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Compte-Rendu - ob 07b19c cr cm 24 06 21 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 07b19c cr cm 24 06 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un, le 24 Juin, à 20h dans la salle du conseil, le Conseil

Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la

présidence de Madame Sabine CAMPREDON.

Présents : Sabine CAMPREDON, Thibaut BECOURT, Jean-Marc TATIN, Franck TIRET,

Thierry CHASSEVENT, Marie LOPOUKHINE et Julie POINTOUT

Absents excusés : Guillaume GONTARD et Georges GONTARD donnent procuration à

Sabine CAMPREDON, Agnès TREGRET donne procuration à Thibaut BECOURT et

Jean-Paul REYNAUD donne procuration à Thierry CHASSEVENT

Date de la convocation : Dimanche 20 juin 2021

Secrétaire de séance : Thibaud BECOURT

CONVENTION AVEC LES CENTRALES VILLAGEOISES

La Commune met à disposition des centrales villageoises la toiture du bâtiment des Chasseurs

sur le site de la colonie afin d’y installer un ensemble d’équipements de production d’électricité

photovoltaïque, participant ainsi à la réalisation des centrales villageoises. L’électricité produite

sera intégralement injectée dans le réseau public de distribution d’électricité et une redevance

sera revesée à la commune . Une convention sera signée à cet effet.

Le conseil municipal soumet l’idée d’étendre ces installations aux autre bâtiments communaux

sur le site de la colonie.

-oOo-

DÉSIGNATION CONSEILLER DÉLÉGUÉ

Madame La Maire informe les membres présents :

Lorsque l’employée communale est en vacance il est nécessaire d’assurer la continuité de la

gestion du planning et des réservations des gîtes et des salles et d’en assurer son entretien.

Pour cela nous avons besoin de designer un conseiller délégué pour assurer ses tâches.

Suite à la nomination de Julie POITOUT, conseillère municipale, en tant que régisseuse

suppléante et de son travail effectué.

Il est proposé de la désigner conseillère déléguée

Et de lui verser une indemnité compensatrice de 148,57 brut/mois

Le conseil municipal vote

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 1-oOo-

CHANTIER JEUNES

Madame La Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de réaliser un chantier

jeune sur la commune du Percy du 7 au 9 juillet 2021, ce chantier sera composé de 5 jeunes

âgés de 16 à 18 ans (non révolus) encadré par l'employé communal Nancy Buonomo et

David LEROY ; écogarde du Parc Naturel Régional du Vercors.

Le chantier consistera à élaguer, entretenir les sentiers et dégagement de vue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des présents accepte la proposition

et donne pouvoir à Madame La Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la

bonne réalisation du chantier ainsi que la demande de participation auprès du Conseil

Départemental de l'Isère.

-oOo-

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES

SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE D’ORGANISATION DE LA « MOBILITE »

Madame La Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 27 mars 2021,

le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Trièves s’est prononcé en

faveur du transfert, à la Communauté de Communes du Trièves, de la compétence « Mobilité

», et par conséquent de l’ajout de cette compétence au sein des statuts de celle-ci, au titre des

compétences facultatives.

Vu l’article L.5211-17, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la modification des

statuts de la Communauté de Communes du Trièves,

Entendu le projet de modification des statuts, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Trièves et de

l’ajout de la compétence « Mobilité » au sein de ceux-ci.

Vote POUR à l’unanimité

-oOo-

DELIBERATION MODIFICATIVE 1 : BUDGET PRINCIPAL M14

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits

suivants, sur le budget - Principal- de l’exercice 2021.

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Opération

Article

Nature Montant

21 39 Parking 2181 Aménagement + 150,60

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Opération Article Nature Montant

21 38 Adressage 2128 Installations générales - 150,60 €-oOo-

CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU CIMETIERE

Madame La Maire informe les conseillers municipaux qu’un appel d’offre a été demandé auprès

de plusieurs entreprises pour les travaux d’extension du cimetière.

Les membres de la commission d’Appel d’offres ont procédé lundi 21 juin 2021 à l’ouverture

des plis

Lot 1 : Terrassements et fonds de forme : une entreprise a répondu soit :

FCT2T 7 798,50 € H.T.

Lot 2 : Maçonneries-Clôtures-Serrureries : deux entreprises ont répondu dont une a été retenue soit :

ENTREPRISE MICHELI 43 345,00 € H.T.

Lot 3 : Maçonneries paysagères- Equipements divers – Espaces verts : une entreprise a répondu soit :

ARTCASE 38 165,80 € H.T.

Après délibération, le conseil municipal ;

- Approuve le choix de la commission d’appel d’offres

- Autorise le maire à signer les ordres de service.

-oOo-

RETOUR REUNION AU SUJET DES PATOUS

Le 18/06/21 une réunion a eu lieu avec l’éleveur M.Thierry Claret sur le lieu de son activité à

Chabulière et le 1er Vice Président au PNRV, la technicienne du PNRV en charge de la gestion

des patous , Agnès Trégret et Sabine Campredon afin de trouver des solutions avec lui sur la

divagation des ces chiens .

Après avoir fait le tour de ces clôtures et constatez les nombreux trous où les chiens peuvent

s’échapper , il est proposé à M.Claret qu’il fasse une clôture active pour éviter la sortie de ces

chiens, le PNRV souligne qu’il y a des aides dans le cadre du plan pastoral du Trièves qui

peuvent être accordées aux éleveurs à ce sujet, un Compte rendu sera réalisé par le PNRV

qu’ils nous feront suivre. Le conseil municipal indique qu’aucun financement communal ne sera

accordé pour cet investissement de clôture car M.Claret même s’il n’est pas fautif il est

responsable de ces chiens et ce n’est pas la première fois que cela lui est signalé surtout qu’il

y a eu morsure récemment. Le conseil municipal rappelle qu’il est important qu’en attendant

M.Claret répare ses clôtures afin d’éviter la divagation de ses chiens.

-oOo-

DIVERS

-La préfecture a envoyé à la mairie l’enquête préalable publique en vue des futurs

aménagements de la RD1075 les modifications que nous avons a porté doit être rendu au mois

d’août , une réunion est prévue prochainement entre les élus qui pourront être présents afin de

faire nos propositions.

-Franck Tiret indique qu’après avoir échangé avec Simon du café de la page sur ses problèmes

de fuite d’eau sous le bar et Marie Lopoukhine concernant ses problèmes d’évacuation dans

son logement communal il serait intéressant de faire faire un devis par un autre plombier

(Longo).

-Le TE38 est venu présenter en mairie à Thierry C. et Sabine C. le diagnostic concernant

l’éclairage publique ils nous enverront le dossier présenté fin juillet avec leurs rectifications et

nos remarques.

-Il y aura un affouage cette année qui devrait être descendu prochainement à la colo.

-Une association de Grimpe d’arbre cherche une hêtraie afin de développer un sejour pour

Adulte en 2022. Il leur ai proposé qu’ils viennent voir à Esparron la parcelle qui pourrait indiquée

par l’ONF qui dispose de hêtre.

La séance est levée à 22H

PROCHAIN CM LE JEUDI 22/07/21