainsi
précisées :
Une largeur minimale de la chaussée libre de toute occupation de 4 mètres devra être
systématiquement préservée en cas d’intervention des véhicules de secours ;
Un passage de 3 mètres de part et d’autre des stands devra être respecté (si façade font
moins de 8 mètres de haut) et 4,5 mètres (si plus de 8 mètres);
Aucun déballage de marchandises ne sera autorisé dans les allées ou passage réservées à la
circulation ;
Les exposants participant au vide-greniers devront laisser propres les emplacements qu'ils
auront occupés ;
Obligation de positionner des extincteurs et couvertures anti-feu sur les stands qui utiliseraient de l’huile de cuisson.
ARTICLE 9
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par
l'organisateur de la manifestation afin de permettre l'application des présentes dispositions. À cet
effet, les barrières et panneaux de signalisation nécessaires seront déposés par les Services Techniques de la Ville en amont de l'évènement. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-2025051 3-25-057-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2025)
Affichage : 13/05/2025
ARTICLE 10
L’organisateur devra souscrire auprès d’une société d'assurances les garanties nécessaires en cas de
mise en cause de sa responsabilité dans la cadre du vide-greniers ainsi organisé.
ARTICLE 11
l'est rappelé que l’organisateur doit tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
ARTICLE12
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 13
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
13 MAI 2075 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le RTE nee
TRANSMIS EN PREFECTURE
ET AFFICHE LE 1 3 MAI 2075
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr