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Arrêté - 26 190 ATE interdiction circulation stationnement 13 07 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 190 ATE interdiction circulation stationnement 13 07 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
A Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°26-190
Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement
à l’occasion du « Feu d’Artifice »
Lundi 13 juillet 2026
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre I, 8°" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDERANT l’organisation du Feu d'artifice dans le cadre de la Fête Nationale du 14 juillet, le lundi 13 juillet
2026 depuis l'enceinte castrale du Château de Guillaume le Conquérant à Falaise ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des participants à cette manifestation, il est nécessaire d’interdire la
circulation et le stationnement aux environs du lieu susmentionné ;
ARRETE
ARTICLE 1ER
Le stationnement de tous véhicules est interdit selon le plan reproduit ci-dessous au niveau :
- Du Boulevard des Bercagnes D 511, entre la Place du Docteur Cailloué et la Voie
Panoramique, du lundi 13 juillet 2026, 09h00, au mardi 14 juillet 2026, 03h00 ;
- Du Parking des Bercagnes, ainsi que sur tout l’espace engazonné des Bercagnes, du lundi
13 juillet 2026, 09h00, au mardi 14 juillet 2026, 03h00 ;
- De la contre-allée du Boulevard des Bercagnes D 511, du dimanche 12 juillet 2026, 20h00
au mardi 14 juillet 2026, 03h00.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ot 4-211402581-20260608-26-190-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2026
Affichage : 16/06/2026 ARTICLE 2 -
La circulation de tous véhicules est interdite, selon le plan reproduit ci-dessous, au niveau :
- Du Boulevard des Bercagnes D 511, dans sa partie comprise entre la Place du Docteur
Cailloué et la Voie Panoramique, du lundi 13 juillet 2026 à 14h00 au mardi 14 juillet 2026 à 03h00 ;
- De la Rue de la Roche, dans sa partie comprise entre le Chemin de la Roche et la Voie
Panoramique, du lundi 13 juillet 2026 à 14h00 au mardi 14 juillet 2026 à 03h00 ;
-__ Ilest précisé que les véhicules venant de la Rue Porte du Château, pourront rejoindre le
Boulevard de la Libération, en passant par la Place du Docteur Cailloué, devant la
Boulangerie « Le Fournil du Château ».
ARTICLE 3 -
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE
niveau 3 -Urgence Attentat, la Ville de Falaise positionnera deux véhicules en « V », blocs moteurs vers
l’avant, à chaque extrémité des voies fermées à la circulation, selon le plan reproduit aux articles 1 et 2.
ARTICLE 4 -
La mise en place d’un itinéraire de déviation, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation
règlementaire seront assurées par les services techniques de la Ville de Falaise.
ARTICLE 5 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20260608-26-190-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2026
Affichage : 16/06/2026 ARTICLE 6 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 08 juin 2026.
Le Maire,
UNOURY M. Hervé M
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE, le 1 6 JUIN 2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date d&sœpdblication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20260608-26-190-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2026
Affichage : 16/06/2026