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Compte-Rendu - ob dd3f3f cr cm 03 06 24 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob dd3f3f cr cm 03 06 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité, DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 3 juin 2024, à 20 h 30 dans la salle du conseil, le conseil Municipal de la commune du PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sabine CAMPREDON.

Présents : Sabine CAMPREDON, Thibaud BECOURT, Georges GONTARD, Franck TIRET, Agnès TREGRET, Thierry CHASSEVENT et Julie POINTOUT

Absents : Guillaume GONTARD donne procuration à Sabine CAMPREDON, Jean-Paul REYNAUD donne procuration à Thierry CHASSEVENT, Jean Marc TATIN absent excusé, Marie LOPOUKHINE absente excusée

Date de la convocation : 30 mai 2024

Secrétaire de séance : Thibault BECOURT

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2023

Mme le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Adopté à l’unanimité des présentsDÉLIBÉRATION CHOIX DES CANDIDATURES – LOCAL D’ACTIVITÉS CHARLEY

Mme le maire ouvre la séance et rappelle qu’un local d’activité à Charley (ex colonie) se libère début juillet et qu’un appel à candidature pour l’installation d’une nouvelle activité a été mis en place fin avril avec comme deadline pour la réception des candidatures le 31/05/24. Il est décidé d’acter en conseil municipal le choix du candidat.e . Trois candidatures ont été reçu en mairie : Entreprise Elec Trièves – Electricité générale

Le champ des graines – Productrice de semences paysannes potagères, florales et aromatiques Les bulles d’Edith – fabrique de Kéfir et Kombucha

Nous nous sommes basés sur 3 critères pour ces 3 candidatures:

-Privilégier une personne du village

-Activité en adéquation avec le lieu esprit de ce 5ème hameau

-Nécessité du local pour l'activité (coup de pouce)

Mme La Maire tenait à remercier les candidat.es de l’intérêt qu’ils ont porté à cet appel à candidature. Car nous avons conscience du temps que chaque personne a pris pour écrire leurs projets d’activités. Après présentation de ces trois candidatures et un tour de table le conseil municipal a choisi un projet en adéquation avec ses critères de sélection et:

• DECIDE de choisir Les bulles d’Edith fabrication de Kéfir et Kombucha , Edith Mollard. • AUTORISE Mme La Maire a établir un bail commercial pour mener à bien cette activité début juillet.

Adopté à l’unanimité des présents

DÉLIBÉRATION CRÉATION D’UN ATELIER PUBLIC DE DISTILLATION

Mme La Maire expose au conseil Municipal que, à la suite de la demande de Monsieur Nicolas SCOCCIMARRO, distillateur, il y a lieu de créer un atelier public de distillation des marcs et boissons alcoolisées.

Le Conseil Municipal, aprés en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

DEMANDE la création d’un atelier public de distillation sur le territoire de la commune de LE PERCY.

Adopté à l’unanimité des présents

ORGANISATION DU BUREAU DE VOTES ELECTIONS EUROPÉENNES

Thibaud Bécourt s’est chargé de l’organisation du planning du bureau de vote et a sollicité les habitants afin de tenir quelque créneau, un élu est obligatoire lors de chaque créneau. Il enverra le planning final quelque jours avant les élections.

DIVERS

-Le marché d’été débutera le 18 juin jusqu’au 24/09/24 avec l’inauguration de la fontaine que des habitants ont réalisé.

-Un suivi plus régulier a été réalisé ce mois-ci par Julie Pointout concernant le ménage et l’utilisation de la Grange et salle voûtée par les associations suite à plusieurs manquement dans ce sens. Un courrier sera envoyé aux associations à ce sujet en leur rappelant le règlement et la nécessité de laisser les salles propres après utilisation.

-La MC2 a proposé un spectacle décentralisée à la Grange pour décembre ( la programmation est en cours).

La séance est levée à 22h

PROCHAIN CONSEIL MUNiCIPAL LE LUNDI 08/07/24 à 20h30