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Procès Verbal - ar 26 10
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 14h31 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - ar 26 10)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE CHOISY
Le
maire,
ARRÊTÉ
N°26/10
ecture
de
la
Ha
13
AVR.
2026
ARRIVEE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-18
et
L.2122-22,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
à cinq
le
nombre
des
adjoints,
VU
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
20
mars
2026,
CONSIDERANT
que
pour
le bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
à
M.
Cédric
REGLI,
1°" adjoint
au
Maire, Art.
1-
Art.
2-
Art.
3-
Art.
4-
Art.
5 -
Art.
6
-
Art.7- Art.
8
-
Art.
9-
ARRETE
Sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
délégation
de
fonction
et
de
signature
donnée
à
M.
Cédric
REGLI,
1°
adjoint
au
Maire,
en
charge
des
affaires
générales
(affaires
funéraires,
affaires
juridiques,
état
civil
et élections,
pièces
comptables).
Monsieur
Cédric
REGLI,
1°
adjoint,
reçoit
délégation
de
signature
pour
: tous
courriers,
documents
et
arrêtés
relatifs
aux
matières
énumérées
dans
les
articles
3 à 7.
Etat
civil:
La
certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
produits
à
cet
effet,
la
légalisation
des
signatures
et
d’une
façon
générale,
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à
la
population,
à l’état
civil
et aux
élections.
Affaires
funéraires
:
Les
permis
d’inhumer,
les
transports
de
corps
et
les
autorisations
diverses,
les
ventes
de
concessions
dans
le
cimetière
communal
(crémation,
soins
de
conservation,
ouverture
de
tombe,
demande
de
travaux).
En
matière
juridique
: Les
dépôts
de
plainte
au
nom
de
la
commune,
la
représentation
de
Monsieur
le
Maire
devant
les
instances.
Finances:
Toutes
pièces
comptables
et
financières,
notamment
celles
relatives
à
la
liquidation
et
à
l’ordonnancement
des
dépenses,
celles
relatives
à
la
liquidation
et
au
recouvrement
des
recettes,
à
la
signature
d’attestations,
de
certificats
administratifs
ou
de
prise
en
charge
financière,
les
actes
de
gestion
tels
que
les
conventions
simples,
correspondances...
Ressources
humaines
: La
gestion
prévisionnelle
des
ressources
humaines,
la gestion
des
évolutions
de
carrière
des
agents,
la
formation
du
personnel,
les
pièces
comptables
se
rapportant
à
la
paie
et
aux
charges
sur
les salaires
des
agents.
Monsieur
Cédric
REGLI,
1%
adjoint,
reçoit
également
délégation
pour
signer,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
le
Maire
et
de
l’adjoint
ayant
reçu
délégation
de
signature
dans
le
domaine
concerné,
tous
les
actes,
arrêtés,
courriers
et
tous
les documents.
La
présente
délégation
prend
effet
à compter
du
20
mars
2026
compte
tenu
de
l’entrée
en
fonction
de
Monsieur
Cédric
REGLI.
ute-Savoie
CD/Pôle
accueil
courrier Art.10-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
Art.
11 -
porté
à
la
connaissance
de
l'intéressé,
affiché
dans
la
commune
de
Choisy
et
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
Madame
la
Préfète
de
Haute-Savoie
et
à
la Trésorerie
Municipale.
Fait
à CHOISY,
le 7 avril
2026
Le
Maire,
François
DIZI
Notifié
à l'intéressé le: +
aumil
LOG
Signature
de
l’adjoint
Télétransmis
à la
Préfecture
le
: