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Déliberation - Deliberation N°2023 061 tarifs de la Mediatheque Jean Arnal Instauration du principe de gratuite pour les agents de la commune
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°2023 061 tarifs de la Mediatheque Jean Arnal Instauration du principe de gratuite pour les agents de la commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT. DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DE L'HERAULT SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N'2023/061 19 octobre 2023
Objet de la délibération :
L'An Deux Mille vingt trois umarnes, | 21e dix-neuvième jour du mois d'octobre à 19h00
AFFAIRES | à Saint Mathieu de Tréviers le Consell Municipal de la Commune, convoqué le treize octobre 7° | s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Jérême LOPEZ, Maire,
FINANCES,
FINANCES + Tarifs de la Médiathèque Jean
Arnal - Instauration du principe de gratuité Membres présents : pour les agents de la commune - Approbation | M: Jérôme LOPEZ, Maire. Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc
SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE
VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, Adjoints au Maire,
M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Marguerite BERARD, Mme Géraldine CERTIFIE EXECUTOIRE
LEFEBVRE, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, Mme Isabelle STE
POULAIN, M, Lionel TROCELLIER, Mme Bernadette MURATET, M. Gilbert COMBETTES, Compte fenü de sa Éransmiision en M. Erwan BERNARD, Conseillers Municipaux
"ae ,
a ñ Membres représentés : téphane GOULLIER
donne pouvoir à M, Jérôme LOPEZ ; baud LE NEUDER
donne pouvoir à Mme Palma PERRONE VASSALO ; Mme Vanessa DURIEUX
donne pouvoir à Mme Kelly BEST ;
M. Thibaut MARTINEZ donne pouvoirà Mme Patricia COSTERASTE ;
Mme Magalie BARTHEZ donne pouvoir à Mme Isabelle POULAIN ;
M. Boris AZAM donne pouvoir à M, Lionel TROCELLIER ;
Mme Cécile COMELLI donne pouvoir à M. Gilbert COMBETTES,
Secrétaire de séance : M. Alain GIBAUD,
D Votants: 27
@Pour:21
D Contre : 0
BD Abstentions : 6
® © © © © VOTE A L'UNANIMITE
DES VOIX EXPRIMEES
Par délibération n°2014/06 du 27 février 2014, le Conseil municipal à approuvé les tarifs de la
Médiathèque Jean Arnal.
Cette délibération tarifaire prévoit une inscription de 10 € pour les habitants de la commune et de
15 € pour les personnes habitants à l'extérieur de là commune. Une gratuité est prévue pour les
écoles et les jeunes de moins de 21 ans.
Par décision n°$G/2018/001 du 23 janvier 2018, a été instauré le tarif de 4 € par séance de cinéma
proposé par la Médiathèque.
La collectivité souhaite encourager l'accès à là Médiathèque par les agents communaux en
instaurant un tarif gratuit qui permettrait à ceux qui en feraient la demande de bénéficier d'une
carte annuelle d'adhésion et ainsi avoir accès gratuitement aux prestations proposées dans ce lieu
de culture et de loisirs.
Pour cela il convient d'intégrer cette gratuité dans les tarifs de la Médiathèque.
Une grille tarifaire pour l'ensemble des prestations de la Médiathèque est proposée.
Les tarifs de la Médiathèque actualisés sont les suivants :
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20231025-2023-061-DE
Ru } S ét = d f- D ne a : » te de récepion préfectur
Vu Le Li Le uk née
ai la Cm pin Le 25/æfRx5 TARIES D'INSCRIPTION (annuelles, de date
à date) 7
Gas de Sa MRR de es Tréviers
Ebbitants hors Saint Mathieu | 15 euros
de Tréviers
Agents de la commune Gratuité
Statut “spécifique pour touies | Giatuité Écoles maternelles — une carie par classe
Les écoles Ecoles primaires — une catie individuelle par éêve
Jeunes de moins de 21 ans, Gratulté
habitant dans et hois
commune de Saint Mathieu: de
Tréviers
Accès aux postes | Gratuité Inschiption sans possibilité d'emprunt
infotimatiques et à internet L.
TARIF DU CINEMA
(Tarif unique : 4 (par séance)
AUTRES TARIFS
Majoration en cas de retard : 0,05 € par jour et par document en retard
Carte perdue : 3€
Impressions : 0,10 € par copie
Photocapies : 0,10 € par copie
Tarifs de remplacement en cas de détérioration ou perte :
DVD: AQE
Liseuses : 150€
Tablettes : 400 €
Livres : remplacement à l'identique ou montant de la valeur du document
Montant de la caution pour l'emprunt des liseuses :
150 € par liseuse empruntée.
La caution sets rendue à l'empranteur lors de la restitution de la liseuse empruntée.
En cas de détérioration de la liseuse empruntée, la caution sera ençaissée et le titre de recette
correspondant sera émis par la commuie,
Une information des agents de la commune de l'existence de ce dispositif sera réalisée au moyen
du bulletin d'information mensuel.
Le Comité Social Territorial réuni en séance le 22 septembre 2023 à rendu un avis favorable à cette
*_affaite À l'unanimité de ses membres.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
+ d'ubsroger la délihération tarifaire n°2014/06 du 27 février 2014; Accusé de réception en préfecture 034-219402761-2023 1026-2028-061-DE Date de télétransmisslan : 25012023
— d'abroger ln décision n°5G/2018/001 du 23 janvier 20L étui ant UN tent Ai séance
de cinéma ; — d'approuver les tarifs de la Médiathèque qui intègrent l’ensemble des prestations proposées, dont le cinéma, et une gratuité pour les agents tels que présentés ci-dessus ;
—+ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
La commission municipale Finances, Ressources Humaines, Solidarité, Festivités et Affaires
générales, qui s’est réunie le 12 octobre 2023, a présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES
d’abroger la délibération tarifaire n°2014/06 du 27 février 2014 ;
d’abroger la décision n°5G/2018/001 du 23 janvier 2018 instaurant un tarif par séance de cinéma ;
d'approuver les tarifs de la Médiathèque qui intègrent l’ensemble des prestations
proposées, dont le cinéma, et une gratuité pour les agents tels que présentés ci-dessus ;
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme.
“axe Al )
Jérbre LOPEZ,
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20231025-2023-061-DE
Date de télétransmission : 25/10/2023 Date de réception préfecture : 25/10/2023 Acousé de réception en préfecture 094-21840276 1-20231028-2029-061-DE
Dale de télétransmisslon : 25/10/2023 Dale de réception préfecture : 25/10/2023