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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20241211DC142 publi
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20241211DC142 publi)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 (A 7
MACS Publié en ligne le 12/12/2024
nus do unss ID : 040-244000865-2024121 1-20241211DC142-AR Maremne Adour Côte-Sud
Décision n° 20241211DC142
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CGCT
ET DE LA DÉLIBERATION S'Y RAPPORTANT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2024
PORTANT DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT
OBJET: CULTURE — AVENANT À LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC
L'ASSOCIATION « LANDES MUSIQUES AMPLIFIÉES » SUR LE FONDEMENT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
DE 5 000 €, ATTRIBUÉE EN 2024 POUR LE PROJET MUSIQUES ACTUELLES MACS
Monsieur le Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud,
VU la loi du 1°" juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment ses articles 9-1 et 10;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 1611-4;
VU l'arrêté ministériel du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l'arrêté préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de
communes ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2024 modifiant la délégation
d’attributions de l'assemblée communautaire au président, notamment pour la passation de conventions
d'objectifs avec les associations découlant des subventions accordées par le conseil communautaire ;
VU les délibérations du conseil communautaire des 4 mai 2023, 28 mars 2024 et 28 novembre 2024, portant
respectivement attribution de subventions de trente-cinq mille euros (35 000 €) pour l'année 2023, et de trente-
cinq mille euros (35 000 €) et cinq mille euros (5 000 €) pour l'année 2024 à l'association Landes Musiques
Amplifiées (LMA) dans le cadre du projet Musiques Actuelles MACS ;
VU le projet d’avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association précitée, ci-
annexé ;
CONSIDÉRANT la participation de l'association à la réalisation de missions d'intérêt général et plus généralement,
l'impact de cette association sur le développement culturel local et la promotion de l'identité du territoire ;
CONSIDÉRANT les statuts de l'association, qui ont pour objet le développement des musiques amplifiées dans ses
diversités sur le département des Landes, l'accompagnement des associations et des musiciens et l'implication
dans l'aménagement culturel du territoire ;
CONSIDÉRANT les compétences de la Communauté de communes MACS en matière culturelle, en particulier la
création de Pôle Sud, Centre de formations musicales, dédié à l'accompagnement pédagogique de tous les publics
dans divers domaines musicaux, dont les musiques actuelles ;
CONSIDÉRANT les difficultés financières que traverse l'association et le Comité de pilotage s'étant tenu le 12 septembre 2024 ;
DÉCIDE : Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié en ligne le 12/12/2024 Article 1 :
De signer un avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de m 104024000866 2081211 -2084 124101 42 AR
communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) et l'association Landes Musiques Amplifiées (LMA), sur le
fondement de la subvention complémentaire d’un montant de 5 000 euros attribuée au titre de l’année 2024
pour le projet Musiques actuelles MACS.
Article 2:
La présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté
de communes Maremne Adour Côte-Sud et portée à la connaissance du conseil communautaire lors de sa
prochaine séance.
Article 3 :
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant
de l’État dans le département. Outre l’envoi papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra
être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait à St-Vincent de Tyrosse, le 11/12/ 2024
Le président
Pierre FROUSTEY Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié en ligne le 12/12/2024
ID+040-244000865-20241211-20241211DC142-AR
andes Musiques
TS
AVENANT
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023/2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD / ASSOCIATION LANDES MUSIQUES AMPLIFIÉES
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
L’association Landes Musiques Amplifiées (LMA), dont le siège social est situé à Pôle Sud, voie Romaine, 40230 Saint-Vincent de Tyrosse, représentée par Madame Mylène LARRIEU en sa qualité de présidente,
ci-après désignée " l'association "
ET
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), dont le siège social est situé allée des Camélias, 40230 Saint-Vincent de Tyrosse, représentée par Monsieur Pierre Froustey, en sa qualité de président, dûment habilité par une décision en date du 5 mai 2023,
ci-après désignée " MACS "
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment ses articles 9-1 et 10 ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 1611-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2024, modifiant la délégation d’attributions de l’assemblée communautaire au président, notamment pour la passation de conventions d’objectifs avec les associations découlant des subventions accordées par le conseil communautaire ;
VU les délibérations du conseil communautaire des 4 mai 2023, 28 mars 2024 et 28 novembre 2024, portant respectivement attribution de subventions de trente-cinq mille euros (35 000 €) pour l'année 2023, et de trente- cinq mille euros (35 000 €) et cinq mille euros (5 000 €) pour l'année 2024 à l'association Landes Musiques Amplifiées (LMA) dans le cadre du projet Musiques Actuelles MACS ;
VU la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2023/2025 avec l’association précitée ;
CONSIDÉRANT la participation de l’association à la réalisation de missions d’intérêt général et plus généralement, l'impact de cette association sur le développement culturel local et la promotion de l'identité du territoire ; IDC147-AR CONSIDÉRANT les statuts de l'association, qui ont pour objet le développement des musiques amplifiées dans ses
diversités sur le département des Landes, l'accompagnement des associations et des musiciens et l'implication dans l'aménagement culturel du territoire ;
CONSIDÉRANT les compétences de la Communauté de communes MACS en matière culturelle, en particulier la création de Pôle Sud, Centre de formations musicales, dédié à l'accompagnement pédagogique de tous les publics dans divers domaines musicaux, dont les musiques actuelles ;
CONSIDÉRANT les difficultés financières que traverse l’association et le Comité de pilotage s’étant tenu le 12 septembre 2024 ;
IL CONVIENT DE MODIFIER LA CONVENTION COMME SUIT :
Article 4 - ENGAGEMENTS DE MACS
MACS s’engage à verser une contribution financière d’un montant de cinq mille euros (5 000 €) complémentaires au titre de l’année 2024 au regard des difficultés financières que traverse l’association.
Les autres articles de la convention initiale demeurent inchangés.
St-Vincent-de-Tyrosse, le 11 décembre 2024
Pour MACS
Le Président,
Pierre FROUSTEY
Pour l’association LMA
La Présidente
Mylène LARRIEU