Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DE 078 2024 Arret du plu
Acte - DE 078 2023 PJ1
Déliberation - de 066 2021 prescription delaboration dun plu annu
Acte - DE 078 2025
Acte - DE 010 2024
Convocation - 65cdc1c2788fcddc29a6c001 DE 010 2024
Déliberation - D 2024 143 PLU RA2 arret projet
Convocation - convocation 20 sept 2024
Convocation - DE 040 2022 Debat du projet plan damenagement et d
unknown - Herbages 2025
Acte - DE 078 2024 Arret du plu
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 078 2024 Arret du plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
DE_078_2024 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 20 septembre 2024
Date comocaton : 13 Le vingt septembre deux mile ungtquatr, à 19h00. l'assemblée septembre 2024 réguiérement convoquée est munie sous la présidence de Français ROUVEYROL Membres en exercice :9
Présont{o}s : Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELER, Robert Présents: 6 DEMOLN, Rémy MONET, François ROUVEVROL, Patrick ROY
per Absent{e}s et représenté(els: Lisa CLARY représentée par
So aueerueT Jean-Claude AUBERLET
(Corentin CAPELER Excusé(e)s: Charles ALDROVANDI Usa CLARY
Robert DEMOLN Absent{e}s: Kabolle BENOIT François ROUVEYROL .
eue rétairo de séance: Jean-Claude AUBERLET
Rémy MONET Patick ROY
Abstentions : 0
Obiot: Arrôt du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et approbation du bilan de la concertation
Le maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesqueles le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) a été réalisé, à quelle étape de la
procédure il se silue, et présente le projet de plan local d'urbanisme et à concertation qui à été menée tout au long de la procédure,
Le conseil municipal.
Vule code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 103-2 et suivants et L. 153-11 et suivants,
Vula Loi Montagne n° 85-30 du 9 janvier 1985,
Vu le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égaité des teritoires (SRADDET) Occitanie, approuvé le 14 septembre 2022,
Vu la charte du parc national des Cévemnes, approuvée par décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 et modifiée le 1er mars 2016,
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022,
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditeranée 2022-2027, approuvé le 18 mars 2022,
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des 8aué(SAGE)'du Tarn Amgnt/aprôuvé
4 le 15 décembre 2015,
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des Gardons, approuvé le 18 décembre 2015,
Vu le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) Adour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022,
Vu le plan de gestion des risques d'inondation (PGR) du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027, approuvé le 21 mars 2022,
Vu le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) du Languedoc Roussilon, approuvé le 20 novembre 2015,
Vu la délibération n°DE_068_2021 en date du 24 septembre 2021 prescrivant l'élaboration du PLU et fixant les modalités de la concertation,
Vu le débat ayant eu lieu au sein de la séance du conseil municipal du 16 août 2022 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables,
entériné par délibération n°DE_040_2022,
Vu le deusième débat ayant eu leu au sein de la séance du conseil municipal du 26 juilet 2024 sur les modifications apportées à la première version du projet d'aménagement et
‘de développement durables, entériné par délibération n'DE_067_2024,
Vu la phase de concertation menée en mairie du 27 septembre 2021 au 20 septembre 2024,
Vue bilan de la concertation présenté par le maire,
Vu le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations,
d'aménagement et de programmation, le règlement écrit et graphique etles annexes,
Entendu l'exposé du maire,
Considérant que le projet de plan local d'urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés
DECIDE
+ D'APPROUVER le bilan de la concertation : les modalités de la concertation définies par la délibération de prescription d'élaboration du PLU ont été mises en œuvre au
cours de la démarche conformément aux principes de la délibération n'DE_066_2021 en date du 24 septembre 2021
Cette concertation a permis d'associer la population à la fois en linformant du projet au cours de son élaboration et en lui permettant d'y participer activement. Le bilan de
la concertation est annexé à la présente délibération. + D'ARRETER k projet d'élaboration du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la
présente délibération.
Le projet de plan cal d'ubanisme sera communePour BUS
2 4800195-D# DE 078 ze AGE associées, conformément àl'article L132-7 et L132-9 du code de l'urbanisme
+ AlEt:
+ Alarégion:
+ Audépartement
+ Aukauortés organisatices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports;
+ Alomganisme de gestion du pare national
* Aa chambre de commerce et d'industrie, à la chambre de métiers et à la chambre d'agriculture.
Conformément à l'article 153-17 du code de l'urbanisme, le projet de plan arrêté sera ‘également
soumis, à leur demande :
+ aux communes limitrophes :
+ à létablssement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune en charge de
l'élaboration du plan est membre, lorsque cet établissement n'est pas compétent en matière de plan local d'urbanisme.
Le projet de plan local d'urbanisme sera également soumis pour avis :
* au centre national de la propriété forestière (CNPF) :
à l'institut national de l'origine et de la qualité (NAO) ;
+ à la commission départementale de la préservation des espaces nalurels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ;
La présente délibération sera notifiée au Préfet et atfichée pendant un mois en mairie.
Fat et délibéré en mare le jour, mois et an a-dassus, A togistre sontles signatures,
Act rendu eee après dépôton SPrôlecure Pour be contes.
La Mare, — 2)
Fe etpubléouroëté Vo ë
François Rouge
DE eme 202 eo!