Acte - DE 047 2024 BIS

Documents similaires

Acte - DE 047 2025

Acte - DE 053 2024 BIS

Acte - DE 106 2024 BIS

Acte - DE 010 2024

Convocation - 65cdc1c2788fcddc29a6c001 DE 010 2024

Acte - DE 023 2025 BIS

Convocation - convocation 20 sept 2024

Acte - DE 078 2024 Arret du plu

Acte - DE 133 2023 BIS

Acte - DE 093 2024

Acte - DE 047 2024 BIS Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Acte - DE 047 2024 BIS)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, DE_047_2024 BIS République Française

LOZERE

COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES

Séance du vendredi 31 mai 2024

Date convocation : 27 mai trente et un mai deux mille vingt-quatre, à 18h00, l'assemblée régulièrement 2024 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVE YROL

Membres en exercice :10 Présent(e)s: Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL, Présents : 6 Patrick ROY

Votants : 6 Absent(e)s et représenté(e)s:

Pour : 6 Excusé(e)s:

Absent{e)s: Isabelle BENOIT, Lisa CLARY, Fanny JACQUART,

Sontre.:0 Rémy MONET

Abstentions: 0 Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET

Objet: Approbation du PV du Conseil municipal du jeudi 18 avril 2024

Vu le procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 18 avril 2024,

Le conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 18 avril 2024, ci-joint en annexe.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,

Au registre sont les signatures,

Acte rendu exécutoire

après dépôt en S/Préfecture Pour copie conforme.

le .MNIR6[L at

Le Maire,

et publié ou notifié

François Rouveyrol

1 D19

DE _047_2024_BIS AGEDIProcès-Verbal Conseil municipal du jeudi 18 avril 2024 à 19h00

L'an deux mille vingt et quatre, le jeudi 18 avril, à 19h00, le Conseil municipal régulièrement convoqué s'est réuni à la Mairie. sous la présidence de M. François ROUVEYROL, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : samedi 13 avril 2024 Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 9 (10à partir de la question 2 de l’ordre du jour).

Présents : Charles ALDROVANDI (à partir de la question 2 de l'ordre du jour), Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick ROY.

Absents et représentés: Isabelle BENOIT représentée par François ROUVEYROL. Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET, Robert DEMOLIN représenté par Corentin CAPELIER, Fanny JACQUART représentée par Rémy MONET.

Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil municipal ouverte à 19h00 et remercie les élus présents au nombre de cinq. La condition du quorum est respectée.

1. Désignation du / de la secrétaire de séance

Jean-Claude AUBERLET se propose. + Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.

2. Approbation du PV du Conseil municipal du mercredi 3 avril 2024

Charles ALDROVANDI entre en séance du Conseil à 19h08.

Demande est faite aux élus présents d'accepter un point complémentaire à l'ordre du jour (question 12). Accord à l'unanimité de tous les élus présents. La condition du quorum est respectée.

La séance est suspendue à 19h10 pour imprimer Le P.V. aux élus qui le demandent. Reprise du Conseil municipal à 19h16.

Il est précisé que l'enregistrement du Conseil municipal tout comme le précédent seront sur le site de la commune.

7 votes Pour: Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL. 2 votes Contre : Fanny JACQUART, Rémy MONET.

+ Vote à la majorité des membres présents ou représentés.

3. Subventions 2024 aux associations

Des éclaircissements sont demandés ainsi que la transmission des bilans financiers. Le tableau a été préparé par Robert DEMOLIN. En l'absence de ce dernier, il est proposé de reporter ce point de

l'ordre du jour. Le Président de Lozère Endurance Equestre sera invité à une prochaine Commission Générale.

+ Accord de tous les élus présents.

Date de transmission de l'acte: D7/D6/2024

Date de reception de l'AR: 07/08/2024

D48-214800198-DE_047_2024_BIS-DE

AGEDI4. Vote des taux de la Fiscalité Directe locale 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-2. L 2

(G°),L2312-1,L 2312-2, L 2312-3 et L 2331-3 (1°),

Vu le Code Général des Impôts et des procédures fiscales et notamment les 1636 B sexies et 1636 B septies,

Monsieur le Maire propose pour 2024, le maintien des taxes au même niveau. à savoir : = Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 40.09 %

= Pour la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB): 194.15 % + Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés.

5. Budget primitif principal 2024

Monsieur le Maire présente aux membres de l'assemblée le Budget primitif 2024 principal. Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal.

= Approuve le budget pri

investissement : f 2024, présenté en équilibre tant en fonctionnement qu'en

Section de Fonctionnement - Dépenses

- Recettes : 865 984.28 € - 865 984.28 €

1107 747.13€

1107 747.13€

- Autorise Monsieur le Maire à signer la présente délibération et les documents afférents. Des explications sont demandées sur la signification de plusieurs opérations. Cela permet de clarifier

des abréviations ou des codes abscons.

Par ailleurs, le Maire informe les élus que les collectivités locales seront mises à contributions pour redresser les comptes publics de l'Etat dès cette année et les années à venir. En zone rurale de

montagne, seules les petites communes qui auront mis en place les outils encouragés par l'Etat et les Régions seront accompagnées sérieusement. techniquement et financièrement: Plan Local

d'Urbanisme. Site Pawimonial Remarquable, Bourg Centre Occitanie et le dernier dispositif très récent : Barre des Cévennes « Village dAvenir ». choix effectué par le Préfet de la Lozère.

7 votes Pour: Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT. Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL

3 votes Contre : Fanny JACQUART, Rémy MONET, Patrick ROY. + Vote à la majorité des membres présents ou représentés.

6. Budget primitif du budget annexe du village de gîtes 2024

Monsieur le Maire présente aux membres de l'assemblée le Budget primis

2024.

l'annexe du village de gites

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Date de transmission de l'acte: D7/D6/2024

Date de reception de l'AR: 07/08/2024

D48-214800198-DE_047_2024_BIS-DE

AGEDI- Approuve le budget primitif annexe du village de fonctionnement qu'en investissement : es 2024, présenté en équilibre tant en

Section de Fonctionnement : - Dépenses :

= Recettes 170 010€ 170 010€

Section d'investissement :

- Dépenses - Recettes

- Autorise Monsieur le Maire à signer la présente délibération et les documents afférents.

Rémy MONET souhaite connaître la fréquentation tout au long de l'année. Charles ALDROVANDI demande

plus de précisions lorsque des clients font des remarques sur les gîtes : Le N° et le nom, Le Maire transmettra ses demandes à la SELO.

8 votes Pour: Charles ALDROVANDI. Jean-Claude AUBERLET. Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY,

Robert DEMOLIN. François ROUVEYROL, Patrick ROY. 2 votes Abstentions : Fanny

JACQUART, Rémy MONET. + Vote à la majorité des membres présents ou représentés.

7. Eglise romane de Barre des Cévennes : Choix du cabinet d'architecture PRONAOS pour le

diagnostic. Montant : 25 975 € H.T. (31 170 euros T.T.C.)

Le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante l'importance du projet de rénovation de l'Eglise inscrite aux

Monuments historiques. Il a souhaité élargir ce projet au cimetière attenant en raison de son intérêt architectural

et paysager ainsi qu'au parking (place de la Bladarié). À ce sujet, il rappelle son initiative de 2 chantiers

européens programmés en 2020 et 2021 et qui, malheureusement, ont dû être annulés en présence du COVID-19. Les travaux propres

à l'église consistent à reprendre la toiture, le réseau électrique, la ventilation, revoir l’acoustique et installer le chauffage.

Au préalable, il convient avec l'aide du cabinet PRONOAS, Architecte du Patrimoine, de réaliser un diagnostic

complet qui consiste à des relevés, une étude historique et archéologique du bâti, le point sur l'état sanitaire

et l'estimation des travaux avec phasage. Dans un deuxième temps la mission comprend le projet global,

le dossier de consultation des entreprises jusqu'à la rédaction des marchés des travaux. La proposition d'honoraires est fixée

à 25 975,00 euros H.T. (31 170.00 euros TTC) telle qu'elle apparaît dans la pièce jointe.

A ce stade, le projet global est estimé à 300 000 euros H.T. La recherche de cofinancements sera effectuée notamment auprès

de la DRAC, de la Région et du Département. Une souscription pourra être mise en place. La Fondation du Patrimoine

et la Sauvegarde de l'Art Français seront sollicités. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Donne son accord pour la mise en œuvre du projet global el qu'exposé ci-dessus - Confie au cabinet PRONAOS

la mission de maîtrise d'œuvre pour un montant de 25 975,00 euros H.T. (31 170.00 euros TTC)

- Sollicite la recherche de cofinanceurs au meilleur taux possible - Demande

de démarrer la procédure pour le lancement d’une souscription - Autorise Monsieur

le Maire à signer tous les actes et les documents inhérents à l'exécution de la présente délibération

Une rencontre sera organisée entre les élus disponibles et l'architecte du patrimoine.

Date de transmission de l'acte: D7/D6/2024

Date de reception de l'AR: 07/08/2024

D48-214800198-DE_047_2024_BIS-DE

AGEDIæ Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.

8. Location d'un logement auprès de la société HLM Polygone au prix de 585 euros / mois pour + loger une famille de 6 personnes

Le Maire informe l'Assemblée délibérante que la famille de six personnes pressentie pour occuper le logement y a renoncé. Ce point n'est donc pas délibéré.

Accord de tous les élus présents.

9. Photos destinées au Vil ge de gites et au Bourg centre pour un montant de 350 euros

Le Maire expose à l'Assemblée délibérante qu'il convient de disposer de photos de qualité du Village de gites et du Bourg Centre à la fois pour la commercialisation (SELO) et pour la Communauté de

Communes Gorges Causses Cévennes.

Un devis (pièce jointe) d’un montant de 350 euros est proposé par l'entreprise Willow AUBELLE.

+ Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.

10. Pétition

Le Maire donne lecture d'un courrier de la Sous-Préfecture qui acte la question sur l’organisation possible d'une consultation lors d'un prochain Conseil municipal. Il précise que la question devra

être précise en demandant une réponse par Oui ou par Non. Aux élus à se déterminer.

Charles ALDROVANDI indique que le courrier en réponse distribué par la Mairie n'a pas ét Le Maire rétorque que le nom des signataires apparait au contraire clairement dans tous les envois

adressés aux habitants. Cela est fait avec sérieux. Il n'y a aucune erreur d'interprétation possible contrairement aux différentes pétitions plutôt brouillonnes des 4 élus, souvent non datées, qui ont

circulées en mélangeant plusieurs sujets.

11. Décision modificative au budget annexe : régie du Village de gîtes de Barre des Cévennes

Avance de trésorerie sous la forme d’un prêt remboursable du budget principal vers le budget annexe

du village de gîtes.

Par délibération du 28 janvier 2023, le Conseil Municipal a créé une régie d'exploitation, budget

annexe destiné au Village de gîtes communal à compter de l'exercice comptable 2023. Celle-ci doit

être équilibrée en dépenses et en recettes.

Par ailleurs, le Centre de Gestion à Barre des Cévennes, constate sur le budget annexe Village de

gites que l'ensemble des écritures de l’année ont été transmises au SCG sans prise en compte de la

TVA (alors que la délibération de création du BA prévoit qu'il soit assujetti à la TVA). Sur Hélios,

les dépenses sont également TTC sans mention de la TVA.

Il est demandé de verser 10 000 euros du budget principal au budget annexe du village de gîtes par

simple certificat administratif.

# Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.

Date de transmission de l'acte: D7/D6/2024

Date de reception de l'AR: 07/08/2024

D48-214800198-DE_047_2024_BIS-DE

AGEDI12. Salle Polyvalente : remplacement de l’ancien écran

Le Maire informe l'Assemblée délibérante de la nécessité de renouveler l'écran présent à la salle

polyvalente. Ce nouvel écran, au besoin, pourra être déplacé sur d’autres sites. En lien avec CINECO

et une entreprise française dédiée auprès des collectivités, il est proposé d'acquérir un écran

enroulable de 3 mètres de large au prix de 420.70 euros.

# Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.

Questions diverses :

- Réunions publiques : une 1% date est retenue : samedi 18 mai 2024 à 16h00 à la salle polyvalente.

- Charles ALDROVANDI évoque la possibilité de demander une caution et de réaliser un contrôle systématique après chaque usage de la salle polyvalente. Les élus font observer que la solution n’est pas évidente. Attention aux contraintes.

- Patrick ROY demande à goudronner le Chemin Vieux au Mazeldan. Le Maire répond que ce chemin sera repris intégralement sur cette partie avec de l'enrobé quand l'AEP sera réalisée. Corentin

CAPELIER revient sur l’état du chemin.

- En ce qui concerne l'eau au Mazeldan, le Maire rappelle qu'il a obtenu tous les votes à l’unanimité

pour mettre en place une adduction d'eau potable du bourg centre vers le Mazeldan : Vote du Conseil d'exploitation qui gère le service Eau/Assainissement, Vote du Conseil communautaire Gorges Causses Cévennes, Vote du Conseil municipal de Barre des Cévennes. L'accord des services préfectoraux et de l’ Agence Régionale de Santé est maintenant indispensable. L'invitation du Sous- Préfet en lui signalant la présence d'une 2Ÿ% source a été par contre une initiative malheureuse. Le Sous-Préfet, quelques jours plus tard, avait interpellé le Président Henri COUDERC sur ce point. Ce dernier avait néanmoins parfaitement défendu les intérêts de la commune en insistant sur le caractère indispensable d'une nouvelle AEP.

Le Conseil municipal est clôt à 21h26.

Le secrétaire,

Date de transmission de l'acte: 07/06/2024

Date de reception de l'AR: 07/06/2024

048-214800195-DE_047_ 2024 BIS-DE

AGEDI