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Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 26 novembre 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 26 novembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Consommateurs,
COMMUNE D’ARCANGUES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2024
Délibération n° Objet Résultat du vote
2024/66
Protection Sociale Complémentaire – Prévoyance : Adhésion à
la convention de participation à adhésion facultative du CDG
64
Approuvée
2024/67 Mandat au CDG 64 pour la mise en concurrence d’un contrat groupe d’assurance statutaire Approuvée
2024/68
Travaux sur la RD 3 : Autorisation de signature de la
convention de co-maîtrise d’ouvrage entre le département
des Pyrénées-Atlantiques et la commune pour la réalisation
de travaux d’aménagement de traverse sur la RD3
Approuvée
2024/69 Fixation des prix de vente des lots à bâtir - autorisation de signature des actes de vente Approuvée
2024/70
Convention avec la Commune d’Arbonne pour la participation
aux frais de l’Accueil de loisirs sans hébergement et du local
Jeunes
Approuvée
2024/71 Fixation des tarifs de la cantine, de l’accueil de loisirs et du périscolaire Approuvée
2024/72 Budget général : décision modificative 3 Approuvée
2024/73 Budget général : décision modificative 4 Approuvée
2024/74 Budget Locaux commerciaux : décision modificative 2 Approuvée
2024/75 Subvention exceptionnelle Euskal 4L Approuvée 2024/76 Subvention exceptionnelle Katxurkume Approuvée
2024/77 Budget annexe « Ventes objets et produits locaux » : nouveaux produits et modifications de tarifs Approuvée
2024/78 Tarification des emplacements du marché hebdomadaire – régie de recette Animation Approuvée
2024/79 Tarifs de location du Théâtre de la Nature Approuvée
2024/80
Prévention, collecte, valorisation et traitement des déchets.
Rapport annuel 2023 sur la qualité et le prix du service public
de prévention et de gestion des déchets.
Approuvée
2024/81 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement Approuvée
2024/82
Adhésion au service commun pour l’accès au système
d’information géographique de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque
Approuvée
2024/83 Projet de schéma de mutualisation communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Approuvée
2024/84 Convention de servitude entre la Commune d’Arcangues et l’office 64 de l’Habitat Approuvée
Liste affichée en mairie le 28 novembre 2024