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Convocation - DE 078 2024 Arret du plu
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Convocation - DE 078 2024 Arret du plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
DE_078_2024 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 20 septembre 2024
Date convocation : 13 Le vingt septembre deux mille vingt-quatre, à 19h00, l'assemblée septembre 2024 régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 9
Présent(e)s : Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Robert
Présents : 6 DEMOLIN, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick ROY
ns 7 Absent{e)s et représenté(e)s: Lisa CLARY représentée par our :
Jean-Claude AUBERLET Jean Cure AUBEREET
Corentin CAPELIER Excusé(e)s: Charles ALDROVANDI
Lisa CLARY
Robert DEMOLIN Absent(e)s: Isabelle BENOIT
François ROUVEYROL
Contre : 2
Rémy MONET
Patrick ROY
Abstentions : 0
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Arrêt du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et approbation du bilan de la concertation
Le maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet
d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) a été réalisé, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de plan local d'urbanisme et la concertation qui a été menée tout au long de la procédure.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 103-2 et suivants et L. 153-11 et suivants,
Vu la Loi Montagne n° 85-30 du 9 janvier 1985,
Vu le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) Occitanie, approuvé le 14 septembre 2022,
Vu la charte du parc national des Cévennes, approuvée par décret n° 2013-995 du 8
novembre 2013 et modifiée le 1er mars 2016,
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022,
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée 2022-2027, approuvé le 18 mars 2022,
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des 8aexl{SAGE)Se 'àBpréuvé
DE_078_2024 le 15 décembre 2015,
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des Gardons, approuvé le
18 décembre 2015,
Vu le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) Adour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022,
Vu le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027, approuvé le 21 mars 2022,
Vu le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) du Languedoc Roussillon, approuvé le 20 novembre 2015,
Vu la délibération n°DE_ 066 2021 en date du 24 septembre 2021 prescrivant l'élaboration du PLU et fixant les modalités de la concertation,
Vu le débat ayant eu lieu au sein de la séance du conseil municipal du 16 août 2022 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables, entériné par délibération n°DE_040 2022,
Vu le deuxième débat ayant eu lieu au sein de la séance du conseil municipal du 26 juillet
2024 sur les modifications apportées à la première version du projet d'aménagement et de développement durables, entériné par délibération n°DE_067_2024,
Vu la phase de concertation menée en mairie du 27 septembre 2021 au 20 septembre
2024,
Vu le bilan de la concertation présenté par le maire,
Vu le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations
d'aménagement et de programmation, le règlement écrit et graphique et les annexes,
Entendu l'exposé du maire,
Considérant que le projet de plan local d'urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et
représentés :
DECIDE
+ D'APPROUVER le bilan de la concertation : les modalités de la concertation définies par la délibération de prescription d'élaboration du PLU ont été mises en œuvre au
cours de la démarche conformément aux principes de la délibération n°DE_066_2021
en date du 24 septembre 2021.
Cette concertation a permis d'associer la population à la fois en l’informant du projet
au cours de son élaboration et en lui permettant d'y participer activement. Le bilan de la concertation est annexé à la présente délibération.
+ D'’ARRETER le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Date de tre Le projet de plan local d'urbanisme sera communique
2
DE_078_2024 associées, conformément à l'article L132-7 et L132-9 du code de l'urbanisme :
+ AlEtat;
* Alarégion;
*_ Au département;
*_ Aux autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports ;
*_ A l'organisme de gestion du parc national ;
A la chambre de commerce et d'industrie, à la chambre de métiers et à la chambre
d'agriculture.
Conformément à l'article 153-17 du code de l'urbanisme, le projet de plan arrêté sera
également soumis, à leur demande :
*_aux communes limitrophes ;
* à l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la
commune en charge de l'élaboration du plan est membre, lorsque cet
établissement n'est pas compétent en matière de plan local d'urbanisme.
Le projet de plan local d'urbanisme sera également soumis pour avis :
* au centre national de la propriété forestière (CNPF) ;
*_ à l'institut national de l’origine et de la qualité (INAO) ;
* à la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers (CDPENAF) ;
La présente délibération sera notifiée au Préfet et affichée pendant un mois en mairie.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture Pour fopie conforme.
CD Le Maire,
lOsrsceresssssmenses y LT e
Te cé À
et publié ou notifié on |
François Rouveyrol
DE_078_2024