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Déliberation - 26 07 election du maire
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Déliberation - 26 09 election des adjoints au maire
Déliberation - 26 08 fixation du nombre d adjoints au maire
Arrêté - ar 24 55
Procès Verbal - ar 26 12
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - ar 26 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°26/12
È
COMRIUNE DE CHOISY
Le
maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2122-18
et
L.2122-22,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à
des
membres
du
conseil
municipal,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
à
cinq
le
nombre
des
adjoints,
VU
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et des
adjoints
du
20
mars
2026,
CONSIDERANT
que
pour
le bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
à
Mme
Xavière
MICHELOT,
4ème
adjointe
au
Maire,
ARRETE
Art.1-
Madame
Xavière
MICHELOT,
4"
adjointe,
est
déléguée
à l’urbanisme.
Elle
assurera
en
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous
les fonctions
et
missions
relatives
aux
domaines
suivants
:
-
La
gestion
de
l’urbanisme
règlementaire
(CU,
DP,
Pc,
Pa,
enseignes,
taxes,
chantiers...)
et
opérationnel
(acquisitions
et ventes
foncières,
servitudes,
bornage,
alignement...)
-
L'élaboration
des
documerits
d'urbanisme
-
La
police
de
l’urbanisme
-
Les
autorisations
de
travaux
Art.2-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Xavière
MICHELOT,
4"®
adjointe,
pour
les
courriers
usuels,
attestations,
certificats
d'urbanisme
et
de
conformité,
et
toute
autre
autorisation
d'occupation
du
sol,
y
compris
les
permis
d'aménager,
les
permis
de
construire
et
l’exercice
du
droit
de
non
préemption
urbain.
Art.3-
Le
Maire
de
la commune
de
Choisy
et la Secrétaire
générale
de
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressée.
Art.
4-
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
de
Haute-Savoie
ainsi
qu’au
comptable
public
assignataire
du
SGC
d'ANNECY.
Notifié à l'intéressée le:
+
OUR
AOÈÇ
Fait à CHOISY,
le 7 avril 2026
Signature
de
l’adjointe
Le
Maire,
François
DIZIE
Préfecture
de
la
Haute-Savoie
:
SGCD/Pôle
accuzil
courrier
Télétransmis
à la
Préfecture
le
:
13
AVR
2076
ARRIVEE